{"id":30522,"date":"2016-11-08T08:39:53","date_gmt":"2016-11-08T07:39:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30522-le-professeur-wahid-ferchichi-en-tunisie-nous-perdons-nos-reves-de-justice-de-lannee-2011.html"},"modified":"2016-11-08T08:39:53","modified_gmt":"2016-11-08T07:39:53","slug":"le-professeur-wahid-ferchichi-en-tunisie-nous-perdons-nos-reves-de-justice-de-lannee-2011","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30522-le-professeur-wahid-ferchichi-en-tunisie-nous-perdons-nos-reves-de-justice-de-lannee-2011.html","title":{"rendered":"Le Professeur Wahid Ferchichi : \u00ab En Tunisie, nous perdons nos r\u00eaves de justice \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Wahid Ferchichi est Professeur de droit public, expert dans les probl\u00e9matiques de justice transitionnelle et chercheur au <a href=\"http:\/\/www.kawakibi.org\/\">Centre Kawakibi<\/a> pour les transitions d\u00e9mocratiques un organisme ind\u00e9pendant de recherche sur les\u00a0transformations\u00a0qui agitent la Tunisie depuis les bouleversements politiques de janvier 2011. Il a \u00e9t\u00e9 parmi les premiers, apr\u00e8s la chute du syst\u00e8me Ben Ali, \u00e0 revendiquer que justice transitionnelle soit faite en Tunisie. Trois ans apr\u00e8s la mise en place d\u2019une loi organique relative \u00e0 la JT et presque deux ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9, le constat qu\u2019il vient de dresser lors du congr\u00e8s national sur la justice transitionnelle* exprime beaucoup de ses illusions perdues dans un processus, pourtant engag\u00e9, il y a cinq ans, par la soci\u00e9t\u00e9 civile, dans l\u2019enthousiasme.<\/strong><\/em><\/p>\n<p><strong>Pourquoi dans l\u2019intervention que vous avez pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la s\u00e9ance inaugurale du congr\u00e8s national sur la justice transitionnelle, votre bilan du processus semblait-il amer\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>- D\u00e8s le mois de janvier 2011, nous avons commenc\u00e9 en Tunisie \u00e0 parler de JT. J\u2019\u00e9tais alors le coordinateur \u00e0 Tunis du Centre international pour la justice transitionnelle (<a href=\"http:\/\/www.justice-transitionnelle.tn\/acteurs\/partenaires-internationaux\/le-centre-international-pour-la-justice-transitionnelle\/\">ICTJ<\/a>). J\u2019ai fait \u00e9galement partie de la \u00a0Commission d\u2019enqu\u00eate sur les affaires de malversations et de corruption, install\u00e9e juste apr\u00e8s le 14 Janvier et dirig\u00e9e par le doyen feu Abdelfettah Amor. Nos r\u00eaves \u00e0 ce moment-l\u00e0 \u00e9taient grands\u00a0: nous voulions restituer les droits des uns et des autres. Les droits de toutes ces victimes qu\u2019a connues notre pays depuis l\u2019\u00e9poque du Pr\u00e9sident Bourguiba, en passant par la p\u00e9riode Ben Ali, jusqu'\u00e0 la r\u00e9volution. Or, au fil des ann\u00e9es nos interrogations sur l\u2019issue du processus de JT se sont multipli\u00e9es. Nous ne savons pas o\u00f9 se trouvent par exemple les dossiers de l\u2019ex minist\u00e8re des Droits de l\u2019Homme et de la Justice transitionnelle de la tro\u00efka au pouvoir de fin 2011 au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2014. Parce que les r\u00e9parations financi\u00e8res des victimes ont manqu\u00e9 de transparence, nous ignorons le chiffre de personnes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des divers m\u00e9canismes d\u2019indemnisation, dont l\u2019int\u00e9gration dans la fonction publique. Les proc\u00e8s de la r\u00e9volution\u00a0tunisienne sont un myst\u00e8re et provoquent chez les familles des victimes un sentiment de frustration et d\u2019injustice. Pourquoi autant d\u2019acquittements des responsables s\u00e9curitaires au moment du soul\u00e8vement pacifique du 17 d\u00e9cembre 2010 jusqu\u2019a f\u00e9vrier 2011\u00a0o\u00f9 plusieurs personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et bless\u00e9es dans les manifestations qui se sont poursuivies apr\u00e8s le 14 janvier ? Les sentences en rapport avec ces dossiers sont pass\u00e9es de 20 ans \u00e0 6 mois. Comble de l\u2019arrogance\u00a0: des cadres s\u00e9curitaires ont m\u00eame refus\u00e9 de comparaitre devant la justice ou s\u2019y sont pr\u00e9sent\u00e9s escort\u00e9s par des membres des forces de la police. On ne veut plus aujourd\u2019hui parler des victimes de la r\u00e9volution. Comme si on \u00e9tait pass\u00e9 \u00e0 autre chose. Comment va-t-on, dans ce cas, s\u2019atteler \u00e0 des r\u00e9formes des institutions sans d\u00e9terminer l\u2019ordre de responsabilit\u00e9s de chacun dans les violations pass\u00e9es\u00a0? Et on revient \u00e0 nos questions existentielles du d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2011\u2026 Le r\u00eave du d\u00e9part est en train de s\u2019effriter, de s\u2019\u00e9tioler\u2026pire encore\u00a0: il tend \u00e0 \u00eatre diabolis\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Pour quelles raisons avez-vous imput\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante (novembre 2011-janvier 2014), qui a adopt\u00e9 la loi sur la JT et choisi les membres de la commission v\u00e9rit\u00e9 une grande part de la crise du processus\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>-En effet, j\u2019ai fait partie des personnes qui ont contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction du projet de loi sur la JT au cours de l\u2019ann\u00e9e 2012-2013. Or, apr\u00e8s son passage par l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante, le projet a subi une d\u00e9formation g\u00e9n\u00e9tique. Il a \u00e9t\u00e9 alourdi par des violations, qui n\u2019existent nulle part ailleurs dans les autres exp\u00e9riences de JT, \u00e0 savoir la fraude \u00e9lectorale et l\u2019exil forc\u00e9. Des violations, qui, avons-nous pr\u00e9sag\u00e9, compliqueront le travail de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9. D\u2019autre part, la commission de s\u00e9lection des membres de l\u2019<a href=\"http:\/\/www.ivd.tn\/fr\/\">IVD<\/a> mise en place au sein d\u2019une ANC domin\u00e9e dans le temps par les islamistes a fait un choix partisan des 15 commissaires de l\u2019instance. D\u2019o\u00f9 la pluie de d\u00e9missions et de r\u00e9vocation qui s\u2019en est suivi.<\/p>\n<p><strong>Aujourd\u2019hui qui est responsable des menaces pesant sur la justice transitionnelles en Tunisie\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Je d\u00e9partagerais les responsabilit\u00e9s selon les intervenants dans le processus. Il y a d\u2019un c\u00f4t\u00e9, le gouvernement, qui n\u2019a pas d\u00e9sign\u00e9 au niveau de son administration un vis-\u00e0-vis, un coordinateur charg\u00e9 de la JT, qui pourrait repr\u00e9senter un facilitateur de la tache de l\u2019<a href=\"http:\/\/www.ivd.tn\/fr\/\">IVD<\/a> par exemple dans son acc\u00e8s aux archives. Ce poste est \u00e0 distinguer toutefois d\u2019un portefeuille minist\u00e9riel. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, j\u2019aimerais que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nous \u00e9claire sur sa position quant \u00e0 la JT et surtout par rapport \u00e0 la version actuelle de son projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re, qui est susceptible de confisquer plusieurs mandats de l\u2019<a href=\"http:\/\/www.ivd.tn\/fr\/\">IVD<\/a>. L\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 devrait, de son c\u00f4t\u00e9 mieux communiquer sur ce qui se passe \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ses murs. Son image et sa cr\u00e9dibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es par la d\u00e9mission de quatre de ses membres et la r\u00e9vocation de trois autres par le Conseil de l\u2019instance. R\u00e9sultat\u00a0: ses r\u00e9unions ne sont plus l\u00e9gales d\u00e9sormais puisqu\u2019elles se d\u00e9roulent en l\u2019absence des deux tiers de ses membres. J\u2019appelle aujourd\u2019hui le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple \u00e0 consacrer une s\u00e9ance de d\u00e9bat avec l\u2019<a href=\"http:\/\/www.ivd.tn\/fr\/\">IVD<\/a>, les diff\u00e9rents minist\u00e8res int\u00e9ress\u00e9s par ce dossier et la soci\u00e9t\u00e9 civile. A mi-parcours, une telle audience s\u2019impose sous le d\u00f4me du Parlement pour \u00e9voquer les probl\u00e8mes de la commission v\u00e9rit\u00e9 et les p\u00e9rils qui menacent un processus, qui se prolongera apr\u00e8s la fin de la mission de l\u2019<a href=\"http:\/\/www.ivd.tn\/fr\/\">IVD<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Propos recueillis par Olfa Belhassine\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>*Le congr\u00e8s national sur la justice transitionnelle s\u2019est tenu \u00e0 Tunis, les 2 et 3 novembre 2016 en pr\u00e9sence de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (<a href=\"http:\/\/www.ivd.tn\/fr\/\">IVD<\/a>). Il a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 par Avocats sans fronti\u00e8res (<a href=\"http:\/\/www.asf.be\/fr\/\">ASF<\/a>) et le Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux (<a href=\"http:\/\/ftdes.net\/\">FTDES<\/a>). Son objectif\u00a0: \u00e9laborer une s\u00e9rie de recommandations pour garantir l\u2019op\u00e9rationnalisation du processus de JT.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Wahid Ferchichi est Professeur de droit public, expert dans les probl\u00e9matiques de justice transitionnelle et chercheur au Centre Kawakibi pour les transitions d\u00e9mocratiques un organisme ind\u00e9pendant de recherche sur les\u00a0transformations\u00a0qui agitent la Tunisie depuis les bouleversements politiques de janvier 2011. 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