{"id":30551,"date":"2016-11-10T15:42:23","date_gmt":"2016-11-10T14:42:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30551-libye-cpi-crimes-de-guerre.html"},"modified":"2016-11-10T15:42:23","modified_gmt":"2016-11-10T14:42:23","slug":"libye-cpi-crimes-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30551-libye-cpi-crimes-de-guerre.html","title":{"rendered":"Crimes du r\u00e9gime de Kadhafi, crimes contre les migrants : la Libye priorit\u00e9 de la CPI"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) s\u2019est rendue devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies le 9 novembre pour pr\u00e9senter son douzi\u00e8me rapport d\u2019\u00e9tape sur ses enqu\u00eates en Libye. Fatou Bensouda compte faire de la Libye une priorit\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2017, a \u00e9voqu\u00e9 de nouveaux mandats d\u2019arr\u00eat contre des anciens du r\u00e9gime Kadhafi et l\u2019ouverture \u00e9ventuelle d\u2019une enqu\u00eate sur les crimes de groupes djihadistes.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Au rapport devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies le 9 novembre, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a annonc\u00e9 qu\u2019elle demanderait \u00ab\u00a0de nouveaux mandats d\u2019arr\u00eat le plus t\u00f4t possible\u00a0\u00bb, et d\u00e9j\u00e0 requis la coop\u00e9ration des Etats et du Conseil - qui l\u2019avait saisi au tout d\u00e9but de la r\u00e9volution libyenne - pour l\u2019arrestation des futurs suspects. D\u00e8s juin 2011, la Cour avait \u00e9mis trois mandats d\u2019arr\u00eat contre Mouammar Kadhafi, son fils, Sa\u00eff Al Islam et le chef des renseignements militaires, Abdullah El Senoussi. Le <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/\/Pages\/item.aspx?name=161109-otp-stat-UNSC1970\">rapport<\/a> de la procureure\u00a0 laisse entendre qu\u2019un ou plusieurs autres mandats - secrets - ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s r\u00e9cemment par les juges. Ces mandats viseraient d\u2019anciens membres du r\u00e9gime Kadhafi et sont le r\u00e9sultat d\u2019un accord de coop\u00e9ration pass\u00e9 entre les autorit\u00e9s libyennes et la procureure, en novembre 2013, selon lequel la Cour se chargerait de Kadhafistes en exil.<\/p>\n<p>Dans ce cadre-l\u00e0, le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Libye a d\u00e9j\u00e0 fourni de nombreux documents \u00e0 La Haye. Des trois premiers mandats d\u2019arr\u00eat, un seul est encore actif est n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9. Sa\u00eff Al Islam est, depuis 2011, entre les mains d\u2019une brigade de Zintan, au nord-ouest de la Libye, et fait l\u2019objet de marchandage entre la milice et les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s libyennes en place depuis la chute du r\u00e9gime Kadhafi. La procureure affirme que le suspect est hors de contr\u00f4le du gouvernement libyen. En avril dernier, elle demandait aux juges de l\u2019autoriser \u00e0 d\u00e9livrer le mandat directement au chef de la brigade de Zintan, Alajmi Ahmed Al-Atiri. La d\u00e9cision est toujours pendante.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019anarchie et l\u2019impunit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>\u00ab\u00a0La violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, l\u2019anarchie et l\u2019impunit\u00e9 qui pr\u00e9vaut actuellement dans de nombreuses r\u00e9gions du pays\u00a0\u00bb ont conduit la procureure \u00e0 faire de la Libye l\u2019une de ses priorit\u00e9s pour 2017, a-t-elle expliqu\u00e9 \u00e0 New York. Outre les membres de l\u2019ancien r\u00e9gime, elle pourrait aussi orienter ses enqu\u00eates sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis lors du conflit en cours, et plus particuli\u00e8rement sur ceux de l\u2019Etat islamique et d\u2019Ansar Al-Sharia. Si les ex\u00e9cutions perp\u00e9tr\u00e9s par les groupes djihadistes ont r\u00e9cemment diminu\u00e9es, la procureure souligne que de nombreux charniers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts. Depuis six mois, la bataille de Syrte \u2013 opposant les djihadistes aux forces libyennes alli\u00e9es \u00e0 des groupes arm\u00e9s et soutenus par des forces internationales, notamment am\u00e9ricaines et britanniques - est toujours en cours. Plusieurs charniers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts dans des quartiers de la ville repris aux djihadistes.<\/p>\n<h3><strong>Appel \u00e0 la coop\u00e9ration<\/strong><\/h3>\n<p>La procureure a salu\u00e9 de mani\u00e8re appuy\u00e9e la coop\u00e9ration de l\u2019Egypte, \u00ab\u00a0en relation avec la situation en Libye et les d\u00e9fis auxquels fait face l\u2019Afrique du Nord, tels que la s\u00e9curit\u00e9 et les menaces pos\u00e9es par le terrorisme et les groupes extr\u00e9mistes comme le soit disant Etat islamique en Irak et au levant\u00a0\u00bb. A New York, le repr\u00e9sentant \u00e9gyptien a en retour exprim\u00e9 son plein soutien \u00e0 la procureure, et appel\u00e9 les Etats de la r\u00e9gion et les organisations internationales \u00e0 coop\u00e9rer. C\u2019est ce que font d\u00e9j\u00e0 la Tunisie et la Jordanie, les deux seuls pays arabes membres de la Cour, comme l\u2019a aussi soulign\u00e9 la procureure. Cette coop\u00e9ration passe par les justices nationales. Fatou Bensouda indique avoir d\u00e9velopp\u00e9 \u00ab\u00a0une strat\u00e9gie coordonn\u00e9e\u00a0avec des partenaires en mati\u00e8re d\u2019enqu\u00eate et de poursuites\u00a0\u00bb. La magistrate gambienne pr\u00e9cise que la situation s\u00e9curitaire ne lui permet pas de d\u00e9ployer ses enqu\u00eateurs sur le terrain. Elle a demand\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019\u00e9tendre au personnel de la CPI les dispositions s\u00e9curitaires pr\u00e9vues pour le personnel des Nations unies. Faute de pouvoir enqu\u00eater sur le terrain, la procureure tente d\u2019\u00e9tendre la coop\u00e9ration avec des services de polices nationaux enqu\u00eatant sur des affaires li\u00e9es \u00e0 la Libye. Dans un article paru la semaine derni\u00e8re, Mediapart r\u00e9v\u00e9lait que les juges fran\u00e7ais enqu\u00eatant sur les pr\u00e9somptions de financement ill\u00e9gal de la campagne de Nicolas Sarkozy par le r\u00e9gime Kadhafi, avaient obtenu de la Cour un interrogatoire d\u2019Abdullah El Senoussi, actuellement emprisonn\u00e9 \u00e0 Tripoli.<\/p>\n<h3><strong> Les crimes contre les migrants<\/strong><\/h3>\n<p>Cette coop\u00e9ration avec les justices nationales porte aussi sur le trafic de migrants. Le bureau du procureur devrait, au cours de l\u2019ann\u00e9e 2017, \u00ab\u00a0\u00e9tudier la possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir une enqu\u00eate\u00a0\u00bb sur les crimes commis contre les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants en Libye, notamment les violences sexuelles et celles perp\u00e9tr\u00e9es contre les enfants. Pour l\u2019ambassadeur de l\u2019Angola \u00e0 l\u2019Onu, l\u2019absence de justice pour les migrants souligne \u00ab\u00a0l\u2019importance de la CPI en Libye\u00a0\u00bb. Reste encore le nerf de la guerre. Fatou Bensouda a demand\u00e9 au Conseil, qui l\u2019a saisi, de mettre la main \u00e0 la poche, estimant que sans ce soutien, les fonds consacr\u00e9 \u00e0 la Libye le seront \u00ab\u00a0au d\u00e9triment des enqu\u00eates sur d\u2019autres crimes\u00a0\u00bb commis dans d\u2019autres pays. Depuis 2011, la Cour a consacr\u00e9 plus de 20 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019affaire libyenne, selon un bilan r\u00e9cent. A New York, le repr\u00e9sentant russe s\u2019y est fermement oppos\u00e9, renvoyant la balle aux deux promoteurs de la saisine de la Cour, la France et le Royaume uni. Moscou, qui estime avoir \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9 par ses pairs sur les motivations r\u00e9elles de l\u2019intervention militaire en Libye, a d\u2019ailleurs regrett\u00e9 qu\u2019aucun mandat d\u2019arr\u00eat visant les insurg\u00e9s de 2011 n\u2019ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par la Cour depuis 5 ans, et soulign\u00e9 que rien n\u2019\u00e9tait fait pour la mort de civils sous les frappes de l\u2019Otan.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) s\u2019est rendue devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies le 9 novembre pour pr\u00e9senter son douzi\u00e8me rapport d\u2019\u00e9tape sur ses enqu\u00eates en Libye. 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