{"id":3195,"date":"2015-11-29T00:00:00","date_gmt":"2015-11-28T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/3195-rwanda-le-tpir-montre-que-l-impunite-n-est-pas-une-option.html"},"modified":"2015-11-29T00:00:00","modified_gmt":"2015-11-28T23:00:00","slug":"rwanda-le-tpir-montre-que-l-impunite-n-est-pas-une-option","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/3195-rwanda-le-tpir-montre-que-l-impunite-n-est-pas-une-option.html","title":{"rendered":"Rwanda : le TPIR montre que \"l'impunit\u00e9 n'est pas une option\""},"content":{"rendered":"

L'organisation Human Rights Watch (HRW) a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'avant-garde de la cr\u00e9ation du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui ferme officiellement ses portes le 1er<\/sup>\u00a0d\u00e9cembre. Dans une interview exclusive avec\u00a0JusticeInfo.Net<\/a>, G\u00e9raldine Mattioli-Zeltner, directrice de plaidoyer au Programme Justice internationale de l'organisation, souligne la contribution \u00ab\u00a0extraordinaire\u00a0\u00bb du Tribunal \u00e0 la lutte contre l'impunit\u00e9, mais en regrettant qu'il ne se soit pas acquitt\u00e9 de la totalit\u00e9 de son mandat.<\/p>\n

JusticeInfo\u00a0: Quelles le\u00e7ons le TPIR l\u00e8gue-t-il \u00e0 l'humanit\u00e9 au terme d'une vingtaine d'ann\u00e9es d'existence?<\/strong><\/p>\n

G\u00e9raldine<\/strong>\u00a0<\/strong>Mattioli-Zeltner<\/strong>\u00a0<\/em>: La mise en place du TPIR par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies en 1994 \u2013 avec celle du tribunal pour l'ex-Yougoslavie \u2013 a marqu\u00e9 un tournant extraordinaire en ce qui concerne la fa\u00e7on dont la communaut\u00e9 internationale r\u00e9pond aux violations graves des droits humains commises \u00e0 grande \u00e9chelle. Par la cr\u00e9ation de ce tribunal, on affirme que ces crimes doivent \u00eatre poursuivis et jug\u00e9s, que l'impunit\u00e9 n'est pas une option. C'est un moment fondateur pour la justice internationale, qui a permis la mise en place de la Cour p\u00e9nale internationale quelques ann\u00e9es plus tard et nous permet aujourd'hui de continuer \u00e0 affirmer qu'il doit y avoir justice pour les crimes qui choquent la conscience de l'humanit\u00e9, o\u00f9 qu'ils soient commis.<\/p>\n

JusticeInfo\u00a0: Le Tribunal s'est-il acquitt\u00e9 de son mandat\u00a0?<\/strong><\/p>\n

G.M-Z<\/strong>\u00a0: Le TPIR a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour juger ceux qui avaient jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans le g\u00e9nocide. Dans une certaine mesure, il a effectu\u00e9 cette t\u00e2che et a jug\u00e9 et condamn\u00e9 plusieurs personnalit\u00e9s rwandaises importantes parmi lesquelles l'ancien Premier ministre Jean Kambanda, l'ancien chef d'\u00e9tat-major de l'arm\u00e9e le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungu et l'ancien directeur de cabinet du minist\u00e8re de la D\u00e9fense le colonel Th\u00e9oneste Bagosora. Par la condamnation de plus de 50 accus\u00e9s, mais aussi au travers des acquittements qu'il a prononc\u00e9s, le tribunal a contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 sur l'organisation du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 au Rwanda et \u00e0 rendre justice aux victimes.<\/p>\n

JusticeInfo\u00a0: Et sa contribution en ce qui concerne l'\u00e9volution de la jurisprudence\u00a0?<\/strong><\/p>\n

G.M-Z<\/strong>\u00a0: Sans aucun doute, le TPIR laisse \u00e9galement une grande contribution au d\u00e9veloppement du droit international de par sa vaste jurisprudence. Le fait que le TPIR ait \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 poursuivre le viol comme acte de g\u00e9nocide dans l'affaire Akayesu est un exemple bien connu. L'\u00e9valuation de la pratique du TPIR laissera \u00e9galement d'importants enseignements dans des domaines cl\u00e9s de la justice internationale, par exemple en mati\u00e8re d'enqu\u00eates sur les violences sexuelles, de relations avec les tribunaux nationaux, et\u00a0 de recherche de suspects \u00e9chappant \u00e0 la justice. Le TPIR a bien s\u00fbr aussi fait l'objet de critiques et il est important de retenir ce qui a moins bien march\u00e9 afin d'am\u00e9liorer le fonctionnement de ce type de tribunaux dans le futur.<\/p>\n

JusticeInfo: On lui reproche justement son manque de poursuite des crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par des \u00e9l\u00e9ments de l'ancienne r\u00e9bellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir \u00e0 Kigali.<\/strong><\/p>\n

G.M-Z<\/strong>\u00a0: Cela est peut-\u00eatre en effet le plus grand \u00e9chec du TPIR. Alors qu'il disposait d'un mandat clair lui permettant de poursuivre aussi les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 commis par le FPR en 1994, pas une seule affaire n'a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant le tribunal concernant ces crimes. Ces crimes ne peuvent en aucune fa\u00e7on \u00eatre mis sur un pied d'\u00e9galit\u00e9 avec le g\u00e9nocide, mais les victimes ont aussi droit \u00e0 la justice. La r\u00e9ticence du TPIR \u00e0 mener des proc\u00e8s concernant les crimes du FPR peut s'expliquer par les fortes pressions exerc\u00e9es par le gouvernement rwandais \u00e0 l'encontre de telles poursuites et le risque de mettre \u00e0 mal la coop\u00e9ration du gouvernement dans les autres affaires en cours. L'absence de proc\u00e8s concernant les crimes commis par le FPR entache toutefois l'h\u00e9ritage du tribunal. Elle a cr\u00e9\u00e9 le sentiment que le tribunal rendait une justice de vainqueurs et a mis \u00e0 mal sa cr\u00e9dibilit\u00e9, notamment aupr\u00e8s de la population rwandaise \u2013 l'audience principale du travail du tribunal.<\/p>\n

JusticeInfo\u00a0: Que pensez-vous du jugement dans le proc\u00e8s d'ex-rebelles du FPR qui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 la justice rwandaise par le procureur du TPIR (affaire relative aux assassinats de hauts responsables de l'\u00e9glise catholique, dans le centre du Rwanda, en juin 1994\u00a0?\u00a0<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n

G.M-Z<\/strong>\u00a0: Human Rights Watch a suivi ce proc\u00e8s au Rwanda de pr\u00e8s et a conclu qu'il avait \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par de nombreux probl\u00e8mes et n'\u00e9tait pas cr\u00e9dible. Les deux officiers les plus haut grad\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s, tandis que deux de rang inf\u00e9rieur, qui avaient avou\u00e9 les meurtres, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 cinq ans de prison. Tant l'accusation que la d\u00e9fense ont pr\u00e9sent\u00e9 les meurtres comme des r\u00e9actions spontan\u00e9es de soldats accabl\u00e9s de douleur pour leurs camarades officiers du FPR qui avaient perdu des parents dans le g\u00e9nocide. Le tribunal n'a entendu que les t\u00e9moignages soutenant cette version des faits, en d\u00e9pit de preuves remises par le TPIR aux services du procureur du Rwanda indiquant que les meurtres faisaient partie d'une op\u00e9ration militaire planifi\u00e9e impliquant de hautes autorit\u00e9s. Ce proc\u00e8s a trahi le droit des victimes \u00e0 obtenir justice.<\/p>\n

JusticeInfo\u00a0: Quelle \u00e9valuation faites- vous du d\u00e9roulement des deux affaires confi\u00e9es par le TPIR \u00e0 la justice fran\u00e7aise (l'Abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien pr\u00e9fet Laurent Bucyibaruta)\u00a0?<\/strong><\/p>\n

G.M-Z<\/strong>\u00a0: Pendant de nombreuses ann\u00e9es, la France s'est illustr\u00e9e n\u00e9gativement en ce qui concerne le traitement des affaires concernant le g\u00e9nocide rwandais, laissant des suspects vivre en France sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9s malgr\u00e9 des instructions ouvertes d\u00e8s 1995. La France a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs condamnations par la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l'Homme \u00e0 cause de la lenteur des proc\u00e9dures engag\u00e9es contre les suspects de g\u00e9nocide vivant en France. En 2012, la France a cr\u00e9\u00e9 un p\u00f4le pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 et s'est engag\u00e9e \u00e0 mettre fin \u00e0 l'impunit\u00e9 des g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s. Le premier proc\u00e8s a eu lieu en 2014,\u00a0 r\u00e9sultant dans la condamnation \u00e0 25 ans de prison de l'ancien membre des services de renseignements rwandais, Pascal Simbikangwa. Les enqu\u00eates dans ces affaires restent complexes, les crimes ayant \u00e9tant commis il y a maintenant longtemps, dans un contexte \u00e9tranger pour les enqu\u00eateurs fran\u00e7ais, ce qui peut expliquer certaines lenteurs. Plusieurs autres enqu\u00eates sont en cours et Human Rights Watch continue d'appeler le p\u00f4le \u00e0 faire tout son possible pour les faire avancer rapidement.<\/p>\n

JusticeInfo\u00a0: Au moment o\u00f9 le Tribunal ferme ses portes, neuf accus\u00e9s sont encore en fuite, dont trois qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme de gros poissons. Y a-t-il de l'espoir qu'ils soient un jour arr\u00eat\u00e9s?<\/strong><\/p>\n

G.M-Z<\/strong>\u00a0: L'ex\u00e9cution des mandats d'arr\u00eat \u00e9mis par les tribunaux internationaux est le tendon d'Achille de la justice internationale. En effet, le TPIR, comme les autres tribunaux internationaux et la Cour p\u00e9nale internationale, ne dispose pas de sa propre police pour proc\u00e9der aux arrestations. Il d\u00e9pend enti\u00e8rement de la coop\u00e9ration des Etats o\u00f9 les suspects se trouvent. Ces \u00e9tats peuvent avoir d'autres priorit\u00e9s et ne pas s'engager dans la recherche active des suspects. Parfois, ils ne veulent tout simplement pas coop\u00e9rer. A cet \u00e9gard, la pression diplomatique d'Etats tiers est de premi\u00e8re importance.<\/p>\n

Avec la fermeture officielle du TPIR, il est essentiel que les Etats restent mobilis\u00e9s pour l'arrestation de ces neufs accus\u00e9s en fuite. Le message doit \u00eatre clair que le M\u00e9canisme r\u00e9siduel du TPIR bas\u00e9 \u00e0 Arusha, en Tanzanie, continue d'\u00eatre mobilis\u00e9 dans la recherche de ces suspects et qu'il doit recevoir l'assistance et la coop\u00e9ration de tous dans cette t\u00e2che. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU en particulier devrait continuer \u00e0 affirmer haut et fort que ces suspects seront arr\u00eat\u00e9s et feront face \u00e0 la justice, m\u00eame apr\u00e8s la fermeture du tribunal.<\/p>\n

JusticeInfo\u00a0: Un autre casse-t\u00eate pour le TPIR, c'est la relocalisation des personnes acquitt\u00e9es ou des condamn\u00e9s ayant termin\u00e9 leur peine. Comment expliquer cette situation\u00a0?<\/strong>\u00a0<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n

G.M-Z<\/strong>\u00a0: Les personnes acquitt\u00e9es ou ayant servi leur peine suite \u00e0 des proc\u00e9dures devant le TPIR ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas, retourner au Rwanda. En effet, ayant appartenu \u00e0 l'administration responsable du g\u00e9nocide, elles craignent pour leur s\u00e9curit\u00e9 ou craignent de subir des repr\u00e9sailles de la part du gouvernement actuel. Il appartient \u00e0 tous les Etats de se porter volontaires pour la relocalisation de ces personnes afin qu'elles ne soient pas condamn\u00e9es \u00e0 vivre dans une maison du TPIR sans perspective d'avenir. La relocalisation des personnes acquitt\u00e9es ou ayant purg\u00e9 leur peine n'est peut-\u00eatre pas un aspect tr\u00e8s attrayant du soutien \u00e0 la justice internationale mais c'est absolument crucial pour le respect des droits fondamentaux de ces acquitt\u00e9s et condamn\u00e9s, et pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 des institutions judiciaires internationales qui risquent, sinon, d'\u00eatre accus\u00e9es de se d\u00e9sint\u00e9resser de leur sort. Un enseignement important \u00e0 tirer de l'exp\u00e9rience au TPIR est la n\u00e9cessit\u00e9 de conclure des accords de relocalisation entre tribunaux et Etats le plus rapidement possible, avant m\u00eame que le probl\u00e8me ne se pose.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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