{"id":31314,"date":"2016-12-22T08:20:07","date_gmt":"2016-12-22T07:20:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/31314-le-kenya-va-t-il-se-retirer-de-la-cpi.html"},"modified":"2016-12-22T08:20:07","modified_gmt":"2016-12-22T07:20:07","slug":"le-kenya-va-t-il-se-retirer-de-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/31314-le-kenya-va-t-il-se-retirer-de-la-cpi.html","title":{"rendered":"Le Kenya va-t-il se retirer de la CPI ?"},"content":{"rendered":"
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La menace d\u2019un retrait du Kenya de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) est bien r\u00e9elle mais il peut s\u2019agir aussi d\u2019une man\u0153uvre de Nairobi pour parvenir \u00e0 ses fins au sein de cette institution<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Depuis que le Burundi<\/a> a annonc\u00e9 en octobre dernier sa d\u00e9cision de se retirer du Statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), les sp\u00e9culations vont bon train\u00a0: d\u2019autres \u00c9tats signataires vont -ils en faire de m\u00eame\u00a0? Et le cas \u00e9ch\u00e9ant, lequel d\u2019entre eux sera le prochain ? Peu nombreux sont ceux qui avaient anticip\u00e9 le d\u00e9part en premier de l\u2019Afrique du Sud qui a devanc\u00e9 le Burundi, en remettant au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU la notification formelle exig\u00e9e par l\u2019article 127. Depuis, les pr\u00e9dictions se multiplient \u00e0 propos du retrait de nombreux autres pays africains.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, pour l\u2019instant, seule la Gambie a fait une d\u00e9claration. D\u2019ailleurs, celle-ci n\u2019est pas irr\u00e9versible et les choses pourraient bien changer, avec le d\u00e9part du pr\u00e9sident sortant Yahya Jammeh, vaincu lors des r\u00e9centes \u00e9lections par Adama Barrow, qui est pour sa part favorable \u00e0 un maintien de son pays dans le trait\u00e9. De plus, entretemps, un nombre non n\u00e9gligeable de pays africains ont manifest\u00e9 leur soutien ferme \u00e0 la Cour. Et malgr\u00e9 l\u2019agitation \u00e0 propos de ces retraits, l\u2019Assembl\u00e9e des Etats Parties (AEP) qui s\u2019est tenue \u00e0 La Haye \u00e0 la fin du mois de novembre s\u2019est caract\u00e9ris\u00e9e par des appels \u00e0 un \u00ab\u00a0dialogue constructif\u00a0\u00bb, qui peuvent pr\u00e9sager une derni\u00e8re chance de revirement de la part de l\u2019Afrique du Sud.<\/p>\n

Que ce pays change ou non d\u2019avis, il est en tout cas peu probable que nous assistions \u00e0 un retrait massif des Etats africains du Statut de Rome. Il est n\u00e9anmoins clair qu\u2019un certain nombre d\u2019entre eux, avec le Kenya en t\u00eate, envisagent aussi s\u00e9rieusement la voie de la sortie.<\/p>\n

Les \u00c9tats se retirent g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019un cadre juridique sur la base d\u2019une \u00ab\u00a0analyse co\u00fbts-avantages\u00a0\u00bb qui implique des facteurs assez divers et principalement internes. Les observateurs ont d\u00e9j\u00e0 mis en \u00e9vidence les diff\u00e9rentes logiques sur lesquelles se fondent le retrait de l\u2019Afrique du Sud et du Burundi. Dans le cas de l\u2019Afrique du Sud, il s\u2019agit, essentiellement, du m\u00e9contentement du gouvernement face \u00e0 la d\u00e9marche des tribunaux nationaux qui tiennent les autorit\u00e9s pour responsables dans le refus d\u2019arr\u00eater le pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir \u2013 sous le coup de mandats d\u2019arr\u00eat de la CPI \u2013 lors de sa visite dans le pays l\u2019an dernier. Dans le cas du Burundi, ce qui a motiv\u00e9 le retrait, c\u2019est le fait que la CPI s\u2019est mise \u00e0 surveiller de pr\u00e8s les membres du r\u00e9gime actuel et qu\u2019elle a mis en cause leur responsabilit\u00e9 dans la violence de masse qui s\u00e9vit dans le pays.<\/p>\n

On s\u2019est moins int\u00e9ress\u00e9 aux facteurs qui d\u00e9termineront si d\u2019autres Etats Parties, tel le Kenya, iront ou non jusqu\u2019au bout de leur intention.<\/p>\n

J\u2019estime, pour ma part, que la strat\u00e9gie des \u00e9lites kenyanes, proches du pr\u00e9sident Uhuru Kenyatta, consiste, en tout cas \u00e0 court terme, \u00e0 brandir la menace d\u2019un retrait pour influencer la Cour, depuis l\u2019int\u00e9rieur, et pour apaiser, en m\u00eame temps, les acteurs domestiques et internationaux qui r\u00e9pondraient n\u00e9gativement \u00e0 un retrait r\u00e9el. Si de nouveaux \u00e9v\u00e9nements significatifs venaient \u00e0 se produire, cette supposition pourrait \u00e9videmment changer rapidement.<\/p>\n

Pourquoi le Kenya envisage-t-il s\u00e9rieusement un retrait\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sident Kenyatta a \u00e9t\u00e9 de par le pass\u00e9 un des partisans les plus fervents d\u2019un retrait en masse des pays africains et les membres du gouvernement continuent d\u2019\u00e9mettre de s\u00e9rieuses r\u00e9serves \u00e0 l\u2019encontre de la CPI.<\/p>\n

Peu avant l\u2019annonce du retrait de l\u2019Afrique du Sud, le pr\u00e9sident Jacob Zuma avait rencontr\u00e9 les autorit\u00e9s kenyanes \u00e0 Nairobi, ce qui laisse supposer la mise en place d\u2019une certaine forme de coordination pr\u00e9alable. Le fait que l\u2019Afrique du Sud se retire en premier pr\u00e9sente pour le Kenya l\u2019avantage de pr\u00e9server sa r\u00e9putation lorsqu\u2019il se retirera peut-\u00eatre du trait\u00e9 fondateur : ce retrait serait alors per\u00e7u comme \u00e9tant la cons\u00e9quence d\u2019une tendance plus large, suivie par d\u2019autres pays africains, et non comme une d\u00e9cision fond\u00e9e sur le simple m\u00e9contentement des dirigeants kenyans face aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la CPI pour les poursuivre en justice.<\/p>\n

En outre, le pr\u00e9sident Kenyatta a aussi r\u00e9cemment rencontr\u00e9 son homologue soudanais, Omar el-B\u00e9chir \u2013 qui fait l\u2019objet de mandats d\u2019arr\u00eat pas encore ex\u00e9cut\u00e9s \u2013 pour disucter de questions relatives \u00e0 la CPI. Le Soudan n\u2019est pas un \u00c9tat signataire du Statut de Rome, mais il est, comme le Kenya, un d\u00e9tracteur sans complaisance de la Cour. Cette rencontre prouve peut-\u00eatre que Nairobi souhaite exprimer son opposition \u00e0 la Cour, voire s\u2019engager davantage dans la construction d\u2019une alliance contre celle-ci.<\/p>\n

Le gouvernement kenyan estime aussi peut-\u00eatre qu\u2019un retrait du Statut de Rome lui donnera l\u2019occasion de r\u00e9affirmer le discours mis en avant de mani\u00e8re si agressive \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 la CPI avait lanc\u00e9 des poursuites contre le pr\u00e9sident Kenyatta et son vice-pr\u00e9sident William Ruto\u00a0et qui reprochait \u00e0 la CPI d\u2019\u00eatre partial \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00c9tats africains et de porter atteinte \u00e0 leur souverainet\u00e9. La focalisation disproportionn\u00e9e de la CPI sur les pays africains est ind\u00e9niable, mais la r\u00e9alit\u00e9 de son travail est plus complexe\u00a0et concerne de plus en plus la conduite des grandes puissances, y compris les Etats-Unis et le Royaume-Uni.<\/p>\n

Pourquoi le Kenya pourrait-il toutefois ne pas se retirer de la CPI\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les observations mentionn\u00e9es ci-dessus vont dans le sens d\u2019un possible prochain retrait du Kenya. Cependant, plusieurs raisons laissent penser que plut\u00f4t que de s\u2019engager dans un d\u00e9part imminent, le gouvernement kenyan chercherait \u00e0 brandir la menace<\/em> d\u2019un \u00e9ventuel retrait pour parvenir \u00e0 ses fins au sein de la CPI.<\/p>\n

La menace d\u2019un retrait peut en effet influencer de mani\u00e8re consid\u00e9rable les proc\u00e9dures en cours et la d\u00e9cision des chambres de renvoyer le Kenya devant l\u2019AEP, l\u2019organe directeur de la CPI, pour le manque de coop\u00e9ration des autorit\u00e9s kenyanes dans l\u2019examen de cas relatifs aux violences qui ont suivi les \u00e9lections. Un retrait du Kenya ne changera en rien les comp\u00e9tences de l\u2019AEP \u00e0 traiter le probl\u00e8me de l\u2019absence de coop\u00e9ration de ce pays, mais cela pourra avoir un impact important sur le r\u00e9sultat final. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, si le Kenya se retirait, l\u2019action de l\u2019AEP serait inutile, puisque les faibles mesures dont elle dispose pour traiter des situations de non-coop\u00e9ration consistent uniquement \u00e0 encourager une coop\u00e9ration future de l\u2019\u00c9tat en question. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, si le Kenya se retirait avant la fin des proc\u00e9dures, le gouvernement de Nairobi jouirait d\u2019une moindre influence sur l\u2019issue du probl\u00e8me et risquerait d\u2019\u00eatre critiqu\u00e9 davantage encore et de se retrouver dans une situation embarrassante. Autrement dit, le Kenya est peut-\u00eatre tent\u00e9 de brandir la menace<\/em> d\u2019un retrait simplement comme monnaie d\u2019\u00e9change pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un \u00ab\u00a0meilleur traitement\u00a0\u00bb par l\u2019AEP. Dans le pass\u00e9, la Cour aussi bien que les autres Etats Parties ont fait preuve d\u2019une volont\u00e9 d\u2019accommoder les demandes du Kenya\u00a0; aujourd\u2019hui, ils ne se semblent pas montrer une volont\u00e9 politique de faire davantage pression sur le Kenya.<\/p>\n

De plus, lors de la r\u00e9cente r\u00e9union de l\u2019AEP, on a pu constater un changement de ton important par rapport \u00e0 une \u00e9ventuelle forme de compromis concernant les r\u00e8gles de la CPI en mati\u00e8re d\u2019immunit\u00e9 des chefs d\u2019\u00c9tat. Pour le moment, la Cour consid\u00e8re que les chefs d\u2019\u00c9tat faisant l\u2019objet de poursuites ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aucune immunit\u00e9\u00a0; s\u2019ils se trouvent sur le territoire d\u2019\u00c9tats tiers, ces derniers ont l\u2019obligation de les arr\u00eater et de les remettre entre les mains de la justice internationale. Comme le note Dapo Akande, cette question a constitu\u00e9 un \u00ab\u00a0probl\u00e8me \u00e9pineux\u00a0\u00bb dans les relations entre l\u2019Union africaine et la CPI. Si le Kenya restait dans le syst\u00e8me de la CPI, il pourrait se voir offrir une chance de prendre l\u2019initiative de r\u00e9formes \u00e9ventuelles, ce qui pourrait alors \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une victoire diplomatique importante, \u00e9tant donn\u00e9 la campagne intense de Nairobi \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Il est \u00e9galement important de rappeler que le gouvernement kenyan est toujours tr\u00e8s embarrass\u00e9 par les poursuites de la CPI contre trois Kenyans accus\u00e9s d\u2019avoir entrav\u00e9 des t\u00e9moignages. L\u2019\u00e9volution de ces affaires pourrait impliquer des membres de l\u2019entourage du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident. Un retrait du Statut de Rome ne changerait en rien les obligations juridiques du Kenya par rapport au transfert de ces trois individus, sous le coup d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat, \u00e0 la CPI\u00a0; en revanche le gouvernement de Nairobi pourrait utiliser le retrait comme une ultime raison de ne pas impliquer davantage la Cour dans ces cas. Quoi qu\u2019il en soit, le Kenya a d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 sa r\u00e9ticence \u00e0 renvoyer les suspects et par ailleurs, aucun signe n\u2019indique que la Cour s\u2019int\u00e9resse activement \u00e0 ces cas. Si un \u00e9ventuel retrait du Kenya rendrait l\u2019ex\u00e9cution des mandats d\u2019arr\u00eat encore plus difficile pour la CPI, il ferait tout de m\u00eame peut-\u00eatre r\u00e9fl\u00e9chir les juges \u00e0 la strat\u00e9gie actuelle de \u00ab\u00a0silence et d\u2019inaction \u00bb.<\/p>\n

Du reste, les dirigeants kenyans ont r\u00e9ussi \u00e0 maintenir des \u00ab\u00a0relations normales\u00a0\u00bb avec des acteurs cl\u00e9s en Occident, m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 le pr\u00e9sident Kenyatta avait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 devant la CPI. De toute \u00e9vidence, les diplomates europ\u00e9ens exhortent actuellement le Kenya \u00e0 maintenir son adh\u00e9sion. M\u00eame si des \u00ab\u00a0sanctions dures\u00a0\u00bb ne sont pas pr\u00e9vues en cas de retrait, certains dirigeants europ\u00e9ens seront n\u00e9anmoins tr\u00e8s m\u00e9contents. R\u00e9cemment, le gouvernement de Nairobi a voulu, une nouvelle fois, d\u00e9fier les grandes puissances occidentales, en d\u00e9cidant de retirer ses forces d\u2019une mission de maintien de la paix au Soudan du Sud. Dans le contexte actuel, cr\u00e9er des tensions avec les gouvernements europ\u00e9ens \u00e0 propos d\u2019un retrait de la CPI pourrait simplement ne pas en valoir la peine.<\/p>\n

Un retrait compliquerait aussi une situation int\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0 complexe. Comme le gouvernement kenyan s\u2019est assur\u00e9 auparavant d\u2019obtenir l\u2019aval du Parlement pour se retirer de la CPI, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il pourrait affirmer que la d\u00e9marche \u00e9tait d\u00e9mocratique. Or les motions du Parlement concernant le retrait avaient \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 la CPI poursuivait le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident\u00a0; il s\u2019agissait de mesures symboliques, discutables, destin\u00e9es \u00e0 montrer un soutien \u00e0 Uhuru Kenyatta et \u00e0 William Ruto \u00e0 ce moment-l\u00e0. Actuellement, la soci\u00e9t\u00e9 civile et l\u2019opposition s\u2019opposent assez fortement \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019un retrait. Certains leaders de l\u2019opposition affirment que le retrait serait la preuve m\u00eame d\u2019un plan du gouvernement actuel pour mettre en p\u00e9ril les \u00e9lections de 2017. Si le gouvernement kenyan \u2013 d\u00e9j\u00e0 sous une grande pression \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays pour avoir \u00e9chou\u00e9 dans la lutte contre la corruption \u00e0 grande \u00e9chelle \u2013 choisit le retrait avant les \u00e9lections, cela risque de r\u00e9-ouvrir le d\u00e9bat sur la fa\u00e7on dont le pr\u00e9sident Kenyatta et le vice-pr\u00e9sident Ruto ont utilis\u00e9 les rouages de l\u2019\u00c9tat pour lutter contre la CPI au profit de leurs int\u00e9r\u00eats personnels.<\/p>\n

Pour la plupart des observateurs le retrait aura bel et bien lieu, ce n\u2019est qu\u2019une question de temps. Tr\u00e8s peu d\u2019entre eux doutent de la volont\u00e9 de Nairobi de passer \u00e0 l\u2019acte. Mais il est clair aussi que de tr\u00e8s nombreux facteurs entrent en jeu dans le calcul\u00a0; certains facteurs seront de v\u00e9ritables incitations \u00e0 ne pas proc\u00e9der au retrait, en tout cas dans l\u2019imm\u00e9diat. Pour l\u2019instant, le sc\u00e9nario le plus vraisemblable est que le Kenya brandit cette menace comme moyen de pression.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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