\n Faut-il allonger les d\u00e9lais de prescription en mati\u00e8re de viol sur mineur? Le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9 apr\u00e8s les accusations de l'animatrice de t\u00e9l\u00e9vision Flavie Flament contre le photographe David Hamilton, retrouv\u00e9 mort vendredi soir.\n<\/p>\n
\n L'animatrice de 42 ans s'est dite \"d\u00e9vast\u00e9e\" par la nouvelle de cette mort, sans doute un suicide, tout en r\u00e9it\u00e9rant ses accusations de viol contre le photographe lorsqu'elle avait 13 ans, et en rappelant celles d'autres femmes qui se sont \"manifest\u00e9es avec courage et \u00e9motion ces derni\u00e8res semaines\".\n<\/p>\n
\n \"C'est \u00e0 elles que je pense. \u00c0 cette injustice que nous \u00e9tions en train de combattre ensemble. Par sa l\u00e2chet\u00e9, il nous condamne \u00e0 nouveau au silence et \u00e0 l'incapacit\u00e9 de le voir condamn\u00e9\", d\u00e9clare-t-elle dans un message transmis \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Mais l'affaire n'aurait de toutes fa\u00e7ons pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e, les faits suppos\u00e9s remontant \u00e0 pr\u00e8s de 30 ans, alors que le d\u00e9lai de prescription est de 20 ans pour les viols sur mineurs \u00e0 compter de la majorit\u00e9 de la victime. Ce qui privait l'animatrice de tout espoir de r\u00e9paration, et le photographe -- qui avait protest\u00e9 de son innocence -- de toute possibilit\u00e9 de d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\n Et cela repose la question r\u00e9currente d'un allongement de ce d\u00e9lai, d\u00e9j\u00e0 surgie au printemps lors d'accusations de p\u00e9dophilie dans l'\u00c9glise.\n<\/p>\n
\n Mardi, la ministre Laurence Rossignol (Familles, Enfance et Droits des femmes) a annonc\u00e9 avoir confi\u00e9 \u00e0 Flavie Flament une mission de consensus sur les d\u00e9lais de prescription.\n<\/p>\n
\n \"Il faut r\u00e9fl\u00e9chir\" \u00e0 la question des d\u00e9lais de prescription des crimes sexuels sur mineurs\", avait d\u00e9j\u00e0 estim\u00e9 \u00e0 la mi-octobre la secr\u00e9taire d'\u00c9tat charg\u00e9e de l'Aide aux victimes Juliette M\u00e9adel, expliquant \u00eatre saisie de cas par des victimes ou des associations qui les d\u00e9fendent et avoir \u00e9t\u00e9 \"tr\u00e8s frapp\u00e9e par cette incapacit\u00e9 qu'ils ont, \u00e0 cause de la prescription, \u00e0 porter plainte\".\n<\/p>\n
\n - 'Enfouis dans la m\u00e9moire' -\n<\/p>\n
\n Depuis 2004, les victimes d'agression sexuelle sur mineur peuvent porter plainte jusqu'\u00e0 leurs 38 ans. Mais de nombreuses voix plaident pour un allongement jusqu'\u00e0 48 ans.\n<\/p>\n
\n \"Un \u00e9l\u00e9ment traumatique casse, fait mal, on a besoin de ce temps-l\u00e0\", a affirm\u00e9 \u00e0 l'AFP Ernestine Ronai, coordinatrice nationale de la Mission interminist\u00e9rielle pour la protection des femmes victimes de violences (Miprof), d'autant que ces traumatismes \"restent parfois enfouis dans la m\u00e9moire, et resurgissent des ann\u00e9es plus tard, \u00e0 l'occasion d'une grossesse, d'un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur...\"\n<\/p>\n
\n Garder un d\u00e9lai de prescription plus long dans le cas des mineurs est important car il s'agit d'un public \"plus vuln\u00e9rable, qui peut \u00eatre sous l'emprise du parent, avec une autorit\u00e9 dont il faut se d\u00e9faire\", a-t-elle expliqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n De plus, il y a un \"effet d'entra\u00eenement\" de la plainte, \"qui lib\u00e8re la parole des autres victimes\" sur ces sujets encore difficiles \u00e0 assumer, a ajout\u00e9 Mme Ronai. Car \"souvent, il n'y a pas eu une seule victime, mais plusieurs, l'agresseur se pensant au-dessus de tout\".\n<\/p>\n
\n D\u00e9but octobre, le Haut Conseil \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 avait propos\u00e9 de mieux prot\u00e9ger les mineurs, qui repr\u00e9sentent 60% des victimes de viol, en allongeant les d\u00e9lais de prescription des viols.\n<\/p>\n
\n Les agressions sexuelles sur mineurs sont imprescriptibles en Suisse ou au Royaume-Uni. La Californie vient de voter l'imprescriptibilit\u00e9 des viols apr\u00e8s l'affaire Bill Cosby.\n<\/p>\n
\n Mais en France, o\u00f9 l'imprescriptibilit\u00e9 est r\u00e9serv\u00e9e aux crimes contre l'humanit\u00e9, le Parlement n'a pas boug\u00e9 sur la question, malgr\u00e9 plusieurs tentatives ces derni\u00e8res ann\u00e9es. D\u00e9but octobre encore, les s\u00e9nateurs discutaient de la possibilit\u00e9 d'allonger le d\u00e9lai de prescription aux 48 ans de la victime, dans le cadre de la proposition de loi Fenech-Tourret pour r\u00e9former la prescription en mati\u00e8re p\u00e9nale. Mais l'id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e et le texte est reparti \u00e0 l'Assembl\u00e9e.\n<\/p>\n
\n La prescription est un \"choix de soci\u00e9t\u00e9\", au nom d'un \"droit \u00e0 l'oubli\" pour les auteurs, mais aussi pour les victimes, a plaid\u00e9 Virginie Duval, pr\u00e9sidente de l'Union syndicale des magistrats (USM).\n<\/p>\n
\n \"Rallonger les d\u00e9lais de prescription, c'est donner de l'espoir aux gens, alors qu'au bout d'un moment, on ne peut plus rien faire\", les preuves disparaissent et ce n'est plus que \"la parole de l'un contre la parole de l'autre\", a soulign\u00e9 la magistrate, pour qui l'enjeu est l'\u00e9coute et l'accompagnement des jeunes victimes \u00e0 d\u00e9noncer les faits.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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