\n Le parquet du tribunal sp\u00e9cial qui juge en appel l'ex-pr\u00e9sident tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 \u00e0 Dakar pour crimes contre l'humanit\u00e9 a appel\u00e9 mercredi \u00e0 rejeter les arguments des avocats commis d'office pour la d\u00e9fense demandant l'annulation de la condamnation de l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Je vous demande de rejeter tous les moyens(arguments) soulev\u00e9s par la d\u00e9fense pour demander l'annulation du jugement\" du 30 mai 2016 condamnant M. Habr\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 Mback\u00e9 Fall, procureur du tribunal sp\u00e9cial, au troisi\u00e8me jour du proc\u00e8s en appel.\n<\/p>\n
\n Il a notamment d\u00e9clar\u00e9 que la juridiction en premi\u00e8re instance a \u00e9t\u00e9 \"r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n Mardi, la d\u00e9fense a estim\u00e9 qu'un juge du si\u00e8ge n'\u00e9tait pas qualifi\u00e9 pour en faire partie pour avoir fait toute sa carri\u00e8re au parquet, se fondant notamment sur cet argument pour demander une invalidation du jugement.\n<\/p>\n
\n Pour la peine contre M. Habr\u00e9, \"le parquet s'en remet\" au tribunal sp\u00e9cial. \"Il vous appartient de voir s'il y a des circonstances att\u00e9nuantes pour moduler la peine\" en tenant notamment compte de l'\u00e2ge du pr\u00e9venu, \"74 ans\", a dit Mback\u00e9 Fall.\n<\/p>\n
\n M. Habr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 30 mai pour crimes de guerre crimes contre l'humanit\u00e9, tortures et viols par les Chambres africaines extraordinaires (CAE, tribunal sp\u00e9cial).\n<\/p>\n
\n Les CAE ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es en vertu d'un accord entre l'Union africaine (UA) et le S\u00e9n\u00e9gal, o\u00f9 il s'est r\u00e9fugi\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9 en d\u00e9cembre 1990 par l'actuel pr\u00e9sident tchadien Idriss D\u00e9by Itno.\n<\/p>\n
\n M. Habr\u00e9 a ensuite \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en juillet \u00e0 payer jusqu'\u00e0 20 millions de francs CFA (plus de 30.000 euros) par victime.\n<\/p>\n
\n \"Il y a une panoplie de preuves qui \u00e9tablissent la responsabilit\u00e9 de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9. Le dossier de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 est le plus document\u00e9 dans l'histoire de la justice p\u00e9nale\", a affirm\u00e9 Moustapha K\u00e2, un substitut du procureur sp\u00e9cial.\n<\/p>\n
\n Mercredi, le pr\u00e9sident de la Chambre d'assises d'appel, le magistrat malien Wafi Ougad\u00e8ye a suspendu l'audience jusqu'\u00e0 jeudi matin, apr\u00e8s une demande de la d\u00e9fense commise d'office pour M. Habr\u00e9.\n<\/p>\n
\n Face \u00e0 son refus, tout au long du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance qui s'\u00e9tait ouvert le 20 juillet 2015, de s'exprimer ou d'\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9, la Cour avait d\u00e9sign\u00e9 trois avocats commis d'office pour assurer sa d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\n Ce sont ces trois avocats qui ont fait appel, et non les conseils d\u00e9sign\u00e9s par l'accus\u00e9 qui, selon ses instructions, ont boycott\u00e9 les d\u00e9bats.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision finale est attendue d'ici au 30 avril, date d'expiration du mandat du tribunal. Le verdict sera d\u00e9finitif. En cas de condamnation, Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 purgera sa peine au S\u00e9n\u00e9gal ou dans un autre pays de l'UA.\n<\/p>\n
\n Une commission d'enqu\u00eate tchadienne estime le bilan de la r\u00e9pression sous son r\u00e9gime \u00e0 quelque 40.000 morts.\n<\/p>\n
\n mrb\/cs\/jpc\n<\/p>\n
\n CAE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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