{"id":30928,"date":"2016-12-05T00:00:00","date_gmt":"2016-12-04T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30928-israel.html"},"modified":"2025-04-01T15:47:07","modified_gmt":"2025-04-01T13:47:07","slug":"israel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30928-israel.html","title":{"rendered":"La l\u00e9gitimit\u00e9 de la loi isra\u00e9lienne mise \u00e0 mal par les colons"},"content":{"rendered":"
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Au bord de la route 60, cet axe \u00e9tendu qui traverse la Cisjordanie dans sa longueur, au nord-est de Ramallah, se trouve la colonie d\u2019Ofra. En traversant la bourgade de plus de 3'000 habitants, un ruban de goudron se lance \u00e0 l\u2019assaut d\u2019une colline environnante. De ce promontoire, on jouit d\u2019une vue imprenable sur le paysage sinueux des environs. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019un groupe de jeunes Isra\u00e9liens plus radicaux, d\u00e9sireux de \u00ab\u00a0vivre dans une ambiance communautaire sur les terres bibliques\u00a0\u00bb, selon leurs dires, s\u2019est install\u00e9 en 1996. Aujourd\u2019hui Amona compte 40 familles. C\u2019est la plus grande \u00ab\u00a0colonie sauvage\u00a0\u00bb de Cisjordanie et elle est au centre d\u2019un bras de fer entre la justice isra\u00e9lienne, le gouvernement et les propri\u00e9taires palestiniens du terrain.<\/p>\n<\/div>\n

Eli Grinberg, barbe claire et grande kippa tricot\u00e9e sur la t\u00eate, vit \u00e0 Amona depuis 13 ans. Pour ce p\u00e8re de huit enfants, \u00ab\u00a0quand nous sommes venus, il n\u2019y avait personne. Si vous regardez les montagnes tout autour, elles sont d\u00e9nud\u00e9es. C\u2019\u00e9tait pareil \u00e0 l\u2019\u00e9poque.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Sauf que ces terrains ont des propri\u00e9taires\u00a0: des habitants de Silwad, d\u2019Ein Yabroud ou de Taybeh, les villages palestiniens environnant. Ainsi en va-t-il de Ibrahim Yacoub, dont l\u2019acte de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une parcelle sur ce terrain est inscrit \u00e0 la fois au cadastre jordanien et en Isra\u00ebl. \u00ab\u00a0Ce terrain \u00e9tait la principale source de revenu pour ma famille, raconte-t-il. Il y a un puits et nos b\u00eates venaient y pa\u00eetre, et nous y cultivions du bl\u00e9 et des aliments pour le b\u00e9tail\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Colonie sauvage<\/h3>\n

Si les colonies isra\u00e9liennes install\u00e9es en Cisjordanie (Territoires palestiniens occup\u00e9s) sont toutes ill\u00e9gales du point de vue du droit international \u2013 la IVe Convention de Gen\u00e8ve stipule que \u00ab\u00a0la Puissance occupante ne pourra proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9portation ou au transfert d'une partie de sa population civile dans le territoire occup\u00e9 par elle\u00a0\u00bb -, le droit isra\u00e9lien ne reconna\u00eet les dol\u00e9ances que pour les colonies install\u00e9es sur des terres priv\u00e9es palestiniennes. C\u2019est-\u00e0-dire que leurs propri\u00e9taires puissent justifier de l\u2019inscription de leur acte de propri\u00e9t\u00e9 au cadastre jordanien, la Jordanie occupant les lieux entre 1948 et 1967. Or l\u2019\u00e9vacuation d\u2019Amona, exig\u00e9e par la Cour supr\u00eame isra\u00e9lienne a pouss\u00e9 un des partis de la coalition gouvernementale, Le foyer juif, une formation ultranationaliste religieuse, \u00e0 remettre en cause ce principe. Pour emp\u00eacher l\u2019\u00e9vacuation d\u2019Amona, elle a port\u00e9 une loi discut\u00e9e ces jours-ci \u00e0 la Knesset qui l\u00e9galiserait a posteriori les colonies sauvages construites sur des terres priv\u00e9es palestiniennes, en contrepartie de compensations financi\u00e8res \u00e0 leurs propri\u00e9taires.<\/p>\n

A Amona, l\u2019affaire a toujours \u00e9t\u00e9 claire pour l\u2019arm\u00e9e, comme pour la justice isra\u00e9lienne\u00a0: cet avant-poste a \u00e9t\u00e9 construit sur des terrains priv\u00e9s. Mais alors que l\u2019Administration civile, le bras de l\u2019arm\u00e9e responsable de la gestion des Territoires occup\u00e9s a demand\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part aux habitants d\u2019Amona d\u2019\u00e9vacuer les lieux, \u00e0 plusieurs reprises des minist\u00e8res ont apport\u00e9 un soutien financier \u00e0 la colonie sauvage. Une ambig\u00fcit\u00e9 que r\u00e9sume Gilad Grossman, porte-parole de l\u2019association isra\u00e9lienne de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme, Yesh Din (Il y a une Justice). \u00ab\u00a0D\u2019un c\u00f4t\u00e9 le gouvernement, plus pr\u00e9cis\u00e9ment le minist\u00e8re du logement, a donn\u00e9 de l\u2019argent. En parall\u00e8le d\u00e8s le d\u00e9but, l\u2019Administration civile a ordonn\u00e9 l\u2019\u00e9vacuation des caravanes d\u2019Amona et la police a emp\u00each\u00e9 la construction de la route y conduisant parce que ce n\u2019\u00e9tait pas l\u00e9gal\u00a0\u00bb, explique Gilad Grossman. \u00ab\u00a0L\u2019arm\u00e9e a d\u2019ailleurs refus\u00e9 de placer un poste de garde pour prot\u00e9ger les habitants\u00a0\u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n

Cour supr\u00eame<\/h3>\n

Sur le terrain, les habitants d\u2019Amona soulignent cette ambivalence. \u00ab\u00a0Vous avez vu, vous \u00eates arriv\u00e9s ici par une route, on a l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, on a des canalisations d\u2019eau\u00a0\u00bb, lance Nahum Schwartz,, qui a grandi \u00e0 Ofra avant de rejoindre Amona o\u00f9 il vit avec sa femme et leurs six enfants. \u00ab Je peux vous dire qu\u2019Ariel Sharon est venu ici \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Et il nous a dit\u00a0: vous \u00eates paresseux\u00a0! Vous ne construisez pas assez vite, il faut vous mettre au travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pourtant c\u2019est d\u00e9j\u00e0 en 2000 qu\u2019un premier ordre de d\u00e9molition est publi\u00e9. En 2005, l\u2019organisation isra\u00e9lienne La paix maintenant d\u00e9pose une p\u00e9tition devant la Cour supr\u00eame isra\u00e9lienne pour exiger la d\u00e9molition de neuf structures d\u2019habitation \u00e0 Amona. Elle obtient gain de cause et en f\u00e9vrier 2006, le gouvernement d\u2019Ehud Olmert, avec Shaul Mofaz \u00e0 la D\u00e9fense, envoie la police d\u00e9truire les b\u00e2timents. Mais les forces de l\u2019ordre sont confront\u00e9es sur place \u00e0 de nombreux manifestants et les \u00e9chauffour\u00e9es sont violentes.<\/p>\n

Deux ans plus tard, c\u2019est Yesh Din qui actionne \u00e0 son tour la Cour supr\u00eame, au nom d\u2019un groupe de propri\u00e9taires palestiniens. Cette fois ils exigent l\u2019\u00e9vacuation de toute la colonie sauvage. Et une fois encore la Cour supr\u00eame tranche en leur faveur. L\u2019Etat reconna\u00eet \u00e9galement l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019avant-poste. Mais demande \u00e0 la Cour un sursis pour l\u2019\u00e9vacuation, fix\u00e9e dans un premier temps \u00e0 avril 2013. Les dates d\u2019\u00e9vacuation sont repouss\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises, sur demande du gouvernement, press\u00e9 par les habitants d\u2019Amona et leurs relais de la droite ultranationaliste. Une date butoir est finalement d\u00e9cid\u00e9e\u00a0: ce sera le 25 d\u00e9cembre 2016. Un ultime recours a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 en novembre dernier par la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

Loi de r\u00e9glementation<\/h3>\n

Pour contourner la d\u00e9cision des juges, Le Foyer juif a donc d\u00e9cid\u00e9 de lancer une loi, dite loi de r\u00e9glementation, qui permettrait \u00e0 l\u2019Etat de confisquer des terrains priv\u00e9s et l\u00e9galiserait r\u00e9troactivement les avant-postes. D\u00e9sormais, la formation men\u00e9e par le ministre de l\u2019Education Naftali Bennett s\u2019oppose ouvertement \u00e0 la Cour supr\u00eame. Pas un jour ne se passe sans que des membres de la formation, y compris Ayelet Shaked, ministre de\u2026 la Justice, ne s\u2019opposent aux magistrats dont les d\u00e9cisions sont qualifi\u00e9es \u00ab\u00a0d\u2019anti-d\u00e9mocratiques\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ce que la gauche n\u2019a pas obtenu par les urnes, elle cherche \u00e0 l\u2019obtenir \u00e0 travers la Cour supr\u00eame\u00a0\u00bb, est le mantra pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des repr\u00e9sentants du parti Foyer juif. Le premier ministre Benjnamin N\u00e9tanyahou<\/a>, qui a dans un premier temps approuv\u00e9 le texte de loi, lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la commission minist\u00e9rielle des lois, estime d\u00e9sormais que cette l\u00e9gislation pourrait mener des Isra\u00e9liens devant la Cour p\u00e9nale internationale. La semaine derni\u00e8re, lors d\u2019un houleux conseil des ministres, N\u00e9tanyahou a pr\u00e9venu que \u00ab\u00a0si cette loi \u00e9tait adopt\u00e9e, elle pourrait nous mener \u00e0 La Haye\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les n\u00e9gociations quotidiennes autour du sort d\u2019Amona ne concernent d\u00e9sormais plus seulement l\u2019avenir de la coalition gouvernementale mise \u00e0 mal par les coups de boutoir r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de Bennett contre N\u00e9tanyahou, mais aussi la l\u00e9gitimit\u00e9-m\u00eame de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au bord de la route 60, cet axe \u00e9tendu qui traverse la Cisjordanie dans sa longueur, au nord-est de Ramallah, se trouve la colonie d\u2019Ofra. En traversant la bourgade de plus de 3'000 habitants, un ruban de goudron se lance \u00e0 l\u2019assaut d\u2019une colline environnante. 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