{"id":30885,"date":"2016-12-03T07:38:19","date_gmt":"2016-12-03T06:38:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30885-proces-simbikangwa-la-cour-d-appel-a-l-heure-des-choix-2.html"},"modified":"2021-07-08T17:55:01","modified_gmt":"2021-07-08T15:55:01","slug":"proces-simbikangwa-la-cour-d-appel-a-l-heure-des-choix-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30885-proces-simbikangwa-la-cour-d-appel-a-l-heure-des-choix-2.html","title":{"rendered":"France : l'impossible proc\u00e8s en appel de Simbikangwa condamn\u00e9 pour g\u00e9nocide au Rwanda"},"content":{"rendered":"
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Ce samedi 3 d\u00e9cembre, Pascal Simbikangwa conna\u00eetra le verdict final. Condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 le 14 mars 2014 devant la cour d\u2019assises de Paris, le premier homme jamais jug\u00e9 en France au titre de la comp\u00e9tence universelle vient \u00e0 nouveau de traverser six semaines d\u2019un proc\u00e8s hors norme. La proc\u00e9dure fran\u00e7aise veut qu\u2019en cas d\u2019appel aux assises le proc\u00e8s soit enti\u00e8rement rejug\u00e9. \u00c0 quelques exceptions la cinquantaine de t\u00e9moins cit\u00e9s sont revenus en appel, devant une nouvelle cour constitu\u00e9e de douze jur\u00e9s situ\u00e9e cette fois \u00e0 Bobigny (Seine-Saint-Denis). <\/strong><\/p>\n

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B\u00e2ti au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970 le tribunal de Bobigny tranche avec les prestigieuses moulures et lambris de la cour d\u2019assises de Paris. Tuyauterie apparente, b\u00e9ton brut, aluminium et verre ne r\u00e9chauffent pas le maigre public. Sur la droite en surplomb de la salle d\u2019audience, le box de l\u2019accus\u00e9 permet de le voir enti\u00e8rement. V\u00eatu du m\u00eame cuir beige qu\u2019\u00e0 son premier proc\u00e8s, Pascal Simbikangwa domine de sa chaise roulante ses avocats, vers lesquels il se penche acrobatiquement pour de fr\u00e9quents commentaires. Lunettes au nez, l\u2019accus\u00e9, apr\u00e8s sept ann\u00e9es de proc\u00e9dure, conna\u00eet son dossier sur le bout des doigts. Il en cite les cotes, qu\u2019il extrait d\u2019un sac plastique jaune des vins Nicolas. Ses stylos Bic et tube de colle \u00e0 port\u00e9e de main dans sa trousse d\u2019\u00e9colier infortun\u00e9, un pochon transparent \u00e0 glissi\u00e8re.<\/p>\n

Indiff\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/h3>\n

Samedi 3 d\u00e9cembre 2016, le verdict d\u2019appel de ce proc\u00e8s qualifi\u00e9 d\u2019historique il y a deux ans sera rendu, dans l\u2019indiff\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale. Tandis qu\u2019\u00e0 Paris comme \u00e0 Kigali, les \u00e9changes de coups de feu judiciaires \u00e9clatent \u00e0 nouveau<\/a>, la presse fran\u00e7aise comme la presse rwandaise ont boud\u00e9 cette r\u00e9p\u00e9tition du premier proc\u00e8s, tout comme une partie de la communaut\u00e9 rwandaise de France. Seul compte rendu disponible des audiences\u00a0: celui r\u00e9alis\u00e9 par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR<\/a>), qui a lanc\u00e9 la premi\u00e8re plainte contre Pascal Simbikangwa en 2009. Quelques membres de l\u2019association assistent au proc\u00e8s.<\/p>\n

Plaidant apr\u00e8s les parties civiles, l\u2019accusation a retrac\u00e9 jeudi le portrait de cet ancien agent des services de renseignement, provoquant chez le Rwandais roulements d\u2019yeux et hochements de t\u00eate exc\u00e9d\u00e9s. L\u2019homme est accus\u00e9 de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et de complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour des crimes commis au Rwanda entre avril et juin 1994. Il plaide non coupable. Au pupitre de l\u2019accusation le grand Ludovic Hervelin-Serre, longiligne plaideur m\u00e9ticuleux semble sortir d\u2019un dessin d\u2019audience du XIXe si\u00e8cle de Daumier. Il tire d\u2019une voix claire le fil des t\u00e9moignages venus, 22 ans apr\u00e8s les faits, d\u00e9peindre un homme craint et respect\u00e9, proche de l\u2019\u00e9lite Hutu au pouvoir, rest\u00e9 \u00e0 Kigali quand les massacres qui se d\u00e9clenchent apr\u00e8s l\u2019attentat du 6 avril 1994 qui abat l\u2019avion du pr\u00e9sident Habyarimana, qu\u2019il aimait \u00ab\u00a0comme un p\u00e8re\u00a0\u00bb selon l\u2019enqu\u00eate de personnalit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Aveuglement volontaire\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Le g\u00e9nocide est brutal et rapide \u00e0 Kigali. En trois jours les rues de la capitale comptent d\u00e9j\u00e0 20.000 morts, selon le t\u00e9moin expert Andr\u00e9 Guichaoua. Cent jours plus tard, l\u2019ensemble des victimes des massacres, majoritairement des Tutsi, est estim\u00e9 \u00e0 plus de 800.000 morts. Le procureur fustige \u00ab\u00a0l\u2019aveuglement volontaire\u00a0\u00bb de Pascal Simbikangwa, qui a admis \u00eatre sorti de sa r\u00e9sidence une \u00ab\u00a0dizaine de fois\u00a0\u00bb durant un g\u00e9nocide qu\u2019il ne nie pas, mais qui assurait tout d\u2019abord n\u2019avoir vu aucun cadavre \u00e0 Kigali. Il s\u2019est un peu repris\u00a0en appel : ah si, il a vu de loin une personne br\u00fbler dans un pneu, un \u00ab\u00a0ennemi de l\u2019int\u00e9rieur\u00a0\u00bb. En appel toujours, l\u2019accus\u00e9 s\u2019est aussi souvenu avoir aper\u00e7u un camion benne rempli de cadavres.<\/p>\n

Alors quel fut le r\u00f4le pr\u00e9cis de Simbikangwa dans le g\u00e9nocide\u00a0? Selon les mots du procureur, seuls des \u00ab\u00a0fragments de l\u2019iceberg\u00a0\u00bb ont pu \u00eatre apport\u00e9s par plusieurs t\u00e9moins \u00e0 la m\u00e9moire n\u00e9cessairement parcellaire apr\u00e8s tout ce temps. \u00ab\u00a0Vous souvenez-vous de ce que vous faisiez, pr\u00e9cis\u00e9ment, il y a vingt-deux ans\u00a0? \u00bb, demande-t-il aux jur\u00e9s. \u00ab\u00a0Seul Pascal Simbikangwa d\u00e9tient la v\u00e9rit\u00e9. Il est celui qui sait exactement ce qu\u2019il faisait \u00e0 Kigali. Mais nous l\u2019a-t-il fait partager\u00a0?\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Nous nous sommes approch\u00e9s de la v\u00e9rit\u00e9 autant qu\u2019il est possible.\u00a0Nous avons plus de t\u00e9moins concordants sur les charges qui p\u00e8sent contre Pascal Simbikangwa que dans beaucoup de dossiers criminels\u00a0! \u00bb estime malgr\u00e9 tout le procureur.<\/p>\n

Coh\u00e9rence d\u2019ensemble<\/strong><\/h3>\n

Les parties civiles comme l\u2019accusation plaident la coh\u00e9rence d\u2019ensemble. \u00ab\u00a0Ce qui importe, c\u2019est que tous s\u2019accordent sur l\u2019essentiel\u00a0: ils ont vu des armes dans la maison de Simbikangwa. Nous avons des t\u00e9moins qui voient entrer des armes, d\u2019autres qui en voient sortir, d\u2019autres qui disent en avoir re\u00e7ues.\u00a0\u00bb Lorsque l\u2019accus\u00e9 est vu sur les barrages de miliciens, l\u00e0 aussi les t\u00e9moignages convergent, selon Hervelin-Serre, sur son r\u00f4le de superviseur et sur les encouragements qu\u2019il prodigue. La d\u00e9fense s'\u00e9vertue \u00e0 d\u00e9noncer les faux t\u00e9moignages. Ce vendredi, Me Alexandra Bourgeot s\u2019est appliqu\u00e9e \u00e0 pointer chaque t\u00e9moignage concernant les distributions d\u2019armes comme les encouragements prodigu\u00e9s sur les barri\u00e8res \u00e0 Kigali, au c\u0153ur de l\u2019accusation. \u00ab\u00a0Un t\u00e9moin seul est un t\u00e9moin nul\u00a0!\u00a0\u00bb s\u2019est-elle exclam\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises lors de sa plaidoirie finale.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019issue du premier proc\u00e8s une partie des faits reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019accus\u00e9, ceux situ\u00e9s dans le Nord du pays \u00e0 Gisenyi, avaient fait l\u2019objet d\u2019un acquittement. Le jugement avait relev\u00e9 une incompatibilit\u00e9 de dates et la fragilit\u00e9 de certains t\u00e9moignages \u00ab\u00a0laissant pr\u00e9sumer une certaine concertation entre eux peu compatible avec la v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb. Me Fabrice Epstein, le co-conseil de Pascal Simbikangwa appelle de ses v\u0153ux les m\u00eames conclusions en appel pour les faits situ\u00e9s \u00e0 Kigali, et enjoint aux jur\u00e9s de prononcer cette fois \u00ab\u00a0un acquittement total\u00a0\u00bb\u00a0; l\u2019avocat exhorte les neuf jur\u00e9s non professionnels \u00ab\u00a0d\u2019aller jusqu\u2019au bout, de ne pas se cacher derri\u00e8re les [trois] magistrats professionnels\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Vous n\u2019avez pas les relations diplomatiques \u00e0 sauver entre la France et le Rwanda. De toute fa\u00e7on c\u2019est foutu\u00a0!\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dissipez le doute d\u00e9raisonnable\u00a0!\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

La veille, l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral R\u00e9mi Crosson du Cormier avait d\u00e9j\u00e0 interpell\u00e9 le jury, lequel doit dit-il \u00ab\u00a0exercer un deuxi\u00e8me regard\u00a0\u00bb en appel sur un homme \u00ab\u00a0\u00e0 la personnalit\u00e9 complexe\u00a0[\u2026] que l\u2019on a successivement vu comme craintif, secret, g\u00e9n\u00e9reux avec ses proches, passionn\u00e9 par la politique, m\u00e9fiant, loyal, m\u00e9ticuleux, col\u00e9reux\u2026\u00a0\u00bb Pour lui, une certitude s\u2019est d\u00e9gag\u00e9e du proc\u00e8s\u00a0: les exactions r\u00e9put\u00e9es commises contre des opposants par l\u2019ancien officier de renseignement avant le g\u00e9nocide ainsi que les convictions politiques de l\u2019accus\u00e9 l\u2019ont pouss\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e0 se joindre au mouvement collectif de pers\u00e9cution des Tutsis d\u00e8s lors qu\u2019il a appris la mort du pr\u00e9sident Habyarimana qu\u2019il consid\u00e9rait comme un p\u00e8re\u00a0\u00bb. D\u00e8s lors il a fourni des armes et donn\u00e9 des instructions aux tueurs participant \u00e0 l\u2019\u00e9limination massive des Tutsi. \u00ab\u00a0Faites-vous confiance, dissipez le doute d\u00e9raisonnable\u00a0\u00bb a t-il enjoint aux jur\u00e9s en demandant que sa peine soit maintenue \u00e0 25 ans de r\u00e9clusion criminelle.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Certitudes de complaisance\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Les avocats de la d\u00e9fense plaident le doute raisonnable, face \u00e0 un accus\u00e9 qui selon eux a \u00e9t\u00e9 beaucoup caricatur\u00e9, au Rwanda comme durant son proc\u00e8s, et face \u00e0 la difficult\u00e9 d\u2019avoir des certitudes \u00e0 l\u2019issue des t\u00e9moignages entendus, vingt-deux ans apr\u00e8s. \u00ab\u00a0C\u2019est \u00e0 l\u2019accusation d\u2019apporter la preuve totale qu\u2019il est coupable. Vous ne pouvez-vous satisfaire de certitudes de complaisance\", a fustig\u00e9 Me Epstein, \"s\u2019attaquant au r\u00e9quisitoire du procureur qu\u2019il compare \u00e0 un concert de piano o\u00f9 le pianiste laisse le pied sur la sourdine. On n\u2019entend rien. On ne fera pas de Pascal Simbikangwa un id\u00e9ologue, un dirigeant, un membre de l\u2019akazu\u00a0 (surnom donn\u00e9 par les Rwandais \u00e0 l'entourage du Pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana) !\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n

Appelant les jur\u00e9s \u00e0 la dissidence, \u00e0 ne pas se comporter en bons \u00e9l\u00e8ves, \u00e0 se d\u00e9barrasser des pr\u00e9jug\u00e9s, l\u2019avocat conclut sa plaidoirie\u00a0: \u00ab\u00a0Dites non. N\u2019ayez d\u2019autre but que d\u2019aller toujours plus haut et vous acquitterez monsieur Pascal Simbikangwa.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce samedi 3 d\u00e9cembre, Pascal Simbikangwa conna\u00eetra le verdict final. 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