Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 mardi \u00e0 l'unanimit\u00e9 une r\u00e9solution demandant au gouvernement d'utiliser toutes les voies pour reconna\u00eetre les crimes de g\u00e9nocide, les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de guerre perp\u00e9tr\u00e9s contre les minorit\u00e9s ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak.<\/p>\n
Le texte, qui n'a pas de valeur contraignante, pr\u00e9sent\u00e9 par Bruno Retailleau (LR), a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 309 voix, faisant le plein des voix LR, centristes et socialistes. Les s\u00e9nateurs du groupe communiste r\u00e9publicain et citoyen (CRC), 8 membres du RDSE (\u00e0 majorit\u00e9 PRG) sur 17 et 6 \u00e9cologistes sur 10 se sont abstenus.<\/p>\n
\"Sur les territoires que l'\u00c9tat islamique contr\u00f4le, il se rend chaque jour coupable des pires cruaut\u00e9s envers toutes les minorit\u00e9s religieuses: chr\u00e9tiens, mais aussi chiites, Kurdes, mand\u00e9ens, sab\u00e9ens, shabers, des femmes, des enfants, des vieillards\", a soulign\u00e9 M. Retailleau.<\/p>\n
\"En vertu du droit international \u00e9tabli depuis la Seconde Guerre mondiale, nous devons dire que l'\u00c9tat islamique s'est rendu coupable de crimes contre l'homme, de g\u00e9nocides, de crimes de guerre\", a-t-il poursuivi.<\/p>\n
\"Cette proposition de r\u00e9solution s'inscrit dans la continuit\u00e9 de l'action gouvernementale\", a affirm\u00e9 Bariza Khiari (PS).<\/p>\n
Esther Benbassa (\u00e9cologiste) a regrett\u00e9 qu'il n'y ait \"aucune mention dans la proposition de r\u00e9solution ou son expos\u00e9 des motifs des autorit\u00e9s syriennes et leurs alli\u00e9s russes\". \"On ne peut pas faire l'impasse sur ce que subissent les civils d'Alep\", a-t-elle dit. \"Notre silence ferait de nous des complices du r\u00e9gime\".<\/p>\n
Eliane Assassi (CRC) a jug\u00e9 la r\u00e9solution \"maladroite\", craignant que \"les minorit\u00e9s chr\u00e9tiennes ou y\u00e9zidies comptent plus que les autres\".<\/p>\n
\"Tout doit \u00eatre fait pour que les crimes contre l'humanit\u00e9, si telle est leur qualification par la justice, soient punis\", a assur\u00e9 le secr\u00e9taire d'\u00c9tat aux Affaires \u00e9trang\u00e8res Matthias Fekl.<\/p>\n
Il a aussi dit que \"les autorit\u00e9s fran\u00e7aises sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 agir pour que les responsables soient traduits devant la justice, dans le respect de son ind\u00e9pendance\". Citant le parquet g\u00e9n\u00e9ral, il a indiqu\u00e9 que 464 proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 ouvertes au p\u00f4le anti-terroriste depuis 2012, 369 dossiers sont en cours, 331 individus sont mis en examen, 207 en d\u00e9tention provisoire et 114 sous contr\u00f4le judiciaire, 19 affaires, concernant 74 personnes, ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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