{"id":30161,"date":"2016-10-21T08:21:01","date_gmt":"2016-10-21T06:21:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30161-le-burundi-se-retire-de-la-cpi.html"},"modified":"2016-10-21T08:21:01","modified_gmt":"2016-10-21T06:21:01","slug":"le-burundi-se-retire-de-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30161-le-burundi-se-retire-de-la-cpi.html","title":{"rendered":"Le Burundi se retire de la CPI"},"content":{"rendered":"

Le Burundi est le premier pays au monde \u00e0 amorcer le processus de retrait du statut de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), en riposte \u00e0 la d\u00e9cision prise cette ann\u00e9e par la Cour d\u2019entamer un examen pr\u00e9liminaire sur des atteintes aux droits de l\u2019homme perp\u00e9tr\u00e9es dans le pays.<\/em><\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sident burundais Pierre Nkurunziza a promulgu\u00e9 la loi ce mardi, apr\u00e8s un vote massif des d\u00e9put\u00e9s en faveur de cette initiative. Selon le gouvernement, la Cour soutiendrait un changement de r\u00e9gime ourdi par les puissances occidentales.<\/p>\n

Le processus est simple\u00a0<\/span><\/u><\/a>: le Burundi doit juste notifier par \u00e9crit sa d\u00e9cision au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, puis attendre un an pour que le divorce soit officialis\u00e9. Mais le retrait n\u2019interrompt pas les proc\u00e9dures d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es par la Cour.<\/p>\n

Le Burundi est agit\u00e9 par des tensions politiques depuis la d\u00e9cision controvers\u00e9e de M.\u00a0Nkurunziza, en avril\u00a02015, de briguer un troisi\u00e8me mandat. Il d\u00e9joua un coup d\u2019\u00c9tat le mois suivant, avant de gagner les \u00e9lections en juillet dernier.<\/p>\n

Bilan humain<\/strong><\/h4>\n

Fin\u00a02015, les Nations Unies estimaient \u00e0 plus de 400\u00a0le nombre de personnes tu\u00e9es dans des violences \u00e0 caract\u00e8re politique. D\u2019apr\u00e8s l\u2019organisme de suivi des conflits ACLED, 168 autres personnes seraient mortes cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Les associations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme ont d\u00e9nonc\u00e9<\/span><\/u><\/a> de fr\u00e9quentes d\u00e9tentions ill\u00e9gales, tortures et disparitions perp\u00e9tr\u00e9es par les forces de l\u2019ordre, qui semblent agir en toute impunit\u00e9. Les violences ont conduit plus de 310\u00a0000\u00a0<\/span><\/u><\/a>Burundais \u00e0 fuir le pays.Le CPI a annonc\u00e9 en avril l\u2019ouverture d\u2019un examen pr\u00e9liminaire<\/span><\/u><\/a> sur les meurtres et les disparitions forc\u00e9es au Burundi. Il s\u2019agit de la premi\u00e8re \u00e9tape avant l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate officielle.<\/p>\n

L\u2019examen pr\u00e9liminaire est essentiellement une analyse de documents, tandis qu\u2019une enqu\u00eate en tant que telle impliquerait d\u2019envoyer des experts sur le terrain pour r\u00e9unir des preuves. L\u2019annonce de retrait du Burundi pourrait en fait \u00ab\u00a0[inciter] la CPI \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer sa d\u00e9cision et \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate officielle sur les violences au Burundi\u00a0\u00bb, a fait remarquer Mark Kersten<\/span><\/u><\/a>, analyste sp\u00e9cialis\u00e9 en justice transitionnelle.<\/p>\n

Le gouvernement est furieux contre la CPI, qu\u2019il accuse d\u2019\u00eatre devenue un \u00ab\u00a0instrument\u00a0\u00bb de d\u00e9stabilisation des \u00ab\u00a0pays pauvres\u00a0\u00bb. Selon le Conseil des ministres, l\u2019examen pr\u00e9liminaire de la CPI encouragerait \u00ab\u00a0potentiellement les forces n\u00e9gatives et leurs acolytes\u00a0\u00bb \u00e0 la violence.\u00ab\u00a0Par voie de cons\u00e9quence, le Gouvernement estime que le maintien du Burundi comme partie au Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale ne peut plus se justifier,\u00a0\u00bb peut-on lire dans le communiqu\u00e9 de presse<\/span><\/u><\/a> du Conseil.<\/p>\n

\"\"<\/span><\/p>\n

Plusieurs gouvernements, dont ceux des \u00c9tats-Unis<\/span><\/u><\/a> et du Canada<\/span><\/u><\/a>, ont appel\u00e9 M.\u00a0Nkurunziza \u00e0 ne pas enclencher le processus de retrait officiel. Des associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile locales se sont quant \u00e0 elle montr\u00e9es plus critiques. \u00ab\u00a0Cette d\u00e9cision du gouvernement est due au fait qu\u2019il ne sait plus quoi faire\u00a0\u00bb, a dit Armel Niyongere, pr\u00e9sident de l\u2019organisation non gouvernementale Action des chr\u00e9tiens pour l\u2019abolition de la torture au Burundi. \u00ab\u00a0Ceux qui ont commis des crimes doivent r\u00e9pondre de leurs actes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Obstination<\/strong><\/h4>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le gouvernement a r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 la pression internationale l\u2019incitant \u00e0 changer de comportement. Il estime maintenant avoir montr\u00e9 sa d\u00e9termination en tenant t\u00eate \u00e0 la CPI.Malgr\u00e9 les tentatives r\u00e9gionales de m\u00e9diation<\/span><\/u><\/a>, Bujumbura refuse tout dialogue avec la coalition d\u2019opposition, connue sous l\u2019acronyme CNARED, qu\u2019il consid\u00e8re comme une \u00ab\u00a0organisation terroriste\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le gouvernement a \u00e9galement contrecarr\u00e9 un d\u00e9ploiement de soldats de l\u2019Union africaine et d\u2019observateurs des droits de l\u2019homme qui avait \u00e9t\u00e9 convenu. Il a r\u00e9duit consid\u00e9rablement<\/span><\/u><\/a> le nombre de policiers des Nations Unies accept\u00e9s dans le pays et n\u2019a pas c\u00e9d\u00e9 aux appels \u00e0 lever l\u2019interdiction des stations de radio d\u2019opposition.<\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne en particulier a tent\u00e9 de convaincre le gouvernement de n\u00e9gocier en interrompant l\u2019aide humanitaire accord\u00e9e au pays et dont il d\u00e9pend depuis longtemps. Bujumbura reste pourtant ferme. Selon le gouvernement, les attaques limit\u00e9es contre les forces de s\u00e9curit\u00e9 par des groupes arm\u00e9s<\/span><\/u><\/a> de l\u2019opposition sont la preuve qu\u2019il est aux prises \u00e0 une violente insurrection, qu\u2019il pr\u00e9tend \u00eatre soutenue par le Rwanda voisin.<\/p>\n

Si la CPI entame une enqu\u00eate officielle sur les pr\u00e9somptions d\u2019atteintes aux droits de l\u2019homme, les enqu\u00eateurs pourraient bien voir leur acc\u00e8s au pays agressivement entrav\u00e9 par le gouvernement, a dit Tom Maliti, de l\u2019International Justice Monitor, un organisme bas\u00e9 \u00e0 New York qui suit les affaires de la CPI.<\/p>\n

La Cour peut enqu\u00eater sur tous les crimes pr\u00e9sum\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 un an apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la notification par le Burundi de son retrait aupr\u00e8s des Nations Unies. Par la suite, le pays n\u2019\u00e9tant plus membre de la CPI, une proc\u00e9dure ne pourra \u00eatre engag\u00e9e que si le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 saisit le Bureau du procureur<\/span><\/u><\/a>. \u00ab\u00a0C\u2019est l\u00e0 que la politique entre en jeu\u00a0\u00bb, a dit M.\u00a0Maliti.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Burundi pose des difficult\u00e9s \u00e0 la communaut\u00e9 internationale depuis avril\u00a02015 [quand M.\u00a0Nkurunziza a annonc\u00e9 qu\u2019il briguerait un troisi\u00e8me mandat]\u00a0\u00bb, a-t-il dit \u00e0 IRIN.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La communaut\u00e9 internationale n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 prendre clairement position. Ni l\u2019Union africaine, ni le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, ni l\u2019Union europ\u00e9enne ne sont parvenus \u00e0 avancer.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Fatou Bensouda, ICC chief prosecutor<\/p>\n

Le prix \u00e0 payer<\/h4>\n

Pendant ce temps, la crise politique asphyxie l\u2019\u00e9conomie, qui n\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pas particuli\u00e8rement robuste, affectant les conditions de vie de la population et la fourniture de services sociaux.<\/p>\n

La production de la principale source de revenus du Burundi, le caf\u00e9, a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9e par les p\u00e9nuries de carburant et le pays a interdit l\u2019exportation de denr\u00e9es alimentaires vers le Rwanda, officiellement pour mieux r\u00e9pondre \u00e0 la demande nationale.<\/p>\n

Le nombre de cas de chol\u00e9ra et de paludisme a par ailleurs augment\u00e9 cette ann\u00e9e.Alfredo Frojo, directeur du grand h\u00f4tel Tanganyika Lake Club, a dit avoir \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de licencier 90 employ\u00e9s sur 240.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous d\u00e9pendons des touristes \u00e9trangers, mais ils ne viennent plus\u00a0\u00bb, a-t-il dit \u00e0 IRIN.<\/p>\n

Les recettes de l\u2019h\u00f4tel ont baiss\u00e9 de 50\u00a0pour\u00a0cent l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n

Les affaires sont \u00e9galement affect\u00e9es par la p\u00e9nurie de devises \u00e9trang\u00e8res. L\u2019\u00e9cart entre le taux du dollar sur le march\u00e9 noir et le taux officiel est b\u00e9ant, \u00e0 2\u00a0600\u00a0francs burundais pour le premier, contre 1\u00a0670\u00a0francs burundais pour le second.<\/p>\n

Le gouvernement accuse les sp\u00e9culateurs d\u2019\u00eatre responsables de cette p\u00e9nurie de devises qui fait grimper les prix des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n

Pour le moment, la seule mani\u00e8re d\u2019\u00e9ventuellement att\u00e9nuer la r\u00e9cession et de mettre fin \u00e0 la crise politique \u00e9chappe \u00e0 l\u2019influence de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n

xx\/oa\/bp-ld\/amz<\/p>\n

PHOTO DE COUVERTURE\u00a0: Le pr\u00e9sident burundais\u00a0Pierre Nkurunziza<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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