{"id":31823,"date":"2017-01-26T08:31:53","date_gmt":"2017-01-26T07:31:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/31823-centrafrique-des-suspects-de-crimes-internationaux-occupent-des-positions-de-pouvoir.html"},"modified":"2017-01-26T08:31:53","modified_gmt":"2017-01-26T07:31:53","slug":"centrafrique-des-suspects-de-crimes-internationaux-occupent-des-positions-de-pouvoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/31823-centrafrique-des-suspects-de-crimes-internationaux-occupent-des-positions-de-pouvoir.html","title":{"rendered":"Centrafrique : des suspects de crimes internationaux \u00ab occupent des positions de pouvoir \u00bb"},"content":{"rendered":"
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Dans un rapport publi\u00e9 le 11 janvier sur la Centrafrique, Amnesty International d\u00e9plore que plusieurs personnes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019avoir commis des crimes de droit international circulent sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9es. Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour amener ces suspects \u00e0 rendre des comptes se sont heurt\u00e9s, selon ce rapport intitul\u00e9 <\/em><\/strong>The long wait for justice: Accountability in Central African Republic<\/em><\/a>, \u00e0 un manque de moyens au sein de l\u2019\u00c9tat centrafricain et de la mission des Nations unies dans le pays (MINUSCA). JusticeInfo a interrog\u00e9 Balkissa Ide Siddo, chercheur sur l\u2019Afrique centrale \u00e0 Amnesty International.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/div>\n<\/div>\n
Votre organisation parle dans son rapport de personnes encore libres alors qu\u2019elles sont soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019avoir commis des crimes de droit international en Centrafrique. Pourriez-vous en citer quelques-unes\u00a0? <\/strong><\/div>\n

Amnesty International a publi\u00e9 en 2014 les noms de 21\u00a0personnes<\/a>, issues de toutes les parties au conflit, qu\u2019elle estime devant faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate pour des crimes de droit international, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, \u00e0 la connaissance d\u2019Amnesty International, seules deux d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es et aucune enqu\u00eate n\u2019a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 l\u2019encontre des autres personnes. De m\u00eame, aucune des 10\u00a0personnes figurant sur la liste des personnes vis\u00e9es par les sanctions de l\u2019ONU ne semble avoir \u00e9t\u00e9 vis\u00e9e par une v\u00e9ritable enqu\u00eate ou arrestation. C\u2019est \u00e9galement le cas pour la grande majorit\u00e9 des dirigeants anti-balaka et ex-S\u00e9l\u00e9ka notoires, qui sont raisonnablement soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir commis des crimes de droit international ainsi que d\u2019autres graves atteintes aux droits humains. Parmi les personnes soup\u00e7onn\u00e9es connues qui sont toujours en libert\u00e9 et qui ne font, \u00e0 notre connaissance, pas l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate figurent\u00a0: Patrice-Edouard Ngaissona, coordinateur politique autoproclam\u00e9 des anti-balaka\u00a0; Eug\u00e8ne Barret Nga\u00efkosset, un chef anti-balaka surnomm\u00e9 le \u00ab\u00a0boucher de Paoua\u00a0\u00bb\u00a0; Thierry L\u00e9b\u00e9n\u00e9, alias le \u00ab\u00a0Colonel Douze puissances\u00a0\u00bb\u00a0; les anciens pr\u00e9sidents Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 et Michel Djotodia et les chefs ex-S\u00e9l\u00e9ka Abdoulaye Hissene et Haroun Gaye. Amnesty International et les Nations unies ont publi\u00e9 des informations tendant \u00e0 montrer que ces personnes sont des responsables pr\u00e9sum\u00e9s de crimes relevant du droit international et ont demand\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate \u00e0 leur sujet. Certaines de ces personnes occupent m\u00eame des positions de pouvoir ou d\u2019influence, telles que le chef anti-balaka Alfred Yekatom, surnomm\u00e9 Rambo, aujourd\u2019hui membre de la Commission D\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 de l'Assembl\u00e9e nationale, laquelle traite de questions de d\u00e9sarmement, de d\u00e9mobilisation, de r\u00e9insertion et de rapatriement (DDRR). Il est imp\u00e9ratif que les autorit\u00e9s centrafricaines, avec l\u2019appui de la communaut\u00e9 internationale, intensifient leurs efforts pour mettre un terme \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 et \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s afin de rompre avec le cycle de la violence et l\u2019injustice.<\/p>\n

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Pourquoi justement ces personnes n\u2019ont-elles pas encore \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es\u00a0? Y a \u2013t-il un manque de volont\u00e9 quelque part\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Certaines mesures qui visent \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019obligation de rendre des comptes ont \u00e9t\u00e9 prises par l\u2019Etat centrafricain et la MINUSCA, la force de maintien de la paix des Nations unies en RCA. Ainsi, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) est en voie d\u2019\u00eatre instaur\u00e9e, des enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 ouvertes devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) et des sanctions ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es par les Nations unies \u00e0 l\u2019encontre de 10\u00a0individus accus\u00e9s notamment d\u2019avoir commis des atteintes graves aux droits humains.<\/p>\n

La MINUSCA (Mission de l\u2019ONU en Centrafrique: ndlr) a collabor\u00e9 avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 centrafricaines pour arr\u00eater 384\u00a0personnes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019\u00eatre responsables de crimes li\u00e9s au conflit commis entre septembre 2014 et octobre 2016. Parmi ces personnes\u00a0; figurent certaines personnalit\u00e9s telles que Rodrigue Nga\u00efbona, un chef anti-balaka connu aussi sous le nom d\u2019Andilo, et Mahmat Abdelkader, un responsable ex-S\u00e9l\u00e9ka, appel\u00e9 \u00e9galement Baba Lad\u00e9. Mais la MINUSCA et les autorit\u00e9s nationales font face \u00e0 des d\u00e9fis consid\u00e9rables pour conduire des enqu\u00eates efficaces, des poursuites et \u00e9ventuellement prononcer des peines \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes soup\u00e7onn\u00e9es dans ce pays immense o\u00f9 foisonnent de nombreux groupes arm\u00e9s et avec une quasi absence d\u2019institutions publiques en dehors de Bangui. La capacit\u00e9 de la MINUSCA \u00e0 engager des enqu\u00eates et des poursuites ainsi qu\u2019\u00e0 en g\u00e9rer les retomb\u00e9es est toutefois limit\u00e9e. En outre, un certain manque de coordination entre les autorit\u00e9s nationales et les forces de l\u2019ONU a sem\u00e9 de la confusion quant aux objectifs et aux actions, notamment autour de la tentative infructueuse d\u2019appr\u00e9hender Haroun Gaye et Abdoulaye Hissene en ao\u00fbt 2016.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident Touad\u00e9ra a certes h\u00e9rit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me judiciaire en total d\u00e9labrement. Mais une ann\u00e9e, c\u2019est tout de m\u00eame suffisant pour donner la preuve d\u2019une esquisse de changement\u00a0? <\/strong><\/p>\n

Certaines mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019obligation de rendre des comptes ont \u00e9t\u00e9 prises. N\u00e9anmoins, il y a un r\u00e9el besoin d\u2019investissements significatifs et durables pour la reconstruction du syst\u00e8me judiciaire en Centrafrique. Ce syst\u00e8me d\u00e9j\u00e0 fragile avant la r\u00e9surgence du conflit en 2013, a \u00e9t\u00e9 davantage affaibli et une profonde reconstruction est n\u00e9cessaire pour appuyer l\u2019\u00e9tat de droit et faire en sorte que les auteurs des crimes r\u00e9pondent de leurs actes.<\/p>\n

Il faut, entre autres, r\u00e9tablir l\u2019infrastructure physique du syst\u00e8me judiciaire et rendre op\u00e9rationnels les tribunaux, en particulier hors de Bangui ; prendre les mesures n\u00e9cessaires pour accro\u00eetre le nombre et la formation du personnel juridique de m\u00eame que sa diversit\u00e9 en raison du peu de musulmans et de femmes repr\u00e9sent\u00e9s dans la profession ; mettre en place une l\u00e9gislation ou des m\u00e9canismes en mati\u00e8re de protection des t\u00e9moins ; acc\u00e9l\u00e9rer le red\u00e9ploiement effectif des juges \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de Bangui et revoir \u00e0 la hausse la r\u00e9mun\u00e9ration des avocats commis d\u2019office qui est actuellement de moins de 10\u00a0dollars am\u00e9ricains par affaire.<\/p>\n

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S\u2019agissant de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, l\u2019essentiel du budget n\u00e9cessaire pour les 14 premiers mois est d\u00e9j\u00e0 disponible\u00a0? Ne pensez-vous que le retard de sa mise en place devient de plus en plus difficile \u00e0 expliquer\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Les autorit\u00e9s de la RCA ont pris des mesures en faveur de la cr\u00e9ation de la CPS avec l\u2019appui de la MINUSCA. Toutefois, plus d\u2019un an apr\u00e8s la promulgation de la loi, il reste encore beaucoup \u00e0 faire avant qu\u2019elle ne devienne op\u00e9rationnelle et efficace.<\/p>\n

La s\u00e9lection transparente et fond\u00e9e sur le m\u00e9rite de juges nationaux et internationaux hautement qualifi\u00e9s en plus d\u2019autres membres importants du personnel sera d\u00e9terminante pour garantir le succ\u00e8s de la Cour. De m\u00eame, il est primordial que des efforts soient faits pour veiller \u00e0 ce que le recrutement r\u00e9ponde \u00e0 un certain niveau de diversit\u00e9 et qu\u2019une formation appropri\u00e9e en droit national et international soit fournie. Les appels \u00e0 candidatures pour certaines fonctions telles que les juges et d\u2019autres membres du personnel au niveau international sont maintenant ouverts tandis que le processus de recrutement pour certaines fonctions au niveau national vient de d\u00e9marrer.<\/p>\n

Il est essentiel que la CPS re\u00e7oive un financement durable. 5\u00a0millions de dollars Am\u00e9ricains sur les 7\u00a0demand\u00e9s pour les 14\u00a0premiers mois de la Cour ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9caiss\u00e9s. Cependant, les bailleurs de fonds doivent \u00eatre encourag\u00e9s \u00e0 faire des promesses de dons pr\u00e9visibles portant sur plusieurs ann\u00e9es dans le cadre des cinq ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9s planifi\u00e9es. Cela \u00e9viterait toute incertitude au regard de la continuit\u00e9 de la Cour de m\u00eame que des situations o\u00f9 des affaires devraient, pour des raisons financi\u00e8res, \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tribunaux nationaux.<\/p>\n

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Que pensez-vous de l\u2019avancement de l\u2019enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

La CPI a ouvert des enqu\u00eates en septembre 2014 visant les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis depuis 2012 dans le pays. Il est probable que la CPI cible un petit nombre de hauts responsables. Il est primordial que la CPI enqu\u00eate sur les crimes commis par toutes les parties au conflit et poursuive les responsables sur la base de crit\u00e8res objectifs.<\/p>\n

Deux \u00e9quipes distinctes m\u00e8nent actuellement des enqu\u00eates en RCA- l'une portant sur les crimes commis par les ex-Seleka et l'autre par les Anti-Balaka. Etant donn\u00e9 le caract\u00e8re sensible du conflit, il serait prudent que la CPI \u00e9mette simultan\u00e9ment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mandats d'arr\u00eat contre les ex-Seleka* et Anti- Balaka soup\u00e7onn\u00e9s d'avoir commis des crimes en vertu du droit international.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

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*La S\u00e9l\u00e9ka est une coalition de rebelles qui a chass\u00e9 du pouvoir le pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 en mars 2013. Impliqu\u00e9s dans de nombreuses exactions contre la population, les rebelles de cette n\u00e9buleuse ont d\u00fb faire face aux milices d\u2019auto-d\u00e9fense Antibalaka, qui, \u00e0 leur tour, se sont livr\u00e9es \u00e0 des violences.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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