{"id":30992,"date":"2016-12-09T09:05:44","date_gmt":"2016-12-09T08:05:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/30992-le-mecanisme-pour-les-tribunaux-de-lonu-appelle-a-larrestation-des-huit-accuses-du-tpir-en-fuite.html"},"modified":"2016-12-09T09:05:44","modified_gmt":"2016-12-09T08:05:44","slug":"le-mecanisme-pour-les-tribunaux-de-lonu-appelle-a-larrestation-des-huit-accuses-du-tpir-en-fuite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/30992-le-mecanisme-pour-les-tribunaux-de-lonu-appelle-a-larrestation-des-huit-accuses-du-tpir-en-fuite.html","title":{"rendered":"Rwanda: le M\u00e9canisme pour les Tribunaux de l\u2019ONU appelle \u00e0 l\u2019arrestation des accus\u00e9s du TPIR en fuite"},"content":{"rendered":"
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\u00a0Une ann\u00e9e apr\u00e8s la fermeture du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), la structure cr\u00e9\u00e9e par les Nations unies pour assurer les fonctions r\u00e9siduelles de cette juridiction, en appelle \u00e0 la coop\u00e9ration des Etats pour l\u2019arrestation des huit accus\u00e9s encore en fuite. Parmi eux, figurent le c\u00e9l\u00e8bre homme d\u2019affaires F\u00e9licien Kabuga souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme l\u2019argentier du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis en 1994, l\u2019ex-ministre de la D\u00e9fense, Augustin Bizimana, et le major Protais Mpiranya, qui commandait la garde de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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\u00ab\u00a0Rechercher et arr\u00eater les huit derniers accus\u00e9s du TPIR encore en fuite\u00a0\u00bb constitue l\u2019une des priorit\u00e9s du M\u00e9canisme pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), a d\u00e9clar\u00e9 le procureur de l\u2019institution Serge Brammetz lors d\u2019une allocution jeudi 8 d\u00e9cembre devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. \u00ab\u00a0Toutes les victimes partagent un m\u00eame espoir : voir jug\u00e9s les auteurs des crimes qu\u2019elles ont subis. C\u2019est pourquoi, il demeure essentiel que ces huit fugitifs soient arr\u00eat\u00e9s et traduits en justice\u00a0\u00bb, a insist\u00e9 le magistrat belge, venu, en compagnie du pr\u00e9sident du MTPI, le juge am\u00e9ricain Theodor Meron, pr\u00e9senter un rapport aux Nations unies.<\/p>\n

\u00a0Les huit fugitifs<\/strong><\/h3>\n

\u00a0Le plus c\u00e9l\u00e8bre de ces huit accus\u00e9s encore en fuite est l'homme d'affaires F\u00e9licien Kabuga, pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019accusation comme le financier du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994. Le bureau du procureur au TPIR a souvent affirm\u00e9 que Kabuga se cachait au Kenya. D'autres sources pensent cependant qu\u2019il serait aujourd'hui d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Accus\u00e9 notamment d'avoir command\u00e9 les machettes utilis\u00e9es pour tuer les Tutsis en 1994, Kabuga \u00e9tait membre du parti pr\u00e9sidentiel, le Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND) et pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d'initiative de la tristement c\u00e9l\u00e8bre Radio - t\u00e9l\u00e9vision libre des mille collines (RTLM) qui distillait des appels \u00e0 la haine ethnique.<\/p>\n

Sur la liste,\u00a0 figure \u00e9galement l'ex-ministre de la D\u00e9fense, Augustin Bizimana, \u00e9galement membre du MRND, le parti de l'ex-pr\u00e9sident hutu Juv\u00e9nal Habyarimana, dont l'assassinat le 6 avril 1994 avait d\u00e9clench\u00e9 le g\u00e9nocide.\u00a0 Le TPIR a souvent affirm\u00e9, avant sa fermeture, que l\u2019ex-ministre se cachait dans l'est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) alors que des milieux rwandais en exil disent qu'il est mort au Congo-Brazzaville. L\u2019ancien officier, longtemps membre du commandement des rebelles hutus rwandais des Forces d\u00e9mocratiques de lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR) bas\u00e9es en RDC, serait prot\u00e9g\u00e9, selon l\u2019ex- TPIR, par de hauts responsables zimbabw\u00e9ens, alors que d'autres sources le donnent pour mort.<\/p>\n

Kabuga, Bizimana et Mpiranya devront \u00eatre jug\u00e9s, s'ils sont arr\u00eat\u00e9s un jour, par le MTPI alors que les dossiers des cinq autres inculp\u00e9s en fuite ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s \u00e0 la justice rwandaise.<\/p>\n

La recherche ne se limite pas aux huit accus\u00e9s du TPIR<\/strong><\/h3>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Nous avons \u00e9labor\u00e9 des strat\u00e9gies pour chacun des fugitifs. Nous redoublons d\u2019efforts dans le domaine de la communication et de la sensibilisation, en particulier en collaboration avec Interpol et avec les autorit\u00e9s nationales\u00a0\u00bb, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 Serge Brammetz, indiquant qu\u2019il esp\u00e9rait \u00ab\u00a0pouvoir annoncer \u00e0 l\u2019avenir que ces nouveaux efforts auront port\u00e9 leurs fruits\u00a0\u00bb. Le procureur du MTPI a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0la recherche des fugitifs ne se limite pas aux huit derni\u00e8res personnes mises en accusation par le TPIR\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s rwandaises, a-t-il dit, ont identifi\u00e9 plus de 500 suspects qui se trouvent dans d\u2019autres pays\u00a0\u00bb. \u00a0Il a demand\u00e9\u00a0 que des poursuites soient engag\u00e9es \u00ab\u00a0lorsque des preuves suffisantes de culpabilit\u00e9 existent\u00a0\u00bb et a encourag\u00e9 \u00ab\u00a0les \u00c9tats tiers \u00e0 coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s rwandaises afin que ces affaires soient men\u00e9es \u00e0 terme\u00a0\u00bb. \u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le M\u00e9canisme continue de d\u00e9pendre de la coop\u00e9ration des Etats pour ce qui est de l\u2019arrestation des derniers fugitifs, de l\u2019ex\u00e9cution des peines, et de la solution \u00e0 apporter \u00e0 la question d\u00e9licate des personnes acquitt\u00e9es ou lib\u00e9r\u00e9es\u00a0\u00bb par le TPIR, a rench\u00e9ri Theodor Meron, pr\u00e9sident du MTPI \u00ab\u00a0J\u2019invite tous les Etats membres \u00e0 appuyer nos efforts dans ces domaines\u00a0\u00bb, a demand\u00e9 le juge Meron.<\/p>\n

Des repr\u00e9sentants de plusieurs se sont par la suite exprim\u00e9s, dont l\u2019Am\u00e9ricaine Isobel Coleman, qui a rappel\u00e9 que \u00a0son pays offrait d\u2019importantes r\u00e9compenses pour toute information pouvant conduire \u00e0 l\u2019arrestation des huit accus\u00e9s en fuite.<\/p>\n

Le Rwanda a salu\u00e9 les r\u00e9centes extraditions<\/h3>\n

Pour sa part, la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Rwanda, Valentine Rugwabiza a regrett\u00e9 qu\u2019aucun des accus\u00e9s du TPIR encore en fuite n\u2019ait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.\u00a0 Elle a exhort\u00e9 tous les \u00c9tats, notamment ceux qui accueillent des fugitifs, \u00e0 respecter leurs obligations.\u00a0La diplomate rwandaise a salu\u00e9, en revanche, les r\u00e9centes extraditions par le Canada, les Pays-Bas et les \u00c9tats-Unis, de Rwandais accus\u00e9s de participation au g\u00e9nocide. Le Canada a renvoy\u00e9 au Rwanda, le mois dernier, l\u2019ancien sous-lieutenant des Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR) Henri - Jean- Claude Seyoboka. Au cours du m\u00eame mois, les Pays-Bas ont extrad\u00e9 deux autres suspects, dont Jean-Baptiste Mugimba, qui \u00e9tait secr\u00e9taire national de la Coalition pour la d\u00e9fense de la R\u00e9publique (CDR), un parti extr\u00e9miste hutu dissous par les nouvelles autorit\u00e9s rwandaises apr\u00e8s le g\u00e9nocide. Pour leur part, les Etats-Unis ont remis \u00e0 la justice rwandaise fin septembre dernier l\u2019universitaire et ancien dirigeant syndical L\u00e9opold Munyakazi.<\/p>\n

Valentine Rugwabiza est enfin revenue sur la question des archives du TPIR que le Rwanda ne cesse de r\u00e9clamer, en faisant valoir qu\u2019elles font partie de son histoire. Un immeuble des Nations unies destin\u00e9 notamment \u00e0 abriter\u00a0 ces archives a \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9 le 25 novembre dernier dans la banlieue de la petite ville tanzanienne d\u2019Arusha o\u00f9 si\u00e9geait le TPIR.<\/p>\n

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