{"id":31069,"date":"2016-12-13T00:00:00","date_gmt":"2016-12-12T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/31069-lafrique-du-sud-et-les-nations-unies-invites-devant-la-cour.html"},"modified":"2016-12-13T00:00:00","modified_gmt":"2016-12-12T23:00:00","slug":"lafrique-du-sud-et-les-nations-unies-invites-devant-la-cour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/31069-lafrique-du-sud-et-les-nations-unies-invites-devant-la-cour.html","title":{"rendered":"CPI : L\u2019Afrique du Sud et les Nations unies \u00ab invit\u00e9es \u00bb \u00e0 s'expliquer apr\u00e8s le fiasco avec Bachir"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>L\u2019Afrique du Sud est attendue devant les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) le 7 avril 2017. Une audience \u00e0 laquelle les Nations unies ont aussi \u00e9t\u00e9 convi\u00e9es. Les juges devront ensuite d\u00e9cider si, en refusant d\u2019arr\u00eater le pr\u00e9sident soudanais Omar Al Bachir en juin 2015, Pretoria a viol\u00e9 ses obligations vis-\u00e0-vis de la Cour, et si cette violation doit \u00eatre signifi\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties et au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies.<\/p>\n<\/div>\n<p>Cette d\u00e9cision des juges ouvre un nouvel \u00e9pisode des relations entre la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) et l\u2019Afrique du Sud, mais aussi dans l\u2019affaire Al Bachir, au centre de la fronde de l\u2019Union africaine depuis l\u2019\u00e9mission de deux mandats d\u2019arr\u00eat contre le pr\u00e9sident soudanais en 2009 et <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/CourtRecords\/CR2010_04826.PDF\">2010<\/a>. En juin 2015, quelques heures seulement apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e d\u2019Omar Al Bachir \u00e0 Johannesburg, o\u00f9 se d\u00e9roulait un sommet de l\u2019Union africaine, le <a href=\"http:\/\/www.southernafricalitigationcentre.org\/\">Southern Africa Litigation Center<\/a> (SALC) demandait \u00e0 un tribunal de faire ex\u00e9cuter le mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis contre lui par la CPI. Le 14 juin, un juge sud-africain rendait une ordonnance emp\u00eachant le pr\u00e9sident soudanais de quitter le pays, le temps de se prononcer sur le fonds. Le lendemain, le m\u00eame tribunal ordonnait son arrestation et son transf\u00e8rement vers La Haye, mais trop tard\u00a0! Omar Al Bachir \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en route pour Khartoum, et Pretoria, qui avait foul\u00e9 au pied une ordonnance de ses propres juges, \u00e9tait somm\u00e9e de s\u2019expliquer devant la justice sud-africaine et aussi, devant la CPI.<\/p>\n<figure><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"images\/Screen-Shot-2016-12-13-at-09.34.24.jpg\" alt=\"\" width=\"690\" height=\"384\" \/><figcaption><a href=\"http:\/\/bashirwatch.org\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Les voyages de Bachir<\/a><\/figcaption><\/figure>\n<h3>La procureure relance son enqu\u00eate sur le Darfour<\/h3>\n<p>La proc\u00e9dure suivant son cours en Afrique du Sud, Pretoria avait demand\u00e9 du temps \u00e0 la Cour. Le gouvernement s\u2019\u00e9tait tourn\u00e9 devant la Cour supr\u00eame de son pays, puis devant le Conseil constitutionnel, o\u00f9 une audience \u00e9tait pr\u00e9vue le 22 novembre 2016. Mais le 19 octobre, coup de th\u00e9\u00e2tre\u00a0! Le gouvernement annon\u00e7ait avoir signifi\u00e9 au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies son retrait du trait\u00e9 de Rome, fondateur de la Cour. Un retrait qui sera effectif en octobre 2017. Dans le m\u00eame temps, Pretoria d\u00e9cidait donc de retirer son appel devant la Cour constitutionnelle sud-africaine. La proc\u00e9dure \u00e9tant close sur place, <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/CourtRecords\/CR2016_25714.pdf\">les juges de la CPI ont donc demand\u00e9 \u00e0 Pretoria<\/a> de venir s\u2019expliquer lors d\u2019une audience pr\u00e9vue le 7 avril 2017. Les juges invitent aussi les Nations unies \u00e0 s\u2019expliquer, rappelant que c\u2019est le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu qui, en mars 2005, avait saisi la Cour des crimes commis au Darfour. Puisque le Soudan n\u2019est pas partie au trait\u00e9 de Rome, seul New York pouvait la saisir. Mais depuis, la Cour n\u2019a obtenu aucune coop\u00e9ration. A plusieurs reprises, les juges ont signifi\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019absence de coop\u00e9ration de certains Etats dans l\u2019arrestation d\u2019Omar Al Bachir. Le pr\u00e9sident du Soudan a effectu\u00e9 de nombreux d\u00e9placements depuis la d\u00e9livrance des mandats d\u2019arr\u00eat, sans jamais \u00eatre r\u00e9ellement inqui\u00e9t\u00e9. Et jusqu\u2019ici, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu n\u2019a apport\u00e9 aucun soutient significatif \u00e0 la Cour. Dans leur d\u00e9cision du 8 d\u00e9cembre, les juges invitent aussi tous les Etats qui le souhaitent \u00e0 pr\u00e9senter leur opinion sur cette question. La procureure devrait aussi \u00eatre pr\u00e9sente. En d\u00e9cembre 2014, Fatou Bensouda avait annonc\u00e9 la suspension de son enqu\u00eate sur les crimes du Darfour. Mais cette enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9e, suite \u00e0 l\u2019arrestation rat\u00e9e d\u2019Omar Al Bachir en Afrique du Sud et la procureure pourrait y consacrer un budget de quelques 3 millions d\u2019euros en 2017.<\/p>\n<h3>L\u2019opposition d\u00e9nonce un retrait \u00ab\u00a0inconstitutionnel\u00a0\u00bb<\/h3>\n<p>L\u2019Afrique du Sud a justifi\u00e9 sa d\u00e9cision de se retirer du trait\u00e9 de la Cour en d\u00e9non\u00e7ant le traitement qui lui avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 La Haye. Quinze jours avant l\u2019arriv\u00e9e d\u2019Omar Al Bachir en Afrique du Sud en juin 2015, la Cour avait demand\u00e9 aux autorit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cuter les mandats d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s contre lui. A l\u2019\u00e9poque, Pretoria consid\u00e9rait qu\u2019il venait en qualit\u00e9 de chef d\u2019Etat et b\u00e9n\u00e9ficiait \u00e0 ce titre de l\u2019immunit\u00e9, mais avait n\u00e9anmoins d\u00e9cid\u00e9 de consulter la Cour, comme le permet l\u2019article 97 de son Statut. Mais alors que le conseiller juridique du minist\u00e8re de la Justice sud-africain \u00e9tait en route pour La Haye, son ambassadeur rencontrait le greffier, Herman von Hebel, pour organiser la logistique de la rencontre. Le diplomate se retrouvait devant un juge de la Cour, en audience. \u00ab\u00a0L\u2019Afrique du Sud voyait ces consultations comme \u00e9tant de nature diplomatique et non judiciaire\u00a0\u00bb (South Africa regarded these consultations as diplomatic and not judicial in nature), a expliqu\u00e9 \u00e0 la tribune de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties, mi-novembre, le ministre de la Justice Michael Masutha. Pretoria, qui est, jusqu\u2019\u00e0 ce que son retrait soit effectif, toujours tenu de coop\u00e9rer avec la Cour, a d\u2019ailleurs clairement signifi\u00e9, lors de cette assembl\u00e9e, son intention de poursuivre cette coop\u00e9ration. Mais en Afrique du Sud, le gouvernement fait face \u00e0 une nouvelle affaire, depuis l\u2019annonce de son retrait de la Cour. L\u2019Alliance d\u00e9mocratique, le principal parti d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ANC au pouvoir, s\u2019est tourn\u00e9 vers le Conseil constitutionnel, d\u00e9non\u00e7ant un acte \u00ab\u00a0incompatible avec la constitution et contournant ill\u00e9galement le parlement\u00a0\u00bb. Une premi\u00e8re audience a eu lieu \u2013 devant un tribunal de premi\u00e8re instance - les 5 et 6 d\u00e9cembre. Dans un communiqu\u00e9, le parti centriste jugeait le retrait du Statut de Rome \u00ab\u00a0inconstitutionnel\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0invalide\u00a0\u00bb, estimant notamment que la question aurait d\u00fb \u00eatre d\u00e9battue devant le parlement.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Afrique du Sud est attendue devant les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) le 7 avril 2017. Une audience \u00e0 laquelle les Nations unies ont aussi \u00e9t\u00e9 convi\u00e9es. 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