Pour sauver le soldat Ruto, vice-pr\u00e9sident du pays poursuivi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 par la Cour P\u00e9nale Internationale, le Kenya n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 prendre en otage l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties. Du 18 au 26 novembre 2015, Nairobi n\u2019a \u0153uvr\u00e9 qu\u2019\u00e0 une chose\u00a0: obtenir de ses homologues une d\u00e9claration interdisant explicitement d\u2019appliquer de fa\u00e7on r\u00e9troactive un amendement adopt\u00e9 en 2012 et permettant d\u2019inclure au dossier des proc\u00e8s-verbaux de t\u00e9moignages. D\u00e8s l\u2019ouverture de l\u2019Assembl\u00e9e, les ONG d\u00e9non\u00e7aient la man\u0153uvre, suivies par de nombreux diplomates. Le Kenya a d\u2019abord menac\u00e9 de se retirer du trait\u00e9 de la Cour si la question n\u2019\u00e9tait pas port\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e et on craignait qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir, d\u2019autres m\u00e9contents puissent suivre la m\u00eame voix. Venue en force, la d\u00e9l\u00e9gation k\u00e9nyane d\u2019une vingtaine de personnes, conduite par la ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Amina Mohamed, n\u2019a obtenu qu\u2019une demi-victoire. L\u2019Assembl\u00e9e a refus\u00e9 de prendre une r\u00e9solution, mais a en revanche accept\u00e9 que la question de la non-r\u00e9troactivit\u00e9 de cet amendement soit explicitement incluse dans le rapport de sa 14\u00e8me session. Cela ne vaut donc pas injonction aux juges de la chambre d\u2019appel, charg\u00e9s de trancher d\u00e9finitivement la question. \u00ab\u00a0Nous avons exhort\u00e9 l'Assembl\u00e9e \u00e0 trouver refuge dans les valeurs universelles de bonne foi, d\u00e9clarait Amina Mohamed au terme de l\u2019Assembl\u00e9e, dans la primaut\u00e9 du droit, de l'\u00e9quit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 entre les nations, dans la poursuite de la justice pour tous\u00a0\u00bb ajoutant que \u00ab\u00a0pas un Etat partie a contredit notre position selon laquelle, il y a deux ans, l'accord \u00e9tait que la modification ne serait pas appliqu\u00e9e \u00e0 la situation au Kenya\u00a0\u00bb.<\/p>\n
De cette question proc\u00e9durale pourrait d\u00e9pendre le sort du vice-pr\u00e9sident kenyan, car suite au retournement de plusieurs t\u00e9moins dans cette affaire, menac\u00e9s ou corrompus selon l\u2019accusation, les juges avaient accept\u00e9 d\u2019inclure au dossier les proc\u00e8s-verbaux de leur d\u00e9position initiale. La question est cruciale puisque la d\u00e9cision de la chambre de premi\u00e8re instance, \u00e0 laquelle la d\u00e9fense a fait appel tandis que Nairobi ouvrait parall\u00e8lement un front diplomatique, pourraient permettre au procureur d\u2019obtenir la condamnation du vice-pr\u00e9sident du Kenya. Les avocats de William Ruto, tout comme les autorit\u00e9s k\u00e9nyanes, estiment que cet amendement, adopt\u00e9 en 2012, ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 r\u00e9troactivement. Si la proc\u00e9dure contre William Ruto remonte \u00e0 2010, son proc\u00e8s pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis lors des violences qui avaient suivies la pr\u00e9sidentielle de d\u00e9cembre 2007, n\u2019a d\u00e9but\u00e9 qu\u2019en septembre 2013.<\/p>\n
Si nombre d\u2019Etats n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 tenter d\u2019instrumentaliser la Cour pour leurs propres int\u00e9r\u00eats, la d\u00e9marche k\u00e9nyane, soutenue par une petite poign\u00e9e d\u2019Etats, dont l\u2019Ouganda, est in\u00e9dite, puisqu\u2019elle intervient alors m\u00eame que la chambre d\u2019appel est en train de d\u00e9lib\u00e9rer.<\/p>\n
Le Kenya n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 conditionner son vote sur tous les points \u00e0 l\u2019ordre du jour, dont le budget de la Cour. Pour la Coalition internationale des ONG pour la CPI (CICC) c\u2019est \u00ab\u00a0un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0La teneur des d\u00e9bats montre la faiblesse, non pas de la Cour, mais de son assembl\u00e9e\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 le patron de la Coalition William Pace, se disant d\u00e9\u00e7u qu\u2019elle \u00ab\u00a0se soit courb\u00e9e devant la pression politique\u00a0\u00bb. Rappelant qu\u2019en 2013, les Etats parties avaient d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 un amendement propos\u00e9 par Nairobi permettant aux accus\u00e9s de hauts rangs de ne pas \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des audiences de leur proc\u00e8s, George Kegoro, directeur de la Commission kenyane des droits de l\u2019homme, fustige l\u2019Assembl\u00e9e, lui reprochant de tronquer la mission de la Cour, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la poursuite des plus hauts responsables, de telle sorte qu\u2019elle va \u00ab\u00a0devenir une Cour pour les auteurs\u00a0\u00bb de second rang (a court of low level perpetrators). \u00ab\u00a0Les victimes ont \u00e9t\u00e9 irr\u00e9versiblement trahies par l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0\u00bb conclut-il.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e a aussi adopt\u00e9 un budget de 139 millions d\u2019euros, en augmentation de 7% par rapport \u00e0 2015 mais en-de\u00e7a des 153 millions demand\u00e9s. C\u2019est sans compter avec les 206 millions d\u2019euros investit dans les nouveaux locaux o\u00f9 la Cour s\u2019appr\u00eate \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager et les nombreux fonds sp\u00e9ciaux \u2013 pour les victimes, la relocalisation des t\u00e9moins et autres \u2013 financ\u00e9s par les Etats sur une base volontaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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