{"id":3146,"date":"2015-11-26T08:15:01","date_gmt":"2015-11-26T07:15:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/3146-tunisie-la-repression-de-l-apologie-du-terrorisme-menace-les-medias.html"},"modified":"2015-11-26T08:15:01","modified_gmt":"2015-11-26T07:15:01","slug":"tunisie-la-repression-de-l-apologie-du-terrorisme-menace-les-medias","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/3146-tunisie-la-repression-de-l-apologie-du-terrorisme-menace-les-medias.html","title":{"rendered":"Tunisie : la r\u00e9pression de l'\"apologie du terrorisme\" menace les m\u00e9dias"},"content":{"rendered":"

Le soir du dimanche 15 novembre, Mustapha Ben Letaief le PDG de la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision publique est limog\u00e9 par Habib Essid le Pr\u00e9sident du gouvernement. Le chef de l\u2019ex\u00e9cutif reproche au directeur la diffusion la veille, lors du journal de 13H, d\u2019une vid\u00e9o montrant la t\u00eate d\u00e9capit\u00e9e du jeune berger de 16 ans, victime vendredi 13 novembre, d\u2019un acte terroriste. Le jeune gar\u00e7on, Mabrouk Soltani, vivait dans la r\u00e9gion de Jelma, au centre ouest de la R\u00e9publique (gouvernorat de Sidi Bouzid). Une zone d\u00e9munie, enclav\u00e9e, situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des chaines montagneuses s\u00e9parant la Tunisie de l\u2019Alg\u00e9rie, o\u00f9 se retranchent les groupes terroristes depuis pr\u00e8s de cinq ans.<\/p>\n

Les images tourn\u00e9es de loin montrent la t\u00eate couverte d\u2019une \u00e9charpe confin\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un sachet en plastic dans le r\u00e9frig\u00e9rateur familial.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette vid\u00e9o ne peut pas \u00eatre qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0faute grave\u00a0\u00bb comme l\u2019a avanc\u00e9 tr\u00e8s vite le Syndicat national des journalistes tunisiens\u00a0\u00bb, estime Rachida Enneifer, juriste et ancien membre de la Haute autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de communication audiovisuelle (HAICA).<\/p>\n

Le commentaire du reportage\u00a0dit : \u00ab\u00a0la d\u00e9pouille du berger reste introuvable par manque de r\u00e9activit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9. R\u00e9sultat\u00a0: la famille de la victime se mobilise pour aller \u00e0 la recherche du corps\u00a0\u00bb. Bien que des mesures disciplinaires aient \u00e9t\u00e9 prises samedi 14 novembre contre le r\u00e9dacteur en chef du t\u00e9l\u00e9 journal de la Nationale 1, r\u00e9voqu\u00e9 par son PDG, Mustapha Beltaief se trouve \u00e0 son tour d\u00e9mis de ses fonctions. Par un simple coup de t\u00e9l\u00e9phone. Comme au temps de la dictature\u2026<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Un d\u00e9ni du r\u00f4le de la r\u00e9gulation\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Pour Larbi Chouikha, professeur \u00e0 l\u2019Institut de presse et des sciences de l\u2019information, et auteur d\u2019un ouvrage r\u00e9cent\u00a0: \u00ab\u00a0La difficile transformation des m\u00e9dias. Des s\u00e9quelles de l\u2019\u00e9tatisation aux al\u00e9as de la transition\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0le\u00a0limogeage pr\u00e9cipit\u00e9 de Mustapha Ben Letaief\u00a0incarne un pr\u00e9texte des autorit\u00e9s pour sanctionner le refus du PDG de la TV publique de relayer le signal de Nessma TV. T\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9e \u00e0 qui le palais de Carthage a accord\u00e9 le droit exclusif de diffuser les images de la totalit\u00e9 de la c\u00e9r\u00e9monie du Prix Nobel (NDLR qui honore cette ann\u00e9e le \u00ab\u00a0quartet\u00a0\u00bb du dialogue tunisien) organis\u00e9e par la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique lundi 9 novembre.\u00a0Le risque consiste aujourd\u2019hui \u00e0 mettre au pas les m\u00e9dias publics, que l\u2019on affaiblit en refusant d\u2019y injecter les r\u00e9formes n\u00e9cessaires tout en renfor\u00e7ant en parall\u00e8le les m\u00e9dias priv\u00e9s engag\u00e9s dans le jeu des all\u00e9geances envers le pouvoir\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La Haute autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de communication audiovisuelle (HAICA) n\u2019est pas consult\u00e9e dans la r\u00e9vocation du PDG. L\u2019\u00ab\u00a0avis conforme\u00a0\u00bb de cette instance de r\u00e9gulation, mise en place en mai 2013, avait \u00e9t\u00e9 pourtant respect\u00e9 par l\u2019ancien gouvernement de Mehdi Joma\u00e2 au moment de la nomination de M Ben Letaief en juin 2014.<\/p>\n

Nouri Lejmi, pr\u00e9sident de la HAICA d\u00e9nonce\u00a0: \u00ab\u00a0la d\u00e9cision du Gouvernement Essid est un pas en arri\u00e8re et un d\u00e9ni du r\u00f4le de la r\u00e9gulation <\/em>\u00bb.<\/em><\/p>\n

\u00a0Sa d\u00e9claration fait \u00e9cho aux propos du communiqu\u00e9 de Reporters sans fronti\u00e8res (RSF) et d\u2019Article 19\u00a0: \u00ab\u00a0le limogeage du PDG de la t\u00e9l\u00e9vision nationale par le pouvoir ex\u00e9cutif et l\u2019ing\u00e9rence des pouvoirs publics dans l\u2019appr\u00e9ciation de la responsabilit\u00e9 professionnelle des journalistes ouvrent la voie \u00e0 l\u2019arbitraire et sont de nature \u00e0 saper la confiance du public envers ces institutions [\u2026] Nier l\u2019existence de la HAICA revient \u00e0 nier le travail accompli par cette institution, son \u00e9volution ainsi que l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9gulation d\u00e9mocratique du secteur m\u00e9diatique depuis 2011\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les journalistes risquent cinq ans de prison<\/strong><\/h3>\n

L\u2019affaire s\u2019aggrave. Le 17 novembre, le ministre de la Justice demande l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate judiciaire contre X pour d\u00e9terminer les responsables de cette \u00ab\u00a0bavure\u00a0\u00bb. Une d\u00e9cision qui, aujourd\u2019hui, inqui\u00e8te beaucoup de professionnels ainsi que diff\u00e9rentes ONG de d\u00e9fense de la libert\u00e9 d\u2019expression. D\u2019autant plus que les autorit\u00e9s se r\u00e9f\u00e8rent dans cette affaire non pas au d\u00e9cret-loi 115 relatif \u00e0 la libert\u00e9 de la presse, qui garantit la s\u00e9curit\u00e9 juridique des journalistes mais \u00e0 la nouvelle loi adopt\u00e9e par le Parlement le 5 aout 2015 relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 son article 31 \u00e9voquant \u00ab\u00a0l\u2019apologie du terrorisme\u00a0\u00bb, qui peut entrainer des peines de cinq ans de prison ferme contre les journalistes de la Wataniya 1 et une amende allant de 5 \u00e0 10\u00a0000 dinars (entre 2\u00a0200Euros et 4\u00a0400 Euros).<\/p>\n

Maitre Mondher Charni est expert aupr\u00e8s du Centre de Tunis pour la libert\u00e9 de la presse. Il fait partie des rares avocats tunisiens \u00e0 \u00eatre sp\u00e9cialis\u00e9s dans un domaine inexistant au temps de la dictature\u00a0: les droits et les obligations de journalistes tunisiens. Son expertise est pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019apologie du terrorisme suppose que les images fassent la propagande du jihadisme et que le discours les accompagnant incite \u00e0 des faits mat\u00e9riels et \u00e0 adh\u00e9rer au camp des terroristes. Ce qui n\u2019est pas du tout le cas ici\u00a0\u00bb. Mondher Charni esp\u00e8re toujours que le ministre de la Justice revienne sur sa d\u00e9cision et classe au plus t\u00f4t une affaire d\u2019ordre professionnel.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La s\u00e9curit\u00e9 et le terrorisme peuvent devenir une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s perp\u00e9tuellement suspendue contre les journalistes. Rappelons-nous de ce qui s\u2019est pass\u00e9 en Tunisie en 1990, lorsque la d\u00e9cennie noire en Alg\u00e9rie et la guerre du Golfe ont servi de pr\u00e9textes \u00e0 l\u2019ex pr\u00e9sident Ben Ali pour renouer avec le contr\u00f4le syst\u00e9matique de la presse. Ce que je redoute encore plus c\u2019est le retour aux pratiques autoritaires pour organiser l\u2019espace public \u00bb, avertit Larbi Chouikha.<\/p>\n

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\u00a0Une loi \u00e0 la terminologie vague et ambig\u00fce<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/p>\n

A deux reprises, des associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne et des organisations internationales ont pourtant interpell\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2015 les pouvoirs publics \u00e0 propos des menaces sur la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information que rec\u00e8lent le projet de loi relatif \u00e0 \u00ab\u00a0la lutte contre le terrorisme et l\u2019interdiction du blanchiment d\u2019argent\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019utilisation d\u2019une terminologie vague et ambig\u00fce au niveau des infractions terroristes dans ce projet de loi, telle que \u00ab\u00a0l\u2019apologie du terrorisme\u00a0\u00bb autorise des interpr\u00e9tations hautement subjectives. Celles-ci pourraient se traduire en pressions inacceptables sur les m\u00e9dias lors de la couverture de l\u2019actualit\u00e9 en rapport avec des activit\u00e9s terroristes pr\u00e9sum\u00e9es ou avec l\u2019attitude des autorit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces activit\u00e9s, voire lors de diffusion d\u2019opinions critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la politique gouvernementale\u00a0\u00bb, pr\u00e9sageaient le 30 avril dernier, dans un communiqu\u00e9 conjoint, un groupe d\u2019organisations, dont RSF, Article 19, l\u2019Association Vigilance, le\u00a0Centre de Tunis pour la Libert\u00e9 de la Presse, l\u2019association Bawssala et la\u00a0F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019homme (FIDH).<\/p>\n

Au moment de l\u2019adoption par le Parlement le 24 juillet dernier de la loi contre le terrorisme, quinze organisations syndicales et de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme avaient regrett\u00e9 le refus des autorit\u00e9s de prendre en compte les critiques et recommandations de la soci\u00e9t\u00e9 civile quant aux divers articles incarnant des \u00ab\u00a0menaces pour les droits et les libert\u00e9s en Tunisie\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Est-ce le retour des anciens d\u00e9mons, peur, censure et autocensure\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Aujourd\u2019hui, Mahmoud Dhaouadi, le directeur du Centre de Tunis pour la libert\u00e9 de la presse s\u2019interroge\u00a0: \u00ab\u00a0Pourquoi cette politique des deux poids, deux mesures\u00a0visant les professionnels des m\u00e9dias ? D\u2019une part les dizaines d\u2019agressions recens\u00e9es contre les journalistes alors qu\u2019ils accomplissent leur mission sur le terrain restent impunies et d\u2019autre part d\u00e8s qu\u2019un journaliste commet une erreur professionnelle, il est assailli par des poursuites p\u00e9nales quasi imm\u00e9diates. Le journaliste est-il per\u00e7u par le pouvoir comme l\u2019ennemi \u00e0 faire taire\u00a0?\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La lutte du gouvernement contre le terrorisme, qui suscite, d\u2019apr\u00e8s les sondages, le soutien de la majorit\u00e9 des Tunisiens, lui sert-elle \u00e0 concr\u00e9tiser ses tentations de brider la libert\u00e9 d\u2019expression et de b\u00e2illonner les journalistes des m\u00e9dias publics\u00a0\u00ab\u00a0Les premiers sur les quels un pouvoir peut mettre la main\u00a0\u00bb, selon le Professeur Chouikha ? La chaine de r\u00e9actions et de d\u00e9cisions que la vid\u00e9o de Mabrouk Soltani a suscit\u00e9e provoque chez les professionnels une foule de suspicions, d\u2019autant plus que les affaires de terrorisme sont devenues pratiquement le lot quotidien des journalistes. Apr\u00e8s les attaques du Bardo le 18 mars dernier (22 victimes), les attentats de Sousse le 26 juin 2015 (38 victimes) et les multiples assauts des groupes jihadistes contre l\u2019arm\u00e9e et les forces de l\u2019ordre (des centaines de morts et de bless\u00e9s), un autre attentat meurtrier vient de viser un bus de la garde pr\u00e9sidentielle le mardi 24 novembre (12 morts).<\/p>\n

\u00ab\u00a0La libert\u00e9 acquise \u00e0 la faveur des \u00e9v\u00e8nements r\u00e9volutionnaires du 14 janvier serait-elle une simple \u00ab\u00a0\u00e9claircie\u00a0\u00bb\u00a0? Evoluerons-nous vers une situation qui se rapproche du mod\u00e8le turc o\u00f9 sous les dessous d\u2019un Etat la\u00efque et d\u00e9mocratique se cache l\u2019emprise d\u2019un parti sur les m\u00e9dias\u00a0?\u00a0\u00bb, s\u2019inqui\u00e9te de son c\u00f4t\u00e9 le Professeur Chouikha.<\/p>\n

L\u2019article de loi du 5 ao\u00fbt relatif \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019apologie du terrorisme\u00a0\u00bb commence d\u00e9j\u00e0 \u00e0 marquer le retour des anciens d\u00e9mons\u00a0de la presse tunisienne: peur, censure, autocensure et d\u00e9ficit de r\u00e9gulation.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Le soir du dimanche 15 novembre, Mustapha Ben Letaief le PDG de la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision publique est limog\u00e9 par Habib Essid le Pr\u00e9sident du gouvernement. 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