{"id":30913,"date":"2016-12-05T09:30:09","date_gmt":"2016-12-05T08:30:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30913-la-semaine-de-la-justice-transitionnelle-la-question-de-l-immunite-de-la-tunisie-a-la-colombie.html"},"modified":"2016-12-05T09:30:09","modified_gmt":"2016-12-05T08:30:09","slug":"la-semaine-de-la-justice-transitionnelle-la-question-de-l-immunite-de-la-tunisie-a-la-colombie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30913-la-semaine-de-la-justice-transitionnelle-la-question-de-l-immunite-de-la-tunisie-a-la-colombie.html","title":{"rendered":"La semaine de la justice transitionnelle : la question de l'immunit\u00e9 de la Tunisie \u00e0 la Colombie"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Cette semaine, la justice transitionnelle a d\u00e9montr\u00e9 ces diff\u00e9rentes facettes\u00a0; de la Colombie o\u00f9 un nouvel accord de paix a \u00e9t\u00e9 finalement ratifi\u00e9 \u00e0 la Tunisie o\u00f9 se poursuivent les auditions publiques des victimes de l\u2019ancien r\u00e9gime en passant par le Rwanda o\u00f9 le r\u00f4le de l\u2019Eglise catholique durant le g\u00e9nocide reste d\u00e9battu.<\/p>\n<\/div>\n<p>Le Pr\u00e9sident Colombie Juan Manuel Santos et les FARC, le principal groupe de gu\u00e9rilla du pays, tous deux signataires de l\u2019accord ont d\u00e9sormais six mois pour le mettre en \u0153uvre. Au c\u0153ur du processus, <a href=\"fr\/component\/k2\/30798-colombie,-une-justice-possible.html\">la justice<\/a> et l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n<p>La correspondante de JusticeInfo.net \u00e0 Bogota explique\u00a0: <em>\u00ab\u00a0<\/em><em>Dans cette nouvelle version, le fonctionnement de la justice sp\u00e9ciale de paix est d\u00e9taill\u00e9. Le texte insiste sur le fait que le tribunal aura toutes les facult\u00e9s d\u2019enqu\u00eater sur les crimes des gu\u00e9rilleros pour garantir des aveux complets, sans lesquels ils ne b\u00e9n\u00e9ficieront pas des am\u00e9nagements de peine pr\u00e9vus.<\/em><em> Ces pr\u00e9cisions r\u00e9pondent en partie aux objections de l\u2019organisation <\/em><a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/news\/2016\/08\/25\/colombie-laccord-de-paix-est-une-occasion-cruciale-dendiguer-les-violations-des\"><em>Human Rights Watch<\/em><\/a><em>, qui consid\u00e9rait le premier accord de paix trop vague et aux mises en garde de la <\/em><a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/about?ln=fr\"><em>Cour P\u00e9nale Internationale<\/em><\/a><em>, selon lesquelles tout d\u00e9pendrait du \u201cs\u00e9rieux des sanctions\u201d.\u00a0<\/em><\/p>\n<p>De m\u00eame, l\u2019arm\u00e9e et les groupes paramilitaires devraient r\u00e9pondre de leurs crimes pr\u00e9sum\u00e9s mais, \u00e9crit notre correspondante <em>\u00ab le nouvel accord semble restreindre les possibilit\u00e9s de condamner les commanditaires de crimes, dont les militaires, responsables de nombreuses ex\u00e9cutions extrajudiciaires\u00a0\u00bb<\/em>. Une loi sp\u00e9ciale adopt\u00e9 in extremis pourrait les prot\u00e9ger des poursuites.<\/p>\n<h3>Tunisie et les tortionnaires<\/h3>\n<p>Cette m\u00eame question de l\u2019impunit\u00e9 hante les auditions des victimes de l\u2019Instance Justice et V\u00e9rit\u00e9 en Tunisie, notamment sur la comparution des <a href=\"fr\/component\/k2\/30821.html?Itemid=102\">tortionnaires<\/a>. Ces ex\u00e9cutants des basses \u0153uvres du r\u00e9gime de Ben Ali dont les tortures sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es jour apr\u00e8s jour par leurs victimes sont rest\u00e9s silencieux et refusent de t\u00e9moigner. Les experts \u00e8s justice transitionnelle interrog\u00e9s par notre correspondante \u00e0 Tunis, Olfa Belhassine expliquent que\u00a0la v\u00e9rit\u00e9 doit inclure les deux perspectives, celle des victimes et celle des bourreaux. Sinon ce sera <em>\u00ab\u00a0une v\u00e9rit\u00e9 tronqu\u00e9e, subjective\u00a0\u00bb<\/em>, dit Kora Andrieu, sp\u00e9cialiste de la justice transitionnelle : <em>\u00ab\u00a0Si on ne publie qu\u2019une v\u00e9rit\u00e9 victimaire, non seulement on perd un pan entier de la r\u00e9alit\u00e9 du pass\u00e9 que l\u2019on cherche \u00e0 \u00ab\u00a0traiter\u00a0\u00bb, mais en plus on peut donner l\u2019impression que les victimes sont instrumentalis\u00e9es. Pour prendre l\u2019exemple du Maroc, l\u2019impression qui domine quand on regarde les audiences de l\u2019Instance \u00e9quit\u00e9 et r\u00e9conciliation, c\u2019est que les victimes ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0utiles\u00a0\u00bb au gouvernement\u00a0: en t\u00e9moignant, elles lui ont donn\u00e9 l\u2019occasion de se refaire une l\u00e9gitimit\u00e9 mais sans jamais remettre en cause le r\u00e9gime, sans \u00e9tablir les causes profondes, structurelles, institutionnelles qui ont rendu ces violations possibles. Et cette histoire l\u00e0, les victimes seules ne l\u2019ont pas toujours\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Cette question fondamentale de la m\u00e9moire et du r\u00e9cit commun des violations massives des droits de l\u2019homme occupe toujours le Rwanda, vingt ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide. Le r\u00f4le de l\u2019Eglise reste d\u00e9battu et le gouvernement de Kigali a estim\u00e9 <a href=\"fr\/component\/k2\/30828.html?Itemid=102\">\u00ab\u00a0inad\u00e9quates\u00a0\u00bb<\/a> les excuses pr\u00e9sent\u00e9es fin novembre dans une lettre pastorale par la hi\u00e9rarchie catholique rwandaise. Pour Kigali, le Vatican doit demander pardon pour le r\u00f4le de l\u2019Eglise en tant qu\u2019institution durant le g\u00e9nocide. Notre correspondant \u00e0 Kigali Emmanuel Sehene Rugigiro \u00e9crit\u00a0: <em>\u00ab\u00a0L\u2019actuel gouvernement rwandais accuse l\u2019Eglise catholique, non seulement d\u2019avoir abandonn\u00e9 les Tutsis en 1994, mais aussi d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans la mise en place et l\u2019exacerbation d\u2019une id\u00e9ologie coloniale qui a culmin\u00e9 avec le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis.<\/em><em> Cette lourde accusation avait \u00e9t\u00e9 notamment r\u00e9it\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sident Paul Kagam\u00e9 lors des comm\u00e9morations du 20\u00e8me anniversaire du g\u00e9nocide en avril 2014. Une th\u00e8se partag\u00e9e par des pr\u00eatres catholiques, notamment tutsis, dont certains commencent \u00e0 l\u2019exprimer publiquement au risque d\u2019entrer en conflit avec leur hi\u00e9rarchie.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<h3>Les morts ouvrent les yeux des vivants<\/h3>\n<p>Toujours dans ce souci de m\u00e9moire, un projet suisse tente de rendre justice aux disparus et oubli\u00e9s, \u00e9crit un <a href=\"fr\/component\/k2\/30832-%C2%ABles-morts-ouvrent-les-yeux-des-vivants%C2%BB.html\">article<\/a> de notre partenaire, swissinfo, titr\u00e9, \u00ab\u00a0les morts ouvrent les yeux des vivants\u00a0\u00bb. Reprenant un proverbe espagnol.<\/p>\n<p>Charniers clandestins au Mexique, disparus en Argentine, mutisme autour du franquisme, guerre en Syrie: autant de dossiers des droits de l\u2019homme qui r\u00e9clament v\u00e9rit\u00e9 et justice. Mais que se passe-t-il lorsque la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 se heurte \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 ? Un projet suisse, montre swissinfo, tente d\u2019apporter une r\u00e9ponse \u00e0 cette question. Marcela Aguila Rubin de swissinfo explique\u00a0: <em>\u00abLe programme <\/em><a href=\"http:\/\/www.right-truth-impunity.ch\/fr\"><em>Right to Truth, Truth(s) through Rights<\/em><\/a><em> s\u2019interroge sur la mani\u00e8re dont le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 est applicable dans des contextes dans lesquels la justice p\u00e9nale est inaccessible\u00bb, r\u00e9sume sa directrice <\/em><a href=\"http:\/\/www.right-truth-impunity.ch\/fr\/membres\/sevane-garibian\"><em>S\u00e9vane Garibian<\/em><\/a><em>, professeure aux universit\u00e9s de Gen\u00e8ve et Neuch\u00e2tel.<\/em><\/p>\n<p><em>\u00abQuelle est la signification du droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 quand il n\u2019existe pas de proc\u00e9dures p\u00e9nales en raison de lois d\u2019amnistie, d\u2019un n\u00e9gationnisme d\u2019Etat, d\u2019une politique de disparition syst\u00e9matique des corps ou de la mort des responsables. Comment prot\u00e9ger les preuves et travailler sur les traces de la violence extr\u00eame, en dehors du cadre de la justice p\u00e9nale?\u00bb, poursuit-elle.<\/em><\/p>\n<p><em>L\u2019hypoth\u00e8se de base est la suivante: le droit, en plus d\u2019avoir une fonction de r\u00e9glementation, a aussi une \u00abfonction cognitive\u00bb qui, dans des contextes de post transition, se base sur trois types de preuves: les t\u00e9moignages, les archives et les restes humains\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette semaine, la justice transitionnelle a d\u00e9montr\u00e9 ces diff\u00e9rentes facettes\u00a0; de la Colombie o\u00f9 un nouvel accord de paix a \u00e9t\u00e9 finalement ratifi\u00e9 \u00e0 la Tunisie o\u00f9 se poursuivent les auditions publiques des victimes de l\u2019ancien r\u00e9gime en passant par le Rwanda o\u00f9 le r\u00f4le de l\u2019Eglise catholique durant le g\u00e9nocide reste d\u00e9battu. 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