\n Les forces arm\u00e9es am\u00e9ricaines et la CIA pourraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en torturant des d\u00e9tenus, particuli\u00e8rement en 2003 et 2004, estime la procureure de la CPI, qui doit d\u00e9cider \"de fa\u00e7on imminente\" si elle demande l'ouverture d'une enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n D\u00e9voilant lundi soir les r\u00e9sultats d'un long examen pr\u00e9liminaire sur les atrocit\u00e9s commises dans le pays depuis mai 2003, la procureure Fatou Bensouda affirme \"avoir une base raisonnable permettant de croire\" que les forces arm\u00e9es am\u00e9ricaines, l'agence de renseignement CIA, les talibans et leurs alli\u00e9s ainsi que les forces gouvernementales afghanes auraient commis des crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Pour la premi\u00e8re fois, elle a d\u00e9taill\u00e9 les accusations de \"tortures et mauvais traitements apparent\u00e9s commis par les forces arm\u00e9es am\u00e9ricaines d\u00e9ploy\u00e9es en Afghanistan et dans des centres de d\u00e9tention secrets de la CIA, principalement en 2003-2004\".\n<\/p>\n
\n Dans son rapport annuel sur ses examens pr\u00e9liminaires, l'\u00e9tape pr\u00e9alable \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate, la procureure affirme que des membres des forces arm\u00e9es am\u00e9ricaines auraient inflig\u00e9 \"\u00e0 au moins 61 d\u00e9tenus des actes de torture, traitements cruels, des atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne sur le territoire afghan\".\n<\/p>\n
\n \"Au moins 27 d\u00e9tenus\" auraient subi les m\u00eames traitements, inflig\u00e9s par des membres de la CIA en Afghanistan mais aussi dans d'autres pays parties au Statut de Rome qui a cr\u00e9\u00e9 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), comme la Pologne, la Roumanie et la Lituanie.\n<\/p>\n
\n - Obtenir des renseignements -\n<\/p>\n
\n Ces all\u00e9gations, assure encore la procureure, \"ne concernent pas seulement quelques cas isol\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n Elle estime qu'il existe des motifs raisonnables pour croire que ces crimes \"ont \u00e9t\u00e9 commis en application d'une ou plusieurs politiques visant \u00e0 obtenir des renseignements au travers de techniques d'interrogatoire s'appuyant sur des m\u00e9thodes cruelles ou violentes destin\u00e9es \u00e0 servir les objectifs am\u00e9ricains dans le conflit en Afghanistan\".\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s les attentats du 11 septembre 2001 \u00e0 New York et \u00e0 Washington, la CIA avait re\u00e7u l'autorisation de l'administration du pr\u00e9sident George W. Bush d'utiliser les m\u00e9thodes d'interrogations dites \"am\u00e9lior\u00e9es\", dont la technique du \"waterboarding\", qui consiste \u00e0 simuler une noyade.\n<\/p>\n
\n La CIA n'a pas utilis\u00e9 ces m\u00e9thodes depuis d\u00e9cembre 2007 et le pr\u00e9sident Barack Obama les a interdites en janvier 2009. Le pr\u00e9sident \u00e9lu Donald Trump a n\u00e9anmoins affirm\u00e9 avant sa victoire \u00e9lectorale \u00eatre favorable au recours \u00e0 de telles techniques.\n<\/p>\n
\n Les talibans, eux, seraient responsables de la mort de plus de 17.000 civils et auraient commis des crimes contre l'humanit\u00e9 et des crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n \"Depuis mai 2003, des groupes insurg\u00e9s auraient lanc\u00e9 de nombreuses attaques contre des endroits prot\u00e9g\u00e9s, notamment des \u00e9coles, des bureaux des autorit\u00e9s civiles, des h\u00f4pitaux, des lieux saints et des mosqu\u00e9es\", ajoute le rapport.\n<\/p>\n
\n Des actes de torture auraient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 commis dans les lieux de d\u00e9tention du gouvernement afghan, une pratique criminelle qui remonterait \u00e0 la fin des ann\u00e9es 70 et concernerait \u00e0 l'heure actuelle entre 35% et 50% des d\u00e9tenus.\n<\/p>\n
\n - Enqu\u00eate ou non? -\n<\/p>\n
\n La procureure affirme qu'elle va d\u00e9cider \"de fa\u00e7on imminente\" si elle demandera ou non aux juges l'autorisation d'ouvrir une enqu\u00eate sur ces crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par les forces arm\u00e9es et la CIA mais aussi par les talibans et les forces gouvernementales afghanes.\n<\/p>\n
\n Si elle est autoris\u00e9e \u00e0 le faire, il s'agira de l'une des enqu\u00eates les plus complexes et plus controvers\u00e9es de l'histoire de la Cour, fond\u00e9e en 2002 pour juger les pires crimes de l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Une telle enqu\u00eate pourrait exposer pour la premi\u00e8re fois des forces arm\u00e9es am\u00e9ricaines \u00e0 des poursuites de la CPI. Mais Washington n'ayant pas ratifi\u00e9 le Statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la Cour, il est tr\u00e8s peu probable que des soldats am\u00e9ricains se trouvent un jour sur le banc des accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Kaboul n'a pas ratifi\u00e9 le Statut de Rome mais a reconnu la comp\u00e9tence de la Cour en f\u00e9vrier 2003, l'autorisant \u00e0 enqu\u00eater sur des crimes commis \u00e0 partir de mai de la m\u00eame ann\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Des poursuites contre les forces gouvernementales afghanes pourraient \u00e9galement \u00eatre compliqu\u00e9es par une loi g\u00e9n\u00e9rale d'amnistie adopt\u00e9e par le parlement et en application depuis 2009.\n<\/p>\n
\n Le rapport intervient alors que doit s'ouvrir \u00e0 La Haye la r\u00e9union annuelle des Etats membres de la Cour, la premi\u00e8re depuis les retraits de plusieurs pays africains, qui accuse l'institution de ne s'attaquer qu'\u00e0 l'Afrique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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