{"id":30960,"date":"2016-12-06T00:00:00","date_gmt":"2016-12-05T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30960-en-rdc-les-destins-desormais-paralleles-des-deux-premiers-condamnes-de-la-cpi.html"},"modified":"2016-12-06T00:00:00","modified_gmt":"2016-12-05T23:00:00","slug":"en-rdc-les-destins-desormais-paralleles-des-deux-premiers-condamnes-de-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30960-en-rdc-les-destins-desormais-paralleles-des-deux-premiers-condamnes-de-la-cpi.html","title":{"rendered":"En RDC, les destins d\u00e9sormais parall\u00e8les des deux premiers condamn\u00e9s de la CPI"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>\u00a0<strong><em>Leurs destins s\u2019\u00e9taient crois\u00e9s au gr\u00e9 de l\u2019histoire tourment\u00e9e de leur pays. Tous deux anciens chefs de milices en Ituri, dans le nord-est de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC), Germain Katanga et Thomas Lubanga ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et condamn\u00e9s par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), si\u00e9geant \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas. En d\u00e9cembre 2015, ils ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s de La Haye pour purger le reste de leur peine dans une prison congolaise. Mais sit\u00f4t ramen\u00e9 dans la capitale de son pays, Katanga doit faire face \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire qui tra\u00eene devant la justice nationale alors que Lubanga r\u00eave d\u00e9j\u00e0 de se refaire une vie paisible comme agriculteur.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Apr\u00e8s la CPI, c\u2019est d\u00e9sormais la Haute Cour militaire \u00e0 Kinshasa qui doit juger Germain Katanga. Coupable de crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, l\u2019ancien commandant des Forces de r\u00e9sistance patriotique en Ituri (FRPI) avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 12 ans de prison par la Cour p\u00e9nale internationale. Surnomm\u00e9 Simba (Le Lion, en swahili), il a contribu\u00e9, selon le jugement, \u00e0 d\u00e9truire le village de Bogoro lors d\u2019une attaque ayant fait environ 200 morts en 2003.<\/p>\n<p>Le 18 janvier dernier, il devait sortir de prison gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9duction de peine accord\u00e9e par la CPI pour sa bonne conduite et les regrets exprim\u00e9s \u00e0 l\u2019endroit des victimes. Mais celui qui avait par la suite \u00e9t\u00e9 adoub\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la faveur d\u2019un accord avec le gouvernement, a \u00e9t\u00e9 maintenu en d\u00e9tention\u00a0; il doit s\u2019expliquer devant la justice militaire congolaise pour r\u00e9pondre de faits qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet de la proc\u00e9dure devant la justice internationale. Il s\u2019agit notamment de \u00ab<strong>\u00a0<\/strong>participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel dans le but de mettre en p\u00e9ril les institutions de la R\u00e9publique ou de porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national\u00a0\u00bb entre 2003 et 2005. Katanga est en outre accus\u00e9 d\u2019avoir occup\u00e9 un d\u00e9p\u00f4t d\u2019armes de guerre et une partie importante du district de l\u2019Ituri, notamment le territoire de Mungwalu ainsi que les villages situ\u00e9s le long du lac Albert, \u00e0 la fronti\u00e8re avec l\u2019Ouganda. Des faits pr\u00e9vus et punis par le Code p\u00e9nal militaire congolais.<\/p>\n<h3><strong>Le proc\u00e8s n\u2019a pas pu d\u00e9marrer le 11 novembre<\/strong><\/h3>\n<p>Dans cette proc\u00e9dure nationale, il est poursuivi avec le g\u00e9n\u00e9ral Goda Sukpa. Selon le procureur militaire, les deux hommes auraient par ailleurs planifi\u00e9 et organis\u00e9 une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre la population civile dans plusieurs villages de l\u2019Ituri, en 2005.<\/p>\n<p>Alors que la Haute Cour militaire a rejet\u00e9 en juillet dernier la demande de remise en libert\u00e9 provisoire de Germain Katanga, la proc\u00e9dure n\u2019a pas avanc\u00e9 depuis lors. Selon le greffe, le proc\u00e8s n\u2019a pas pu d\u00e9marrer sur le fond le 11 novembre, comme initialement pr\u00e9vu, suite \u00e0 l\u2019absence de l\u2019un des cinq juges du si\u00e8ge, qui se trouvait en mission. <strong><em>\u00ab\u00a0<\/em><\/strong><em>Si un juge est absent, on ne si\u00e8ge pas. Sinon, on doit rouvrir le d\u00e9bat, donc faire le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019affaire en cause<\/em>\u00a0\u00bb, explique le greffe, selon lequel le proc\u00e8s pourrait s\u2019ouvrir en d\u00e9cembre.<\/p>\n<p>Les explications du greffe ne convainquent toutefois pas la d\u00e9fense qui d\u00e9nonce une violation des droits de son client. \u00ab\u00a0<em>La Cour a refus\u00e9 d\u2019accorder la libert\u00e9 provisoire \u00e0 mon client sous pr\u00e9texte qu\u2019il ne dispose pas d\u2019un domicile fixe \u00e0 Kinshasa et (que) par cons\u00e9quent, il y a risque de fuir. C\u2019est faux. Le g\u00e9n\u00e9ral peut habiter dans un des camps militaires o\u00f9 il pourra \u00eatre surveill\u00e9<\/em> \u00bb, r\u00e9plique Ma\u00eetre Peter Ngomo. L\u2019absence d\u2019un juge, poursuit-il, \u00a0ne doit pas justifier la non-tenue du proc\u00e8s. L\u2019avocat propose que le premier pr\u00e9sident de la Cour nomme une autre juge.<\/p>\n<h3><strong>Jouer le r\u00f4le de pacificateur<\/strong><\/h3>\n<p>Pendant ce temps, Germain Katanga s\u2019ennuie dans ce que les autres d\u00e9tenus appellent \u00ab\u00a0l\u2019aile VIP\u00a0\u00bb de la prison centrale de Makala. Dans cette aile de privil\u00e9gi\u00e9s, il jouxte Thomas Lubanga, premier condamn\u00e9 de la CPI, qui devrait, selon les autorit\u00e9s judiciaires congolaises, recouvrer sa libert\u00e9 l\u2019ann\u00e9e prochaine.\u00a0 Condamn\u00e9 \u00e0 14 ans de prison, l\u2019ancien pr\u00e9sident de l\u2019Union des patriotes congolais (UPC) a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 coupable d\u2019avoir enr\u00f4l\u00e9 des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes et de les avoir envoy\u00e9s au front. Il avait cependant soutenu, tout au long de son proc\u00e8s, qu\u2019il n\u2019\u00e9tait que le chef politique de l\u2019UPC, dont la branche militaire \u00e9tait dirig\u00e9e par Floribert Kisambo.<\/p>\n<p>Contrairement \u00e0 Germain Katanga, Thomas Lubanga n\u2019a pas maille \u00e0 partir avec la justice de son pays. Certaines personnes en Ituri affirment d\u2019ailleurs qu\u2019il devrait \u00eatre mis \u00e0 contribution pour la poursuite du processus de pacification de la r\u00e9gion. En janvier dernier, \u00e0 la suite de la recrudescence de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 en Ituri, l\u2019UPC, son ancien mouvement devenu parti politique aujourd\u2019hui, n\u2019avait pas cach\u00e9 qu\u2019il d\u00e9sirait le revoir sur le terrain pour jouer le r\u00f4le de pacificateur. Lors d\u2019un entretien avec le correspondant de JusticeInfo \u00e0 la prison de Makala, l\u2019ancien chef de milice a, pour sa part, indiqu\u00e9 qu\u2019il envisageait, une fois libre, de se consacrer \u00e0 l\u2019agriculture et \u00e0 l\u2019\u00e9levage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0Leurs destins s\u2019\u00e9taient crois\u00e9s au gr\u00e9 de l\u2019histoire tourment\u00e9e de leur pays. 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