Le cru 2015 de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale est une nouvelle fois domin\u00e9 par les questions africaines. Nairobi est parvenue \u00e0 placer le proc\u00e8s du vice-pr\u00e9sident du Kenya au c\u0153ur des d\u00e9bats, provoquant la col\u00e8re des ONG et de plusieurs Etats. Accus\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour les violences qui avaient enflamm\u00e9 le Kenya suite \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de d\u00e9cembre 2007, William Ruto est jug\u00e9 par la Cour depuis septembre 2013. Au cours de son proc\u00e8s, plusieurs t\u00e9moins sont revenus sur leur d\u00e9position initiale, et d\u2019autres ont refus\u00e9 de venir d\u00e9poser \u00e0 la barre. Selon l\u2019accusation, des t\u00e9moins cl\u00e9s auraient \u00e9t\u00e9 intimid\u00e9s ou corrompus, laissant entrevoir un risque d\u2019acquittement. Mais fin ao\u00fbt, les juges ont accept\u00e9 d\u2019inclure au dossier les d\u00e9positions de seize de ces t\u00e9moins, recueillies par les enqu\u00eateurs au tout d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate et dans lesquelles ils accusent William Ruto. La d\u00e9fense a fait appel de cette d\u00e9cision. L\u2019introduction de d\u00e9positions pr\u00e9alables au proc\u00e8s n\u2019est possible que depuis l\u2019adoption, par les Etats parties, d\u2019un amendement au code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de la Cour. Or \u00e0 l\u2019\u00e9poque des d\u00e9bats, en d\u00e9cembre 2014, Nairobi s\u2019\u00e9tait assur\u00e9 que cette proc\u00e9dure ne pourrait pas s\u2019appliquer aux affaires en cours, dont celle de William Ruto.<\/p>\n
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Mais Nairobi n\u2019a pas attendu les conclusions de la chambre d\u2019appel et demande aux Etats parties de prendre une r\u00e9solution r\u00e9affirmant que cette proc\u00e9dure ne peut pas \u00eatre r\u00e9troactive. \u00ab\u00a0Nous pensons que les juges ont agi en dehors de leur autorit\u00e9\u00a0\u00bb, estime Amina Mohamed, ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res du Kenya. Si la position des kenyans est juridiquement d\u00e9fendable, c\u2019est le forum choisi qui suscite de vives oppositions. L\u2019Assembl\u00e9e est essentiellement destin\u00e9e aux questions budg\u00e9taires et administratives, et certains y voient donc des tentatives d\u2019interf\u00e9rences dans le proc\u00e8s en cours. \u00ab\u00a0Ils veulent utiliser l\u2019assembl\u00e9e pour intimider ou influencer les juges sur une d\u00e9cision qui est actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tude\u00a0\u00bb, fustige Richard Dicker de Human Rights Watch. \u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s kenyanes devraient avoir honte de la fa\u00e7on dont elles essaient de manipuler les buts de cette assembl\u00e9e. Ann\u00e9es apr\u00e8s ann\u00e9es, les Kenyans insistent, en raison des affaires impliquant leurs repr\u00e9sentants, repr\u00e9sentants qu\u2019ils n\u2019ont pas poursuivis eux-m\u00eames pour les crimes commis lors des violences post-\u00e9lectorales de 2008. Ils sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 d\u00e9tourner l\u2019assembl\u00e9e. Honn\u00eatement, s\u2019ils ne sont pas satisfaits avec le trait\u00e9, ils ont d\u2019autres alternatives\u00a0\u00bb. Parmi celles-ci, un retrait pure et simple du trait\u00e9. A plusieurs reprises, Nairobi a menac\u00e9, sans pour autant franchir le pas.<\/p>\n
D\u00e9termin\u00e9 \u00e0 faire sortir le vice-pr\u00e9sident des griffes de la Cour, le Kenya demande aussi aux Etats parties d\u2019ordonner un audit des enqu\u00eates du bureau du procureur. \u00ab\u00a0Le monde sait que le bureau du procureur a une d\u00e9pendance aux t\u00e9moins compromis\u00a0\u00bb, assure la ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res du Kenya, \u00ab\u00a0c\u2019est l\u2019histoire du bureau du procureur depuis que la CPI a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e\u00a0\u00bb. Le conseiller juridique du vice-pr\u00e9sident kenyan, affirme n\u2019\u00eatre guid\u00e9 que par la volont\u00e9 d\u2019assurer \u00ab\u00a0un proc\u00e8s \u00e9quitable\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les r\u00e8gles ont chang\u00e9 au milieu du proc\u00e8s, est-ce vraiment le droit\u00a0?\u00a0\u00bb fustige Korir Sing\u2019oei qui d\u00e9clare que la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise \u00ab\u00a0pour faciliter l\u2019obtention d\u2019une condamnation pour le procureur\u00a0\u00bb.\u00a0 L\u2019assembl\u00e9e devrait donc en d\u00e9battre vendredi. La question a rel\u00e9gu\u00e9 au second plan les d\u00e9bats sur le budget, qui s\u2019annoncent eux aussi tendus. Pour 2016, la Cour demande aux Etats de voter une enveloppe de 153 millions d\u2019euros, en augmentation de 17,3% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
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