{"id":31722,"date":"2017-01-17T08:34:00","date_gmt":"2017-01-17T07:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/31722-les-eliminations-ciblees-une-methode-de-guerre-a-part-entiere.html"},"modified":"2017-01-17T08:34:00","modified_gmt":"2017-01-17T07:34:00","slug":"les-eliminations-ciblees-une-methode-de-guerre-a-part-entiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/31722-les-eliminations-ciblees-une-methode-de-guerre-a-part-entiere.html","title":{"rendered":"De Hollande \u00e0 Obama : la l\u00e9galit\u00e9 contest\u00e9e des ex\u00e9cutions cibl\u00e9es"},"content":{"rendered":"
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Depuis le 11-Septembre et au nom de la lutte contre le terrorisme, la tactique des \u00e9liminations cibl\u00e9es est de plus en plus utilis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Mais la question de la l\u00e9galit\u00e9 de ces frappes divise\u00a0; l\u2019extension des cibles la transforme en m\u00e9thode de guerre \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n

D\u00e8s le lendemain des attentats d\u2019Al Qaeda sur le sol am\u00e9ricain, le 11 septembre 2001, les Etats-Unis s\u2019assuraient de pouvoir frapper l\u2019ennemi o\u00f9 qu\u2019il se trouve, au nom de la \u00ab\u00a0guerre\u00a0\u00bb contre le terrorisme. Toujours en vertu d\u2019une lutte contre le djihadisme arm\u00e9, Paris emboitait le pas d\u00e8s 2013 au Mali, puis suite aux attaques du 23 novembre 2015 \u00e0 Paris et Saint Denis, dressait \u00e0 son tour des listes de \u00ab\u00a0cibles \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e\u00a0\u00bb comme le r\u00e9v\u00e8le Vincent Nouzille dans son livre Erreurs fatales<\/a>. Le journaliste affirme qu\u2019entre 2013 et 2016, une quarantaine de cibles ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par les forces sp\u00e9ciales et l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise, mais aussi par l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine, sur la base d\u2019informations fournies par la France. \u00ab\u00a0La France applique la loi du talion\u00a0\u00bb, \u00e9crit le journaliste. \u00ab\u00a0Ce \u2018permis de tuer\u2019 s\u2019apparente parfois \u00e0 de froides repr\u00e9sailles et \u00e0 des ex\u00e9cutions extra-judiciaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Attaques l\u00e9gales ou ill\u00e9gales\u00a0?<\/h3>\n

Le droit international n\u2019interdit pas les attaques cibl\u00e9es, mais il en d\u00e9finit le cadre pr\u00e9cis. Leur l\u00e9galit\u00e9 ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e qu\u2019au cas par cas. En premier lieu, frapper un territoire \u00e9tranger est interdit sans l\u2019autorisation de l\u2019Etat concern\u00e9, sauf en cas de menace \u00e9minente. D\u00e9but d\u00e9cembre 2016, Mohamed Zouari, un ing\u00e9nieur tunisien sp\u00e9cialiste des drones, \u00e9tait tu\u00e9 devant son domicile de Sfax. Cet acte, attribu\u00e9 aux services secrets isra\u00e9liens par le mouvement palestinien Hamas, et \u00e0 une force \u00e9trang\u00e8re par Tunis, provoquait un toll\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne, qui d\u00e9non\u00e7ait une atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale. La tactique des assassinats cibl\u00e9es \u00e9tait utilis\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 par Isra\u00ebl, notamment en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Mais les cas d\u2019assassinats cibl\u00e9s de la France au Mali et en Irak - lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 commis apr\u00e8s les demandes d\u2019intervention des deux pays - ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme ill\u00e9gaux, \u00e0 la condition qu\u2019ils respectent certaines conditions\u00a0: en cas de conflit arm\u00e9, les ex\u00e9cutions cibl\u00e9es doivent viser des combattants, ou s\u2019il s\u2018agit de civils, ils doivent participer directement aux hostilit\u00e9s. Elles doivent \u00eatre proportionnelles, et les pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour minimiser les pr\u00e9judices caus\u00e9s aux civils. Aucune enqu\u00eate ne permet \u00e0 ce jour d\u2019\u00e9tablir si ces conditions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies. Le cas syrien est plus litigieux encore. Sans mandat de l\u2019Onu et sans invitation de Damas, Paris a justifi\u00e9 l\u2019\u00e9limination de djihadistes fran\u00e7ais engag\u00e9s dans les rangs de l\u2019Etat islamique en Syrie par le recours \u00e0 la \u00ab\u00a0l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00bb, pr\u00e9vue par la Charte des Nations unies. Mais en droit international, l\u2019ex\u00e9cution intentionnelle par un Etat n\u2019est l\u00e9gale que si la protection de vies humaines l\u2019exige. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre un acte de revanche, une punition. L\u2019objectif doit \u00eatre de prot\u00e9ger des vies, pas de donner la mort. En Syrie, la France aurait donc d\u00fb d\u00e9montrer qu\u2019une attaque \u00e9tait \u00ab\u00a0en cours\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0imminente\u00a0\u00bb et qu\u2019aucun autre moyen ne permettait d\u2019\u00e9liminer la menace, ce qu\u2019elle n\u2019a pas fait.<\/p>\n

Assassinats par anticipation<\/h3>\n

Ces listes de personnes \u00e0 \u00e9liminer sont dress\u00e9es, soumises \u00e0 l\u2019aval du pr\u00e9sident et chef des arm\u00e9es, alors m\u00eame que des dossiers terroristes sont ouverts devant la justice fran\u00e7aise. \u00ab\u00a0A l\u2019Elys\u00e9e, Fran\u00e7ois Hollande approuve visiblement les op\u00e9rations militaires class\u00e9es \u2018confidentiel d\u00e9fense\u2019 visant \u00e0 \u00e9radiquer les chefs des groupes terroristes sans s\u2019embarrasser des lourdeurs judiciaires\u00a0\u00bb, \u00e9crit Vincent Nouzille. \u00ab\u00a0Que ce soit au Sahel, ou d\u00e9sormais, en Syrie ou en Libye, il s\u2019est engag\u00e9 dans l\u2019engrenage de la guerre, la justice passe au second plan\u00a0\u00bb. Un livre-enqu\u00eate qui vient amplifier les d\u00e9clarations du chef de l\u2019Etat fran\u00e7ais aux journalistes G\u00e9rard Davet et Fabrice Lhomme, relat\u00e9es dans \u00ab\u00a0Un pr\u00e9sident ne devrait pas dire \u00e7a...\u00a0\u00bb, et dans lequel Fran\u00e7ois Hollande raconte avoir donn\u00e9 son feu vert \u00e0 au moins quatre ex\u00e9cutions. Vincent Nouzille y voit une forme de r\u00e9tablissement, de facto, de la peine de mort, alors que des dossiers sont ouverts par la justice fran\u00e7aise contre les personnes cibl\u00e9es et que des victimes attendent justice. \u00ab\u00a0On court-circuite des proc\u00e9dures judiciaires en cours en se faisant justice soi-m\u00eame\u00a0\u00bb d\u00e9plore ma\u00eetre Patrick Baudoin. Le pr\u00e9sident ex\u00e9cutif de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Ligues des droits de l\u2019Homme (FIDH<\/a>) d\u00e9nonce des \u00ab\u00a0d\u00e9cisions arbitraires et sans contr\u00f4le\u00a0\u00bb, dont \u00ab\u00a0le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u2019est lui-m\u00eame vant\u00e9\u00a0\u00bb. L\u2019avocat estime qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0on devrait permettre au parlement de contr\u00f4ler ce qui a \u00e9t\u00e9 fait. Avec cette absence d\u2019information et de possibilit\u00e9 de contr\u00f4le, on est dans un domaine de non droit et c\u2019est inadmissible\u00a0\u00bb. La s\u00e9rie d\u2019attentats perp\u00e9tr\u00e9s en France rend n\u00e9anmoins ces critiques \u00ab\u00a0tr\u00e8s minoritaires, voire difficilement audibles\u00a0\u00bb ajoute-t-il. Ma\u00eetre Baudoin refuse de \u00ab\u00a0tomber dans l\u2019ang\u00e9lisme absolu,\u00a0\u00bb, ajoutant que certaines de ces op\u00e9rations peuvent s\u2019av\u00e9rer \u00ab\u00a0utiles\u00a0\u00bb, mais regrette que personne n\u2019ait apport\u00e9 \u00ab\u00a0la preuve d\u2019un danger imminent\u00a0\u00bb, comme le pr\u00e9conise le droit international. En France, les protestations politiques, jusqu\u2019au sein du gouvernement, n\u2019ont pas port\u00e9es sur la pratique, mais sur le fait que le chef de l\u2019Etat ai pu s\u2019exprimer publiquement sur un domaine qui rel\u00e8ve du secret-d\u00e9fense. Se pronon\u00e7ant sur le fonds, Jean-Luc M\u00e9lenchon, chef du Front de gauche, a n\u00e9anmoins estim\u00e9 qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0en principe, ce genre de comportements rel\u00e8ve du tribunal p\u00e9nal international\u00a0\u00bb. Paris a ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour p\u00e9nale internationale, qui serait donc en th\u00e9orie comp\u00e9tente pour se saisir de cas d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires s\u2019ils \u00e9taient av\u00e9r\u00e9s. \u00ab\u00a0Oui, elle serait comp\u00e9tente d\u00e8s lors que des responsables fran\u00e7ais sont impliqu\u00e9s\u00a0\u00bb, explique Patrick Baudoin, \u00ab\u00a0m\u00eame si en g\u00e9n\u00e9ral elle se saisit de crimes de masse\u00a0\u00bb. Selon Vincent Nouzille, \u00ab\u00a0il y a actuellement des op\u00e9rations men\u00e9es par les Fran\u00e7ais, sur ordre expresse de Fran\u00e7ois Hollande, pour neutraliser un certain nombre de djihadistes fran\u00e7ais\u00a0\u00bb partis combattre en Syrie et qui seraient aujourd\u2019hui pr\u00e8s \u00e0 rentrer en France. Quelques 500 djihadistes fran\u00e7ais sont toujours en Syrie et avec le recul de l\u2019Etat islamique sur le champ de bataille, et les appels de l\u2019organisation \u00e0 conduire des attaques sur le sol europ\u00e9en, les services fran\u00e7ais s\u2019inqui\u00e8tent de leur \u00e9ventuel retour.<\/p>\n

Extension du domaine de la guerre<\/h3>\n

La liste des personnes \u00e0 \u00e9liminer s\u2019est consid\u00e9rablement allong\u00e9e au nom de la guerre contre le terrorisme et de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Les Etats-Unis interviennent ainsi sans mandat de l\u2019Onu au Pakistan, en Somalie et au Y\u00e9men notamment avec leurs forces sp\u00e9ciales ou des drones, devenus l\u2019arme ultime des assassinats cibl\u00e9s. L\u2019\u00e9limination la plus retentissante restera celle d\u2019Oussama Ben Laden au Pakistan par la CIA et les Forces sp\u00e9ciales, le 2 mai 2011. Une op\u00e9ration dont le but principal \u00e9tait d\u2019infliger la mort, prohib\u00e9e par le droit international. Selon le New York Times<\/a>, la tactique des assassinats cibl\u00e9s s\u2019est impos\u00e9e \u00e0 la CIA apr\u00e8s les r\u00e9v\u00e9lations sur le r\u00e9seau de prisons secr\u00e8tes, en Europe et en Afrique, o\u00f9 \u00e9taient interrog\u00e9s et tortur\u00e9s les d\u00e9tenus soup\u00e7onn\u00e9s de terrorisme par l\u2019agence de renseignements. Les d\u00e9nonciations ont entrain\u00e9 la CIA \u00ab\u00a0\u00e0 passer de la capture de terroristes \u00e0 leur mise \u00e0 mort, et a aid\u00e9 \u00e0 transformer l\u2019agence qui a d\u00e9but\u00e9 comme un service d\u2019espionnage de la guerre froide en organisation paramilitaire\u00a0\u00bb, selon le quotidien am\u00e9ricain.Cette nouvelle forme de guerre, initi\u00e9e sous George W. Bush, a \u00e9t\u00e9 th\u00e9oris\u00e9e par Barack Obama. En mai 2013, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain \u00e9voquait <\/a>ouvertement la politique d\u2019assassinats cibl\u00e9s sur un territoire \u00e9tranger, et leur donnait un cadre juridique<\/a>, dont certains termes sont n\u00e9anmoins suffisamment subjectifs et impr\u00e9cis pour offrir une bonne marge de man\u0153uvre aux forces arm\u00e9es ou aux services de renseignement.<\/p>\n

Pour le directeur ex\u00e9cutif de Human Rights Watch<\/a>, Kenneth Roth, \u00ab\u00a0l\u00e0 o\u00f9 les Etats-Unis sont impliqu\u00e9s dans un conflit arm\u00e9 - comme en Afghanistan, en Irak et en Syrie - les drones peuvent r\u00e9duire le danger pour les victimes civiles parce qu\u2019ils sont exceptionnellement pr\u00e9cis\u00a0\u00bb, et que \u00ab\u00a0peu de civils sont \u00e0 proximit\u00e9\u00a0\u00bb. Mais pour les interventions dans des pays hors conflit, comme en Somalie et au Y\u00e9men, m\u00eame encadr\u00e9es comme elles le sont depuis le discours d\u2019Obama en 2013, il n\u2019est pas possible de \u00ab\u00a0d\u00e9terminer si son administration l\u2019applique\u00a0\u00bb. De toute \u00e9vidence, estime Kenneth Roth, \u00ab\u00a0l\u2019administration semble avoir souvent d\u00e9fini une menace mortelle \u2018imminente\u2019 de mani\u00e8re \u00e0 revenir \u00e0 des normes de guerre plus laxistes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Victoire du terrorisme ?<\/h3>\n

A l\u2019\u00e9t\u00e9 2016, l\u2019administration Obama publiait pour la premi\u00e8re fois un bilan \u2013 jug\u00e9 tr\u00e8s en-de\u00e7\u00e0 des chiffres non officiels - des op\u00e9rations militaires conduites en dehors de zones de guerre au cours des sept derni\u00e8res ann\u00e9es. Les Etats-Unis auraient ainsi lanc\u00e9 473 op\u00e9rations, entrainant la mort de quelques 2500 combattants et entre 64 et 116 civils. \u00ab\u00a0Pour justifier une utilisation plus large des ex\u00e9cutions cibl\u00e9es, certains Etats ont \u00e9tendu la notion de conflit arm\u00e9 non international de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019elle englobe de nombreuses r\u00e9gions du monde dans la cat\u00e9gorie des \u2018zones de combat\u2019 de la \u2018guerre mondiale contre le terrorisme\u2019\u00a0\u00bb s\u2019inqui\u00e9tait le Conseil de l\u2019Europe dans un rapport publi\u00e9 en 2015<\/a>, notant que \u00ab\u00a0cette d\u00e9marche risque de brouiller les fronti\u00e8res entre conflit arm\u00e9 et lutte contre la criminalit\u00e9, au d\u00e9triment de la protection des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb. Le rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019Onu <\/a>sur la protection des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s dans la lutte antiterroriste, Ben Emmerson, notait en 2015 que les attaques cibl\u00e9es par drones portent atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et donnait l\u2019exemple de populations du Pakistan, du Y\u00e9men et de Somalie, contraintes de changer leur mode de vie, comme se regrouper pour des enterrements ou des rencontres sociales. Alors que de plus en plus de pays s\u2019\u00e9quipent de drones de combats, l\u2019absence de transparence emp\u00eache un contr\u00f4le ind\u00e9pendant sur ces frappes, qui permettraient de d\u00e9terminer si elles sont ou non l\u00e9gales et, par ailleurs, de rendre justice aux victimes collat\u00e9rales. Reconduite, en France, de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, lois sur le renseignement \u00e9tendant le principe de la surveillance massive, ex\u00e9cutions cibl\u00e9es... \u00ab\u00a0Par glissements successifs, on s\u2019affranchit de toutes les r\u00e8gles d\u00e9mocratiques, s\u2019inqui\u00e8te Patrick Baudoin, et on donne raison aux djihadistes qui disaient que nos d\u00e9mocraties, cens\u00e9es respect\u00e9es les vies humaines, n\u2019\u00e9taient que de fa\u00e7ade\u00a0\u00bb. Par ces actions, \u00ab\u00a0on risque de multiplier le nombre de candidats\u00a0\u00bb au djihad arm\u00e9 conclut-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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