\n Des juges d'instruction ont rendu un non-lieu dans l'un des dossiers ouverts en France sur le g\u00e9nocide au Rwanda, au b\u00e9n\u00e9fice de Pierre Tegera, vis\u00e9 par un mandat d'arr\u00eat de Kigali mais dont la participation aux massacres en 1994 n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par l'enqu\u00eate, a appris l'AFP mercredi de sources concordantes.\n<\/p>\n
\n Ce non-lieu a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 le 12 d\u00e9cembre, neuf jours apr\u00e8s la confirmation en appel de la condamnation \u00e0 25 ans de r\u00e9clusion criminelle de l'ancien militaire Pascal Simbikangwa, premier Rwandais \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 en France en lien avec le g\u00e9nocide des Tutsi, qui a fait 800.000 morts entre avril et juillet 1994.\n<\/p>\n
\n Deux anciens bourgmestres ont eux \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 en mai 2016 et ont fait appel, tandis que le pr\u00eatre Wenceslas Munyeshyaka a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un non-lieu. Environ 25 enqu\u00eates similaires sont encore ouvertes au p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de grande instance de Paris.\n<\/p>\n
\n Ancien ing\u00e9nieur agronome dans son pays, responsable du Plan national d'am\u00e9lioration de la pomme de terre (Pnap), Pierre Tegera, 65 ans, avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en d\u00e9cembre 2013 \u00e0 Nice, o\u00f9 il \u00e9tait devenu ambulancier. Il \u00e9tait vis\u00e9 depuis 2008 par un mandat d'arr\u00eat de Kigali, puis par une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) en France et par une demande d'extradition de Kigali. La justice fran\u00e7aise a toujours refus\u00e9 d'extrader des Rwandais accus\u00e9s de g\u00e9nocide dans leur pays. Imm\u00e9diatement remis en libert\u00e9 apr\u00e8s son interpellation, Pierre Tegera n'\u00e9tait pas mis en examen mais t\u00e9moin assist\u00e9.\n<\/p>\n
\n - Milice -\n<\/p>\n
\n Kigali l'accusait d'avoir \u00e9t\u00e9 le \"leader\" d'une milice interahamwe (extr\u00e9mistes hutu), notamment dans la commune de Kibilira (nord) dont il \u00e9tait originaire et o\u00f9 des massacres avaient d\u00e9j\u00e0 eu lieu contre les Tutsi depuis 1990, date du d\u00e9but l'offensive de la r\u00e9bellion du Front patriotique rwandais (FPR) contre le pouvoir hutu.\n<\/p>\n
\n Les enqu\u00eateurs et les juges d'instruction se sont rendus plusieurs fois au Rwanda. Plusieurs t\u00e9moins ont affirm\u00e9 que Pierre Tegera avait particip\u00e9 \u00e0 des campagnes antitutsi \u00e0 Kibilira, jusqu'\u00e0 lui pr\u00eater un r\u00f4le dans des massacres avant 1994. Mais les juges rel\u00e8vent qu'aucun d'entre eux ne peut l'impliquer dans des tueries durant le g\u00e9nocide, selon l'ordonnance dont l'AFP a eu connaissance. Or, la comp\u00e9tence universelle de la justice fran\u00e7aise sur le g\u00e9nocide ne couvre que l'ann\u00e9e 1994.\n<\/p>\n
\n De plus, l'enqu\u00eate a \u00e9tabli que Pierre Tegera n'avait jamais \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la justice rwandaise alors que les tribunaux populaires \"gacaca\" ont jug\u00e9 les principales autorit\u00e9s communales de Kibilira pour des massacres de Tutsi entre 1990 et 1994, rel\u00e8vent aussi les magistrats.\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident du CPCR, Alain Gauthier, a indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP qu'il n'avait pas fait appel du non-lieu.\n<\/p>\n
\n Pierre Tegera a d\u00e9clar\u00e9 via son avocat, Me Zia Oloumi, qu'il \"se r\u00e9jouit du d\u00e9nouement de cette affaire\". Cette affaire \"a eu pour effet de briser sa vie et celle de sa famille: pressions psychologiques, privations de libert\u00e9, retrait de son statut de r\u00e9fugi\u00e9 (en France), r\u00e9sidence surveill\u00e9e, perte de potentiel professionnel, blocages administratifs et pr\u00e9carit\u00e9 au regard de son s\u00e9jour en France\", a \u00e9num\u00e9r\u00e9 son avocat dans une d\u00e9claration \u00e0 l'AFP.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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