{"id":30580,"date":"2016-11-14T17:05:43","date_gmt":"2016-11-14T16:05:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30580-cpi-afrique-plutot-que-se-retirer-il-faut-exiger-que-les-poursuites-ne-soient-pas-bloquees-ailleurs.html"},"modified":"2023-06-23T20:52:08","modified_gmt":"2023-06-23T18:52:08","slug":"cpi-afrique-plutot-que-se-retirer-il-faut-exiger-que-les-poursuites-ne-soient-pas-bloquees-ailleurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30580-cpi-afrique-plutot-que-se-retirer-il-faut-exiger-que-les-poursuites-ne-soient-pas-bloquees-ailleurs.html","title":{"rendered":"CPI\/Afrique: \u00abPlut\u00f4t que se retirer, il faut exiger que les poursuites ne soient pas bloqu\u00e9es ailleurs \u00bb"},"content":{"rendered":"

Sp\u00e9cialiste du droit p\u00e9nal international, le Camerounais <\/em><\/strong>Hugo Moudiki Jombwe est actuellement chef de mission au Rwanda de l\u2019ONG belge RCN (<\/em><\/strong>R\u00e9seau des<\/strong><\/em> Citoyens\/Citizens Network) <\/strong>Justice et D\u00e9mocratie. Dans une interview avec JusticeInfo, il d\u00e9plore le retrait de certains Etats africains de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Pour lui, l\u2019Afrique doit plut\u00f4t se battre pour que la CPI soit libre de mener ses enqu\u00eates partout o\u00f9 sont perp\u00e9tr\u00e9s des crimes relevant de sa comp\u00e9tence, sans que l\u2019une ou l\u2019autre puissance puisse y opposer son v\u00e9to.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

Hugo Moudiki Jombwe<\/p>\n

Justiceinfo : Quand la CPI poursuit les vaincus ou les opposants, les chefs d'Etat africains ne disent rien. Mais lorsqu'elle commence \u00e0 s'int\u00e9resser aux pr\u00e9sidents en exercice, c'est une lev\u00e9e des boucliers. Ne croyez- vous que les chefs d'Etat africains veulent eux aussi instrumentaliser la Cour\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Hugo Jombwe<\/strong>\u00a0: Au lendemain de l\u2019adoption du trait\u00e9 de Rome portant statut de la CPI, le Etats africains ont massivement adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce statut. Aujourd\u2019hui, on peut se demander si certains chefs d\u2019Etats, au moins, n\u2019adh\u00e9raient pas \u00e0 ce statut en pensant que la CPI serait une arme contre leurs opposants politiques. On a m\u00eame vu que certains chefs d\u2019Etat ont eux-m\u00eames saisi cette cour, logiquement quand \u00e7a permettait que celle-ci agisse contre ces opposants. Mais vous savez que l\u2019histoire a des retournements. L\u2019un des chefs d\u2019Etats qui a saisi la CPI, au moment o\u00f9 son pays n\u2019avait m\u00eame pas encore adh\u00e9r\u00e9, s\u2019est retrouv\u00e9 lui-m\u00eame devant celle-ci. C\u2019est Laurent Gbagbo. Oui, on peut penser qu\u2019il y avait des arri\u00e8re-pens\u00e9es politiques, que certains voulaient utiliser la cour comme une arme politique.<\/p>\n

JusticeInfo: L\u2019Afrique dispose-t-elle en l\u2019\u00e9tat d\u2019une alternative \u00e0 <\/em>la CPI\u00a0? <\/strong><\/p>\n

H.J<\/strong>\u00a0: L\u2019Union africaine a d\u00e9cid\u00e9 de fusionner la Cour africaine de justice et la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, avec comp\u00e9tences p\u00e9nales notamment pour les crimes internationaux. Mais cela n\u2019est pas encore entr\u00e9 en vigueur [\u2026] Mais,\u00a0 m\u00eame si elle avait ces comp\u00e9tences, je ne la vois pas comme une alternative \u00e0 la CPI mais une institution compl\u00e9mentaire, l\u2019objectif principal \u00e9tant de pouvoir juger les crimes l\u00e0 o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 commis [\u2026] Le probl\u00e8me reste qu\u2019elle pr\u00e9voit une clause d\u2019immunit\u00e9 des chefs d\u2019Etat et d\u2019autres m\u00e9canismes d\u2019entr\u00e9e en vigueur qui la rendent inefficace.<\/p>\n

JusticeInfo\u00a0: L'Afrique a-t-elle les moyens financiers de faire tourner une Cour p\u00e9nale continentale alors que m\u00eame les juridictions nationales manquent de budgets?<\/strong><\/p>\n

HJ\u00a0<\/strong>: La question de moyens est une question tr\u00e8s importante. Quand bien -m\u00eame il y aurait des outils juridiques aux institutions nationales et r\u00e9gionales, le probl\u00e8me de moyens mat\u00e9riels et financiers reste fondamental. Si les Etats mettent les moyens \u00e0 la disposition des justices nationales, si celles-ci fonctionnent correctement en mati\u00e8re de crimes internationaux, si chaque pays met les moyens pour les enqu\u00eates, pour les proc\u00e8s, il n\u2019y aura pas besoin d\u2019aller devant une Cour r\u00e9gionale, ni devant la CPI. Donc, si les Africains donnent \u00e0 leurs juridictions des moyens de poursuites, la CPI n\u2019aura pas tellement \u00e0 s\u2019en m\u00ealer.<\/p>\n

JusticeInfo\u00a0: Mais certains Etats n\u2019arrivent m\u00eame pas \u00e0 verser leur contribution au budget de l\u2019UA\u00a0?<\/strong><\/p>\n

H.J\u00a0:<\/strong> Si la Cour africaine envisag\u00e9e n\u2019est pas dot\u00e9e de moyens suffisants, elle sera inefficace. D\u00e9j\u00e0, il y a des pays qui ont des difficult\u00e9s \u00e0 contribuer au budget de l\u2019UA. Or, en toute logique, s\u2019il y a une cour africaine, il faut qu\u2019elle soit financ\u00e9e par les Etats africains.<\/p>\n

JusticeInfo.net\u00a0: Pourquoi, d'apr\u00e8s vous, certains leaders africains font des relations avec la CPI une affaire continentale alors que seulement une trentaine sont parties au Statut de Rome\u00a0?<\/strong><\/p>\n

H.J<\/strong>\u00a0: Trente-quatre sur cinquante-quatre Etats, ce n\u2019est pas n\u00e9gligeable. On peut m\u00eame dire que les Etats africains ont adh\u00e9r\u00e9 massivement. Le poids des Etats africains par rapport au nombre de ratifications est un poids r\u00e9el, sauf que ce n\u2019est pas en se retirant qu\u2019on va emp\u00eacher les poursuites. Car, m\u00eame en cas de retrait, les poursuites peuvent \u00eatre engag\u00e9es devant la CPI sur d\u00e9cision du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, comme dans le cas du pr\u00e9sident soudanais. Sauf, si on se retire de toutes les institutions mondiales<\/p>\n

JusticeInfo.net\u00a0: Quel serait, d'apr\u00e8s vous, le sort de la CPI si tous les Etats parties africains claquaient la porte\u00a0?<\/strong><\/p>\n

H.J <\/strong>: Il faut d\u2019abord pr\u00e9ciser que ce ne sont pas tous les pays qui ont l\u2019intention de se retirer de la CPI, \u00e9tant donn\u00e9 que plusieurs ont fait savoir qu\u2019ils soutenaient l\u2019institution. C\u2019est le cas du Botswana, de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, du S\u00e9n\u00e9gal, du Benin\u2026 Mais toujours est-il que m\u00eame le retrait de certains pays peut avoir une incidence effective sur l\u2019image de la Cour, c\u2019est une forme de contestation. [\u2026] Cela pourrait jouer sur l\u2019image de la Cour, mais tr\u00e8s peu sur le fond parce qu\u2019il y aura toujours poursuite de ceux qui sont suspect\u00e9s de crimes internationaux. Sauf que le procureur ne pourra peut - \u00eatre pas le faire directement sans passer par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Ici, il faut bien-s\u00fbr d\u00e9plorer que certains membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 aient assez de poids pour ralentir ou bloquer des\u00a0 demandes de poursuites, comme pour la Syrie.<\/p>\n

JusticeInfo\u00a0: Comment am\u00e9liorer les relations entre la CPI et le continent africain\u00a0?<\/strong><\/p>\n

H.J\u00a0:<\/strong> D\u2019abord par le dialogue. Il faut d\u2019abord utiliser cet outil qui permettrait aux uns d\u2019exprimer leurs r\u00e9criminations vis-\u00e0-vis de la Cour et, avec les autres Etats-parties, de se mettre d\u2019accord sur ce qui est acceptable et ce qui ne l\u2019est pas. Ainsi quand certains disent \u00ab\u00a0nous ne voulons pas que les chefs d\u2019Etat en exercice soient poursuivis\u00a0\u00bb, ils veulent changer une r\u00e8gle essentielle, selon laquelle il n\u2019y a pas d\u2019exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 ni d\u2019immunit\u00e9 devant les tribunaux p\u00e9naux internationaux. .<\/p>\n

L\u2019autre probl\u00e8me, c\u2019est le veto. Soit, on convient \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties et aux Nations unies qu\u2019en ce qui concerne les crimes internationaux, il n\u2019est pas possible \u00a0utiliser le veto, soit on laisse les mains libres au procureur pour avancer sans le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, et faire en sorte que les poursuites soient engag\u00e9es partout o\u00f9 des crimes relevant de la comp\u00e9tence de la Cour sont commis. Sinon, les Africains auront toujours l\u2019impression d\u2019\u00eatre les seuls \u00e0 \u00eatre poursuivis. Donc, plut\u00f4t que de se retirer, il faut exiger que les poursuites ne soient pas bloqu\u00e9es ailleurs.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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