{"id":30689,"date":"2016-11-18T08:42:28","date_gmt":"2016-11-18T07:42:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30689-justice-internationale-peut-on-marier-droit-romain-et-common-law.html"},"modified":"2016-11-18T08:42:28","modified_gmt":"2016-11-18T07:42:28","slug":"justice-internationale-peut-on-marier-droit-romain-et-common-law","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30689-justice-internationale-peut-on-marier-droit-romain-et-common-law.html","title":{"rendered":"Justice internationale : peut-on marier droit romain et common law"},"content":{"rendered":"

Une poign\u00e9e de juristes planche depuis plus de deux ans avec un objectif insolite et ardu\u00a0: marier common law<\/a> et droit romano germanique<\/a>, les deux grands syst\u00e8mes juridiques qui ont inspir\u00e9 la cr\u00e9ation des tribunaux internationaux. Mais de Nuremberg, en passant par les tribunaux ad hoc et jusqu\u2019\u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, la question demeure l\u2019enjeu d\u2019\u00e2pres batailles.<\/strong><\/em><\/p>\n

\u00a0 Trop lente, trop co\u00fbteuse, trop partiale\u00a0: c\u2019est le diagnostic port\u00e9 sur la justice internationale depuis les premiers pas du tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex Yougoslavie en 1993. Une maladie chronique \u00e0 laquelle le \u00ab\u00a0Groupe de l\u2019h\u00f4tel des Indes\u00a0\u00bb<\/em> propose un rem\u00e8de\u00a0: marier common law et droit romano-germanique. Initi\u00e9 par Fran\u00e7ois Roux<\/a>, avocat et v\u00e9t\u00e9ran de la justice internationale, le \u00ab\u00a0Groupe de l\u2019h\u00f4tel des Indes\u00a0\u00bb<\/em> - du nom d\u2019un h\u00f4tel mythique de La Haye \u2013 rassemble depuis pr\u00e8s de deux ans, juges, procureurs, avocats et juristes - fran\u00e7ais, espagnols, britanniques, canadiens, n\u00e9erlandais et libanais - aguerris aux pr\u00e9toires de la justice globale. \u00ab\u00a0Les tribunaux internationaux ont rendu leur voix aux victimes\u00a0\u00bb, mais \u00ab\u00a0nous ne sommes pas pour autant aveugles et sourds\u00a0\u00bb, lan\u00e7ait Fran\u00e7ois Roux ce 9 novembre, au Palais de la Paix, devant un parterre de diplomates et de juristes convi\u00e9s pour commenter les dix propositions de Solp\u00e9ri\u00e8res, \u00ab\u00a0un petit village du sud de la France o\u00f9 nous nous sommes r\u00e9unis\u00a0\u00bb, explique Fran\u00e7ois Roux. Le projet permettrait de conclure une affaire en six ans, entre le d\u00e9but de l\u2019examen pr\u00e9liminaire et le verdict. Objectif ambitieux. La longueur des affaires devant les juridictions internationales ne lassent de choquer. Le proc\u00e8s de Butare, devant le TPIR, aura dur\u00e9 plus de 14 ans et les accus\u00e9s ont pass\u00e9 17 ann\u00e9es en d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Devant la CPI, le proc\u00e8s de Laurent Gbagbo devrait, s\u2019il se poursuit au rythme actuel, durer pr\u00e8s de huit ans. A l\u2019heure ou trois Etats africains \u2013 le Burundi, l\u2019Afrique du Sud et la Gambie \u2013 ont d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9serter une CPI sujette \u00e0 bien des critiques, tout le monde s\u2019accorde sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former la juridiction, mais peu s\u2019entendent sur la m\u00e9thode.<\/p>\n

Un mariage pour le meilleur<\/strong><\/h3>\n

Au Palais de la Paix, l\u2019ambassadeur d\u2019Espagne \u00e0 La Haye, Fernando Arias Gonzales, propose de \u00ab\u00a0prendre ce qu\u2019il y a de meilleur dans les deux syst\u00e8mes juridiques\u00a0\u00bb. Optimiste, Olivier Leurent, directeur de l\u2019Ecole nationale de la magistrature (ENM) fran\u00e7aise, ne veut pas d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0un mariage de raison, mais un mariage de passion\u00a0\u00bb. Des passions, la question en a suscit\u00e9 de tr\u00e8s vives. Si le but avou\u00e9 est d\u2019unir les deux grands syst\u00e8mes juridiques, c\u2019est en y int\u00e9grant plus de droit romano germanique, estiment les auteurs du projet, jug\u00e9 plus rapide que la common law dans sa version d\u2019outre Atlantique, premi\u00e8re source des tribunaux pour le Rwanda et l\u2019ex-Yougoslavie. Mais peu nombreux sont les praticiens de la common law, syst\u00e8me largement dominant dans la justice internationale, \u00e0 vouloir conc\u00e9der le moindre recul et la bataille promet d\u2019\u00eatre encore longue. Car c\u2019est bien deux visions du droit qui s\u2019affrontent, expos\u00e9es par le juge belge Daniel Fransen et l\u2019avocat Fed Davis, un Common lawyer du \u00ab\u00a0Groupe de l\u2019h\u00f4tel des Indes\u00a0\u00bb<\/em>. Dans le syst\u00e8me accusatoire, on juge \u00ab\u00a0au-del\u00e0 de tout doute raisonnable\u00a0\u00bb, dit Fred Davis, on ne d\u00e9cide ni de l\u2019innocence, ni de la v\u00e9rit\u00e9. C\u2019est une comp\u00e9tition entre deux parties, dans laquelle le juge fait office d\u2019arbitre, et o\u00f9 les preuves sont admises au terme de r\u00e8gles strictes. A l\u2019oppos\u00e9, le syst\u00e8me inquisitoire repose sur l\u2019intime conviction du juge, qui a un acc\u00e8s complet au dossier, recherche la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e9value les preuves en toute libert\u00e9. Le mariage de Solp\u00e9ri\u00e8res, qui reste \u00e0 ce stade une simple base de travail, pr\u00e9cisent ses concepteurs, pr\u00e9voit de distinguer le procureur du juge d\u2019instruction. Au premier, le soin de lancer une enqu\u00eate sous le contr\u00f4le des juges. A la chambre de l\u2019instruction de conduire les investigations, \u00e0 charge et \u00e0 d\u00e9charge. Interrogatoires, confrontations, reconstitution seraient r\u00e9alis\u00e9s avant le d\u00e9but du proc\u00e8s, qui d\u00e8s lors ne devrait pas durer plus de trois mois.<\/p>\n

Une bien vieille histoire <\/strong><\/h3>\n

C\u2019est une guerre entre les \u00ab\u00a0ayatollah du droit romano germanique, et les fondamentalistes de la common law\u00a0\u00bb, relevait un diplomate install\u00e9 \u00e0 Sarajevo, lors de l\u2019installation du tribunal sp\u00e9cial charg\u00e9 de juger les criminels que n\u2019avait pas poursuivi le TPIY. Au Kosovo et en Bosnie-Herz\u00e9govine, la communaut\u00e9 internationale a fait preuve d\u2019un v\u00e9ritable colonialisme judiciaire, cr\u00e9ant un droit hybride fortement teint\u00e9 de common law que les magistrats nationaux, sortis de quatre ans de guerre et quarante ans de communisme, ont eu toutes les peines du monde \u00e0 appliquer. Mais cette guerre-l\u00e0 a pris forme d\u00e8s les n\u00e9gociations pr\u00e9c\u00e9dent la mise sur pied du tribunal de Nuremberg. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la conf\u00e9rence de Londres se sont heurt\u00e9s aux m\u00eames questions qui celles qui agitent aujourd\u2019hui la justice internationale. Alors que faute d\u2019entente, les Am\u00e9ricains mena\u00e7aient de mettre fin aux n\u00e9gociations et de conduire des proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9s, les autres d\u00e9l\u00e9gations tentent de temporiser. \u00ab\u00a0Fran\u00e7ais et sovi\u00e9tiques ne m\u00e9nag\u00e8rent pas leurs efforts pour satisfaire le besoin psychologique qu\u2019\u00e9prouvaient leurs alli\u00e9s d\u2019une proc\u00e9dure accusatoire, alors m\u00eame qu\u2019ils ne l\u2019a comprenait que tr\u00e8s imparfaitement\u00a0\u00bb raconte Telford Taylor dans son livre \u00ab\u00a0Procureur \u00e0 Nuremberg\u00a0\u00bb<\/a><\/em>. Il y rapporte les propos du procureur am\u00e9ricain Robert Jackson pour qui \u00ab\u00a0d\u00e8s le d\u00e9but, il est apparu que notre plus grand probl\u00e8me serait de concilier les deux syst\u00e8mes de proc\u00e9dure\u00a0\u00bb et avoue qu\u2019il ignorait \u00ab\u00a0comment conduire un proc\u00e8s dans lequel tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve auraient figur\u00e9 dans l\u2019acte d\u2019accusation. Il me semblait qu\u2019il n\u2019y aurait plus rien \u00e0 juger et, pour ma part, je n\u2019aurai pas su \u00e0 quoi m\u2019occuper pendant les audiences\u00a0\u00bb. C\u00f4t\u00e9 russe, le major-g\u00e9n\u00e9ral Iona Timofe\u00efevitch Nikitchenko tente la conciliation et demande\u00a0: \u00ab\u00a0Qu\u2019entend-on en anglais par contre-interrogatoire\u00a0?\u00a0\u00bb C\u2019est au club de Zirndorf, cr\u00e9\u00e9 par les Fran\u00e7ais, raconte encore Telford Taylor, \u00ab\u00a0o\u00f9 l\u2019on pouvait \u00e9couter de la musique, danser et prendre un verre\u00a0\u00bb, que se retrouvent civilistes et common lawyers, permettant \u00ab\u00a0des \u00e9changes fructueux sur des points de droit international\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le TPIY \u00e0 mille lieux de la justice pratiqu\u00e9e en ex-Yougoslavie<\/strong><\/h3>\n

Pr\u00e9mices du \u00ab\u00a0Groupe de l\u2019h\u00f4tel des Indes\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>? Toujours est-il que cinquante ans plus tard, l\u2019histoire allait b\u00e9gayer lors de l\u2019adoption des proc\u00e9dures du tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie. R\u00e9dig\u00e9 par le bureau juridique des Nations unies, qui compte une large majorit\u00e9 de common lawyer, le Statut ne subira pas de modifications majeures\u00a0: il fallait alors aller vite et les cinq membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 y voyaient avant tout une mesure symbolique pour pallier leur impuissance \u00e0 stopper le conflit. Par la suite, le code de proc\u00e9dure, que devait r\u00e9diger les juges, sera tr\u00e8s inspir\u00e9 d\u2019un projet \u00e9crit par l\u2019American Bar Association<\/a>, que la juge am\u00e9ricaine Gabrielle Kirk MacDonald emporte dans ses bagages pour La Haye. Dans une interview, elle racontera, amus\u00e9e, avoir eu l\u2019impression de jouer \u00ab\u00a0un r\u00f4le typiquement am\u00e9ricain. Nous savons tout, nous contr\u00f4lons tout\u00a0\u00bb. Quatre mois plus tard, les juges s\u2019entendent sur un code qualifi\u00e9 par la juge de \u00ab\u00a0merveilleux amalgame\u00a0\u00bb de common law et de droit continental, mais n\u00e9anmoins bien \u00e9loign\u00e9 d\u2019une justice que pouvait pleinement appr\u00e9hender les citoyens d\u2019ex-Yougoslavie. A Nuremberg, ce sont finalement des proc\u00e9dures \u00ab\u00a0proches du mod\u00e8le qui existait en Allemagne\u00a0\u00bb qui sont adopt\u00e9es \u00e9crit le juriste Vladimir Tochilovsky dans l\u2019un de ses nombreux articles<\/a> sur la question. Une approche similaire a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le tribunal pour la Sierra L\u00e9one ou celui pour juger Saddam Hussein. Les tribunaux ad hoc peuvent \u00ab\u00a0\u00eatre ajust\u00e9s \u00e0 la culture l\u00e9gale de la r\u00e9gion\u00a0\u00bb, note encore M. Tochilovsky, mais cela \u00ab\u00a0n\u2019est gu\u00e8re possible pour la Cour p\u00e9nale internationale\u00a0\u00bb. Or pour les congolais, les ivoiriens ou les maliens, la proc\u00e9dure de la CPI est un monde d\u2019inconnues.<\/p>\n

Une question profond\u00e9ment politique<\/strong><\/h3>\n

Si \u00e0 l\u2019ouverture de la Conf\u00e9rence du Palais de la paix, l\u2019ambassadeur espagnol pr\u00e9vient que les instruments propos\u00e9s sont \u00ab\u00a0purement techniques\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0n\u2019ont rien \u00e0 voir avec des positions id\u00e9ologiques Est-Ouest, Nord-Sud ou autres\u00a0\u00bb, c\u2019est bien \u00e9videmment que la question est \u00e9minemment politique et culturelle. Les partisans de la common law \u00ab\u00a0 ont vraiment peur parce que c\u2019est leur pouvoir qui est en jeu\u00a0\u00bb, confiait au tout d\u00e9but de ces travaux, il y a deux ans, Fran\u00e7ois Roux. On plaide tout simplement mieux dans ses propres habits. Pour illustrer l\u2019enjeu, l\u2019avocat fran\u00e7ais \u00e9voquait des paysans du Larzac, qu\u2019il avait d\u00e9fendus. \u00ab\u00a0Ils avaient rendez-vous avec le pr\u00e9fet, alors ils ont sortis leurs plus beaux costumes, leurs cravates\u2026 Et puis, en sortant de cette r\u00e9union, ils ont dit, \u2018plus jamais\u2019\u00a0! Et la fois suivante, ils y sont all\u00e9s dans leur bleu de travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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