{"id":30947,"date":"2016-12-06T16:14:38","date_gmt":"2016-12-06T15:14:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30947-cpi-ouverture-du-premier-proces-contre-un-ex-chef-de-larmee-de-resistance-du-seigneur.html"},"modified":"2016-12-06T16:14:38","modified_gmt":"2016-12-06T15:14:38","slug":"cpi-ouverture-du-premier-proces-contre-un-ex-chef-de-larmee-de-resistance-du-seigneur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30947-cpi-ouverture-du-premier-proces-contre-un-ex-chef-de-larmee-de-resistance-du-seigneur.html","title":{"rendered":"CPI : Ouverture du premier proc\u00e8s contre un ex-chef de l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du seigneur"},"content":{"rendered":"
\n

(Bruxelles) \u2013 L\u2019ouverture devant la Cour p\u00e9nale internationale<\/a><\/u> du proc\u00e8s de Dominic Ongwen, un ancien\u00a0commandant de l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du seigneur (Lord\u2019s Resistance Army<\/em>, LRA), est un nouveau chapitre important dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 du groupe rebelle pour les crimes brutaux qu\u2019il a commis dans le nord de l\u2019Ouganda<\/a>, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui.<\/p>\n<\/div>\n

Le proc\u00e8s de Dominic Ongwen, enlev\u00e9 alors qu\u2019il \u00e9tait enfant puis devenu un haut commandant de la LRA, s\u2019ouvrira le 6 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 La Haye. Les accusations port\u00e9es contre lui seront lues, suivies des d\u00e9clarations liminaires de l'accusation et des avocats qui repr\u00e9sentent plusieurs milliers de victimes impliqu\u00e9es dans l'affaire. Le proc\u00e8s sera alors ajourn\u00e9 jusqu'au 16 janvier 2017, date \u00e0 laquelle l'accusation commencera \u00e0 pr\u00e9senter ses preuves.<\/p>\n

\u00ab Le proc\u00e8s de Dominic Ongwen \u00e0 la CPI repr\u00e9sente un premier pas important vers la justice pour les atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es par la LRA<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Elise Keppler<\/a>, directrice adjointe du programme Justice internationale \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab\u00a0Les dirigeants de la LRA sont vilipend\u00e9s dans le monde entier pour leur brutalit\u00e9 contre les Africains, mais jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent aucun commandant de la LRA n\u2019avait d\u00fb r\u00e9pondre de ses actes devant un tribunal<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dirig\u00e9e par le seigneur de guerre ougandais Joseph Kony<\/a>, la LRA a commis des atrocit\u00e9s contre des civils pendant pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies. Le groupe arm\u00e9 a enlev\u00e9 des dizaines de milliers d'enfants pour les utiliser comme soldats et esclaves sexuels, et tu\u00e9 et mutil\u00e9 des milliers de civils dans les r\u00e9gions recul\u00e9es du nord de l'Ouganda, dans le nord-est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo<\/a>, au Soudan du Sud<\/a> et en R\u00e9publique centrafricaine<\/a>.<\/p>\n

Ongwen fait l\u2019objet de 70 chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 commis dans le nord de l'Ouganda, o\u00f9 la LRA est n\u00e9e. Les accusations portent sur des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis en 2003 et 2004 lors d'attaques contre des personnes dans quatre camps pour personnes d\u00e9plac\u00e9es - Pajule, Odek, Abok et Lukodi \u2013 \u00e0 savoir des meurtres, des actes de torture, l'asservissement, des pers\u00e9cutions et des pillages. Les accusations comprennent \u00e9galement des crimes sexuels et sexistes, ainsi que le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats dans le nord de l'Ouganda de 2002 \u00e0 2005.<\/p>\n

La CPI ne peut intervenir que lorsque les tribunaux nationaux ne peuvent ou ne veulent pas engager de poursuites. La CPI a ouvert une enqu\u00eate sur les crimes commis dans le nord de l'Ouganda en juillet 2004, suite \u00e0 une demande du gouvernement ougandais. La Cour a \u00e9mis des mandats d\u2019arr\u00eat en juillet 2005 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Ongwen et de quatre autres commandants de la LRA, dont Kony, qui reste en libert\u00e9. Les trois autres suspects auraient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Des accusations sont en cours<\/a> contre un autre combattant de la LRA, Thomas Kwoyelo, devant la Division des crimes internationaux de la Haute Cour de l'Ouganda. Ce proc\u00e8s devrait s\u2019ouvrir<\/a> dans les prochains mois.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le proc\u00e8s de la CPI contre Ongwen souligne son r\u00f4le de tribunal de dernier ressort <\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Elise Keppler. \u00ab\u00a0\u00ab Les d\u00e9fenseurs des victimes \u00e0 travers l'Afrique ont exhort\u00e9 leurs gouvernements<\/a> \u00e0 soutenir la CPI \u00e0 la suite des retraits r\u00e9cemment annonc\u00e9s par trois pays africains<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La CCI a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 des r\u00e9actions n\u00e9gatives de la part de certains dirigeants africains depuis 2009, au pr\u00e9texte que la CPI ciblerait l'Afrique. Les enqu\u00eates de la CPI se sont concentr\u00e9es presqu\u2019exclusivement sur les crimes commis en Afrique, mais la majorit\u00e9 des enqu\u00eates sont survenues \u00e0 la suite d'une demande explicite ou d\u2019une attribution de comp\u00e9tence de la part du gouvernement du pays o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis - comme c\u2019est le cas pour l\u2019Ouganda.<\/p>\n

L\u2019Afrique du Sud<\/a>, la Gambie et le Burundi<\/a> ont annonc\u00e9 leur retrait de la Cour en octobre et novembre. Les retraits - les seuls dont la Cour a \u00e9t\u00e9 saisie - n'ont aucune incidence sur les proc\u00e9dures engag\u00e9es contre Ongwen, selon Human Rights Watch.<\/p>\n

Face aux retraits, plusieurs gouvernements africains - dont la C\u00f4te d'Ivoire, le Ghana, le Nigeria, le S\u00e9n\u00e9gal et la Tanzanie - ont r\u00e9affirm\u00e9 leur engagement<\/a> \u00e0 soutenir la CPI lors de la r\u00e9union annuelle de ses membres en novembre. Le pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties de la CPI, Sidiki Kaba, ministre s\u00e9n\u00e9galais de la Justice, a exhort\u00e9 le Burundi, la Gambie et l'Afrique du Sud \u00e0 reconsid\u00e9rer leurs d\u00e9cisions de se retirer de la Cour, retrait qui prendra un an pour entrer en vigueur.<\/p>\n

La CPI \u00e9tant bas\u00e9e \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres du nord de l'Ouganda, les efforts de la Cour pour rendre le proc\u00e8s accessible et significatif pour les populations locales sont particuli\u00e8rement importants, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch. Pour l\u2019ouverture du proc\u00e8s, la CPI disposera de \u00ab sites d'observation \u00bb dans les quatre localit\u00e9s du nord de l'Ouganda o\u00f9 les crimes pr\u00e9sum\u00e9s se sont produits, ainsi qu'\u00e0 Gulu, la plus grande ville de la r\u00e9gion, et Coorom, r\u00e9gion proche d'o\u00f9 Ongwen est originaire. La CPI am\u00e8nera \u00e9galement des dirigeants communautaires locaux de l'Ouganda \u00e0 La Haye pour observer l'ouverture du proc\u00e8s, avec l'appui du gouvernement danois.<\/p>\n

Plus de 4 100 personnes sont des \u00ab\u00a0victimes participantes\u00a0\u00bb au proc\u00e8s d\u2019Ongwen, repr\u00e9sent\u00e9es par deux \u00e9quipes d\u2019avocats. La participation des victimes \u00e0 la CPI est une caract\u00e9ristique novatrice de la justice internationale qui permet aux victimes, par l'entremise de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, de contribuer aux proc\u00e9dures, ind\u00e9pendamment de leur t\u00e9moignage. Leur participation peut inclure l\u2019interrogation des t\u00e9moins et la pr\u00e9sentation d\u2019observations sur des sujets juridiques et factuels.<\/p>\n

Pendant le proc\u00e8s, Ongwen aura droit \u00e0 des protections pour assurer l'\u00e9quit\u00e9 de la proc\u00e9dure et ses droits en tant qu'accus\u00e9. Ceux-ci comprennent le droit \u00e0 un avocat et la pr\u00e9somption d\u2019innocence<\/a>.<\/p>\n

Selon les informations disponibles, les combattants de la LRA ont enlev\u00e9 Ongwen dans le nord de l'Ouganda pour l\u2019int\u00e9grer dans leurs rangs quand il avait une dizaine d\u2019ann\u00e9es et ils l'ont forc\u00e9 \u00e0 suivre une formation militaire. Il est parvenu au rang de haut commandant. Le 6 janvier 2015, des conseillers militaires am\u00e9ricains travaillant avec la Force r\u00e9gionale d\u2019intervention de l'Union africaine en R\u00e9publique centrafricaine, o\u00f9 certains groupes de la LRA demeurent op\u00e9rationnels, ont plac\u00e9 Ongwen en garde \u00e0 vue<\/a>. Il a par la suite \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la CPI.<\/p>\n

Ongwen est cens\u00e9 \u00eatre le seul ex-enfant enlev\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 des accusations devant la CPI. Son statut d'ancien enfant soldat pourrait \u00eatre pertinent pour sa d\u00e9fense l\u00e9gale et pour l'att\u00e9nuation de la peine en cas de condamnation, m\u00eame si les crimes dont il est accus\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 commis en tant qu'adulte.<\/p>\n

Human Rights Watch a document\u00e9 de graves abus commis par les forces arm\u00e9es ougandaises au cours de leur conflit arm\u00e9 de 25 ans avec la LRA, notamment des actes de torture<\/a>, des viols, des d\u00e9tentions arbitraires, des ex\u00e9cutions extrajudiciaires et le d\u00e9placement forc\u00e9 de ses citoyens dans des camps sans aucune protection<\/a> et ne fournissant qu\u2019une assistance humanitaire minimum<\/a>. La CPI n'a jamais exclu les enqu\u00eates sur les exactions commises par les forces militaires ougandaises, mais n'a jamais non plus men\u00e9 de telles enqu\u00eates. L'impunit\u00e9 pour les abus commis par les forces ougandaises est une pr\u00e9occupation constante des habitants du nord de l'Ouganda. Des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res et des explications sur l'approche de la CPI \u00e0 l'\u00e9gard de ces abus sont n\u00e9cessaires, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019ampleur des graves abus pr\u00e9sum\u00e9s commis par la LRA en dehors de l\u2019Ouganda \u2014notamment en R\u00e9publique centrafricaine, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (dans le nord<\/a> et le nord-est<\/a> du pays) et au Soudan du Sud \u2014 la Procureure de la CPI devrait envisager d\u2019\u00e9tendre l\u2019enqu\u00eate sur les crimes de la LRA<\/a> \u00e0 d\u2019autres r\u00e9gions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, selon Human Rights Watch.<\/p>\n

Le mandat de la CPI ne couvre que les crimes graves commis \u00e0 partir de 2002.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le proc\u00e8s d'Ongwen couvre des crimes significatifs, mais ne s'\u00e9tend pas aux horribles abus de la LRA commis en dehors de l'Ouganda <\/em>\u00bb, a conclu Elisa Keppler. \u00ab\u00a0Il s'agit d'une v\u00e9ritable perte pour les victimes de la LRA en RD Congo, en R\u00e9publique centrafricaine et au Soudan du Sud<\/em>.\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9 par Human Rights Watch<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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