{"id":30239,"date":"2016-10-24T12:07:25","date_gmt":"2016-10-24T10:07:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30239-danciens-magistrats-internationaux-du-continent-africain-apportent-leur-soutien-a-la-cpi.html"},"modified":"2016-10-24T12:07:25","modified_gmt":"2016-10-24T10:07:25","slug":"danciens-magistrats-internationaux-du-continent-africain-apportent-leur-soutien-a-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30239-danciens-magistrats-internationaux-du-continent-africain-apportent-leur-soutien-a-la-cpi.html","title":{"rendered":"Soutien de magistrats africains \u00e0 la CPI"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>Un groupe de personnalit\u00e9s africaines, parmi lesquelles d\u2019anciens acteurs de la justice p\u00e9nale internationale appellent le Burundi et l\u2019Afrique du Sud \u00e0 revenir sur leurs d\u00e9cisions de se retirer du Trait\u00e9 de Rome cr\u00e9ant la Cour la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/em><\/strong><\/p>\n<p>R\u00e9unis \u00e0 Arusha, la petite ville touristique tanzanienne, o\u00f9 si\u00e8ge le Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et qui abrita les travaux de l\u2019ex-Tribunal p\u00e9nal pour le Rwanda (TPIR), les membres du Groupe africain pour la Justice et la fin de l\u2019Impunit\u00e9 (AGJA) \u00a0publiaient \u00e0 l\u2019ouverture de leurs travaux le mardi 18 octobre \u00ab\u00a0Les principes de Kilimandjaro\u00a0\u00bb, un texte en anglais en cinq points. Cr\u00e9\u00e9 il y a une ann\u00e9e \u00e0 La Haye, aux Pays- Bas, en marge de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties au Statut de Rome, fondateur de la CPI, l\u2019AGJA (<a href=\"http:\/\/www.wayamo.com\/africa-group-for-justice-and-accountability\/\">Africa Group for Justice and Accountability<\/a>) comprend 12 membres, parmi lesquels les anciens procureurs du TPIR, Richard Goldstone et Hassan Bubacar Jallow, l\u2019ancienne pr\u00e9sidente du m\u00eame tribunal et ex Haut-Commissaire de l\u2019Onu aux droits de l\u2019Homme, Navanethem Pillay.<\/p>\n<p>Aux termes de ces \u00ab\u00a0Principes de Kilimandjaro\u00a0\u00bb publi\u00e9s en marge d\u2019un symposium sur la justice internationale organis\u00e9 en partenariat avec <a href=\"http:\/\/www.wayamo.com\/\">Wayamo Foundation<\/a> - une ONG allemande active dans la promotion de l\u2019\u00e9tat de droit et de la justice p\u00e9nale internationale -, \u00a0l\u2019AGJA s\u2019engage \u00a0\u00ab\u00a0\u00e0 encourager des relations positives et de coop\u00e9ration entre les Etats africains et la Cour p\u00e9nale internationale et \u00e0 mener un plaidoyer pour la ratification universelle du Trait\u00e9 de Rome\u00a0\u00bb. Les membres du Groupe se d\u00e9clarent pr\u00eats \u00e0 \u00ab\u00a0offrir leurs conseils en tant qu\u2019experts ind\u00e9pendants, jouer un r\u00f4le de facilitation, de m\u00e9diation entre les Etats africains, l\u2019Union africaine, la Cour p\u00e9nale internationale et la Communaut\u00e9 internationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Enfin, ils promettent \u00ab\u00a0de promouvoir un dialogue transparent sur le r\u00f4le et l\u2019impact de la justice internationale en Afrique,\u00a0 ouvrir des cadres de discussions entre les Etats africains, les citoyens et les organisations sur les perspectives africaines et mondiales de la justice et de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Bujumbura \u00ab\u00a0prive les victimes d\u2019un recours \u00e0 la justice\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>En signant les cinq \u00ab\u00a0Principes de Kilimandjaro\u00a0\u00bb, les membres de l\u2019AGJA savaient bien que le Burundi, petit pays en proie depuis plus d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 une crise politique profonde, avait entam\u00e9 un processus de retrait de la CPI. Ce qu\u2019ils ignoraient encore au moment de la signature de leur texte, c\u2019est que le pr\u00e9sident burundais Pierre Nkurunziza venait, le m\u00eame jour, de promulguer la loi sur ce divorce. Le jour suivant, le Groupe a donc sorti une d\u00e9claration appelant Bujumbura \u00e0 \u00ab\u00a0reconsid\u00e9rer sa d\u00e9cision\u00a0\u00bb. \u00a0Pour les membres de l\u2019AGJA, la d\u00e9cision du gouvernement burundais constitue \u00ab\u00a0un obstacle \u00e0 l\u2019obligation de rendre compte pour les crimes commis au Burundi\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0prive les victimes d\u2019un recours \u00e0 la justice\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a ouvert en avril dernier un examen pr\u00e9liminaire sur les violences commises au Burundi depuis avril\u00a02015. Et fin septembre, le Conseil de l\u2019ONU aux droits de l\u2019Homme a lanc\u00e9 une commission d\u2019enqu\u00eate internationale sur le Burundi suite \u00e0 la publication d\u2019un rapport d\u2019experts onusiens faisant \u00e9tat de possibles crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans ce pays.<\/p>\n<p>De plus en plus isol\u00e9 depuis que le pr\u00e9sident Nkurunziza s\u2019est adjug\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re un troisi\u00e8me mandat tr\u00e8s controvers\u00e9, le Burundi a repris \u00e0 son compte les critiques d\u2019autres pays africains selon lesquels la justice p\u00e9nale internationale est un instrument du n\u00e9ocolonialisme occidental. Il reste d\u00e9sormais \u00e0 Bujumbura \u00e0 notifier sa d\u00e9cision \u00e0 l'ONU pour lancer formellement la proc\u00e9dure de retrait.<\/p>\n<p>Mais c\u2019est le vendredi 21 octobre que la CPI a essuy\u00e9 le pire revers dans ses tumultueuses relations avec les Etats africains. L\u2019Afrique du Sud, g\u00e9ant du continent, a annonc\u00e9, dans une lettre au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, son retrait de la CPI.\u00a0 Dans une nouvelle d\u00e9claration, l\u2019AGJA a fait part de sa \u00ab\u00a0profonde inqui\u00e9tude\u00a0\u00bb, rappelant que \u00ab\u00a0l\u2019Afrique du Sud est un alli\u00e9 indispensable \u00e0 la justice internationale et de la CPI\u00a0\u00bb. Le pays de feu Nelson Mandela \u00ab\u00a0a jou\u00e9 un r\u00f4le majeur dans la cr\u00e9ation de la Cour, a \u00e9t\u00e9 un appui cl\u00e9 \u00e0 l\u2019institution depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la CPI en 2002\u00a0\u00bb, a poursuivi le Groupe, regrettant que le traditionnel soutien du gouvernement sud-africain \u00e0 la cause des droits de l\u2019homme puisse \u00eatre compromis par un retrait de la CPI.<\/p>\n<p>L\u2019AGJA a enfin appel\u00e9 le Parlement sud-africain \u00e0 rejeter toute reconsid\u00e9ration par le gouvernement de ses obligations conform\u00e9ment au Statut de Rome.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Contrepoids en Afrique de l\u2019Ouest<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Contrairement au Burundi, aucun dirigeant sud-africain n\u2019est vis\u00e9 par la CPI. Mais au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, Pretoria, de plus en plus soucieux de se positionner comme la voix de l\u2019Afrique, a rejoint le camp des grands pourfendeurs de la Cour p\u00e9nale internationale. Malgr\u00e9 la mobilisation de sa forte soci\u00e9t\u00e9 civile, l\u2019Afrique du Sud a ainsi refus\u00e9 en 2015 d\u2019ex\u00e9cuter la demande de la CPI d\u2019arr\u00eater le pr\u00e9sident soudanais Omar B\u00e9chir alors en d\u00e9placement officiel sur le territoire sud-africain. L\u2019homme fort de Khartoum fait l\u2019objet de deux mandats d\u2019arr\u00eat de la CPI pour crimes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis au Darfour, dans son pays. \u00ab\u00a0L'application du Statut de Rome est en conflit et en contradiction avec la loi sur l'immunit\u00e9 diplomatique\u00a0\u00bb sud-africaine de 2001, a justifi\u00e9 le ministre de la Justice, Michael Masutha, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse le 21 octobre \u00e0 Pretoria.<br \/> \u00a0<br \/> M\u00eame si la crainte d\u2019un retrait en bloc de pays africains semblait \u00e9cart\u00e9e apr\u00e8s le sommet de l\u2019Union africaine (UA) \u00e0 Kigali, d\u00e9but juillet dernier, la d\u00e9cision de Pretoria risque d\u2019avoir l\u2019effet d\u2019un s\u00e9isme. \u00ab\u00a0L\u2019Afrique du Sud est une grande puissance sur le continent, une sorte de moteur. Il est \u00e0 craindre qu\u2019elle n\u2019entra\u00eene dans son sillage d\u2019autres pays parmi la trentaine de pays africains ayant ratifi\u00e9 le Statut de Rome. Il y a un certes un contrepoids en Afrique de l\u2019Ouest, constitu\u00e9 du Nig\u00e9ria et d\u2019autres pays de la r\u00e9gion, comme le S\u00e9n\u00e9gal. La campagne en faveur de la CPI doit d\u00e9sormais savoir mettre \u00e0 contribution ces derniers appuis\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 sous couvert de l\u2019anonymat un membre de l\u2019AGJA.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un groupe de personnalit\u00e9s africaines, parmi lesquelles d\u2019anciens acteurs de la justice p\u00e9nale internationale appellent le Burundi et l\u2019Afrique du Sud \u00e0 revenir sur leurs d\u00e9cisions de se retirer du Trait\u00e9 de Rome cr\u00e9ant la Cour la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). 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