{"id":30912,"date":"2016-12-05T08:04:59","date_gmt":"2016-12-05T07:04:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html"},"modified":"2021-07-08T17:54:44","modified_gmt":"2021-07-08T15:54:44","slug":"france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html","title":{"rendered":"France : la condamnation de Simbikangwa pour g\u00e9nocide au Rwanda confirm\u00e9e"},"content":{"rendered":"
\n

Le premier Rwandais jug\u00e9 pour g\u00e9nocide devant la justice fran\u00e7aise a vu sa peine confirm\u00e9e, samedi 3 d\u00e9cembre, devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Pascal Simbikangwa, \u00e2g\u00e9 de 57 ans et d\u00e9tenu \u00e0 Fresnes en r\u00e9gion parisienne depuis 2009, reste condamn\u00e9 \u00e0 25 ann\u00e9es de prison pour avoir particip\u00e9 aux crimes de g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, \u00e0 Kigali, entre avril et juillet 1994. Son appel<\/strong><\/a> aura \u00e9t\u00e9 un coup d\u2019\u00e9p\u00e9e dans l\u2019eau. <\/strong><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0<\/strong>Deux ans, neuf mois et six semaines de proc\u00e8s plus tard, les jur\u00e9s d\u2019appel de Bobigny tirent les m\u00eames conclusions que ceux de Paris en premi\u00e8re instance, concernant le r\u00f4le jou\u00e9 par l\u2019ex-agent des services de renseignements rwandais Pascal Simbikangwa durant le g\u00e9nocide des Tutsis en 1994. En d\u00e9pit des v\u00e9h\u00e9mentes d\u00e9n\u00e9gations de l\u2019accus\u00e9 et de la fragilit\u00e9 de certains t\u00e9moignages apport\u00e9s vingt-deux ans apr\u00e8s les faits, le jury pr\u00e9sid\u00e9 par R\u00e9gis de Jorna a tranch\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Pascal Simbikangwa a fourni des armes et donn\u00e9 des instructions aux personnes se trouvant sur certaines de ces barri\u00e8res, sachant l\u2019appartenance des victimes au groupe ethnique tutsi ou \u00e0 une population civile, toutes ethnies confondues\u00a0\u00bb, constate le jugement du 3 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

\u00a0Dans leur motivation de six pages, moins d\u00e9taill\u00e9e que celle de premi\u00e8re instance, les douze jur\u00e9s d\u2019appel le condamnent pour g\u00e9nocide et pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. \u00ab\u00a0Sa proximit\u00e9 avec la sph\u00e8re pr\u00e9sidentielle et sa r\u00e9putation \u00e9taient telles qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, au r\u00e9seau dit de l\u2019Akazu, compos\u00e9 de personnalit\u00e9s politiques et militaires proches du pr\u00e9sident, accus\u00e9 d\u2019avoir des positions extr\u00e9mistes et d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 des exactions au nom de l\u2019id\u00e9ologie extr\u00e9miste.\u00a0\u00bb La preuve de sa participation \u00e0 des distributions d\u2019armes et de sa pr\u00e9sence aux barri\u00e8res meurtri\u00e8res reposent, selon la d\u00e9cision \u00e9crite, sur les t\u00e9moignages de trois gardiens ayant travaill\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence de l\u2019accus\u00e9 ou \u00e0 proximit\u00e9. La pr\u00e9sence d\u2019armes \u00e0 son domicile est rapport\u00e9e par plusieurs autres t\u00e9moins.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Ce n\u2019\u00e9tait pas gagn\u00e9 d\u2019avance\u00a0\u00bb <\/strong><\/h3>\n

\u00a0Satisfait de la d\u00e9cision, Alain Gauthier, pr\u00e9sident du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR<\/a>) qui a port\u00e9 plainte contre Pascal Simbikangwa devant la justice fran\u00e7aise, en est aussi soulag\u00e9. \u00ab\u00a0Ce n\u2019\u00e9tait pas gagn\u00e9 d\u2019avance quand on a entendu la d\u00e9fense d\u00e9cortiquer un \u00e0 un tous les t\u00e9moignages.\u00a0\u00bb M. Gauthier, qui a suivi les deux proc\u00e8s men\u00e9s contre le Rwandais, dit avoir \u00e9t\u00e9 troubl\u00e9 par certains t\u00e9moignages qui comportaient \u00ab\u00a0certaines failles\u00a0\u00bb. Pour lui le proc\u00e8s d\u2019appel n\u2019a rien apport\u00e9 de plus. \u00ab\u00a0On s\u2019en serait bien pass\u00e9, estime-t-il au lendemain du verdict. Entendre les m\u00eames balivernes, le m\u00eame Simbikangwa qui nous revient comme il \u00e9tait, cela nous fait subir des choses que l\u2019on n\u2019a pas envie de revivre. J\u2019avoue que ces proc\u00e8s d\u2019appel, nous le CPCR et les victimes, \u00e7a nous fatigue beaucoup.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Une d\u00e9cision b\u00e2cl\u00e9e\u00a0\u00bb <\/strong><\/h3>\n

\u00a0\u00c0 l\u2019issue de ce second verdict, les d\u00e9fenseurs du Rwandais annoncent leur intention de se pourvoir en cassation. Pour eux, le pr\u00e9sident de la chambre a mal conduit les d\u00e9bats et la motivation rendue est beaucoup trop vague. \u00ab\u00a0C\u2019est une d\u00e9cision b\u00e2cl\u00e9e qui fait honte \u00e0 la magistrature fran\u00e7aise\u00a0\u00bb, fustige Me Fabrice Epstein. L\u2019avocat de la d\u00e9fense ne comprend pas \u00ab\u00a0comment on peut apr\u00e8s six semaines de d\u00e9bats rendre un verdict en quatre heures si peu \u00e9tay\u00e9 et qui fait la part belle \u00e0 la th\u00e9orie selon laquelle d\u00e8s lors que l\u2019on est \u00e0 Kigali entre avril et juillet 1994 on n\u2019a d\u2019autre choix que d\u2019\u00eatre coupable de g\u00e9nocide.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00a0Pour lui et sa cons\u0153ur Alexandra Bourgeot, qui ont d\u00e9fendu Pascal Simbikangwa durant ses deux proc\u00e8s, c\u2019est l\u2019\u00e9chec du travail de sape syst\u00e9matique de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la cinquantaine de t\u00e9moins cit\u00e9s en appel. Aux yeux de Me Epstein, aucun de ceux retenus pour motiver la condamnation n\u2019est cr\u00e9dible. \u00ab\u00a0Soit ils sont seuls, soit ils ne sont pas corrobor\u00e9s, soit ils sont en contradiction dans l\u2019ensemble des d\u00e9clarations qu\u2019ils ont fait. On arrive au m\u00eame r\u00e9sultat [qu\u2019au premier proc\u00e8s], mais avec une feuille de motivation tr\u00e8s tr\u00e8s vague. L\u2019\u00e9volution, c\u2019est que les jur\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 convaincus par certaines sc\u00e8nes.\u00a0C\u2019est peut-\u00eatre cela le r\u00e9sultat du travail de la d\u00e9fense\u00a0: d\u2019avoir une motivation qui ne tient pas la route. \u00bb<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Une d\u00e9cision juste \u00bb <\/strong><\/h3>\n

\u00a0Du c\u00f4t\u00e9 des parties civiles, l\u2019appr\u00e9ciation est toute autre. \u00ab\u00a0On a eu deux proc\u00e8s tr\u00e8s diff\u00e9rents, un \u00e0 Paris et un \u00e0 Bobigny, avec un style de magistrats tr\u00e8s diff\u00e9rent et un jury tr\u00e8s diff\u00e9rent. Si le r\u00e9sultat est le m\u00eame c\u2019est que la d\u00e9cision \u00e9tait juste et elle reste juste \u00bb commente Me Simon Foreman, avocat du CPCR. Pour lui c\u2019est la sanction d\u2019une strat\u00e9gie de la d\u00e9fense \u00ab\u00a0de n\u00e9gation brute accusant absolument tout le monde de mensonge d\u00e8s qu\u2019il y avait la moindre virgule de diff\u00e9rence entre ce qu\u2019un t\u00e9moin avait dit \u00e0 un autre moment et ce qu\u2019il disait \u00e0 l\u2019audience\u00a0\u00bb. Cette strat\u00e9gie, selon Me Foreman, \u00ab\u00a0n\u2019a fait que mettre en relief les propres mensonges de Pascal Simbikangwa, qui a vari\u00e9 sur tout. Dans les premiers temps de l\u2019enqu\u00eate il avait pass\u00e9 le g\u00e9nocide \u00e0 la campagne, puis \u00e0 Kigali.\u00a0S\u2019il y a bien quelqu\u2019un qui a vari\u00e9 dans ses d\u00e9clarations, c\u2019est bien lui. \u00bb<\/p>\n

\u00a0Du point de vue des victimes, la frustration reste selon l\u2019avocat du CPCR \u00ab\u00a0de voir l\u2019accus\u00e9 \u00ab\u00a0emporte sa version de l\u2019histoire. On ne la conna\u00eetra jamais. Les victimes r\u00eavent toujours de l\u2019accus\u00e9 qui fait des aveux, qui s\u2019excuse et qui s\u2019explique et qui donne du sens aux \u00e9v\u00e9nements. On n\u2019a pas eu \u00e7a, ce n\u2019est pas forc\u00e9ment \u00e9tonnant, mais c\u2019est dommage.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ce n\u2019est que le d\u00e9but<\/strong><\/h3>\n

Apr\u00e8s le verdict rendu ce samedi \u00e0 Bobigny dans l\u2019affaire Simbikangwa et la condamnation le 6 juillet dernier de deux bourgmestres rwandais<\/a> par la cour d\u2019assises de Paris, l\u2019ann\u00e9e 2016 aura \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement riche en proc\u00e8s pour le p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 dans les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, aupr\u00e8s duquel une quinzaine d\u2019enqu\u00eates avancent concernant des suspects rwandais r\u00e9sidents en France. D\u00e9but 2017, des cl\u00f4tures d\u2019instruction sont attendues qui pourraient d\u00e9boucher sur de nouveaux proc\u00e8s en 2018.<\/p>\n

\u00a0Ce n\u2019est donc en bonne logique que le d\u00e9but des proc\u00e8s rwandais de comp\u00e9tence universelle en France. Avec des risques d\u2019embouteillages pour ces proc\u00e8s longs et co\u00fbteux. Au sein du p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9, les magistrats \u00e9voquent la possibilit\u00e9 de proc\u00e8s group\u00e9s pour limiter les co\u00fbts et tenir les d\u00e9lais. Mais le syst\u00e8me fran\u00e7ais de la cour d\u2019assises \u2013\u00a0compos\u00e9 de douze jur\u00e9s dont neuf non professionnels a impos\u00e9 et imposera dans tous les proc\u00e8s rwandais de passer la premi\u00e8re moiti\u00e9 du temps d\u2019audience \u00e0 l\u2019explication du contexte rwandais, par le plus souvent les m\u00eames experts. La professionnalisation du jury, sugg\u00e9r\u00e9e par certains, permettrait de gagner de nombreuses ann\u00e9es. Mais elle n\u00e9cessite une r\u00e9forme l\u00e9gislative qui, selon des sources proches du p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9, n\u2019est pas \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Nous ne sommes plus au niveau de la volont\u00e9 politique maintenant, mais au niveau de la faisabilit\u00e9 pratique pour le p\u00f4le, analyse Simon Foreman. Je ne sais pas ce que vont donner les relations franco-rwandaises<\/a>. Est-ce que l\u2019on va rentrer dans une p\u00e9riode de ralentissement, j\u2019esp\u00e8re que non. Il est possible que oui.\u00a0\u00bb<\/p>\n

R\u00e9action du Parquet de Paris<\/strong><\/p>\n

\u00ab \u00e0 la suite des propos tenus par son conseil*, le parquet g\u00e9n\u00e9ral de Paris rappelle que le verdict d\u00e9clarant coupable Pascal SIMBIKANGWA, en premi\u00e8re instance, comme en appel, des chefs de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 commis au Rwanda, a \u00e9t\u00e9 rendu apr\u00e8s un examen des faits par deux cours d'assises \u2013\u00a0 de Paris et de Seine Saint Denis -, durant 54 jours d'audience et\u00a0 440 heures de d\u00e9bats,\u00a0 dont 21 h de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et ce , par\u00a0 6 magistrats professionnels et 15 jur\u00e9s \u00bb.\u00a0 Le Parquet confirme aussi que Pascal SIMBIKANGWA a\u00a0 form\u00e9 le 6 d\u00e9cembre un pourvoi en cassation \u00e0 l\u2019encontre de l'arr\u00eat de la cour d'assises de Seine Saint Denis statuant en appel le condamnant \u00e0 la peine de 25 ans de r\u00e9clusion criminelle.<\/p>\n

*Il avait aussi d\u00e9nonc\u00e9 une d\u00e9cision \"torch\u00e9e, b\u00e2cl\u00e9e\" par la cour \"en moins de six heures\".<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le premier Rwandais jug\u00e9 pour g\u00e9nocide devant la justice fran\u00e7aise a vu sa peine confirm\u00e9e, samedi 3 d\u00e9cembre, devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Pascal Simbikangwa, \u00e2g\u00e9 de 57 ans et d\u00e9tenu \u00e0 Fresnes en r\u00e9gion parisienne depuis 2009, reste condamn\u00e9 \u00e0 25 ann\u00e9es de prison pour avoir particip\u00e9 aux crimes de g\u00e9nocide et crimes […]<\/p>\n","protected":false},"author":72,"featured_media":66814,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2800,574],"tags":[],"ji_location":[2430],"class_list":["post-30912","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-competence-universelle","category-tribunaux-nationaux","ji_location-rwanda"],"acf":[],"yoast_head":"\nFrance : la condamnation de Simbikangwa pour g\u00e9nocide au Rwanda confirm\u00e9e - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"France : la condamnation de Simbikangwa pour g\u00e9nocide au Rwanda confirm\u00e9e\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le premier Rwandais jug\u00e9 pour g\u00e9nocide devant la justice fran\u00e7aise a vu sa peine confirm\u00e9e, samedi 3 d\u00e9cembre, devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Pascal Simbikangwa, \u00e2g\u00e9 de 57 ans et d\u00e9tenu \u00e0 Fresnes en r\u00e9gion parisienne depuis 2009, reste condamn\u00e9 \u00e0 25 ann\u00e9es de prison pour avoir particip\u00e9 aux crimes de g\u00e9nocide et crimes […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2016-12-05T07:04:59+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-07-08T15:54:44+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/98a33e16035cde58acb14651e084f937-scaled.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"2560\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1704\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Franck Petit\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@FranckF_P\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Franck Petit\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html\"},\"author\":{\"name\":\"fpetit\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/594d5223f847f747608174d9c27d1abc\"},\"headline\":\"France : la condamnation de Simbikangwa pour g\u00e9nocide au Rwanda confirm\u00e9e\",\"datePublished\":\"2016-12-05T07:04:59+00:00\",\"dateModified\":\"2021-07-08T15:54:44+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html\"},\"wordCount\":1553,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/98a33e16035cde58acb14651e084f937-scaled.jpg\",\"articleSection\":[\"Comp\u00e9tence universelle\",\"Tribunaux nationaux\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html\",\"name\":\"France : la condamnation de Simbikangwa pour g\u00e9nocide au Rwanda confirm\u00e9e - JusticeInfo.net\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/98a33e16035cde58acb14651e084f937-scaled.jpg\",\"datePublished\":\"2016-12-05T07:04:59+00:00\",\"dateModified\":\"2021-07-08T15:54:44+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/98a33e16035cde58acb14651e084f937-scaled.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/98a33e16035cde58acb14651e084f937-scaled.jpg\",\"width\":2560,\"height\":1704},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"France : la condamnation de Simbikangwa pour g\u00e9nocide au Rwanda confirm\u00e9e\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\",\"name\":\"Justice Info\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"width\":1199,\"height\":1200,\"caption\":\"Justice Info\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/justiceinfonet\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA\"]},{\"@type\":\"Person\",\"name\":\"Franck Petit\",\"sameAs\":[\"https:\/\/x.com\/FranckF_P\"],\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/auteur\/fpetit\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"France : la condamnation de Simbikangwa pour g\u00e9nocide au Rwanda confirm\u00e9e - JusticeInfo.net","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"France : la condamnation de Simbikangwa pour g\u00e9nocide au Rwanda confirm\u00e9e","og_description":"Le premier Rwandais jug\u00e9 pour g\u00e9nocide devant la justice fran\u00e7aise a vu sa peine confirm\u00e9e, samedi 3 d\u00e9cembre, devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Pascal Simbikangwa, \u00e2g\u00e9 de 57 ans et d\u00e9tenu \u00e0 Fresnes en r\u00e9gion parisienne depuis 2009, reste condamn\u00e9 \u00e0 25 ann\u00e9es de prison pour avoir particip\u00e9 aux crimes de g\u00e9nocide et crimes […]","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_published_time":"2016-12-05T07:04:59+00:00","article_modified_time":"2021-07-08T15:54:44+00:00","og_image":[{"width":2560,"height":1704,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/98a33e16035cde58acb14651e084f937-scaled.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Franck Petit","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@FranckF_P","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Franck Petit","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html"},"author":{"name":"fpetit","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/594d5223f847f747608174d9c27d1abc"},"headline":"France : la condamnation de Simbikangwa pour g\u00e9nocide au Rwanda confirm\u00e9e","datePublished":"2016-12-05T07:04:59+00:00","dateModified":"2021-07-08T15:54:44+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html"},"wordCount":1553,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/98a33e16035cde58acb14651e084f937-scaled.jpg","articleSection":["Comp\u00e9tence universelle","Tribunaux nationaux"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html","name":"France : la condamnation de Simbikangwa pour g\u00e9nocide au Rwanda confirm\u00e9e - JusticeInfo.net","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/98a33e16035cde58acb14651e084f937-scaled.jpg","datePublished":"2016-12-05T07:04:59+00:00","dateModified":"2021-07-08T15:54:44+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#primaryimage","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/98a33e16035cde58acb14651e084f937-scaled.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/98a33e16035cde58acb14651e084f937-scaled.jpg","width":2560,"height":1704},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30912-france-la-condamnation-de-simbikangwa-pour-genocide-au-rwanda-confirmee.html#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"France : la condamnation de Simbikangwa pour g\u00e9nocide au Rwanda confirm\u00e9e"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","name":"JusticeInfo.net","description":"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue","publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization","name":"Justice Info","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","width":1199,"height":1200,"caption":"Justice Info"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","https:\/\/x.com\/justiceinfonet","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA"]},{"@type":"Person","name":"Franck Petit","sameAs":["https:\/\/x.com\/FranckF_P"],"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/auteur\/fpetit"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30912","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/72"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30912"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30912\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":79569,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30912\/revisions\/79569"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/66814"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30912"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30912"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30912"},{"taxonomy":"ji_location","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ji_location?post=30912"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}