L\u2019Afrique du Sud a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Onu d\u2019acter son retrait du trait\u00e9 de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Une d\u00e9cision prise quelques jours apr\u00e8s le vote par le parlement burundais d\u2019un retrait de la Cour. Bataillant contre une juridiction consid\u00e9r\u00e9e par de nombreux leaders africains comme le bras l\u00e9gal du n\u00e9ocolonialisme, l\u2019Union africaine menace depuis plusieurs ann\u00e9es d\u2019un retrait massif, mais n\u2019est jamais parvenue \u00e0 s\u2019unir sur ce point. Le Burundi a-t-il ouvert le ballet redout\u00e9 d\u2019un Afrexit \u00e0 petit feu ? Les regards se tournent d\u00e9sormais vers le Kenya et l\u2019Ouganda, actifs pourfendeurs de la Cour.<\/p>\n
Les exigences de la Cour sont \u00ab\u00a0incompatibles\u00a0\u00bb avec nos \u00ab\u00a0obligations en ce qui concerne la r\u00e9solution pacifique des conflits\u00a0\u00bb, \u00e9crit la ministre sud-africaine des Relations internationales et de la coop\u00e9ration, Maite Nkoana-Mashabane, dans un courrier du 19 octobre adress\u00e9 au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu. Le gouvernement a opt\u00e9 pour un retrait du trait\u00e9 de la Cour en passant outre le parlement sud-africain. C\u2019est un acte \u00ab\u00a0inconstitutionnel et ill\u00e9gal\u00a0\u00bb d\u00e9nonce dans un communiqu\u00e9 Richard Goldstone, pr\u00e9sident du conseil consultatif de la Coalition des ONG pour la CPI (CICC). Ancien juge \u00e0 la Cour constitutionnelle de Pretoria, celui qui fut aussi procureur du tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie, d\u00e9nonce un acte \u00ab\u00a0humiliant pour notre parlement et le peuple d\u2019Afrique du Sud\u00a0\u00bb, qui \u00ab\u00a0porte atteinte \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage (...) du pr\u00e9sident Mandela, qui soutenait si fortement la CPI et tous les m\u00e9canismes de la justice internationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u2019Afrique du Sud a longtemps compt\u00e9 parmi les supporters de la Cour, allant jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9venir le pr\u00e9sident soudanais, Omar Al B\u00e9chir, d\u2019une possible arrestation s\u2019il foulait son sol lors de la coupe du monde de football 2010. Mais cinq ans plus tard, forts de relations \u00e9conomiques resserr\u00e9es entre les deux pays, Omar Al B\u00e9chir pose sur la photo du 25\u00e8me sommet de l\u2019Union africaine \u00e0 Johannesburg. Malgr\u00e9 les alertes de la Cour, qui demande l\u2019ex\u00e9cution des deux mandats d\u2019arr\u00eat \u00e9mis contre lui, le soudanais compte parmi les invit\u00e9s du sommet de juin 2015 et en devient \u00ab\u00a0la vedette\u00a0\u00bb involontaire. A peine a-t-il foul\u00e9 le sol sud-africain que l\u2019ONG Southern Africa Litigation Center (SALC), demande son arrestation. Mais la r\u00e9ponse des juges sud-africains, favorable, est foul\u00e9e au pied. Omar Al B\u00e9chir quitte librement le pays,. Le gouvernement s\u2019aligne, d\u00e8s lors, sur le clan des frondeurs africains.<\/p>\n
L\u2019Afrique compte 34 Etats partie \u00e0 la CPI. Le S\u00e9n\u00e9gal fut le premier \u00e0 ratifier son trait\u00e9. Au fil des ans, l\u2019Ouganda, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), la Centrafrique, la C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Mali se sont tourn\u00e9s vers elle, entrainant l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eates et l\u2019\u00e9mission de mandats d\u2019arr\u00eat. Mais en juillet 2008, l\u2019annonce d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat imminent contre le pr\u00e9sident du Soudan - le procureur Luis Moreno Ocampo qualifiant en outre de \u00ab\u00a0g\u00e9nocide\u00a0\u00bb les crimes perp\u00e9tr\u00e9s au Darfour - d\u00e9clenche la col\u00e8re des chefs d\u2019Etat du continent. Un an plus tard, les h\u00f4tes de Kadhafi au sommet de l\u2019UA \u00e0 Syrte prennent la premi\u00e8re d\u2019une longue s\u00e9rie de r\u00e9solutions demandant aux Etats africains membres de la Cour de ne pas coop\u00e9rer dans cette affaire. Comme le permet d\u2019ailleurs le Statut de la juridiction, elle les invite \u00e0 choisir entre leurs obligations\u00a0: celles qui les lient \u00e0 l\u2019organisation continentale et celles avec la Cour. Au fil des ans, Djibouti, le Tchad, le Malawi, la RDC, la Centrafrique et l\u2019Afrique du Sud, tous parties au trait\u00e9, choisissent de recevoir le dictateur soudanais.<\/p>\n
Le 12 octobre, le Burundi ouvrait le ballet craint d\u2019un possible Afrexit avec le vote du retrait par le parlement, puis sa promulgation six jours plus tard par le chef de l\u2019Etat, Pierre Nkurunziza. Elu pour un troisi\u00e8me mandat en juillet 2016, d\u00e9croch\u00e9 au prix d\u2019une sanglante r\u00e9pression de toute opposition, ces crimes conduisaient Fatou Bensouda \u00e0 ouvrir, fin avril 2016, un examen pr\u00e9liminaire, pr\u00e9alable \u00e0 une \u00e9ventuelle enqu\u00eate. A l\u2019annonce du retrait burundais, le bureau du procureur pr\u00e9cisait que cet examen, toujours en cours, \u00ab\u00a0peut \u00e9galement inclure d\u2019autres crimes (...) qui pourrait \u00eatre commis au Burundi jusqu\u2019\u00e0 ce que le retrait devienne effectif\u00a0\u00bb. Il ne le sera qu\u2019un an apr\u00e8s sa notification au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu, ce que Bujumbura n\u2019a pas encore fait. C\u2019est \u00ab\u00a0un retrait de la d\u00e9mocratie, des droits de l\u2019homme et de la primaut\u00e9 du droit, pas de la CPI\u00a0\u00bb, r\u00e9agissait le patron de la Coalition des ONG pour la CPI, William Pace, estimant que \u00ab\u00a0la CPI reste la r\u00e9ponse la plus forte (...) \u00e0 la plaie de la r\u00e9pression par les autocrates \u00bb. Quelques jours plus tard, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties, r\u00e9unissant les 124 membres de la Cour, d\u00e9plorait \u00ab\u00a0un recul dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9\u00a0\u00bb. Sidiki Kaba appelait les burundais au dialogue, et invitait les Etats \u00e0 d\u00e9battre de ces questions devant l\u2019Assembl\u00e9e. La prochaine, pr\u00e9vue le 16 novembre \u00e0 La Haye, promet d\u00e9j\u00e0 d\u2019\u00eatre houleuse.<\/p>\n
Mais ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois qu\u2019un responsable de la Cour, comme l\u2019ont aussi fait les diplomaties europ\u00e9ennes, tentent de ramener les Etats r\u00e9fractaires devant ce mini parlement. Les Africains sont pourtant plus enclins \u00e0 tenter de faire valoir leurs droits au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu \u00e0 New York. A deux reprises, pour le Darfour puis la Libye, le Conseil a saisi la Cour, alors m\u00eame que trois de ses cinq membres permanents n\u2019en font pas partie. Ce m\u00eame Conseil a le pouvoir de suspendre des enqu\u00eates pour un an renouvelable si elles menacent la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationale. C\u2019est ce qu\u2019avait plaid\u00e9 l\u2019UA dans le cas d\u2019Omar Al B\u00e9chir, puis plus tard, du pr\u00e9sident kenyan Uhuru Kenyatta, mais sans succ\u00e8s. Les intrusions de la Cour dans les conflits soudanais et libyens, \u00e0 la demande des cinq puissances, ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es, \u00e0 raison, comme des leviers destin\u00e9s \u00e0 soutenir des changements de r\u00e9gime. Ce fut aussi, dans une moindre mesure, le cas pour le Kenya.<\/p>\n
Depuis l\u2019\u00e9lection d\u2019Uhuru Kenyatta \u00e0 sa t\u00eate en avril 2013 malgr\u00e9 les accusations de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e9mise par la Cour, Nairobi \u00e9tait devenu le fer de lance du projet d\u2019Afrexit. En d\u00e9cembre 2014, suite \u00e0 une enqu\u00eate b\u00e2cl\u00e9e \u00e0 laquelle s\u2019ajoutaient des intimidations sur les t\u00e9moins, la Cour pronon\u00e7ait un non-lieu en faveur du chef de l\u2019Etat kenyan. En retirant son dossier, le procureur d\u00e9non\u00e7ait la non-coop\u00e9ration du Kenya. L\u2019affaire semblait presque close, mais le 19 septembre 2016, les juges d\u00e9cidaient d\u2019en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Etats-parties, \u00ab\u00a0afin d\u2019encourager une coop\u00e9ration plus large\u00a0\u00bb. Comme le Kenya, l\u2019Ouganda menace aussi r\u00e9guli\u00e8rement de se retirer de la Cour. Si les autorit\u00e9s burundaises agissent clairement par opportunisme, ce petit pays de l\u2019Afrique des Grands lacs actant son isolement sans pour autant lever les risques de poursuites de la Cour, la tentative sud-africaine est autrement plus significative, alors que la Cour ne constitue pas une menace directe pour ses dirigeants.<\/p>\n
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L\u2019Afrique du Sud a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Onu d\u2019acter son retrait du trait\u00e9 de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Une d\u00e9cision prise quelques jours apr\u00e8s le vote par le parlement burundais d\u2019un retrait de la Cour. Bataillant contre une juridiction consid\u00e9r\u00e9e par de nombreux leaders africains comme le bras l\u00e9gal du n\u00e9ocolonialisme, l\u2019Union africaine menace depuis […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":62266,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[570],"tags":[],"ji_location":[2476],"class_list":["post-30171","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cpi","ji_location-afrique-du-sud"],"acf":[],"yoast_head":"\n