\n Pour la premi\u00e8re fois, des juges fran\u00e7ais vont se pencher sur des exactions attribu\u00e9es au r\u00e9gime de Bachar al-Assad: trois d'entre eux ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s d'enqu\u00eater sur la disparition de deux Franco-Syriens, arr\u00eat\u00e9s en Syrie en novembre 2013 sans jamais plus donner signe de vie.\n<\/p>\n
\n Une information judiciaire, confi\u00e9e \u00e0 trois magistrats instructeurs du p\u00f4le g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de grande instance de Paris, a \u00e9t\u00e9 ouverte jeudi pour \"actes de torture\", \"disparitions forc\u00e9es\" et \"crimes contre l'humanit\u00e9\", a appris l'AFP de source judiciaire.\n<\/p>\n
\n Une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, sous la houlette du parquet de Paris, avait \u00e9t\u00e9 ouverte en octobre 2015 \u00e0 la suite du t\u00e9moignage d'un proche des disparus.\n<\/p>\n
\n La F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et Obeida Dabbagh, fr\u00e8re et oncle des victimes, avaient ensuite d\u00e9pos\u00e9 plainte contre X lundi.\n<\/p>\n
\n Mazzen Dabbagh, 57 ans, et son fils Patrick, 22 ans, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en novembre 2013 par des officiers d\u00e9clarant appartenir aux puissants et redout\u00e9s services de renseignement de l'arm\u00e9e de l'air syrienne, selon les plaignants. Transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la prison de al-Mezzeh, d\u00e9nonc\u00e9e comme un centre de torture du r\u00e9gime, ils n'ont jamais redonn\u00e9 signe de vie.\n<\/p>\n
\n La justice fran\u00e7aise s'est d\u00e9clar\u00e9e comp\u00e9tente car les deux disparus ont la double nationalit\u00e9 franco-syrienne.\n<\/p>\n
\n De nombreuses enqu\u00eates visant le r\u00e9gime syrien sont men\u00e9es en Europe, notamment en Allemagne, aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en France, mais aucune n'avait jusque-l\u00e0 abouti \u00e0 la d\u00e9signation d'un juge d'instruction.\n<\/p>\n
\n - 'Une premi\u00e8re europ\u00e9enne' -\n<\/p>\n
\n \"C'est une premi\u00e8re europ\u00e9enne. Nous passons \u00e0 un autre niveau: des charges pourront enfin \u00eatre retenues et des responsabilit\u00e9s p\u00e9nales \u00e9tablies\", s'est f\u00e9licit\u00e9e Cl\u00e9mence Bectarte, avocate et coordinatrice du groupe d'action judiciaire de la FIDH.\n<\/p>\n
\n Damas n'ayant pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 fondant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), cette derni\u00e8re, faute de saisine par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, \"ne peut enqu\u00eater sur les crimes commis par le r\u00e9gime, il est donc primordial que les juridictions nationales prennent le relais\", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n En France, l'enqu\u00eate la plus embl\u00e9matique concerne le dossier \"C\u00e9sar\", du nom de cet ex-photographe de la police militaire syrienne qui s'est enfui de Syrie en 2013, emportant 55.000 photographies de corps tortur\u00e9s. Le parquet de Paris a ouvert en septembre 2015 une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire sur cette affaire, en vertu de \"la comp\u00e9tence universelle\" lui permettant de poursuivre les auteurs de \"crimes contre l'humanit\u00e9\" commis \u00e0 l'\u00e9tranger.\n<\/p>\n
\n Mais pour qu'elle puisse se poursuivre, il faut qu'une des victimes des exactions soit fran\u00e7aise ou qu'un des responsables impliqu\u00e9s habite en France, des crit\u00e8res difficiles \u00e0 remplir.\n<\/p>\n
\n Patrick Dabbah, \u00e9tudiant \u00e0 la facult\u00e9 de lettres et sciences humaines de Damas, et son p\u00e8re Mazzen, conseiller principal d'\u00e9ducation \u00e0 l'\u00c9cole fran\u00e7aise de Damas, \"n'avaient jamais \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans des mouvements de contestation contre le r\u00e9gime de Bachar al-Assad\", assure la FIDH qui ne s'explique pas les raisons de leur arrestation.\n<\/p>\n
\n \"Le r\u00e9gime de Bachar El-Assad n'a pas attendu 2011 pour \u00eatre \u00e9pouvantablement r\u00e9pressif (...), mais depuis cette date, c'est bien lui qui se trouve \u00eatre \u00e0 l'origine du maximum d'abominations commises dans le pays\", avait relev\u00e9 lundi, lors d'une conf\u00e9rence de presse, Me Patrick Baudouin, pr\u00e9sident d'honneur de la FIDH, pour qui \"la lutte contre l'impunit\u00e9 est une question centrale\".\n<\/p>\n
\n \"Le conflit syrien est particuli\u00e8rement bien document\u00e9 et les personnes qui ont enlev\u00e9 Mazzen et Patrick Dabbah sont connues. Nous esp\u00e9rons qu'un jour elles seront jug\u00e9es en France\", a dit Cl\u00e9mence Bectarte.\n<\/p>\n
\n Le r\u00e9gime syrien a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises d'atteintes aux droits de l'Homme depuis le d\u00e9but du conflit en 2011.\n<\/p>\n
\n Electrocutions, br\u00fblures \u00e0 l'eau bouillante, viols: le r\u00e9gime a eu recours sur une \"grande \u00e9chelle\" \u00e0 la torture dans ses prisons o\u00f9 plus de 17.700 d\u00e9tenus ont p\u00e9ri en cinq ans de guerre, avait relev\u00e9 en ao\u00fbt Amnesty International.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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