{"id":30713,"date":"2016-11-21T07:55:17","date_gmt":"2016-11-21T06:55:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30713-cpi-2-2.html"},"modified":"2016-11-21T07:55:17","modified_gmt":"2016-11-21T06:55:17","slug":"cpi-2-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30713-cpi-2-2.html","title":{"rendered":"CPI : la fronde africaine continue mais ne s'\u00e9tend pas"},"content":{"rendered":"

A l\u2019ouverture de la XV\u00e8me Assembl\u00e9e des Etats parties \u00e0 la Cour, le 16 novembre, la fronde d\u2019une partie des Etats africains semble, au moins provisoirement, circonscrite. Le d\u00e9part, mi-octobre, du Burundi, de l\u2019Afrique du Sud et de la Gambie - qui affirment qu\u2019ils ne reviendront pas sur leur d\u00e9cision \u2013 est utilis\u00e9 par d\u2019autres comme un ultime avertissement \u00e0 la CPI. Au premier jour des d\u00e9bats, la Russie a annonc\u00e9 retirer sa signature du trait\u00e9 fondateur de la Cour, plombant un peu plus une atmosph\u00e8re d\u00e9j\u00e0 tendue.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si les frondeurs africains ont accept\u00e9 le dialogue propos\u00e9, ils ne donnent pas, loin s\u2019en faut, un blanc-seing \u00e0 la CPI. Il y a \u00ab\u00a0un statu quo et beaucoup de frustrations\u00a0\u00bb, analyse un diplomate europ\u00e9en apr\u00e8s les trois premiers jours de d\u00e9bats devant l\u2019Assembl\u00e9e des 124 Etats membres de la Cour r\u00e9unis \u00e0 La Haye. Le Burundi, l\u2019Afrique du Sud et la Gambie se sont retir\u00e9s du trait\u00e9 de la juridiction mi-octobre, mais ont fait le voyage de La Haye. Leur d\u00e9part ne sera effectif que dans un an. Comme pour plomber l\u2019ouverture des d\u00e9bats, Moscou a annonc\u00e9 le retrait de sa signature du trait\u00e9 de la Cour. La Russie ne l\u2019a pas ratifi\u00e9, mais \u00e9loigne toute possibilit\u00e9 de la faire et s\u2019offre ainsi la possibilit\u00e9 de la contrer, alors que la procureure a ouvert en f\u00e9vrier une enqu\u00eate sur les crimes commis lors de la guerre \u00e9clair de l\u2019\u00e9t\u00e9 2008 en G\u00e9orgie. L\u2019annonce de Moscou, au premier jour des d\u00e9bats, n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 les Etats d\u2019accepter le \u00ab\u00a0dialogue\u00a0\u00bb propos\u00e9. Mais l\u2019Afrique du Sud assure qu\u2019elle ne reviendra pas. A la tribune, le ministre de la justice Michael Masutha, promet n\u00e9anmoins que son pays \u00ab\u00a0ne deviendra pas un havre de paix pour les fugitifs\u00a0\u00bb et r\u00e9formera ses proc\u00e9dures internes en ce sens. Puis pr\u00e9cise que le retrait ne mettra pas un point final \u00e0 sa coop\u00e9ration avec la Cour. Contrairement au Burundi, dont l\u2019ambassadrice assure sans r\u00e9serve s\u2019\u00eatre retir\u00e9e du trait\u00e9 de Rome \u00ab\u00a0au nom du peuple\u00a0\u00bb burundais, tandis que Bujumbura s\u2019isole de tous les m\u00e9canismes internationaux pour tranquillement r\u00e9primer sa population. L\u2019Afrique du Sud ne soutient pas l\u2019impunit\u00e9, mais esp\u00e9rait une autre Cour.<\/p>\n

L\u2019audience de juin 2015<\/strong><\/h3>\n

Son ministre de la Justice revient sur l\u2019origine de sa d\u00e9fection\u00a0: la visite d\u2019Omar El B\u00e9chir en juin 2015. Le soudanais, contre lequel p\u00e8se deux mandats d\u2019arr\u00eat de la Cour, comptait parmi les invit\u00e9s d\u2019un sommet de l\u2019Union africaine, mais avait pu tranquillement rejoindre Khartoum sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9, malgr\u00e9 la d\u00e9cision d\u2019un tribunal sud-africain. Or peu avant, Pretoria consultait la Cour, comme le permet l\u2019article 97 de son Statut. Alors que le conseiller juridique du minist\u00e8re de la Justice sud-africain \u00e9tait en route pour La Haye, son ambassadeur rencontrait le greffier, Herman von Hebel, pour organiser la logistique de la rencontre mais se retrouvait devant un juge de la Cour, en audience. \u00ab\u00a0L\u2019Afrique du Sud voyait ces consultations comme \u00e9tant de nature diplomatique et non judiciaire\u00a0\u00bb, explique \u00e0 la tribune de l\u2019Assembl\u00e9e le ministre Michael Masutha. Suite \u00e0 cet \u00e9pisode, Pretoria avait demand\u00e9 \u00e0 la derni\u00e8re assembl\u00e9e de pr\u00e9ciser les dispositions de l\u2019article 97, mais sans succ\u00e8s. A l\u2019\u00e9poque, l\u2019Afrique du Sud esp\u00e9rait aussi, comme d\u2019autres, l\u2019amendement de deux articles, que beaucoup jugent contradictoires. L\u2019article 27 \u00f4tant aux chefs d\u2019Etat leur immunit\u00e9. Et l\u2019article 98, stipulant qu\u2019un Etat ne peut ex\u00e9cuter une demande de la Cour le contraignant \u00e0 agir en contradiction avec ses obligations en mati\u00e8re d\u2019immunit\u00e9 diplomatique. C\u2019est sur ces points pr\u00e9cis que nombre d\u2019Etats regrettent l\u2019absence de dialogue. Mais pour d\u2019autres, rouvrir la question de l\u2019immunit\u00e9 des chefs d\u2019Etats en exercice reviendrait \u00e0 s\u2019attaquer au c\u0153ur du trait\u00e9 de Rome. D\u00e9cider de ne poursuivre les chefs d\u2019Etat \u00ab\u00a0qu\u2019une fois qu\u2019ils auront quitt\u00e9 le pouvoir les entrainera \u00e0 s\u2019accrocher au pouvoir \u00e0 vie, et conduirait des chefs de milices \u00e0 convoiter la place \u00bb, explique Richard Dicker, de Human Rights Watch.<\/p>\n

L\u2019affaire El B\u00e9chir embarrasse aussi l\u2019Ouganda. Somm\u00e9e de s\u2019expliquer suite \u00e0 l\u2019invitation du pr\u00e9sident soudanais \u00e0 Kampala en f\u00e9vrier, pour l\u2019intronisation de Yoweri Museveni, fraichement r\u00e9\u00e9lu, l\u2019Ouganda regrette une r\u00e9cente d\u00e9cision des juges l\u2019accusant d\u2019avoir viol\u00e9 ses obligations vis-\u00e0-vis de la Cour. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas diff\u00e9rent de l\u2019invitation faite \u00e0 Omar El B\u00e9chir par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies\u00a0\u00bb, pour la conf\u00e9rence de la CPI \u00e0 Kampala, en juin 2010, rappelle le procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ouganda, William Byaruhanga, qui appelle surtout \u00e0 trouver \u00ab\u00a0un juste \u00e9quilibre\u00a0\u00bb entre la paix et la justice. Pour le reste, l\u2019Ouganda, qui comptait parmi les plus virulents pourfendeurs de la Cour et mena\u00e7ait de s\u2019en retirer lui apporte d\u00e9sormais un ferme soutien.<\/p>\n

La col\u00e8re des chefs d\u2019Etat africains remonte \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2008 et l\u2019annonce, par le procureur, de mandats d\u2019arr\u00eat \u00e0 venir contre le pr\u00e9sident du Soudan. Khartoum n\u2019a pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour, et seul le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu pouvait la saisir des crimes commis dans le pays. Suite aux deux mandats d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s par les juges, l\u2019Union africaine avait, \u00e0 plusieurs reprises, suscit\u00e9 ce m\u00eame Conseil, lui demandant de suspendre les proc\u00e9dures, comme il peut l\u00e9galement le faire lorsqu\u2019une affaire entrave la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationale. \u00ab\u00a0C\u2019est devant cette Assembl\u00e9e que nous devons d\u00e9battre des questions judiciaires, politiques et diplomatiques\u00a0\u00bb, rappelle sans rel\u00e2che le patron de l\u2019Assembl\u00e9e, le ministre de la Justice du S\u00e9n\u00e9gal, Sidiki Kaba. Or certaines questions ne peuvent se traiter qu\u2019\u00e0 New York.<\/p>\n

Les pouvoirs des privil\u00e9gi\u00e9s du Conseil de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

L\u00e0 o\u00f9, comme le d\u00e9noncent avec force le Ghana et la Namibie, des Etats qui n\u2019ont pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour \u2013 Etats-Unis, Chine et Russie \u2013 peuvent n\u00e9anmoins d\u00e9cider de la saisir, ou au contraire, s\u2019opposer \u00e0 son intervention, comme l\u2019a fait la Russie pour les crimes en Syrie. Damas n\u2019est pas membre de la Cour, et seul le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 peut donc la saisir. Mais Moscou avait appos\u00e9 son v\u00e9to \u00e0 une telle r\u00e9solution. Alors l\u2019ambassadeur du Ghana fustige \u00ab\u00a0les champions des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb, ceux qui disposent d\u2019un v\u00e9to au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, des \u00ab\u00a0privil\u00e9gi\u00e9s\u00a0\u00bb, qui \u00ab\u00a0non seulement pr\u00e9servent leurs prot\u00e9g\u00e9s\u00a0\u00bb, mais \u00ab\u00a0ont utilis\u00e9 le droit international pour servir leur pouvoir h\u00e9g\u00e9monique\u00a0\u00bb. Tony Aidoo compte sur le jugement de la post\u00e9rit\u00e9. L\u2019histoire retiendra \u00ab\u00a0que ce ne sont pas les bombes africaines qui cr\u00e9ent la crise humanitaire en Libye, en Syrie, en Irak, au Moyen-Orient, en Afghanistan et au Pakistan\u00a0\u00bb, dit-il. Pour la Namibie aussi, le droit de veto est un passeport pour l\u2019impunit\u00e9. Le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e partage ces inqui\u00e9tudes et juge qu\u2019il faut r\u00e9former \u00ab\u00a0le syst\u00e8me actuel\u00a0issu de Yalta\u00a0\u00bb. Pour le S\u00e9n\u00e9galais Sidiki Kaba, \u00ab\u00a0le droit de v\u00e9to n\u2019est pas un privil\u00e8ge, mais une lourde responsabilit\u00e9, il doit \u00eatre encadr\u00e9 pour les crimes de masse\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019arriv\u00e9e de Donald Trump au pouvoir et l\u2019opposition d\u00e9sormais ouverte de la Russie \u00e0 la CPI, \u00e9loigne sans doute pour longtemps toute saisine de la Cour par New York.<\/p>\n

Cibler l\u2019Afrique\u00a0? <\/strong><\/h3>\n

M\u00eame ses plus vibrants supporters, comme le Botswana, la Sierra Leone et le g\u00e9ant Nig\u00e9rian, jugent injuste de voir l\u2019Afrique sans cesse plac\u00e9e au rang des mauvais \u00e9l\u00e8ves de la classe plan\u00e9taire. Et le fait que les mandats d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s jusqu\u2019ici par la Cour ne ciblent que les responsables du continent, alourdi forc\u00e9ment le trait. Les frondeurs laisseront-ils le temps \u00e0 la Cour de r\u00e9ajuster sa politique p\u00e9nale\u00a0? Fatou Bensouda a ouvert d\u00e9but janvier une enqu\u00eate sur la G\u00e9orgie. Elle pourrait, dans les prochaines semaines, le faire sur l\u2019Afghanistan. La Namibie semble pr\u00eate \u00e0 attendre et voir. Windhoek, qui depuis la derni\u00e8re assembl\u00e9e annonce un d\u00e9part imminent, n\u2019a pas encore fait ses valises, dit en substance son ministre de la Justice. La question d\u2019un \u00e9ventuel retrait de la Cour sera pos\u00e9e \u00e0 son parlement. En attendant, Issaskar Ndjoze a salu\u00e9 le dernier rapport de la procureure sur les examens pr\u00e9liminaires.<\/p>\n

Fatou Bensouda y d\u00e9taille ses derni\u00e8res analyses sur les crimes commis dans cinq pays hors du continent africain. Elle y \u00e9voque aussi la possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir une enqu\u00eate pour les prisons secr\u00e8tes de la CIA en Europe et a demand\u00e9 \u00e0 la Pologne, la Lituanie et la Roumanie si des enqu\u00eates \u00e9taient en cours dans leur pays. Mais le Kenya semble peu sensible \u00e0 l\u2019argument. L\u2019affaire engag\u00e9e par la Cour sur les crimes commis en 2010 dans son pays n\u2019est pas totalement close et Nairobi attaque, demande des r\u00e9formes, laisse planer le doute sur un \u00e9ventuel retrait.<\/p>\n

La tonalit\u00e9 des d\u00e9bats<\/strong><\/h3>\n

Cette Assembl\u00e9e \u00ab\u00a0n'a pas le monopole de la promotion et de la protection des droits de l'homme ni de la lutte contre l'impunit\u00e9 malgr\u00e9 les affirmations contraires\u00a0\u00bb, assure Rose Makena Muchiri, l\u2019ambassadrice du Kenya. Comme le Ghana et l\u2019Ouganda, le Kenya regrette la tonalit\u00e9 des d\u00e9bats et fustige le Haut-commissaire aux droits de l\u2019homme de l\u2019Onu, le prince Zeid Al Hussein, qui \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019Assembl\u00e9e a lanc\u00e9 un virulent \u00ab\u00a0qu\u2019ils partent\u00a0!\u00a0\u00bb. La menace des d\u00e9parts plane depuis 2013 sur la Cour et l\u2019affaire Kenyatta. Comme le haut-commissaire, certains diplomates et ONG ne souhaitent pas que l\u2019Assembl\u00e9e soit de nouveau prise en otage. \u00ab\u00a0Les \u00c9tats parties ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de d\u00e9serter les victimes de crimes internationaux tout en se faisant passer pour les d\u00e9fenseurs des droits de l'homme\u00a0\u00bb, regrette Rose Makena Muchiri, qualifiant de \u00ab\u00a0tristes et tragiques ces accusations\u00a0\u00bb, alors que \u00ab\u00a0l\u2019Afrique continue d\u2019accueillir des millions de r\u00e9fugi\u00e9s que d\u2019autres qualifient d\u2019immigrants ill\u00e9gaux\u00a0\u00bb. S\u2019il est un Etat qui craint l\u2019effondrement de la Cour, s\u2019est bien la Palestine. Mais \u00e0 la tribune, son ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Ryad Al Malki, a demand\u00e9 \u00e0 la procureure d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate, sans voiler sa d\u00e9ception. Cette Assembl\u00e9e est \u00ab\u00a0un menuet dans un monde de Heavy metal\u00a0! \u00bb, commente un avocat. Pendant que les d\u00e9bats se poursuivent \u00e0 La Haye, Alep et Mossoul continuent de compter leurs morts.<\/p>\n

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A l\u2019ouverture de la XV\u00e8me Assembl\u00e9e des Etats parties \u00e0 la Cour, le 16 novembre, la fronde d\u2019une partie des Etats africains semble, au moins provisoirement, circonscrite. 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