{"id":30798,"date":"2016-11-29T10:30:38","date_gmt":"2016-11-29T09:30:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30798-colombie-une-justice-possible.html"},"modified":"2016-11-29T10:30:38","modified_gmt":"2016-11-29T09:30:38","slug":"colombie-une-justice-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30798-colombie-une-justice-possible.html","title":{"rendered":"Colombie, une justice est-elle possible?"},"content":{"rendered":"
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La gu<\/em>\u00e9rilla des Farc et le pouvoir ont sign<\/em>\u00e9 la semaine derni<\/em>\u00e8re un nouvel accord de paix qui ne convainc pas l<\/em>\u2019opposition et laisse planer des doutes sur l<\/em>\u2019application de la justice <\/em>\u00e0 certains secteurs de l<\/em>\u2019arm<\/em>\u00e9e colombienne.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

Le chef des n\u00e9gociateurs du gouvernement colombien, Humberto de la Calle, l\u2019avait dit: \u201cl\u2019unanimit\u00e9 est impossible\u201d. Rejet\u00e9 une prem\u00e8re fois par les \u00e9lecteurs le 2 octobre, l\u2019accord de paix remani\u00e9 et sign\u00e9 avec la gu\u00e9rilla marxiste le 24 novembre continue \u00e0 diviser les Colombiens. Apr\u00e8s un examen des 310 pages, l\u2019opposition a donn\u00e9 son verdict: les modifications sont, selon leur chef de file, l\u2019ancien pr\u00e9sident Alvaro Uribe, cosm\u00e9tiques. \u201cLe pouvoir a voulu tromper l\u2019opinion \u201d. Ce camp reproche au gouvernement du pr\u00e9sident Juan Manuel Santos de ne pas avoir revu de fond en comble le chapitre justice de l\u2019accord. La F\u00e9d\u00e9ration des Victimes Colombiennes de la gu\u00e9rilla (FEVCOL<\/a>) exigeait des peines intra muros<\/em> de 5 ans pour les dirigeants du groupe marxiste et leur in\u00e9ligibilt\u00e9 durante cette p\u00e9riode. Ces demandes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incluses.<\/p>\n

Dans une interview accord\u00e9e \u00e0 justice Info r\u00e9cemment , le juriste colombien Rodrigo Uprimny a rappel\u00e9 que cette question a \u00e9t\u00e9 au coeur des d\u00e9bats \u00e0 la Havane. \u201cM\u00eame si j\u2019ai d\u00e9fendu l\u2019id\u00e9e de la prison au d\u00e9part, les arguments de la gu\u00e9rilla contre la d\u00e9tention sont recevables. Il s\u2019agit d\u2019une part d\u2019une question de dignit\u00e9: n\u00e9gocier pour terminer dans un cellule de l\u2019ennemi, c\u2019est capituler. L\u2019accord les oblige \u00e0 reconna\u00eetre leurs torts et r\u00e9parer les victimes sans passer par cette humiliation, et les peines r\u00e9paratices, sont plus utiles que l\u2019enfermement. Leur dernier argument est pragmatique: comment, de la prison, diriger le d\u00e9sarmement, s\u2019assurer que la troupe suive?\u201d, r\u00e9sumait le juriste.<\/p>\n

Justice sp\u00e9ciale<\/h3>\n

Dans cette nouvelle version, le fonctionnement de la justice sp\u00e9ciale de paix est d\u00e9taill\u00e9. Le texte insiste sur le fait que le tribunal aura toutes les facult\u00e9s d\u2019enqu\u00eater sur les crimes des gu\u00e9rilleros pour garantir des aveux complets, sans lesquels ils ne b\u00e9n\u00e9ficieront pas des am\u00e9nagements de peine pr\u00e9vus: une restriction \u00e0 la libert\u00e9 durant 5 \u00e0 8 ans. Le terme de \u201crestriction \u00e0 la libert\u00e9\u201d est pr\u00e9cis\u00e9: les mouvements des gu\u00e9rill\u00e9ros pourront \u00eatre limit\u00e9s au hameau o\u00f9 ils rendront les armes. Le tribunal fixera les horaires durant lesquels ils purgeront leurs peines destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9parer les victimes, comme le d\u00e9minage, et d\u00e9finira les horaires et conditions de sortie de ce p\u00e9rim\u00e8tre. Le groupe marxiste s\u2019engage aussi \u00e0 livrer tous ses biens pour d\u00e9dommager les victimes.<\/p>\n

Ces pr\u00e9cisions r\u00e9pondent en partie aux objections de l\u2019organisation Human Rights Watch<\/a>, qui consid\u00e9rait le premier accord de paix trop vague sur ces points, et aux mises en garde de la Cour P\u00e9nale Internationale<\/a>, selon lesquelles tout d\u00e9pendrait du \u201cs\u00e9rieux des sanctions\u201d. <\/strong>Mais des failles subsistent. Selon l\u2019accord, les gu\u00e9rilleros, m\u00eame condamn\u00e9s, pourront si\u00e9ger au Parlement. \u201cDans les faits, ils seront libres: ils passeront leur temps dans la capitale pour assurer leurs fonctions politiques\u201d, <\/strong>craint notamment la s\u00e9natrice Sofia Gaviria, dirigeante de la FEVCOL<\/a>, soeur d\u2019un gouverneur tu\u00e9 en captivit\u00e9 par les Farc en 2004.<\/p>\n

Victimes<\/h3>\n

Par ailleurs, le nouvel accord semble restreindre les possibilit\u00e9s du tribunal de paix de condamner les commanditaires de crimes, dont les militaires, responsables de nombreuses ex\u00e9cutions extra-judiciaires. C\u00e9dant \u00e0 la pression d\u2019un groupe d\u2019officiers, le gouvernement a gomm\u00e9, quelques heures avant la signature, un paragraphe citant l\u2019article 28 du Statut de Rome<\/a>, et pr\u00e9cisant que les officiers et dirigeants du groupe arm\u00e9 seraient solidairement responsables des d\u00e9lits de leurs subalternes, s\u2019ils avaient eu connaissance explicite des faits, ou si leur position les obligeait \u00e0 savoir. Le passage a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par une formule exclusivement destin\u00e9e \u00e0 rassurer l\u2019arm\u00e9e. Seuls seront condamn\u00e9s ceux qui \u00e9taient en mesure d\u2019 \u201cexercer un controle r\u00e9el sur leurs subalternes, en relation avec l\u2019ex\u00e9cution du d\u00e9lit\u201d, <\/strong>et s\u2019ils en avaient \u00e9t\u00e9 \u201cinform\u00e9s avant, pendant et apr\u00e8s\u201d. La guerilla a rejet\u00e9 ce changement de derni\u00e8re minute. \u201cNous croyons que ce sera une source de pr\u00e9occupations pour les victimes et pour le procureur de la Cour P\u00e9nale Internationale <\/a>(\u2026). Nous souhaitons pr\u00e9ciser que nous nous y opposons\u201d, ont insist\u00e9 les Farc dans un communiqu\u00e9 pass\u00e9 presque inaper\u00e7u en Colombie.<\/p>\n

Si, chez la gu\u00e9rilla, la volont\u00e9 de dire la v\u00e9rit\u00e9 parait sinc\u00e8re, rien n\u2019est moins s\u00fbr du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019arm\u00e9e. Plusieurs g\u00e9n\u00e9raux et colonels sont actuellement poursuivis pour ex\u00e9cutions, massacres et disparitions, et refusent de reconna\u00eetre leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale dans ces faits. L\u2019arm\u00e9e est impliqu\u00e9e dans des milliers de cas dits de faux positifs, une pratique qui consistait \u00e0 tuer des civils pour les pr\u00e9senter comme des gu\u00e9rill\u00e9ros morts au combat. Un rapport r\u00e9cent du Centre National de m\u00e9moire historique estime que la Colombie compte 60 600 disparus, plus que toutes les dictatures du Sud du continent. Parmi eux, beaucoup ont \u00e9t\u00e9 victimes de cette guerre sale sur laquelle les \u00e9lites du pays refusent visiblement de faire la lumi\u00e8re.<\/p>\n

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