{"id":31909,"date":"2017-02-03T09:50:00","date_gmt":"2017-02-03T08:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/31909-tunisie-condamner-tortionnaires-impunite-omct-justice-transitionnelle.html"},"modified":"2017-02-03T09:50:00","modified_gmt":"2017-02-03T08:50:00","slug":"tunisie-condamner-tortionnaires-impunite-omct-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/31909-tunisie-condamner-tortionnaires-impunite-omct-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"Tunisie : ne pas condamner les tortionnaires renforce l'impunit\u00e9, selon l'OMCT"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p><strong>La r\u00e9volution a ouvert des portes d\u2019espoirs pour les milliers de victimes des exactions polici\u00e8res. Or, la mont\u00e9e du terrorisme et la faible culture des droits de l\u2019homme entrainent la persistance de la pratique de la torture dans les postes de police et de la garde nationale six ans apr\u00e8s le 14 janvier 2011.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Isaac, jeune membre d\u2019un parti d\u2019opposition ayant activement particip\u00e9 aux \u00e9v\u00e8nements r\u00e9volutionnaires, habite \u00e0 Sidi Bouzid. Il est arr\u00eat\u00e9 le 10 janvier 2011 par la brigade anti-terroriste. Bien que brutalis\u00e9 et tabass\u00e9, Isaac s\u2019interdit de t\u00e9moigner contre des syndicalistes et des opposants au r\u00e9gime de Ben Ali. Les violences des agents redoublent et se prolongent 24 heures. En mars 2011, Isaac d\u00e9pose plainte contre ses agresseurs, qui avouent le caract\u00e8re abusif de sa d\u00e9tention. Le tribunal prononce pourtant un non-lieu en mai 2016.<\/p>\n<p>Zied, originaire de Sidi Ali Ben Aoun, une bourgade de la Tunisie centrale, purge une peine de 20 ans de prison pour une affaire de terrorisme. Arr\u00eat\u00e9 en 2012, il est sauvagement battu, \u00e9lectrocut\u00e9 et priv\u00e9 de sommeil. On le menace de violer des membres de sa famille. Un rapport \u00e9mis par une commission form\u00e9e de d\u00e9put\u00e9s et de m\u00e9decins pour enqu\u00eater sur les exactions qu\u2019auraient subies Zied confirme les accusations du jeune homme. Quatre ann\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la plainte par sa m\u00e8re, la plainte stagne au niveau de l\u2019instruction.<\/p>\n<p>Abdelkarim et sa fille habitent \u00e0 Jendouba, dans le nord-ouest du pays. Ils sont convoqu\u00e9s en juin 2013 par la garde nationale. Le p\u00e8re est re\u00e7u par des coups et une rafale d\u2019insultes, sa fille par des violences verbales et physiques et des attouchements. Les agresseurs sont connus\u00a0: l\u2019un des agents \u00e9tait fianc\u00e9 \u00e0 la jeune fille. Mais les fian\u00e7ailles sont rompues et depuis l\u2019agent ne cesse de menacer son ex fianc\u00e9e et l\u2019ensemble de sa famille. La plainte d\u00e9pos\u00e9e en juin 2013 pi\u00e9tine toujours. L\u2019accus\u00e9 n\u2019a jusqu'\u00e0 ce jour jamais \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Ces histoires crois\u00e9es de destins travers\u00e9s par la violence de l\u2019Etat sont rapport\u00e9es par l\u2019Organisation mondiale contre la torture (<a href=\"http:\/\/www.omct.org\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">OMCT<\/a>). L\u2019organisation suisse fournit depuis l\u2019ann\u00e9e 2013 une assistance directe aux victimes de la torture \u00e0 travers deux centres r\u00e9gionaux d\u2019assistance juridique, m\u00e9dicale et sociale appel\u00e9s <a href=\"http:\/\/www.omct.org\/files\/2016\/09\/23925\/omct_ra2015_fr_final.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">\u00ab Sanad \u00bb<\/a> (Appui).<\/p>\n<h3><strong>Objectifs\u00a0: extorquer des aveux et punir<\/strong><\/h3>\n<p>\u00ab\u00a0D\u2019une pratique syst\u00e9matique de la torture et des mauvais traitements profond\u00e9ment enracin\u00e9e et institutionnalis\u00e9e, \u00e0 une pratique encore persistante qui d\u00e9montre une tendance \u00e0 l\u2019arbitraire, la r\u00e9volution n\u2019a pas amen\u00e9 avec elle les ruptures escompt\u00e9es. Jusqu\u2019\u00e0 ce jour, aucune d\u00e9cision de justice, proportionnelle \u00e0 la gravit\u00e9 du crime, n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendue sur le fondement de l\u2019article 101 bis du Code p\u00e9nal tunisien qui sanctionne le crime de torture. Cette tendance \u00e0 ne pas condamner les tortionnaires, renforce l\u2019impunit\u00e9\u00a0\u00bb, constate le Rapport annuel Sanad 2016, r\u00e9cemment publi\u00e9.<\/p>\n<p>Le rapport propose une analyse du ph\u00e9nom\u00e8ne de la torture en Tunisie sur la base d\u2019un \u00e9chantillon de 171 b\u00e9n\u00e9ficiaires du programme SANAD, pris en charge entre 2013 et 2016. Les cas de victimes d\u2019exactions exerc\u00e9es par des fonctionnaires publics, de mort suspecte et de disparition forc\u00e9e dans les lieux de d\u00e9tention, recueillis par le personnel de Sanad se recrutent, en majorit\u00e9, parmi les cat\u00e9gories socio-\u00e9conomiques les plus d\u00e9munies. Dans l\u2019objectif d\u2019extorquer des aveux (44% des cas) ou pour punir et prendre une revanche sur l\u2019accus\u00e9 (23%), les violences des agents se d\u00e9roulent lors de l\u2019arrestation, le transfert et l\u2019interrogatoire dans les postes de police et de la garde nationale. Mais peuvent se poursuivre dans les prisons, \u00e0 travers divers mauvais traitements.<\/p>\n<p>La quasi-totalit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires des services de Sanad souffrent aujourd\u2019hui de s\u00e9rieux probl\u00e8mes de sant\u00e9, dont des troubles de vision, des probl\u00e8mes d\u2019articulation et de motricit\u00e9, des complications urinaires, une impuissance sexuelle pour la gente masculine et des s\u00e9quelles psychologiques pour tous. Ces impacts se r\u00e9percutent non seulement sur la personne directement concern\u00e9e, mais \u00e9galement sur son milieu familial et social.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Malheureusement, les difficult\u00e9s de la transition d\u00e9mocratique, le tr\u00e9buchement du processus de justice transitionnelle, la mont\u00e9e du terrorisme et la faible culture des droits de l\u2019homme ont constitu\u00e9 un contexte g\u00e9n\u00e9ral favorisant la persistance de la torture et de l\u2019impunit\u00e9\u00a0\u00bb, souligne le Rapport de l\u2019OMCT.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>D\u00e9ficit de confiance dans l\u2019Etat et sa justice<\/strong><\/h3>\n<p>Dans le d\u00e9tail, les blocages se situent \u00e0 plusieurs niveaux, notamment d\u2019ordre juridique. Pour Mohamed Mzem, conseiller juridique \u00e0 l\u2019OMCT, la d\u00e9finition de la torture selon les dispositions de la loi tunisienne est plus restrictive que celle \u00e9voqu\u00e9e par la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou d\u00e9gradants ratifi\u00e9e par la Tunisie en 1988.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0D\u2019autre part, les tribunaux tunisiens \u00e9vitent de qualifier les crimes sur la base de l\u2019article 101 bis du Code p\u00e9nal lui pr\u00e9f\u00e9rant l\u2019article 101 relatif \u00e0 la violence commise par un fonctionnaire public et qui ne fait pas mention de la torture. Cette fuite en avant se poursuit aujourd\u2019hui\u00a0\u00bb, ajoute Maitre Mohamed Mzem.<\/p>\n<p>La non r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi p\u00e9nale ajout\u00e9e au refus des officiers de la police judiciaire de recevoir les plaintes des victimes de torture par esprit de solidarit\u00e9 et de corporatisme compliquent encore plus l\u2019exercice d\u2019une justice juste et \u00e9quitable.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0La faible ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire par rapport \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif, et notamment la subordination hi\u00e9rarchique du minist\u00e8re Public au minist\u00e8re de la Justice, joue un r\u00f4le important dans la persistance de l\u2019impunit\u00e9 des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s\u00a0\u00bb, note le Rapport de Sanad 2016.<\/p>\n<p>Pour Gabriele Reiter, Directrice du bureau de l\u2019OMCT \u00e0 Tunis, les retomb\u00e9es de l\u2019\u00e9tat d\u2019impunit\u00e9 sont graves\u00a0: \u00ab\u00a0Elles \u00e9branlent la confiance des Tunisiens dans leur Etat, sa justice et son syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9volution a ouvert des portes d\u2019espoirs pour les milliers de victimes des exactions polici\u00e8res. 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