{"id":30826,"date":"2016-11-29T00:00:00","date_gmt":"2016-11-28T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30826-les-femmes-victimes-de-viols-de-guerre-en-bosnie-herzegovine-demeurent-un-grand-sujet-de-preoccupation-en-matiere-de-justice-internationale.html"},"modified":"2016-11-29T00:00:00","modified_gmt":"2016-11-28T23:00:00","slug":"les-femmes-victimes-de-viols-de-guerre-en-bosnie-herzegovine-demeurent-un-grand-sujet-de-preoccupation-en-matiere-de-justice-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30826-les-femmes-victimes-de-viols-de-guerre-en-bosnie-herzegovine-demeurent-un-grand-sujet-de-preoccupation-en-matiere-de-justice-internationale.html","title":{"rendered":"Bosnie : l\u2019indemnisation rend justice aux victimes des viols de guerre"},"content":{"rendered":"
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Rendre justice aux femmes victimes de viols de guerre en Bosnie-Herz\u00e9govine demeure un grand sujet de pr\u00e9occupation en mati\u00e8re de justice internationale. \u201cPlus de vingt ans apr\u00e8s la fin du conflit, les victimes de la guerre paient encore un lourd tribut pour les souffrances qu\u2019elles ont subies\u201d, d\u00e9clare Adrijana Hanu\u0161i\u0107 Be\u0107irovi\u0107, conseill\u00e8re juridique<\/a> de l\u2019ONG Trial International.<\/p>\n<\/div>\n

Si l\u2019Accord de paix de Dayton <\/a>a mis fin, en 1995, \u00e0 trois ans et demi de guerre, les victimes de violences sexuelles se sentent d\u00e9laiss\u00e9es, faute d\u2019une ex\u00e9cution effective de r\u00e9parations en leur faveur. A cet \u00e9gard, Trial international publie un rapport intitul\u00e9 \"L\u2019indemnisation des survivantes dans le cadre de proc\u00e9dures p\u00e9nales : perspectives sur le terrain\"<\/em><\/a>.<\/p>\n

Dans l\u2019entretien ci-dessous, Adrijana Hanu\u0161i\u0107 Be\u0107irovi\u0107 qui a rejoint Trial International <\/a>(une organisation internationale bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve) en 2012, examine les m\u00e9canismes de justice transitionnelle en Bosnie-Herz\u00e9govine li\u00e9s au processus de r\u00e9paration dans les proc\u00e8s pour crimes de guerre.<\/p>\n

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Adrijana Hanu\u0161i\u0107 Be\u0107irovi\u0107<\/em><\/p>\n

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Justice Info: Pour commencer, pourriez-vous pr\u00e9senter le projet relatif \u00e0 la d\u00e9fense des droits des femmes victimes de violences sexuelles en temps de guerre en vue d\u2019obtenir justice et r\u00e9paration dans le contexte du rapport publi\u00e9 r\u00e9cemment?<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0Adrijana Hanu\u0161i\u0107 Be\u0107irovi\u0107<\/strong> : TRIAL International intervient en Bosnie-Herz\u00e9govine depuis 2008 et fournit une assistance juridique gratuite aux victimes de crimes internationaux commis en temps de guerre. Dans le cadre du programme mis en place l\u00e0-bas, nous avons oeuvr\u00e9 pour que les auteurs de crimes de violence sexuelle soient poursuivis devant les organes judiciaires nationaux et pour que les victimes soient indemnis\u00e9es des pr\u00e9judices qu\u2019elles ont subis. Gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9marche strat\u00e9gique unique en son genre, int\u00e9grant plaidoyers, proc\u00e8s et actions de sensibilisation, TRIAL International a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de poursuites pour violences sexuelles en temps de guerre engag\u00e9es devant les juridictions nationales ainsi que du nombre de victimes se pr\u00e9sentant pour faire valoir leurs droits.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats les plus notables obtenus \u00e0 ce jour sont l\u2019octroi historique de r\u00e9parations \u00e0 deux victimes de violences sexuelles en temps de guerre dans le cadre de proc\u00e9dures p\u00e9nales ainsi que la condamnation des agresseurs par la Cour de Bosnie-Herz\u00e9govine (BiH) en juin 2015. Depuis lors, cinq autres affaires de violences sexuelles ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es dans le m\u00eame sens par les tribunaux nationaux. Cette tendance positive commence aussi \u00e0 se dessiner devant les juridictions inf\u00e9rieures. D\u00e9sormais, les programmes p\u00e9dagogiques et psychologiques destin\u00e9s au personnel judiciaire englobent la question des demandes de r\u00e9parations dans le cadre des proc\u00e9dures p\u00e9nales. TRIAL International a r\u00e9cemment form\u00e9 une vingtaine de repr\u00e9sentants l\u00e9gaux afin de leur donner les moyens d\u2019agir efficacement au nom des victimes, cr\u00e9ant ainsi un r\u00e9seau de mandataires \u00e0 m\u00eame d\u2019apporter une aide aux victimes. En outre, TRIAL International a r\u00e9cemment soutenu des amendements l\u00e9gislatifs permettant aux victimes, dans le cadre de proc\u00e9dures p\u00e9nales, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une assistance juridique gratuite devant la Cour de Bosnie-Herz\u00e9govine (assistance qu\u2019elles r\u00e9clamaient depuis des ann\u00e9es).<\/p>\n

L\u2019\u00e9tape suivante et cruciale consistera \u00e0 garantir l\u2019ex\u00e9cution effective des r\u00e9parations. Pour ce faire, nous encouragerons, d\u2019une part, les procureurs \u00e0 durcir leurs enqu\u00eates financi\u00e8res sur les avoirs des auteurs des crimes et \u00e0 ordonner le gel de ces avoirs et nous pr\u00e9coniserons, d\u2019autre part, la cr\u00e9ation d\u2019un fonds par l\u2019Etat \u00e0 partir duquel les versements pourront \u00eatre effectu\u00e9s lorsque les agresseurs ne disposeront pas de biens propres.<\/p>\n

Justice Info: Le rapport aborde la question de l\u2019indemnisation des survivantes dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales. Dans quelle mesure la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019inqui\u00e8te-t-elle encore de cette question, plus de vingt ans apr\u00e8s la fin de la guerre?<\/strong><\/em><\/p>\n

Nous percevons malheureusement une certaine lassitude s\u2019agissant des questions li\u00e9es \u00e0 la guerre en Bosnie-Herz\u00e9govine. Avec la crise \u00e9conomique, les autorit\u00e9s indiquent clairement que l\u2019indemnisation des victimes ne constitue pas une priorit\u00e9 budg\u00e9taire. M\u00eame les retrait\u00e9s risquent de ne pas toucher leur pension mensuelle de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re! Toutefois, il y a aussi des points positifs. La premi\u00e8re r\u00e9paration accord\u00e9e \u00e0 des victimes dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble et nous avons pu sentir une r\u00e9elle empathie \u00e0 l\u2019\u00e9gard des victimes, signe que, t\u00f4t ou tard, les victimes de crimes de guerre peuvent obtenir justice.<\/p>\n

\u00a0Justice Info: Le r\u00e9cent rapport de Trial met l\u2019accent sur les \u201cdommages moraux\u201d. Pourriez-vous expliquer en d\u00e9tail quels sont ces dommages? Quelles incidences ont-ils sur la vie des survivantes?<\/strong><\/em><\/p>\n

L\u2019expression \u201cdommages moraux\u201d fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la souffrance psychique caus\u00e9e par la violation de droits li\u00e9s \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ainsi qu\u2019\u00e0 la violation du droit \u00e0 la libert\u00e9. Ces dommages sont multiples et leurs cons\u00e9quences tragiques pour les victimes. Il s\u2019agit, par exemple, de sympt\u00f4mes permanents du TSPT (trouble de stress post-traumatique) tels que l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 et la souffrance morale; de la d\u00e9t\u00e9rioration des relations familiales ainsi que des relations conjugales ou sociales; de l\u2019alt\u00e9ration des facult\u00e9s physiques et mentales; de la d\u00e9gradation du mode de vie de la victime lorsque celle-ci, par exemple, abandonne ses \u00e9tudes apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement traumatique, ne parvenant tout simplement pas \u00e0 faire face \u00e0 la situation.<\/p>\n

Justice Info: Le rapport a vivement critiqu\u00e9 l\u2019appel nominatif de l\u2019Etat dans le cadre des proc\u00e9dures qui permettent aux victimes\/survivantes de viols de guerre d\u2019exercer leurs droits et de recevoir une protection ad\u00e9quate\u201d. Quel regard portez-vous sur le syst\u00e8me actuel ?<\/strong><\/em><\/p>\n

Nous pensons que la Bosnie-Herz\u00e9govine a besoin d\u2019une solution l\u00e9gislative pour garantir une indemnisation par le biais d\u2019un m\u00e9canisme collectif et administratif. Cela permettrait \u00e0 toutes les victimes se trouvant dans une situation semblable de faire valoir leurs droits de la m\u00eame mani\u00e8re dans tout le pays. Cela leur \u00e9viterait aussi de conna\u00eetre des difficult\u00e9s psychologiques et financi\u00e8res. Il y a eu plusieurs tentatives ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour faire adopter de telles lois devant l\u2019assembl\u00e9e parlementaire de Bosnie-Herz\u00e9govine mais \u00e0 chaque fois, le soutien politique a fait d\u00e9faut.<\/p>\n

\u00a0Justice Info: Que pensez-vous des indemnisations ordonn\u00e9es par le tribunal compar\u00e9 aux autres m\u00e9canismes de justice transitionnelle qui ont \u00e9t\u00e9 mis en place en Bosnie-Herz\u00e9govine? Quelle diff\u00e9rence y-a-t-il entre une indemnisation dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure civile et une indemnisation dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale?<\/strong><\/em><\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019y a pas de tels m\u00e9canismes en place en Bosnie-Herz\u00e9govine qui permettent d\u2019offrir une indemnisation aux victimes, ce qui serait la solution optimale. Le pays ne compte que sur les pr\u00e9tendues pensions d\u2019invalidit\u00e9 ou indemnit\u00e9s mensuelles pour les victimes civiles de la guerre mais cela fait partie du syst\u00e8me de protection sociale. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi, comme l\u2019exigent les normes internationales.<\/p>\n

Seul un nombre limit\u00e9 de victimes verront leurs agresseurs poursuivis et pourront ainsi demander r\u00e9paration. Par ailleurs, les proc\u00e9dures p\u00e9nales d\u00e9terminent la responsabilit\u00e9 des individus, alors que les proc\u00e9dures civiles sont souvent dirig\u00e9es contre une ou deux entit\u00e9s politiques de Bosnie-Herz\u00e9govine (la F\u00e9d\u00e9ration de Bosnie-Herz\u00e9govine ou la Republika Srpska, l\u2019entit\u00e9 serbe de Bosnie-Herz\u00e9govine) ou contre l\u2019Etat lui-m\u00eame. Toutefois, les proc\u00e9dures civiles sont longues, co\u00fbteuses et peuvent, compte tenu du cadre juridique actuel, \u00e9chouer \u00e0 fournir des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019identit\u00e9 des personnes.<\/p>\n

En outre, l\u2019aspect le plus frustrant pour les victimes dans les proc\u00e9dures civiles c\u2019est la totale incertitude juridique relative au d\u00e9lai de prescription des demandes de r\u00e9paration. Concernant la question de savoir si les entit\u00e9s sont tenues de verser une indemnisation, l\u2019interpr\u00e9tation des jugements, des lois nationales, diff\u00e8re selon le tribunal ou m\u00eame selon le juge. La tendance consiste malheureusement \u00e0 rejeter ces revendications pour cause de prescription \u2013 ce qui est contraire aux normes internationales pertinentes.<\/p>\n

Dans certains cas, comme en Republika Srpska par exemple, la partie d\u00e9bout\u00e9e est m\u00eame forc\u00e9e de couvrir les frais de proc\u00e9dure, ce qui exerce une pression insupportable sur les victimes qui ont attaqu\u00e9 l\u2019entit\u00e9 en justice.<\/p>\n

Finalement, non seulement les victimes se voient refuser toute indemnisation, mais en plus elles doivent verser des sommes importantes \u00e0 l\u2019entit\u00e9 qu\u2019elles tiennent responsable des pr\u00e9judices qu\u2019elles ont subis. Lorsque cela est le cas, il n\u2019est pas rare que leurs biens soient saisis, ce qui provoque chez elles, une fois encore, un incroyable traumatisme et les condamne \u00e0 vivre dans la pauvret\u00e9.<\/p>\n

Justice Info: Le rapport de Trial International a d\u00e9crit le r\u00f4le de la survivante dans les proc\u00e9dures en cours de \u201csecondaire et de passif\u201d. Pourquoi ? Quelle est votre d\u00e9marche pour le rendre actif ?<\/strong><\/em><\/p>\n

La d\u00e9marche classique dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales en Bosnie-Herz\u00e9govine se limite \u00e0 utiliser le t\u00e9moignage des victimes comme \u00e9l\u00e9ment de preuve. Imaginez les poursuites engag\u00e9es pour crime de violence sexuelle \u2013 la victime a attendu des ann\u00e9es pour que justice soit faite et lorsque le proc\u00e8s commence enfin, elle est pr\u00eate \u00e0 raconter le pr\u00e9judice qu\u2019elle a subi et \u00e0 exprimer ses \u00e9motions. Mais au final, elle assistera \u00e0 une seule audience au cours de laquelle elle disposera de tr\u00e8s peu de temps pour faire le r\u00e9cit de ce qu\u2019elle a v\u00e9cu et de ce qu\u2019elle ressent. Son r\u00f4le s\u2019arr\u00eatera l\u00e0 et ses revendications resteront ignor\u00e9es. La victime se sentira alors profond\u00e9ment bless\u00e9e car les espoirs qu\u2019elle aura nourris durant tant d\u2019ann\u00e9es seront bris\u00e9s. J\u2019ai vu un jour un pr\u00e9sident de tribunal interrompre notre cliente (\u00e0 qui nous avions apport\u00e9 notre aide dans la pr\u00e9paration des conclusions) alors qu\u2019elle venait \u00e0 peine de prononcer quelques phrases. D\u00e9stabilis\u00e9e, elle n\u2019est pas parvenue \u00e0 se ressaisir et n\u2019a pas eu d\u2019autre occasion de reprendre le cours de son r\u00e9cit.<\/p>\n

En revanche, la survivante joue un r\u00f4le actif lorsqu\u2019elle re\u00e7oit une assistance juridique et que les procureurs et juges r\u00e9pondent \u00e0 sa demande d\u2019indemnisation dans le cadre de la proc\u00e9dure p\u00e9nale. Elle sent que le pr\u00e9judice qu\u2019elle a subi fait l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re. Le message symbolique de l\u2019indemnisation est puissant : c\u2019est la reconnaissance, de la part de la soci\u00e9t\u00e9, du pr\u00e9judice subi. En ce sens, ce message a \u00e9galement un fort potentiel pr\u00e9ventif. Hormis la peine de prison prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du coupable, une obligation sp\u00e9ciale na\u00eet envers la victime elle-m\u00eame. C\u2019est une formidable satisfaction pour la victime qui, apr\u00e8s avoir vu ses droits n\u00e9glig\u00e9s pendant des ann\u00e9es, se sent enfin autonomis\u00e9e.<\/p>\n

\u00a0Justice Info: Le rapport de TRIAL International a propos\u00e9 \u201cun mode de r\u00e9paration constructif pour les survivantes de crimes de guerre qui ont le statut de victime au proc\u00e8s\u201d. Quels sont les principaux aspects de cette approche?<\/strong><\/em><\/p>\n

Nous estimons que l\u2019indemnisation d\u00e9cid\u00e9e par une cour p\u00e9nale rev\u00eat plusieurs fonctions positives. Elle reconna\u00eet les pr\u00e9judices subis par les survivantes; elle r\u00e9affirme la condamnation des crimes de guerre par la soci\u00e9t\u00e9; elle permet de pr\u00e9venir la r\u00e9p\u00e9tition de tels crimes; elle autonomise les survivantes; elle renforce la confiance dans le syst\u00e8me juridique et, enfin, elle facilite la reconstruction personnelle.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les victimes que nous avons interrog\u00e9es, ces avantages symboliques l\u2019emportent sur le gain mat\u00e9riel et donnent un sens aux frais de proc\u00e9dure, m\u00eame si l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice n\u2019est pas gagn\u00e9e d\u2019avance. A TRIAL International, nous pensons que la Bosnie-Herz\u00e9govine doit faire plus d\u2019efforts pour reconna\u00eetre ce pr\u00e9judice et trouver de nouvelles et meilleures fa\u00e7ons d\u2019y rem\u00e9dier.<\/p>\n

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Rendre justice aux femmes victimes de viols de guerre en Bosnie-Herz\u00e9govine demeure un grand sujet de pr\u00e9occupation en mati\u00e8re de justice internationale. \u201cPlus de vingt ans apr\u00e8s la fin du conflit, les victimes de la guerre paient encore un lourd tribut pour les souffrances qu\u2019elles ont subies\u201d, d\u00e9clare Adrijana Hanu\u0161i\u0107 Be\u0107irovi\u0107, conseill\u00e8re juridique de l\u2019ONG […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":65281,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[549],"tags":[],"ji_location":[2136],"class_list":["post-30826","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reconciliation","ji_location-bosnie-herzegovine"],"acf":[],"yoast_head":"\nBosnie : l\u2019indemnisation rend justice aux victimes des viols de guerre - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta 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