{"id":31214,"date":"2016-12-19T11:04:52","date_gmt":"2016-12-19T10:04:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/31214-tunisie-livd-devra-rendre-publique-une-verite-reconciliee-selon-une-experte-2-3.html"},"modified":"2016-12-19T11:04:52","modified_gmt":"2016-12-19T10:04:52","slug":"tunisie-livd-devra-rendre-publique-une-verite-reconciliee-selon-une-experte-2-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/31214-tunisie-livd-devra-rendre-publique-une-verite-reconciliee-selon-une-experte-2-3.html","title":{"rendered":"Tunisie : L\u2019IVD devra rendre publique \u00ab une v\u00e9rit\u00e9 r\u00e9concili\u00e9e \u00bb, selon une experte (2\/3)"},"content":{"rendered":"

\u00a0<\/strong>Dans la premi\u00e8re partie de cette interview, JusticeInfo.Net a abord\u00e9 avec la philosophe politique Kora Andrieu la place des auditions publiques dans le travail d\u2019une Commission V\u00e9rit\u00e9, en l\u2019occurrence la Commission tunisienne appel\u00e9e Instance V\u00e9rit\u00e9 Dignit\u00e9 (IVD). Aujourd\u2019hui, JusticeInfo.Net vous propose d\u2019explorer, avec l\u2019experte, le r\u00f4le que peuvent jouer les bourreaux dans ce processus ainsi que les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 leur comparution et \u00e0 la divulgation de leur identit\u00e9 lors des audiences publiques.<\/strong><\/em><\/p>\n

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\u00a0Les noms de certains tortionnaires ont \u00e9t\u00e9 finalement cit\u00e9s par les victimes\u00a0: les commissaires de l\u2019IVD avaient beaucoup r\u00e9fl\u00e9chi au pr\u00e9alable \u00e0 ce propos. Que pensez-vous de cette d\u00e9marche\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je pense que les commissaires ont eu raison de ne pas imposer a priori<\/em> aux victimes de prot\u00e9ger l\u2019anonymat des responsables, car cela aurait artificiellement contraint la libert\u00e9 de leur r\u00e9cit. Certaines commissions, notamment l\u2019Instance Equit\u00e9 et R\u00e9conciliation (IER) du Maroc, ont fait ce choix et ont demand\u00e9 aux victimes t\u00e9moignant en public de signer, au pr\u00e9alable, un engagement \u00e0 ne divulguer aucun nom. Cette mesure a \u00e9t\u00e9 beaucoup d\u00e9cri\u00e9e, des associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile se sont insurg\u00e9es pour la d\u00e9noncer et certaines ont m\u00eame organis\u00e9, du coup, des audiences parall\u00e8les qui ne r\u00e9pondaient pas \u00e0 cette m\u00eame exigence. Mais le cas du Maroc est particulier, c\u2019est une transition \u00ab\u00a0sans transition\u00a0\u00bb o\u00f9, en d\u00e9pit d\u2019un processus de justice transitionnelle (qui a inclus des r\u00e9parations et une forme de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 mais aucun proc\u00e8s), le r\u00e9gime politique est rest\u00e9 plus ou moins le m\u00eame. Le r\u00e9sultat, c\u2019est un rapport final de l\u2019IER qui d\u00e9peint une violence anonyme, et qui est donc au final assez pauvre d\u2019un point de vue m\u00e9moriel et historique. Donc l\u2019IVD a eu raison d\u2019aller plus loin, d\u2019\u00eatre plus ambitieuse, m\u00eame s\u2019il est vrai que cette d\u00e9marche pose aussi de nombreuses difficult\u00e9s.<\/p>\n

En effet, on peut, d\u00e9j\u00e0, s\u2019interroger sur la capacit\u00e9 d\u2019une instance par d\u00e9finition non judiciaire \u00e0 \u00e9tablir des responsabilit\u00e9s non seulement structurelles (ou institutionnelles), mais aussi individuelles. Ses standards de preuves ne sont pas ceux des tribunaux, les commissaires ne sont pas des juges (peu d\u2019ailleurs sont des juristes), et de toutes fa\u00e7ons ce n\u2019est pas l\u00e0 les premi\u00e8res qualit\u00e9s que l\u2019on attend d\u2019eux. Comme cela a \u00e9t\u00e9 dit au sujet de Desmond Tutu, le Pr\u00e9sident de la Commission V\u00e9rit\u00e9 sud-africaine, \u00ab\u00a0 Tutu pleure, un juge ne pleure pas\u00a0\u00bb\u00a0: on est bien dans une d\u00e9marche de reconnaissance, de compassion et de catharsis davantage que dans des proc\u00e9dures judiciaires strictes. Mais, du coup, il est possible que certains responsables pr\u00e9sum\u00e9s <\/em>(j\u2019insiste) attaquent l\u2019IVD pour diffamation, car les cons\u00e9quences sur la vie de ces personnes, qui se voient du jour au lendemain accus\u00e9s de crimes de masse en direct \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, peuvent \u00eatre tr\u00e8s graves. Cette d\u00e9lation est d\u00e9j\u00e0 en soi une forme de punition, mais elle s\u2019effectue en dehors du droit proprement dit\u00a0: c\u2019est l\u00e0 tout le danger. C\u2019est peut \u00eatre dur \u00e0 entendre, mais il faut donc aussi penser \u00e0 la protection des responsables.<\/p>\n

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Mais en nommant leurs bourreaux, les victimes s\u2019exposent aussi n\u2019est-ce pas\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

En Afrique du Sud et dans certains pays d\u2019Am\u00e9rique Latine, on a assist\u00e9 \u00e0 de v\u00e9ritables campagnes de harc\u00e8lement contre les personnes accus\u00e9es de violations graves des droits de l\u2019homme au cours de certaines audiences, certains n\u2019osaient plus sortir de chez eux, ont perdu leur travail. Mais il faut aussi, et d\u2019abord, penser bien - s\u00fbr \u00e0 la protection des victimes et des t\u00e9moins eux-m\u00eames\u00a0: dans certains contextes, en donnant les noms de leurs bourreaux les victimes s\u2019exposent \u00e0 des actes de revanche ou d\u2019intimidation. Au Mali, o\u00f9 j\u2019ai travaill\u00e9 pour appuyer la mise en place de la Commission V\u00e9rit\u00e9 Justice et R\u00e9conciliation (CVJR), les commissaires songent ainsi \u00e0 imposer une clause d\u2019anonymat dans leurs audiences publiques simplement pour prot\u00e9ger les victimes et les t\u00e9moins, car le conflit est encore en cours dans le nord du pays, et la s\u00e9curit\u00e9 demeure tr\u00e8s fragile, avec la permanence de groupes terroristes impliqu\u00e9s, pr\u00e9cis\u00e9ment, dans les violations que la CVJR devra mettre \u00e0 jour. Ils n\u2019ont tout simplement pas les moyens de les prot\u00e9ger, et les commissaires eux-m\u00eames sont en danger. La Tunisie, bien que plus stable, n\u2019est pas \u00e0 l\u2019abri de ce type de menaces. L\u2019IVD peut se prot\u00e9ger de ces \u00e9cueils, et elle l\u2019a fait d\u2019ailleurs en ne pr\u00e9sentant le mois dernier que des cas tr\u00e8s solides, av\u00e9r\u00e9s, que peu pourront d\u00e9monter et sur lesquels, parfois, des enqu\u00eates judiciaires ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu. Elle le fera \u00e9galement en garantissant l\u2019application stricte, avec l\u2019aide des autorit\u00e9s du pays, d\u2019un v\u00e9ritable programme de protection des victimes et des t\u00e9moins. Enfin, elle se pr\u00e9servera en s\u2019assurant que les t\u00e9moignages qu\u2019elle recueille iront bien, un jour, alimenter de v\u00e9ritables enqu\u00eates judiciaires.<\/p>\n

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La participation des bourreaux aux audiences publiques est une des revendications des \u00a0plus r\u00e9currentes des internautes. Car, disent-ils, comment \u00e9tablir \"toute\" la v\u00e9rit\u00e9 sur ce qui s'est pass\u00e9, sur la machine de la dictature, sans entendre les bourreaux\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est impossible en effet, la v\u00e9rit\u00e9 doit inclure les deux perspectives sinon ce sera une v\u00e9rit\u00e9 tronqu\u00e9e, subjective, et soumise \u00e0 des critiques pour cette raison m\u00eame. Si l\u2019on ne publie qu\u2019une \u00ab\u00a0v\u00e9rit\u00e9 victimaire\u00a0\u00bb, non seulement on perd un pan entier de la r\u00e9alit\u00e9 du pass\u00e9 que l\u2019on cherche \u00e0 \u00ab\u00a0traiter\u00a0\u00bb, mais en plus, on peut donner l\u2019impression que les victimes sont instrumentalis\u00e9es. Pour reprendre l\u2019exemple du Maroc, l\u2019impression qui domine en effet quand on regarde les audiences publiques de l\u2019IER, c\u2019est que les victimes ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0utiles\u00a0\u00bb au gouvernement\u00a0: en t\u00e9moignant, elles lui ont donn\u00e9 l\u2019occasion de se refaire une l\u00e9gitimit\u00e9, de sembler \u00ab\u00a0faire quelque chose\u00a0\u00bb, un geste envers elles, mais sans jamais remettre en cause le r\u00e9gime, sans \u00e9tablir les causes profondes, structurelles, institutionnelles qui ont rendu toutes ces violations possibles. Et cette histoire-l\u00e0, les victimes seules ne l\u2019ont pas toujours. Le mois dernier, certains t\u00e9moins entendus ont certes explicitement donn\u00e9 les noms d\u2019individus jug\u00e9s responsables, mais beaucoup se sont aussi demand\u00e9 : \u00ab\u00a0Ont-ils fait cela par plaisir\u00a0?\u00a0\u00bb\u00ab\u00a0Par exc\u00e8s de z\u00e8le\u00a0?\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0Pour ex\u00e9cuter des ordres\u00a0?\u00a0\u00bb. On voit \u00e0 travers ces interrogations que le fait de conna\u00eetre le nom des tortionnaires est insuffisant\u00a0: il faut savoir aussi d\u2019o\u00f9 venaient ces pratiques, qui les imposait, dans quelle tactique et pourquoi.<\/p>\n

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\u00a0Comment justement r\u00e9pondre \u00e0 ces interrogations\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Il y a deux mani\u00e8res d\u2019y r\u00e9pondre. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 le travail de recherche de l\u2019IVD, si on la laisse acc\u00e9der librement aux archives comme l\u2019exige la loi, pourra en partie mettre la lumi\u00e8re sur ces pratiques, et des tendances vont ressortir d\u2019elles-m\u00eames comme elles l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 fait \u00e0 travers l\u2019exercice de \u00ab\u00a0mapping\u00a0<\/em>\u00bb pr\u00e9alable des violations qu\u2019elle a conduit. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une d\u00e9marche indispensable qui permet de mettre \u00e0 nu le fonctionnement, les rouages de la dictature\u00a0: c\u2019est en comprenant ces ramifications dans ce que Sihem Bensedrine appelle souvent \u00ab\u00a0l\u2019Etat profond\u00a0\u00bb que l\u2019on peut vraiment se pr\u00e9munir contre son retour. C\u2019est cela qui fournira aussi la base des mesures de \u00ab\u00a0vetting<\/em>\u00a0\u00bb (assainissement)\u00a0que doit proposer l\u2019IVD au terme de son travail, en particulier dans le secteur de la justice et de la s\u00e9curit\u00e9. Mais l\u2019autre mani\u00e8re d\u2019obtenir cette v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est bien - s\u00fbr de la bouche des int\u00e9ress\u00e9s eux-m\u00eames, ce qui explique sans doute la r\u00e9currence de ces demandes sur les r\u00e9seaux sociaux et ailleurs. Car, quand on entend les t\u00e9moignages des victimes, plus encore que de savoir qui a fait quoi, quand et \u00e0 qui, on veut savoir, et c\u2019est humain, pourquoi <\/em>ils l\u2019ont fait, comment une telle horreur a \u00e9t\u00e9 possible, comment un homme peut infliger cela \u00e0 un autre homme. La Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation sud-africaine a fait droit \u00e0 ce besoin en distinguant quatre types de v\u00e9rit\u00e9\u00a0: une v\u00e9rit\u00e9 factuelle, ou objective\u00a0; une v\u00e9rit\u00e9 narrative, telle que refl\u00e9t\u00e9e dans la m\u00e9moire et reconstruite dans l\u2019exercice du t\u00e9moignage\u00a0; une v\u00e9rit\u00e9 sociale, qui \u00e9merge du dialogue et des \u00e9changes\u00a0; et enfin une v\u00e9rit\u00e9 \u00ab\u00a0r\u00e9concili\u00e9e\u00a0\u00bb, qui sera celle que devra rendre publique l\u2019Instance, et qui embrasse tous ces diff\u00e9rents points de vue et fournit comme une mati\u00e8re brute pour repenser librement le pass\u00e9 de la Tunisie.<\/p>\n

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Pensez-vous que les tortionnaires puissent finir un jour par assister aux auditions publiques?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est pr\u00e9vu, il me semble, m\u00eame si la question de la protection se pose encore. Il faut aussi faire attention \u00e0 ne pas avoir de trop grandes attentes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces nouvelles audiences. D\u2019abord, pour qu\u2019un responsable vienne en public t\u00e9moigner de ses crimes pass\u00e9s et demander pardon \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, ce qui est pour lui une forme claire d\u2019humiliation, il lui faut une raison. Sauf des cas exceptionnels de responsables repentis et habit\u00e9s par le remords, on reste dans la logique (elle aussi tr\u00e8s humaine) de \u00ab\u00a0la carotte ou du b\u00e2ton\u00a0\u00bb. Donc ils parleront parce qu\u2019ils esp\u00e8rent une forme d\u2019amnistie (qu\u2019on appellera \u00e0 tort \u00ab\u00a0r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb), ou au moins un all\u00e8gement de leur sentence en \u00e9change. Mais pour cela, encore faut-il que les proc\u00e8s soient une vraie menace pour eux\u00a0! Et jusqu\u2019ici, tout tend \u00e0 d\u00e9montrer le contraire. Si d\u2019anciens ministres et autres responsables coulent des jours heureux \u00e0 la Marsa (banlieue nord hupp\u00e9e de Tunis), apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 disculp\u00e9s ou avoir purg\u00e9 des sentences tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8res, pourquoi aller devant une IVD que de toutes fa\u00e7ons beaucoup ne reconnaissent pas, s\u2019excuser de crimes que certains continuent de penser qu\u2019ils n\u2019ont pas commis\u00a0? Donc, ici encore, la mise en place de Chambres Sp\u00e9cialis\u00e9es cr\u00e9dibles, puissantes et effectives, telles que pr\u00e9vues par la loi de 2013, est indispensable. Par ailleurs, je ne pense pas qu\u2019il faille trop esp\u00e9rer non plus de ces t\u00e9moignages. Lors d\u2019une audience d\u2019arbitrage, les responsables risquent d\u2019\u00eatre dans une d\u00e9marche individualiste, \u00e9go\u00efste, dans une logique d\u2019int\u00e9r\u00eat, et ils ne vont pas tout d\u00e9voiler\u00a0: c\u2019est un r\u00e9flexe naturel, on se cherche des excuses, on reporte les responsabilit\u00e9s sur d\u2019autres. Les Tunisiens pourront donc \u00eatre d\u00e9\u00e7us. Et m\u00eame si certains disent tout, reconnaissent leurs torts et demandent ouvertement pardon, le doute pourra subsister quant \u00e0 leurs intentions.<\/strong><\/p>\n

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Comme dans le cas du djihadiste malien r\u00e9cemment condamn\u00e9 par la CPI pour destruction d\u2019\u00e9difices religieux dans son pays\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Rappelez-vous ces excuses formul\u00e9es par le Malien Ahmad Al Faqi Al Mahdi accus\u00e9 de la destruction des mausol\u00e9es de Tombouctou, devant la Cour P\u00e9nale Internationale il y a quelques mois. On a envie de le croire sinc\u00e8re quand on l\u2019\u00e9coute se repentir, mais tr\u00e8s vite on repense \u00e0 ce qu\u2019il a fait et on se demande quelles sont ses motivations dans ce discours, et sa parole est mise en doute. Cela peut \u00eatre d\u2019autant plus difficile pour les victimes, car quand il s\u2019excuse, le bourreau s\u2019humanise. Attention donc aussi aux face-\u00e0-face entre victimes et responsables, dont on croit souvent, \u00e0 tort, qu\u2019ils sont au c\u0153ur des Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation alors qu\u2019ils sont en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s rares\u00a0: \u00e0 part le cas embl\u00e9matique de l\u2019Afrique du Sud, ils ont eu lieu au Rwanda et au Timor Leste mais dans des m\u00e9canismes de justice plut\u00f4t \u00ab\u00a0traditionnelle\u00a0\u00bb, ou indig\u00e8ne, pour des auteurs de crimes moindres cherchant \u00e0 \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans leur communaut\u00e9, et alors qu\u2019en parall\u00e8le op\u00e9raient des tribunaux nationaux et internationaux. On est donc loin du contexte tunisien.<\/p>\n

Comment \u00e9viter le risque de banalisation de l\u2019horreur\u00a0lors que les audiences de victimes s\u2019\u00e9tendent sur une longue dur\u00e9e? Ce sera le th\u00e8me de\u00a0 la prochaine et derni\u00e8re partie de notre entretien avec la philosophe politique Kora Andreu<\/em>.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0Dans la premi\u00e8re partie de cette interview, JusticeInfo.Net a abord\u00e9 avec la philosophe politique Kora Andrieu la place des auditions publiques dans le travail d\u2019une Commission V\u00e9rit\u00e9, en l\u2019occurrence la Commission tunisienne appel\u00e9e Instance V\u00e9rit\u00e9 Dignit\u00e9 (IVD). 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