{"id":31639,"date":"2017-01-09T13:30:01","date_gmt":"2017-01-09T12:30:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/31639-la-negation-d-un-genocide-est-traumatisante-pour-les-groupes-touches-2.html"},"modified":"2017-01-09T13:30:01","modified_gmt":"2017-01-09T12:30:01","slug":"la-negation-d-un-genocide-est-traumatisante-pour-les-groupes-touches-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/31639-la-negation-d-un-genocide-est-traumatisante-pour-les-groupes-touches-2.html","title":{"rendered":"\u00abLa n\u00e9gation d'un g\u00e9nocide est traumatisante pour les groupes touch\u00e9s\u00bb"},"content":{"rendered":"
\n

Le nationaliste turc Do\u011fu Perin\u00e7ek exige que la Suisse renonce \u00e0 p\u00e9naliser le g\u00e9nocide arm\u00e9nien. Il s\u2019appuie sur un jugement de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Mais pourquoi pourrait-on nier le g\u00e9nocide arm\u00e9nien et non l\u2019Holocauste? Entretien avec le professeur de droit p\u00e9nal Gerhard Fiolka, de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Il y a quelques ann\u00e9es, la plus haute instance judiciaire de Suisse, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, a condamn\u00e9 le politicien turc Do\u011fu Perin\u00e7ek pour avoir qualifi\u00e9 le g\u00e9nocide arm\u00e9nien de \u00abmensonge international\u00bb. Mais ce jugement a \u00e9t\u00e9 suivi en 2015 par un coup de tonnerre \u00e0 Strasbourg, la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme (CEDH) condamnant \u00e0 son tour la Suisse pour violation de la libert\u00e9 d'expression. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a d\u00fb annuler son jugement. La Suisse n'est toutefois pas pr\u00eate \u00e0 biffer le g\u00e9nocide de sa norme antiraciste.<\/p>\n

Mardi, lors d'une conf\u00e9rence de presse<\/a> au consulat turc de Zurich, Do\u011fu Perin\u00e7ek a remu\u00e9 le couteau dans la plaie ouverte par le jugement de Strasbourg. Il a demand\u00e9 \u00e0 la Suisse de ne plus reconna\u00eetre le g\u00e9nocide arm\u00e9nien. Et il s'est f\u00e9licit\u00e9 de l'initiative parlementaire<\/a> du conseiller national Yves Nidegger qui souhaite que la n\u00e9gation de g\u00e9nocides soit biff\u00e9e du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

swissinfo.ch s'est entretenu du jugement controvers\u00e9 de la CEDH et de la norme antiraciste suisse avec Gerhard Fiolka<\/a>, professeur de droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 de Fribourg.<\/p>\n

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Gerhard Fiolka est professeur de droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 de Fribourg.<\/figcaption><\/figure>\n

swissinfo.ch: Que pensez-vous de la d\u00e9cision de la CEDH qui a estim\u00e9 que la n\u00e9gation du g\u00e9nocide arm\u00e9nien relevait de la libert\u00e9 d'expression?<\/strong><\/p>\n

G.F.: Les consid\u00e9rants ne sont pas plus convaincants que la d\u00e9cision \u2013 elle a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 une faible majorit\u00e9. La Grande Chambre de la CEDH a estim\u00e9 qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de condamner la n\u00e9gation du g\u00e9nocide arm\u00e9nien dans notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique parce qu'il n'a pas de lien particulier avec la Suisse et parce que les \u00e9v\u00e9nements se sont produits il y a un certain temps d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision empi\u00e8te s\u00e9rieusement sur la latitude de jugement des Etats. Jusque-l\u00e0, la CEDH leur avait laiss\u00e9 une bonne marge de man\u0153uvre face aux d\u00e9clarations critiquant la religion ou contraires aux m\u0153urs, estimant que l'autorit\u00e9 \u00e9tatique \u00e9tait la mieux plac\u00e9e pour juger des limites \u00e0 fixer \u00e0 la libert\u00e9 d'expression. En Europe, celle-ci n'est certainement pas illimit\u00e9e et les lois lui imposent de nombreuses restrictions.<\/p>\n

swissinfo.ch: Pourquoi est-il possible, selon la CEDH, de nier le g\u00e9nocide arm\u00e9nien, mais pas l'Holocauste?<\/strong><\/p>\n

G.F.: La Grande Chambre estime que la n\u00e9gation de la Shoah est toujours la manifestation d'une id\u00e9ologie anti-d\u00e9mocratique et antis\u00e9mite. Elle est donc dangereuse.<\/p>\n

Cet argument ne me convainc pas. On part d'une simple pr\u00e9somption pour faire une diff\u00e9rence entre la Shoah et les autres g\u00e9nocides, mais elle n'est pas objective et expose une nouvelle fois les Juifs comme un cas \u00e0 part.<\/p>\n

swissinfo.ch: Pourquoi la Suisse n'a-t-elle pas modifi\u00e9 sa norme antiraciste suite au jugement de Strasbourg?<\/strong><\/p>\n

G.F.: Les violations des droits fondamentaux constat\u00e9es par la CEDH concernent toujours des cas particuliers. Un jugement n'autorise donc pas n\u00e9cessairement \u00e0 tirer des conclusions pour d'autres cas ou pour les normes p\u00e9nales elles-m\u00eames. Il est tout \u00e0 fait imaginable qu'une interpr\u00e9tation un peu plus \u00e9troite de la loi permette \u00e0 l'avenir d'\u00e9viter de violer la libert\u00e9 d'expression.<\/p>\n

A mes yeux, rien ne contraint \u00e0 modifier la loi. Le 3 mars 2016, le Conseil national a rejet\u00e9 une motion demandant de supprimer la norme, ce qui semble indiquer qu'il n'y a actuellement pas de consensus politique suffisant pour biffer ou changer cet article.<\/p>\n

swissinfo.ch: Que pensez-vous de l\u2019initiative parlementaire d\u2019Yves Nidegger demandant de biffer la mention du g\u00e9nocide de la norme p\u00e9nale ou d\u2019y inscrire que le g\u00e9nocide doit avoir \u00ab\u2026\u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par un tribunal international comp\u00e9tent\u2026\u00bb<\/strong><\/p>\n

G.F.: Pour moi, il serait faux de le faire. La n\u00e9gation d'un g\u00e9nocide est toujours traumatisante pour le groupe concern\u00e9. En Suisse, on peut \u00eatre condamn\u00e9 si on dit que les machines \u00e0 coudre de tel fabricant sont un peu d\u00e9pass\u00e9es sur le plan technique. Je n'arrive vraiment pas \u00e0 comprendre pour quelles raisons on ne punirait pas la n\u00e9gation d'un g\u00e9nocide.<\/p>\n

Se limiter aux seuls g\u00e9nocides reconnus par les cours de justice internationales comp\u00e9tentes r\u00e9duirait consid\u00e9rablement le nombre des g\u00e9nocides concern\u00e9s par la norme. La justice internationale a statu\u00e9 sur les g\u00e9nocides commis au Rwanda et \u00e0 Srebrenica, mais jamais sur la Shoah. Le proc\u00e8s de Nuremberg ne lui \u00e9tait pas consacr\u00e9. Il a port\u00e9 sur les crimes commis par les principaux responsables d'une guerre d'agression. En outre, le g\u00e9nocide est d\u00e9fini dans le code p\u00e9nal suisse et dans les trait\u00e9s internationaux. C'est pourquoi un juge suisse est tout \u00e0 fait en mesure de d\u00e9terminer si des faits historiques r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition de ce crime. Finalement, la question n'est pas de savoir si une instance \u2013 que ce soit un parlement, un tribunal, un oracle ou la majorit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9spectateurs \u2013\u00a0\u00abreconna\u00eet\u00bb\u00a0un g\u00e9nocide, mais s'il a effectivement \u00e9t\u00e9 commis au sens p\u00e9nal du terme.<\/p>\n

swissinfo.ch: Quelles sont les exigences requises pour les preuves historiques?<\/strong><\/p>\n

G.F.: Le tribunal doit \u00e9valuer les preuves qui lui sont soumises et conclure que les \u00e9v\u00e9nements historiques repr\u00e9sentent bien un g\u00e9nocide ou un crime contre l'humanit\u00e9. La Shoah et le g\u00e9nocide arm\u00e9nien sont bien document\u00e9s. Pour parler de g\u00e9nocide, il faut en particulier prouver que ses auteurs avaient l'intention d'exterminer un groupe ethnique, par exemple. Dans le cas arm\u00e9nien, on entend parfois que c'\u00e9taient simplement des faits de guerre. Mais soyons clairs: quand on a d\u00e9port\u00e9 des milliers de personnes appartenant \u00e0 groupe ethnique particulier, y compris des femmes et des enfants, et les a contraintes \u00e0 des marches interminables dans des d\u00e9serts hostiles, il est normal de se retrouver sur le banc des accus\u00e9s pour avoir voulu les exterminer.<\/p>\n

swissinfo.ch: Pourquoi aurait-on le droit de mentir, mais pas celui de nier un g\u00e9nocide? Autrement dit, quel est l'objectif de la norme antiracisme?<\/strong><\/p>\n

G.F.: En niant un g\u00e9nocide, on fait une deuxi\u00e8me fois violence au groupe touch\u00e9 et lui inflige un nouveau traumatisme. La n\u00e9gation est aussi souvent un moyen d'insinuer que les \u00abpr\u00e9tendues\u00bb victimes chercheraient \u00e0 tirer parti d'un g\u00e9nocide imaginaire, ce qui affecte directement l'image de leur groupe. Les g\u00e9nocides et les crimes contre l'humanit\u00e9 sont si graves qu'ils portent atteinte non seulement aux individus touch\u00e9s, mais \u00e0 l'humanit\u00e9 enti\u00e8re.<\/p>\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9 par swissinfo<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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