{"id":31760,"date":"2017-01-20T10:57:39","date_gmt":"2017-01-20T09:57:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/31760-centrafrique-limpunite-reste-la-norme.html"},"modified":"2017-01-20T10:57:39","modified_gmt":"2017-01-20T09:57:39","slug":"centrafrique-limpunite-reste-la-norme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/31760-centrafrique-limpunite-reste-la-norme.html","title":{"rendered":"Centrafrique : \u00ab l\u2019impunit\u00e9 reste la norme \u00bb"},"content":{"rendered":"
\n

Pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s la mise en place d\u2019institutions \u00e9lues, les groupes arm\u00e9s continuent de semer la mort sur le territoire centrafricain, en d\u00e9pit d\u2019une relative stabilisation de la capitale, Bangui. Sans doute encourag\u00e9s par la totale impunit\u00e9 de leurs crimes pass\u00e9s, les milices s\u00e9l\u00e9ka et anti-balaka ne semblent pas pr\u00eates \u00e0 remettre leur \u00e9p\u00e9e dans le fourreau. Dans deux rapports s\u00e9par\u00e9s, les organisations Amnesty International et Human Rights Watch appellent de tous leurs v\u0153ux la mise en place rapide de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, cr\u00e9\u00e9e par une loi de 2015<\/em><\/strong>.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

Dans son rapport mondial 2017<\/a>, Human Rights Watch (HRW) note que \u00ab\u00a0les violences sectaires et les attaques contre les civils ont continu\u00e9 \u00e0 affecter les r\u00e9gions du centre et de l\u2019ouest du pays, en particulier les provinces de Ouaka, Nana-Gr\u00e9bizi, et Ouham-Pend\u00e9, o\u00f9 les groupes rebelles principalement musulmans de la S\u00e9l\u00e9ka, les milices anti-balaka majoritairement chr\u00e9tiennes et animistes, ainsi que d\u2019autres groupes arm\u00e9s sont rest\u00e9s actifs\u00a0\u00bb. En 2016, poursuit le rapport, \u00ab\u00a0les civils ont continu\u00e9 \u00e0 p\u00e2tir des combats et les groupes arm\u00e9s ont viol\u00e9 et agress\u00e9 sexuellement des femmes et des filles\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Sur une population de 4,6 millions de Centrafricains, estime encore Human Rights Watch, 467\u00a0800 personnes, en majorit\u00e9 des Musulmans, sont toujours r\u00e9fugi\u00e9es dans les pays voisins, tandis que 384\u00a0300 autres restent d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays. L\u2019organisation rel\u00e8ve, par ailleurs, que les 10. 000 soldats de la paix et 2.000 policiers d\u00e9ploy\u00e9s par les Nations unies \u00e0 travers le pays au cours de l\u2019ann\u00e9e n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9tablir la paix et \u00e0 assurer une protection suffisante aux civils. Au contraire, regrette HRW, les efforts de la Mission de l\u2019ONU en Centrafrique ont \u00e9t\u00e9 entach\u00e9s par des all\u00e9gations, pas toutes infond\u00e9es, d\u2019exploitation et d\u2019abus sexuels commis par des soldats de maintien de la paix sur des civils, parmi lesquels des enfants.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019impunit\u00e9 pour les exactions et crimes de guerre pass\u00e9s est rest\u00e9e la norme\u00a0\u00bb, constate l\u2019organisation de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, d\u00e9plorant la lenteur du processus de mise en place d\u2019une Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale au sein du syst\u00e8me judiciaire national centrafricain. Certes, le bureau du Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a poursuivi ses enqu\u00eates, ouvertes en septembre 2014, sur les crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s commis dans le pays depuis ao\u00fbt 2012, mais aucun mandat d\u2019arr\u00eat n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, note encore le rapport.<\/p>\n

La loi instaurant une Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale au sein du syst\u00e8me judiciaire centrafricain a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en juin 2015 par la pr\u00e9sidente de transition Catherine Samba-Panza. La cr\u00e9ation de cette cour vise \u00e0 compl\u00e9ter le travail de la CPI \u00e0 laquelle le m\u00eame gouvernement de Mme Samba-Panza a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la situation en Centrafrique depuis ao\u00fbt 2012. Cette Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, qui sera compos\u00e9e de magistrats et de personnel nationaux et internationaux, a pour mandat de mener des enqu\u00eates et des poursuites concernant les graves violations des droits humains perp\u00e9tr\u00e9es en Centrafrique depuis 2003.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Une ampleur stup\u00e9fiante\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Les pr\u00e9occupations de Human Rights Watch sont partag\u00e9es par Amnesty International. \u00ab Des milliers de victimes d\u2019atteintes aux droits humains, dans toute la R\u00e9publique centrafricaine, attendent toujours que justice leur soit rendue, tandis que des individus qui ont commis des crimes atroces tels que des meurtres et des viols restent en libert\u00e9\u00a0\u00bb, s\u2019insurge Ilaria Allegrozzi, responsable des recherches sur l\u2019Afrique centrale \u00e0 Amnesty International. \u00ab\u00a0Cette impunit\u00e9, d\u2019une ampleur stup\u00e9fiante, porte atteinte aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour reconstruire la R\u00e9publique centrafricaine et pour cr\u00e9er une paix durable \u00bb, poursuit Ilaria Allegrozzi<\/a>, dans un rapport publi\u00e9 par son organisation le 11 janvier<\/a>.<\/p>\n

Pour la chercheuse d\u2019Amnesty International, \u00ab la seule solution \u00e0 long terme pour mettre fin \u00e0 cette impunit\u00e9 profond\u00e9ment enracin\u00e9e est de proc\u00e9der \u00e0 une refonte totale du syst\u00e8me judiciaire de la R\u00e9publique centrafricaine, notamment en remettant sur pied ses tribunaux, ses prisons et ses forces de police\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Dans l\u2019intervalle, poursuit-elle, un financement durable pour la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, y compris pour des programmes fiables de protection des t\u00e9moins, est un pas essentiel sur la voie de la justice \u00bb.<\/p>\n

Lors de la derni\u00e8re conf\u00e9rence des bailleurs de fonds, en novembre, \u00e0 Bruxelles, le gouvernement du pr\u00e9sident Faustin - Archange Touad\u00e9ra a pr\u00e9sent\u00e9 un plan national de reconstruction et de renforcement de la paix, comprenant une enveloppe de 105 millions de dollars pour renforcer l\u2019appareil judiciaire et rendre op\u00e9rationnelle la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale.<\/p>\n

Cinq des 7 millions de dollars n\u00e9cessaires pour les 14 premiers mois d\u2019activit\u00e9s de la Cour ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unis, mais, estime Amnesty International, il reste beaucoup \u00e0 faire pour obtenir un soutien durable, \u00e0 m\u00eame de garantir le bon fonctionnement de cette juridiction au cours de ses cinq premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019existence.<\/p>\n

\u00ab La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale a un r\u00f4le fondamental \u00e0 jouer pour donner aux victimes de certains des crimes les plus graves du conflit une chance d\u2019obtenir justice en R\u00e9publique centrafricaine. Elle doit b\u00e9n\u00e9ficier de tout le soutien possible \u00bb, insiste Ilaria Allegrozzi.<\/p>\n

L\u2019opinion de moins en moins convaincue<\/strong><\/h3>\n

Mais la mise en place de cette Cour d\u00e9pendra aussi de la volont\u00e9 politique du gouvernement centrafricain. Or l\u2019opinion nationale et internationale est de moins en moins convaincue que les nouvelles autorit\u00e9s centrafricaines en fassent une de leurs priorit\u00e9s. Dans un entretien avec JusticeInfo, en ao\u00fbt dernier<\/a>, le juriste fran\u00e7ais Didier Niewiadowski, ancien conseiller \u00e0 l'ambassade de France \u00e0 Bangui (2008-2012) affirmait que le nouvel ex\u00e9cutif centrafricain avait mis aux oubliettes la justice transitionnelle. L\u2019ex- diplomate en donnait pour preuves la libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire accord\u00e9e \u00e0 l\u2019ex-ministre de la D\u00e9fense, Jean -Francis Boziz\u00e9 (fils de l\u2019ex-pr\u00e9sident Boziz\u00e9) pourtant sous le coup d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat international, et la libre circulation de criminels de guerre de l\u2019ex-S\u00e9l\u00e9ka, \u00e9galement vis\u00e9s par des mandats d\u2019arr\u00eat.<\/p>\n

La S\u00e9l\u00e9ka est une coalition de rebelles qui a chass\u00e9 du pouvoir le pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 en mars 2013. Impliqu\u00e9s dans de nombreuses exactions contre la population, les rebelles de la S\u00e9l\u00e9ka ont d\u00fb faire face aux milices d\u2019auto-d\u00e9fense anti-balaka, qui, \u00e0 leur tour, se sont livr\u00e9es \u00e0 des violences contre la population civile.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s la mise en place d\u2019institutions \u00e9lues, les groupes arm\u00e9s continuent de semer la mort sur le territoire centrafricain, en d\u00e9pit d\u2019une relative stabilisation de la capitale, Bangui. 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