{"id":3086,"date":"2015-11-20T09:37:38","date_gmt":"2015-11-20T08:37:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/3086-les-mots-de-la-cop21-justice-climatique.html"},"modified":"2015-11-20T09:37:38","modified_gmt":"2015-11-20T08:37:38","slug":"les-mots-de-la-cop21-justice-climatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/3086-les-mots-de-la-cop21-justice-climatique.html","title":{"rendered":"Les mots de la COP21 : justice climatique"},"content":{"rendered":"

D\u00e8s l\u2019\u00e9laboration de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC<\/a>) en 1992 et le d\u00e9but de la n\u00e9gociation climatique internationale, l\u2019\u00e9quit\u00e9 est apparue comme la cl\u00e9 de vo\u00fbte d\u2019un r\u00e9gime international du climat ambitieux. Il est en effet ind\u00e9niable que l\u2019enjeu climatique est un enjeu de justice. C\u2019est d\u2019autant plus vrai si l\u2019on consid\u00e8re la plan\u00e8te et le climat comme des biens communs, car l\u2019ensemble des \u00c9tats doit disposer des m\u00eames droits \u00e0 l\u2019espace \u00e9cologique.<\/p>\n

Selon cette approche, ainsi que l\u2019a rappel\u00e9 le Pape Fran\u00e7ois dans son encyclique \u00ab\u00a0Laudato si\u00a0\u00bb<\/a> du 18 juin 2015, il existe bien une dette \u00e9cologique du Nord envers le Sud, en raison d\u2019une utilisation disproportionn\u00e9e des ressources naturelles qui a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e par certains pays, et de l\u2019existence de d\u00e9s\u00e9quilibres commerciaux et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent dans le domaine \u00e9cologique.<\/p>\n

Afin de parvenir \u00e0 \u00e9laborer un r\u00e9gime climatique juste et \u00e9quitable, la n\u00e9gociation climatique est \u00ab\u00a0prisonni\u00e8re\u00a0\u00bb du principe des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es, pos\u00e9 dans la D\u00e9claration de Rio<\/a> de 1992, et syst\u00e9matiquement mis en avant par les pays en d\u00e9veloppement (PED<\/a>) et les grands pays \u00e9mergents. En effet, selon le principe\u00a07 de la D\u00e9claration de Rio\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00c9tant donn\u00e9 la diversit\u00e9 des r\u00f4les jou\u00e9s dans la d\u00e9gradation de l\u2019environnement mondial, les \u00c9tats ont des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es. Les pays d\u00e9velopp\u00e9s admettent la responsabilit\u00e9 qui leur incombe dans l\u2019effort international en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, compte tenu des pressions que leurs soci\u00e9t\u00e9s exercent sur l\u2019environnement mondial et des techniques et des ressources financi\u00e8res dont ils disposent.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Il est par cons\u00e9quent logique que le succ\u00e8s de la n\u00e9gociation climatique et l\u2019obtention d\u2019un accord lors de la prochaine Conf\u00e9rence de Paris (COP21<\/a>) d\u00e9pendent du montant des transferts financiers que les PED estiment devoir recevoir de la part des pays industrialis\u00e9s.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es<\/h3>\n

La CCNUCC et le Protocole de Kyoto<\/a> portent la marque de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de la justice climatique, car ils op\u00e8rent une distinction capitale entre les pays d\u00e9velopp\u00e9s et les PED. Non seulement le principe des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es est inscrit \u00e0 l\u2019article 3 de la Convention de 1992 \u2013 baptis\u00e9 \u00ab\u00a0article de l\u2019\u00e9quit\u00e9\u00a0\u00bb \u2013 mais, tant la Convention que le Protocole posent des obligations et des charges diff\u00e9rentes pour les deux cat\u00e9gories de pays, plus lourdes bien entendu pour les pays d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n

Ils reconnaissent ce que l\u2019on d\u00e9nomme \u2013 sans qu\u2019aucune d\u00e9finition pr\u00e9cise n\u2019existe \u2013 la \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 historique\u00a0\u00bb des pays d\u00e9velopp\u00e9s dans le r\u00e9chauffement climatique. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats est commune et chacun a un degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 diff\u00e9rent, en fonction de son niveau de d\u00e9veloppement. C\u2019est pourquoi le Protocole de Kyoto est souvent qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab\u00a0in\u00e9galitaire\u00a0\u00bb, car il instaure une in\u00e9galit\u00e9 \u00ab\u00a0compensatrice\u00a0\u00bb, selon les termes d\u2019Alexandre Ch. Kiss<\/a>. Ce principe du droit international de l\u2019environnement refl\u00e8te des oppositions id\u00e9ologiques entre les pays en d\u00e9veloppement, qui pr\u00e9tendent avoir le droit de se d\u00e9velopper en raison du lien existant entre d\u00e9gradation de l\u2019environnement et pauvret\u00e9, et les pays d\u00e9velopp\u00e9s, qui font de la protection de l\u2019environnement une cause commune, \u00e0 laquelle l\u2019ensemble des \u00c9tats de la plan\u00e8te doit \u0153uvrer.<\/p>\n

Le caract\u00e8re binaire du principe des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es devrait en principe \u00e9voluer, car les grands pays \u00e9mergents, Chine en t\u00eate, se classent parmi les plus importants \u00e9metteurs de CO2<\/sub>. Il devient donc difficile de ne prendre en compte que le pass\u00e9 pour \u00e9tablir un accord lors de la COP 21 engageant les \u00c9tats de la plan\u00e8te pour dix, vingt ans ou plus. L\u2019Accord de Copenhague<\/a> de 2009 a d\u2019ailleurs enfonc\u00e9 un coin dans l\u2019appr\u00e9hension binaire du principe, car les \u00c9tats-Unis comme les grands \u00e9mergents ont accept\u00e9 des actions nationales de r\u00e9duction \u00e0 caract\u00e8re volontaire (Nationnaly Appropriate Mitigation Actions<\/em>, NAMA).<\/p>\n

Ils ont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une contribution nationale<\/a> (CPDN ou INDCs), le total des contributions s\u2019\u00e9levant \u00e0 154 \u00e0 la date du 16 novembre 2015. L\u2019Appel de Lima<\/a> de 2014 poursuit dans la m\u00eame direction, en pr\u00e9cisant que l\u2019accord ambitieux qui doit \u00eatre adopt\u00e9 doit refl\u00e9ter \u00ab\u00a0le principe des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es et des capacit\u00e9s respectives, compte tenu des diff\u00e9rences existant dans la situation de chaque pays\u00a0\u00bb, ce qui att\u00e9nue quelque peu le caract\u00e8re binaire du principe.<\/p>\n

Solidarit\u00e9 et financements<\/h2>\n

Selon le ministre fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Laurent Fabius, la question du financement est \u00ab\u00a0la cl\u00e9 d\u2019un accord sur le climat\u00a0\u00bb<\/a>. Elle est d\u2019autant plus cruciale qu\u2019elle est \u00e9galement un vecteur de la solidarit\u00e9 internationale, la solidarit\u00e9 \u00e9tant une valeur fondamentale devant sous-tendre les relations internationales du XXIe<\/sup> si\u00e8cle comme l\u2019a affirm\u00e9 la D\u00e9claration du Mill\u00e9naire<\/a> adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU en 2000. L\u2019issue positive des n\u00e9gociations lors de la COP21 est en effet en partie li\u00e9e au niveau de financement qui sera obtenu, afin d\u2019aider les pays les plus pauvres \u00e0 mettre en \u0153uvre leurs engagements en mati\u00e8re d\u2019att\u00e9nuation et \u00e0 relever les d\u00e9fis de l\u2019adaptation.<\/p>\n

L\u2019Accord de Copenhague s\u2019est attel\u00e9 \u00e0 cette question et a mis sur pied des institutions charg\u00e9es d\u2019organiser cette solidarit\u00e9 internationale\u00a0: Fonds vert pour le climat<\/a>, M\u00e9canisme technologique<\/a>, ou m\u00e9canisme REDD +<\/a> pour r\u00e9duire les \u00e9missions r\u00e9sultant du d\u00e9boisement et de la d\u00e9gradation des for\u00eats. Il a \u00e9galement pr\u00e9vu une mont\u00e9e en puissance des financements\u00a0: partant d\u2019un niveau de 30 milliards de dollars en 2010-2012, ils doivent atteindre 100 milliards de dollars par an en 2020, toutes sources de financement confondues (publiques, priv\u00e9es, bilat\u00e9rales, multilat\u00e9rales ou encore fast start<\/a><\/em>).<\/p>\n

La Conf\u00e9rence de Varsovie<\/a> de 2013 a permis un autre progr\u00e8s avec la cr\u00e9ation du M\u00e9canisme sur les pertes et pr\u00e9judices (loss and damage)<\/em>, afin de faire face aux cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses du d\u00e9r\u00e8glement climatique, les pays du Sud voyant dans son \u00e9tablissement la concr\u00e9tisation d\u2019une certaine justice climatique. Le draft agreement<\/a><\/em> du 23\u00a0octobre 2015, qui servira de base de n\u00e9gociation lors de la COP21, comporte un article sur cette question, ainsi qu\u2019un autre sur le financement et un troisi\u00e8me sur les transferts de technologies.<\/p>\n

Finalement, la recherche d\u2019un droit commun du climat appara\u00eet \u00e0 bien des \u00e9gards comme la conciliation entre un droit des \u00ab\u00a0riches\u00a0\u00bb soucieux de leur avenir, et un droit des \u00ab\u00a0pauvres\u00a0\u00bb d\u00e9sireux de rattraper avant tout leur retard \u00e9conomique. Les diff\u00e9rentes solutions retenues restent sans doute insuffisantes et c\u2019est pourquoi de plus en plus d\u2019\u00e9conomistes, dont le prix Nobel d\u2019\u00e9conomie 2014 Jean Tirole<\/a>, recommandent d\u2019instaurer un r\u00e9gime de tarification du carbone mondial et harmonis\u00e9, afin de mettre \u00e0 profit les effets redistributifs d\u2019un prix mondial du carbone, ce que recommande d\u2019ailleurs le GIEC.<\/p>\n

Cependant, selon certains \u00e9conomistes, \u00e0 l\u2019image d\u2019Olivier Godard<\/a>, il n\u2019est pas s\u00fbr que la fixation d\u2019un tel prix, \u00e9ventuellement assorti d\u2019un syst\u00e8me de \u00ab\u00a0bonus-malus\u00a0\u00bb, soit compatible avec l\u2019instrument des contributions nationales et la justice climatique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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