{"id":31812,"date":"2017-01-25T10:02:10","date_gmt":"2017-01-25T09:02:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/31812-kosovo-larrestation-qui-embarrasse-pristina-belgrade-et-paris.html"},"modified":"2017-01-25T10:02:10","modified_gmt":"2017-01-25T09:02:10","slug":"kosovo-larrestation-qui-embarrasse-pristina-belgrade-et-paris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/31812-kosovo-larrestation-qui-embarrasse-pristina-belgrade-et-paris.html","title":{"rendered":"L\u2019arrestation du premier ministre kosovar en France, le r\u00e9sultat des \u00e9checs de la justice internationale"},"content":{"rendered":"
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L\u2019arrestation en France \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse, le 4 janvier dernier, de l\u2019ancien Premier ministre du Kosovo Ramush Haradinaj a constitu\u00e9 une v\u00e9ritable surprise, bonne \u00e0 Belgrade o\u00f9 l\u2019on n\u2019en esp\u00e9rait pas tant, mauvaise \u00e0 Pristina, o\u00f9 l\u2019ambassade de France a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de manifestations populaires r\u00e9clamant la lib\u00e9ration de \u00ab Rambo \u00bb (son nom de guerre).<\/p>\n<\/div>\n

Arr\u00eat\u00e9 sur la base d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat Interpol \u00e9mis par la Serbie en 2004, la justice fran\u00e7aise a d\u00e9cid\u00e9 de lib\u00e9rer Haradinaj sous caution en attendant de juger si la demande d\u2019extradition serbe est valable, notamment au regard des deux acquittements prononc\u00e9s \u2013 en avril 2008 puis en novembre 2012 (en appel) \u2013 en sa faveur par le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY).<\/p>\n

Cet \u00e9v\u00e9nement, qui s\u2019ins\u00e8re dans une dangereuse recrudescence de tensions dans la r\u00e9gion entre la Serbie et le Kosovo, peut \u00eatre analys\u00e9 \u00e0 une double \u00e9chelle. D\u2019une part, en fonction de ses cons\u00e9quences politiques et diplomatiques, \u00e0 la fois pour le Kosovo, la Serbie mais aussi la France, et d\u2019autre part du point de vue de la justice internationale. Vue sous cet angle, cette arrestation signe, en r\u00e9alit\u00e9, le double \u00e9chec du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY), \u00e0 la veille de sa fermeture cette ann\u00e9e, tant sur le plan de la justice que sur celui de l\u2019Histoire.<\/p>\n

Gu\u00eapier politique<\/h3>\n

Il semble, tout d\u2019abord, que cette arrestation soit le r\u00e9sultat d\u2019un mauvais concours de circonstances et de consignes qui ne sont pas transmises entre les diff\u00e9rents services. Haradinaj voyage fr\u00e9quemment en Europe, y compris en France, sans que cela ne pose jamais de probl\u00e8me. Cette fois-ci, les autorit\u00e9s locales n\u2019ont fait qu\u2019appliquer la proc\u00e9dure lorsqu\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat Interpol clignote sur l\u2019\u00e9cran, cr\u00e9ant un imbroglio politique qui ne b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 personne. On peine, en effet, \u00e0 voir quel int\u00e9r\u00eat la France aurait dans cette affaire, surtout compte tenu de son historique de coop\u00e9ration al\u00e9atoire avec la justice internationale en ce qui concerne le TPIY, par exemple sur le dossier Gotovina<\/a>.<\/p>\n

Quelle que soit la d\u00e9cision rendue par la Cour de Colmar, elle fera n\u00e9cessairement un d\u00e9\u00e7u. Il s\u2019agit donc d\u2019un gu\u00eapier politique dans lequel il n\u2019y a rien \u00e0 gagner, m\u00eame si une extradition \u00e0 Belgrade serait nettement plus p\u00e9rilleuse que la lib\u00e9ration d\u2019Haradinaj.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 du Kosovo, bien qu\u2019Haradinaj soit pr\u00e9sentement dans l\u2019opposition \u00e0 l\u2019actuel gouvernement, il n\u2019en demeure pas moins consid\u00e9r\u00e9 comme un h\u00e9ros par la population. Seulement cette arrestation vient mettre en relief la mise sur pied prochaine d\u2019un nouveau tribunal sp\u00e9cial (personnel et juges internationaux, application du droit local du Kosovo) bas\u00e9 \u00e0 La Haye, charg\u00e9 de juger les crimes de guerre commis par l\u2019Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (U\u00c7K) pendant et apr\u00e8s l\u2019intervention de l\u2019OTAN au Kosovo en 1998-1999. Or, s\u2019il a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 n\u00e9cessaire par les puissances occidentales d\u2019imposer \u00e0 un Kosovo r\u00e9calcitrant la cr\u00e9ation de ce tribunal, en dehors de son territoire, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019il \u00e9tait pratiquement impossible de juger ces crimes sur place.<\/p>\n

\"\"
Hashim Tha\u00e7i, l\u2019ancien dirigeant de l\u2019U\u00c7K.<\/span> Ka\u00ef M\u00f6rk\/Flickr<\/a>, CC BY<\/a><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

En outre, l\u2019arrestation d\u2019Haradinaj permet de rappeler que celui-ci doit son double acquittement par le TPIY non pas \u00e0 son innocence manifeste, mais \u00e0 l\u2019intimidation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des t\u00e9moins de l\u2019accusation et la disparition physique (tu\u00e9s ou morts de fa\u00e7on suspecte) de neuf d\u2019entre eux pendant la proc\u00e9dure<\/a>.<\/p>\n

Or, si ce nouveau tribunal cherche vraiment \u00e0 faire la lumi\u00e8re sur les crimes de guerre de l\u2019U\u00c7K, il devra alors mettre en cause toute son ancienne direction \u2013 ce qui signifie ni plus ni moins d\u00e9capiter la classe politique actuellement au pouvoir, \u00e0 commencer par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Hashim Tha\u00e7i. Ancien leader de l\u2019U\u00c7K, celui-ci est nomm\u00e9ment cit\u00e9 dans de nombreuses enqu\u00eates ainsi que dans le rapport Marty du Conseil de l\u2019Europe en 2010<\/a> sur un trafic d\u2019organes pr\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n

Mauvaise affaire pour Belgrade<\/h3>\n

Enfin, cette arrestation n\u2019est pas forc\u00e9ment une bonne affaire non plus pour la Serbie, contrairement aux apparences. Il y a, en effet, deux hypoth\u00e8ses. Soit tout ce qui figure dans le mandat d\u2019arr\u00eat serbe est couvert par les acquittements du TPIY, auquel cas celui-ci sera jug\u00e9 sans valeur, et l\u2019on demandera \u00e0 Belgrade d\u2019annuler les autres mandats \u00e9mis sur les m\u00eames bases contre d\u2019autres individus. Soit les Serbes d\u00e9montrent qu\u2019ils ont de nouvelles charges, de nouvelles preuves par rapport \u00e0 un mandat vieux de 12 ans.<\/p>\n

Dans cette hypoth\u00e8se improbable, une extradition de Ramush Haradinaj \u00e0 Belgrade ne manquerait pas de provoquer une tr\u00e8s grave crise politique dont personne ne peut mesurer les cons\u00e9quences, d\u2019o\u00f9 l\u2019embarras de la France. D\u2019autre part, cela signifierait que ces \u00e9l\u00e9ments nouveaux n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s par la Serbie au TPIY, contrairement \u00e0 son obligation de pleine coop\u00e9ration dans le cadre du processus d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne. Or, si jamais la Serbie a bel et bien des \u00e9l\u00e9ments dont le TPIY n\u2019a jamais eu connaissance, on peut supposer sans peine qu\u2019elle en a \u00e9galement dissimul\u00e9s \u00e0 propos des crimes commis par sa propre arm\u00e9e et sa propre police au Kosovo. Les Serbes veulent-ils vraiment s\u2019engager sur cette voie ?<\/p>\n

Les deux fautes du TPIY<\/h3>\n

Par ailleurs, le cas Haradinaj doit s\u2019analyser \u00e0 l\u2019aune du bilan du TPIY qui ferme ses portes. Or, le double acquittement de l\u2019ancien Premier ministre du Kosovo fait partie des taches sombres du tribunal, vis-\u00e0-vis de ses deux missions, \u00e0 savoir la justice d\u2019une part, et la mise au jour de la v\u00e9rit\u00e9 des conflits yougoslaves de l\u2019autre.<\/p>\n

<\/figcaption><\/figure>\n

En effet, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le tribunal s\u2019est caract\u00e9ris\u00e9 par l\u2019incoh\u00e9rence de l\u2019interpr\u00e9tation de ses juges. Ainsi une semaine avant l\u2019acquittement du leader politique serbe Vojislav Seselj le 31 mars 2016, d\u2019autres juges avaient affirm\u00e9 dans le cas de Radovan Karadzic que Seselj avait fait partie de l\u2019entreprise criminelle conjointe serbe. Comment se peut-il qu\u2019une semaine plus tard, d\u2019autres magistrats aient pris une d\u00e9cision totalement contraire ? Le caract\u00e8re erratique des d\u00e9cisions du TPIY, d\u00e9j\u00e0 aper\u00e7u dans d\u2019autres acquittements tr\u00e8s controvers\u00e9s dont celui d\u2019Haradinaj<\/a>, ne peut que fragiliser l\u2019ensemble de ses d\u00e9cisions, et la justice internationale elle-m\u00eame.<\/p>\n

La seconde faute commise par le tribunal est plus grave encore car elle sanctionne la trahison de sa mission d\u2019\u00e9tablir les faits afin d\u2019\u0153uvrer \u00e0 la r\u00e9conciliation r\u00e9gionale entre les peuples issus de la Yougoslavie. D\u2019une semaine \u00e0 l\u2019autre, les attendus des verdicts de Karadzic et de Seselj<\/a> ont donn\u00e9 l\u2019impression de ne pas parler de la m\u00eame guerre. De fait, le tribunal a tout simplement d\u00e9fait l\u2019Histoire en balayant d\u2019un revers de main le caract\u00e8re intrins\u00e8quement criminel du projet politique de \u00ab Grande Serbie \u00bb (ou de Grande quoi que ce soit). D\u00e8s 1992-1993, les rapports de l\u2019ONU soulignaient toutefois que le nettoyage ethnique n\u2019\u00e9tait pas une cons\u00e9quence malheureuse de la guerre, mais au contraire son objectif prioritaire. On ne peut donc pas s\u00e9parer la guerre du nettoyage ethnique.<\/p>\n

C\u2019est pourtant ce que les juges du TPIY ont fait dans l\u2019acquittement de Seselj, et avant lui de Jovica Stanisic et Franko Simatovic, deux responsables charg\u00e9s de faire le lien entre le r\u00e9gime de Belgrade et les groupes paramilitaires qui nettoyaient l\u2019est de la Bosnie. Il n\u2019y a donc plus que des crimes individuels, commis par des personnes individuelles, mais l\u2019architecture intellectuelle et politique globale du conflit est dissoute.<\/p>\n

Vague de r\u00e9visionnisme dans la r\u00e9gion<\/h3>\n

\u00c0 cause des d\u00e9cisions incoh\u00e9rentes du tribunal, il n\u2019y a plus de narration possible de la guerre qui puisse permettre aux peuples de s\u2019\u00e9couter et de dialoguer. Comment s\u2019\u00e9tonner alors que ces verdicts alimentent une forte vague de r\u00e9visionnisme et de nationalisme, une vague qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi puissante depuis les ann\u00e9es 1990 dans la r\u00e9gion ?<\/a><\/p>\n

Le cas de Ramush Haradinaj, innocent aux yeux de la justice internationale, renvoie donc le TPIY \u00e0 ses propres insuffisances, puisqu\u2019il faut aujourd\u2019hui passer par la cr\u00e9ation d\u2019un autre tribunal pour v\u00e9ritablement juger des crimes \u00e0 c\u00f4t\u00e9 desquels le TPIY est pass\u00e9. Il renvoie \u00e9galement le Kosovo face \u00e0 son propre pass\u00e9 et ne devrait pas manquer de renvoyer la Serbie face au sien, car aucun dialogue sinc\u00e8re ne peut avoir lieu dans le d\u00e9ni et le r\u00e9visionnisme.<\/p>\n

\"The<\/p>\n

Lo\u00efc Tr\u00e9gour\u00e8s<\/a>, Doctorant en science politique, chercheur au CERAPS, Universit\u00e9 de Lille 2 - Universit\u00e9 de Lille<\/a><\/em><\/p>\n

La version originale<\/a> de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur The Conversation<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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