{"id":30630,"date":"2016-11-16T12:40:47","date_gmt":"2016-11-16T11:40:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30630-cpi-defendre-les-principes-fondamentaux-de-la-cour.html"},"modified":"2016-11-16T12:40:47","modified_gmt":"2016-11-16T11:40:47","slug":"cpi-defendre-les-principes-fondamentaux-de-la-cour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30630-cpi-defendre-les-principes-fondamentaux-de-la-cour.html","title":{"rendered":"CPI : D\u00e9fendre les principes fondamentaux de la Cour"},"content":{"rendered":"

(La Haye, le 16 novembre 2016) \u2013 Les pays membres de la Cour p\u00e9nale internationale<\/span><\/u><\/a> (CPI) devraient prot\u00e9ger la capacit\u00e9 de la Cour \u00e0 rendre justice de fa\u00e7on compl\u00e8te et \u00e9quitable pour les pires crimes internationaux, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd'hui. Les retraits r\u00e9cents de la Cour par trois pays africains soul\u00e8vent des inqui\u00e9tudes quant au risque que les membres de la CPI pourraient faire des concessions sur les principes fondamentaux de la Cour lors de leur r\u00e9union annuelle du 16 au 24 novembre 2016, afin de dissuader d'autres pays de quitter la Cour.<\/strong><\/em><\/p>\n

En octobre et novembre, les gouvernements du Burundi<\/span><\/u><\/a>, de la Gambie<\/span><\/u><\/a> et de l'Afrique du Sud<\/span><\/u><\/a> ont annonc\u00e9 leurs retraits du Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur de la CPI. Ces retraits sont intervenus dans un contexte de r\u00e9action n\u00e9gative \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la CPI dans certains pays africains, notamment le Soudan<\/span><\/u><\/a> et le Kenya<\/span><\/u><\/a>. Les dirigeants de ces deux pays ont fait face \u00e0 des accusations devant la Cour, et l'Union africaine (UA) a appel\u00e9 \u00e0 l'immunit\u00e9 de poursuites contre les chefs d'\u00c9tat et autres hauts fonctionnaires en exercice.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les retraits de la CPI risquent de devenir une monnaie d'\u00e9change pour les pays qui cherchent \u00e0 rendre le monde plus s\u00fbr pour les dictateurs abusifs<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Elizabeth Evenson<\/span><\/u><\/a>, directrice adjointe du programme Justice internationale \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab\u00a0Toutefois, plusieurs \u00c9tats africains ont d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9 qu'ils n'avaient aucune intention de quitter la Cour, et tous les pays membres de la CPI devraient indiquer clairement que le mandat de ce tribunal n'est pas \u00e0 vendre<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le Nigeria, le S\u00e9n\u00e9gal, le Botswana, la C\u00f4te d'Ivoire, le Malawi, la Sierra Leone et la Zambie, \u00e0 la suite des retraits, ont publiquement indiqu\u00e9 leur opposition<\/span><\/u><\/a> aux retraits de la CPI. Deux cents organisations ont adress\u00e9 le 14 novembre 2016 une lettre aux pr\u00e9sidents de tous les pays membres africains de la CPI<\/span><\/u><\/a>, pour appeler leurs gouvernements \u00e0 continuer de soutenir la Cour. Parmi ces organisations figurent plus d\u2019une centaine d\u2019organisations locales bas\u00e9es dans plus de 25 pays africains et une centaine d\u2019organisations pour la seule R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, en plus d\u2019organisations internationales.<\/p>\n

Les pays membres de la CPI devraient r\u00e9affirmer leur soutien \u00e0 la Cour dans des d\u00e9clarations lors de la r\u00e9union annuelle de l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats Parties, en particulier pendant son segment d'ouverture de haut niveau, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n

Ne pas permettre \u00e0 la position officielle d\u2019un individu au sein d\u2019un gouvernement de le prot\u00e9ger contre des poursuites, une caract\u00e9ristique des tribunaux internationaux depuis les proc\u00e8s de la deuxi\u00e8me guerre mondiale \u00e0 Nuremberg, est un \u00e9l\u00e9ment fondamental de la mission de la Cour d'assurer la justice pour les crimes les plus graves. Laisser les leaders au pouvoir s\u2019en tirer cr\u00e9erait des incitations perverses \u00e0 ce que certaines personnes essayent de conserver le pouvoir ind\u00e9finiment pour \u00e9viter des poursuites.<\/p>\n

Un tel changement ne permettrait pas de combler les lacunes r\u00e9elles de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire international, notamment les blocages politiques au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies et l'incapacit\u00e9 des principaux pouvoirs comme les \u00c9tats-Unis \u00e0 signer le trait\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La question du risque d\u2019une justice caract\u00e9ris\u00e9e par <\/em>\u201cdeux poids, deux mesures<\/em>\u201d doit certes \u00eatre abord\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Elizabeth Evenson. \u00ab\u00a0Mais la bonne r\u00e9ponse est d\u2019\u00e9largir la port\u00e9e du champ de travail de la CPI et d\u2019insister sur une action coh\u00e9rente en faveur de la justice de la part du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. Se retirer de la CPI ou porter atteinte \u00e0 sa capacit\u00e9 de juger des dirigeants en exercice ne sert qu\u2019\u00e0 saper la justice pour les victimes des crimes les plus graves<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Des n\u00e9gociations pour contester la capacit\u00e9 de la CPI de poursuivre des dirigeants en exercice pourraient se d\u00e9rouler lors de la r\u00e9union de l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats Parties. D\u2019autres actions de l\u2019assembl\u00e9e, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019amendements au trait\u00e9 fondateur, comme des r\u00e9solutions, risquent encore d'\u00eatre per\u00e7ues comme entravant l'ind\u00e9pendance des juges, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights.<\/p>\n

Les pays membres auront un certain nombre d'autres questions importantes \u00e0 leur disposition lors de la r\u00e9union, y compris l'\u00e9tablissement du budget de la cour et le renforcement de la coop\u00e9ration des pays avec la Cour. Human Rights Watch, dans une note d\u2019information avec des recommandations pour les pays membres<\/span><\/u><\/a>, a d\u00e9clar\u00e9 que les membres de la CPI devraient tenir une session sp\u00e9ciale lors de la r\u00e9union de 2017 afin de faire le bilan des r\u00e9alisations de la Cour et r\u00e9fl\u00e9chir au soutien politique n\u00e9cessaire pour renforcer son r\u00f4le. Le trait\u00e9 de la CPI f\u00eatera son 20\u00e8me<\/span><\/sup> anniversaire en 2018.<\/p>\n

L'organe de direction de l'Assembl\u00e9e devrait veiller \u00e0 ce que des mesures soient prises pour r\u00e9pondre aux r\u00e9centes constatations judiciaires de non-coop\u00e9ration dans les enqu\u00eates et les poursuites de la CPI. Cela comprend une constatation par les juges<\/span><\/u><\/a> que le gouvernement du Kenya n'a pas coop\u00e9r\u00e9 pleinement dans l'affaire maintenant retir\u00e9e contre le pr\u00e9sident Uhuru Kenyatta.<\/p>\n

Les pays africains ont conduit les efforts pour \u00e9tablir la CPI dans les ann\u00e9es 90, en pla\u00e7ant la responsabilit\u00e9 des crimes d'atrocit\u00e9 au premier plan de l'agenda international. La CPI a d\u00fb faire face \u00e0 diverses tentatives pour faire \u00e9chec \u00e0 ses travaux depuis que son trait\u00e9 a pris effet en 2002. L'administration am\u00e9ricaine de George W. Bush a lanc\u00e9 le premier d\u00e9fi. Entre 2002 et 2005, Washington a d\u00e9courag\u00e9 activement les pays de se joindre \u00e0 la CPI et a contraint des pays \u00e0 conclure ce que l'on a appel\u00e9 des \u00ab accords bilat\u00e9raux d'immunit\u00e9 \u00bb afin de prot\u00e9ger les ressortissants am\u00e9ricains contre les poursuites devant la Cour.<\/p>\n