{"id":31461,"date":"2016-12-30T05:39:29","date_gmt":"2016-12-30T04:39:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/31461-rwanda-deux-decennies-apres-toujours-pas-mecanisme-de-reparation.html"},"modified":"2023-06-23T20:52:05","modified_gmt":"2023-06-23T18:52:05","slug":"rwanda-deux-decennies-apres-toujours-pas-mecanisme-de-reparation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/31461-rwanda-deux-decennies-apres-toujours-pas-mecanisme-de-reparation.html","title":{"rendered":"Rwanda : deux d\u00e9cennies apr\u00e8s, toujours pas m\u00e9canisme de r\u00e9paration"},"content":{"rendered":"
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De tous les probl\u00e8mes li\u00e9s au g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis en 1994 au Rwanda, celui de la r\u00e9paration est sans doute le plus \u00e9pineux. La justice rwandaise, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) et, dans une moindre mesure, des juridictions d\u2019autres pays, ont certes r\u00e9ussi \u00e0 faire compara\u00eetre des suspects dont certains semblaient a priori intouchables. Mais vingt-deux ans apr\u00e8s, \u00ab\u00a0la r\u00e9paration semble encore aussi lointaine que la lune\u00a0\u00bb pour reprendre les termes d\u2019une survivante.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Le d\u00e9bat n\u2019est pas nouveau. Il est n\u00e9 d\u00e8s le lendemain du g\u00e9nocide. Mais ne para\u00eet avoir vraiment pas \u00e9volu\u00e9 \u00e0 cause de l\u2019extr\u00eame complexit\u00e9 de la question. Qui a droit \u00e0 la r\u00e9paration\u00a0? Les victimes ayant port\u00e9 plainte dans une affaire ou toutes les personnes identifi\u00e9es comme victimes au niveau de la communaut\u00e9\u00a0? A qui incombe l\u2019obligation de r\u00e9paration\u00a0? Aux individus reconnus coupables et condamn\u00e9s\u00a0? A l\u2019Etat rwandais ou \u00e0 la communaut\u00e9 internationale\u00a0?<\/p>\n

Sous l\u2019empire de la \u00ab\u00a0loi organique du 30 ao\u00fbt 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de g\u00e9nocide ou de crimes contre l'humanit\u00e9, commises entre 1er octobre 1990 et le 31 d\u00e9cembre 1994 \u00bb, les victimes pouvaient se porter parties civiles et demander des r\u00e9parations pour les dommages physiques ou moraux subis. Premi\u00e8re r\u00e9ponse juridique rwandaise au g\u00e9nocide, cette loi organique cr\u00e9ait au sein de chaque Tribunal de premi\u00e8re instance (TPI) une chambre sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9e des proc\u00e8s en rapport avec le g\u00e9nocide. Dans certaines affaires, des personnes reconnues coupables furent ainsi condamn\u00e9es non seulement \u00e0 des peines d\u2019emprisonnement mais aussi \u00e0 verser d\u2019\u00e9normes sommes d\u2019argent au titre de dommages et int\u00e9r\u00eats. D\u2019autres jugements, plus rares, retenaient aussi la responsabilit\u00e9 civile de l\u2019Etat rwandais<\/p>\n

pour les dommages caus\u00e9s par l'ancien r\u00e9gime. Mais tr\u00e8s vite, l\u2019ex\u00e9cution de cet aspect du jugement se heurta \u00e0 deux gros \u00e9cueils\u00a0: d\u2019une part l\u2019insolvabilit\u00e9 des condamn\u00e9s et, d\u2019autre part, l\u2019impossibilit\u00e9 pour le gouvernement rwandais de s\u2019acquitter de cette colossale obligation d\u00e9coulant de la chose jug\u00e9e alors qu\u2019il devait \u00e9galement poursuivre son assistance aux plus d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9s des survivants.<\/p>\n

Aliment\u00e9 essentiellement par le budget de l\u2019Etat, le Fonds d\u2019assistance aux rescap\u00e9s du g\u00e9nocide les plus d\u00e9munis (FARG) fut en effet cr\u00e9\u00e9 en 1998. L\u2019Etat rwandais affecte au Fonds 5% de son budget annuel et chaque salari\u00e9, qu\u2019il soit du secteur public ou du secteur priv\u00e9, donne une contribution \u00e9quivalant \u00e0 1% de son salaire brut. N\u00e9anmoins, tous ces montants restent d\u00e9risoires au regard du nombre de victimes, sans oublier que des responsables du Fonds ont souvent \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de malversations.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Un d\u00e9ni de justice\u00a0majeur \u00bb<\/strong><\/h3>\n

Tirant des le\u00e7ons de l\u2019exp\u00e9rience des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, la loi, ult\u00e9rieure, sur les juridictions populaires Gacaca n\u2019a pas pr\u00e9vu la possibilit\u00e9 d\u2019une action civile. Aux termes du syst\u00e8me Gacaca, qui bien que controvers\u00e9, a permis de juger la plupart des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide, les personnes coupables d\u2019infractions contre les biens et propri\u00e9t\u00e9s sont simplement tenues de r\u00e9parer ou restituer ces derniers. Mais pas de dommages et int\u00e9r\u00eats pour une veuve qui comptait, pour survivre, sur la sueur de son mari tu\u00e9 pendant le g\u00e9nocide, ni pour un vieil homme aujourd\u2019hui dans le d\u00e9nuement le plus total alors qu\u2019il ne manquait de rien avant que sa prog\u00e9niture ne f\u00fbt d\u00e9cim\u00e9e en 1994, \u00a0ou pour une personne physiquement handicap\u00e9e \u00e0 jamais par les coups et blessures subis pendant le g\u00e9nocide.<\/p>\n

M\u00eame lacune dans les textes du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui a clos ses travaux \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2015. Jean-Pierre Duzingizemungu, pr\u00e9sident d\u2019Ibuka, la principale organisation de survivants du g\u00e9nocide, s\u2019est insurg\u00e9 contre ce vide juridique dans une allocution prononc\u00e9e devant les responsables du TPIR lors des 20\u00e8mes comm\u00e9morations du g\u00e9nocide en avril 1994.\u00a0\u00ab\u00a0<\/strong>Pour les survivants, r\u00e9paration signifie restitution et compensation pour les dommages moraux et mat\u00e9riels, r\u00e9habilitation et garantie de non-r\u00e9p\u00e9tition \u00bb, a d\u00e9taill\u00e9 le pr\u00e9sident d\u2019Ibuka (souviens-toi, en langue rwandaise). Naphtal Ahishakiye, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de cette organisation a abond\u00e9 dans le m\u00eame sens, en affirmant que ce vide juridique dans les textes du TPIR et des tribunaux Gacaca constitue, pour les rescap\u00e9s, \u00ab\u00a0un d\u00e9ni de justice majeur\u00bb. \u00ab\u00a0Tout compte fait, c\u2019est comme si toute la justice n\u2019avait pas voulu nous faire justice\u00bb, a \u2013t -il r\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n

Selon la loi organique no. 04\/2012\/OL du 15 juin 2012 portant suppression des juridictions\u00a0Gacaca et m\u00e9canismes de r\u00e9solution des litiges qui \u00e9taient de leurs comp\u00e9tences (article 3, alin\u00e9a 3), \u00ab\u00a0l\u2019exercice d\u2019une action civile en r\u00e9clamation des dommages r\u00e9sultant du crime de g\u00e9nocide [\u2026] est r\u00e9gi par une loi\u00a0\u00bb. Mais, quatre ans\u00a0 plus tard, une telle loi n\u2019a toujours pas vu le jour.<\/p>\n

Les rescap\u00e9s demandent la cr\u00e9ation d\u2019un Fonds international<\/strong><\/h3>\n

Entre-temps, la justice p\u00e9nale internationale a beaucoup \u00e9volu\u00e9. Contrairement aux statuts du TPIR qui ne pr\u00e9voient pas de m\u00e9canisme d'indemnisation ni de participation des victimes aux proc\u00e9dures, les textes de la Cour p\u00e9nale internationale\u00a0 (CPI) accordent des droits aux victimes. Devant la CPI, les victimes peuvent, \u00e0 travers leurs repr\u00e9sentants, pr\u00e9senter leurs observations et interroger les t\u00e9moins. Au terme du proc\u00e8s, elles peuvent demander des r\u00e9parations pour les souffrances subies. Par ailleurs, le Statut de Rome cr\u00e9ant la CPI a pr\u00e9vu le Fonds pour les victimes, une institution ind\u00e9pendante de la Cour. Pourquoi alors ne pas s\u2019en inspirer pour rendre justice aux victimes rwandaises\u00a0? \u00ab\u00a0Nous croyons le moment venu pour le gouvernement (rwandais) et la communaut\u00e9 internationale de doubler leurs efforts en vue de la mise en place d'un m\u00e9canisme de r\u00e9paration pour les victimes \u00bb, avait ainsi demand\u00e9 Dusingizemungu dans son allocution d\u2019avril 1994 devant le TPIR. \u00ab Notre recommandation actuelle est la cr\u00e9ation d'un Fonds international au profit des victimes \u00bb, avait-il insist\u00e9.<\/p>\n

Interrog\u00e9 en novembre dernier\u00a0 par JusticeInfo, le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye, a r\u00e9pondu que la r\u00e9flexion se poursuivait sur ce sujet d\u00e9licat. \u00ab\u00a0Mais jusqu\u2019\u00e0 quand\u00a0?\u00a0\u00bb, s\u2019interroge Anastasia, vieille survivante qui critique par ailleurs \u00ab\u00a0la gestion pas du tout transparente\u00a0du FARG\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Je doute de plus en plus qu\u2019un v\u00e9ritable m\u00e9canisme de r\u00e9paration puisse \u00eatre mis en place de mon vivant. La r\u00e9paration semble encore aussi lointaine que la lune\u00a0\u00bb, confie-t-elle \u00e0 JusticeInfo.<\/p>\n

Ce d\u00e9bat a connu une nouvelle impulsion le mois dernier lorsque les \u00e9v\u00eaques catholiques du Rwanda ont demand\u00e9 officiellement et publiquement pardon pour les chr\u00e9tiens ordinaires, pr\u00eatres et autres consacr\u00e9s ayant jou\u00e9 un r\u00f4le dans le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994. Saisissant la balle au bond, les associations de rescap\u00e9s ont appel\u00e9 les responsables de l\u2019\u00e9glise catholique \u00e0 aller plus loin, en s\u2019impliquant dans des programmes de r\u00e9paration. Tout en r\u00e9affirmant qu\u2019elle n\u2019avait envoy\u00e9 personne commettre le g\u00e9nocide, l\u2019\u00e9glise catholique du Rwanda a r\u00e9torqu\u00e9 qu\u2019elle ne reconnaissait pas de responsabilit\u00e9 en tant qu\u2019institution dans le g\u00e9nocide contre les Tutsis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

De tous les probl\u00e8mes li\u00e9s au g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis en 1994 au Rwanda, celui de la r\u00e9paration est sans doute le plus \u00e9pineux. 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