{"id":31956,"date":"2017-02-07T08:36:15","date_gmt":"2017-02-07T07:36:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/31956-cpi-denoncer-justice-internationale-pour-tous-dieng.html"},"modified":"2017-02-07T08:36:15","modified_gmt":"2017-02-07T07:36:15","slug":"cpi-denoncer-justice-internationale-pour-tous-dieng","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/31956-cpi-denoncer-justice-internationale-pour-tous-dieng.html","title":{"rendered":"CPI : d\u00e9noncer le Statut de Rome nuit \u00e0 la justice internationale pour tous"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>\u00a0Le mois de juillet 2017 marquera le quinzi\u00e8me anniversaire de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Statut de Rome portant cr\u00e9ation de la Cour p\u00e9nale internationale. Son adoption a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de nombreuses ann\u00e9es de longs et laborieux efforts diplomatiques men\u00e9s sur le plan r\u00e9gional et international, qui ont permis de faire admettre l\u2019importance de cr\u00e9er une cour p\u00e9nale internationale permanente capable de juger les crimes les plus graves\u00a0: g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<p>Le processus qui a conduit \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Statut en juillet 2002 a \u00e9t\u00e9 le plus court de toute l\u2019histoire de la ratification de trait\u00e9s, ce qui non seulement t\u00e9moigne de la volont\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale de combattre l\u2019impunit\u00e9 mais montre \u00e9galement avec force que lorsque l\u2019humanit\u00e9 d\u00e9cide de s\u2019unir au service d\u2019une cause commune, m\u00eame les obstacles apparemment infranchissables peuvent \u00eatre surmont\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La n\u00e9gociation et l\u2019adoption du Statut de Rome demeurent l\u2019une des plus importantes r\u00e9alisations du si\u00e8cle dernier en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019impunit\u00e9. Depuis l\u2019adoption du Statut, plus de la moiti\u00e9 des \u00c9tats de la plan\u00e8te sont devenus membres de la Cour. Trente-quatre \u00c9tats parties sont africains, ce qui constitue le plus grand groupe r\u00e9gional \u00e0 ce jour.<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La forte acceptation de la Cour en Afrique t\u00e9moigne \u00e0 notre avis de l\u2019adh\u00e9sion in\u00e9branlable des \u00c9tats africains aux id\u00e9aux et promesses dont le Statut de Rome est porteur. L\u2019Afrique a tout lieu d\u2019\u00eatre fi\u00e8re de la cr\u00e9ation de la Cour, consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 juste titre comme le d\u00e9but d\u2019un nouveau chapitre de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et un moyen de tenir responsables de leurs actes ceux qui ont trop longtemps m\u00e9pris\u00e9 la vie et la dignit\u00e9 de leur population.<\/p>\n<h3>Compl\u00e9ter les syst\u00e8mes nationaux<\/h3>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La Cour \u00e9tait \u00e9galement envisag\u00e9e comme une institution destin\u00e9e \u00e0 compl\u00e9ter les syst\u00e8mes judiciaires nationaux. On pensait que la Cour pourrait contribuer de fa\u00e7on positive \u00e0 la transformation politique, sociale et \u00e9conomique en renfor\u00e7ant l\u2019\u00e9tat de droit et le respect des libert\u00e9s et droits fondamentaux du peuple africain. Le fait que la plupart des affaires concernant l\u2019Afrique port\u00e9es devant la Cour l\u2019ont \u00e9t\u00e9 par des \u00c9tats africains eux-m\u00eames le confirme. Cinq des dix enqu\u00eates en cours ont \u00e9t\u00e9 ouvertes \u00e0 la suite de la saisine de la Cour par les pays africains concern\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nous pensons que les id\u00e9aux et les valeurs qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de la Cour n\u2019ont rien perdu de leur pertinence, quinze ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Statut de Rome. Toutefois, en d\u00e9pit de ces r\u00e9alisations, la Cour est de plus en plus menac\u00e9e. Le Burundi, l\u2019Afrique du Sud et la Gambie ont tous trois annonc\u00e9 leur intention de se retirer de la Cour. D\u2019autres \u00c9tats ont menac\u00e9 de le faire si certaines conditions n\u2019\u00e9taient pas remplies. Ces pays reprochent principalement \u00e0 la Cour de manquer d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans ses d\u00e9cisions en mati\u00e8re de poursuites judiciaires, qui, aux yeux de certains, visent de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e des dirigeants africains. L\u2019adh\u00e9sion aux institutions internationales et la signature de trait\u00e9s internationaux sont certes des d\u00e9cisions relevant de la souverainet\u00e9 de chaque \u00c9tat, mais il est utile de chercher \u00e0 comprendre pourquoi les pays qui \u00e9taient hier \u00e0 l\u2019avant-garde de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 s\u2019en d\u00e9tournent aujourd\u2019hui. Il convient d\u2019engager un franc dialogue entre toutes les parties prenantes, en particulier entre les \u00c9tats membres et la Cour, afin de d\u00e9finir quelles sont les pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes de chacune et d\u2019y r\u00e9pondre. Cela permettra de renforcer la confiance mutuelle et la coop\u00e9ration, ainsi que la capacit\u00e9 de la Cour de s\u2019acquitter du mandat qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 dans le Statut de Rome.<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Il importe de rappeler que la cr\u00e9ation de la Cour r\u00e9sultait de la volont\u00e9 mondiale de prot\u00e9ger les victimes lorsque les m\u00e9canismes judiciaires nationaux n\u2019avaient pas les moyens, la volont\u00e9 ou la comp\u00e9tence n\u00e9cessaires pour poursuivre les responsables des crimes les plus graves. Rien n\u2019indique que les discussions sur le retrait se sont accompagn\u00e9es d\u2019une \u00e9volution positive de la situation des droits de l\u2019homme ou d\u2019une volont\u00e9 accrue des gouvernements de promouvoir l\u2019application du principe de responsabilit\u00e9, qui auraient pu justifier ce retrait. Il n\u2019existe pas non plus de m\u00e9canisme judiciaire solide au niveau r\u00e9gional qui soit \u00e0 m\u00eame de poursuivre les personnes accus\u00e9es de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l\u2019homme \u00e0 la place de la Cour, lui retirant sa raison d\u2019\u00eatre. Les retraits pourraient laisser un vide juridique d\u00e9sastreux, qui nuirait \u00e0 la capacit\u00e9 des victimes d\u2019obtenir r\u00e9paration pour violations graves de leurs droits fondamentaux.<\/p>\n<h3>Une avanc\u00e9e mondiale<\/h3>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Statut de Rome portant cr\u00e9ation de la Cour est une avanc\u00e9e mondiale et ses pratiques \u00e9voluent. La Cour doit cependant \u00eatre pr\u00eate et dispos\u00e9e \u00e0 \u00e9couter les pr\u00e9occupations de ceux au service desquels elle compte \u00eatre. Les principaux organes de la Cour (la pr\u00e9sidence, le Bureau du Procureur et le Greffe) devraient collectivement et activement chercher \u00e0 dialoguer avec les parties \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les victimes, afin d\u2019examiner comment la Cour peut aider les victimes tout en servant les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de ses membres. Autrement dit, la Cour devrait s\u2019efforcer de gagner la confiance des \u00c9tats membres, ainsi que des victimes.<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Malheureusement, les \u00c9tats qui souhaitent d\u00e9noncer le Statut de Rome n\u2019ont pour ainsi dire rien fait pour se plaindre aux instances comp\u00e9tentes, telles que l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties. Cela aurait pourtant \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019engager un dialogue ouvert et franc, et d\u2019examiner comment faire en sorte que la Cour puisse v\u00e9ritablement faire face aux d\u00e9fis qu\u2019elle a vocation \u00e0 relever. Le dialogue et l\u2019incitation \u00e0 mener des r\u00e9formes devraient servir les int\u00e9r\u00eats de toutes les parties prenantes de la Cour.<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Alors que des atrocit\u00e9s continuent d\u2019\u00eatre commises en Syrie, au Y\u00e9men, en Iraq, au Soudan du Sud et ailleurs, ce n\u2019est pas le moment de renoncer \u00e0 la Cour. Les \u00c9tats membres et les membres non \u00e9tatiques devraient au contraire r\u00e9affirmer leur volont\u00e9 de renforcer le Statut de Rome et de veiller \u00e0 ce que les auteurs de ces crimes atroces soient tenus de rendre compte de leurs actes.<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nous savons que les rouages de la justice internationale sont extr\u00eamement lents et imparfaits. T\u00e9moin des horreurs commises au Rwanda, en ex-Yougoslavie, en Sierra Leone et ailleurs, et \u00e9troitement associ\u00e9 \u00e0 l\u2019administration de la justice internationale au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, je sais h\u00e9las ce qu\u2019il advient lorsque l\u2019action de la communaut\u00e9 internationale fragilise l\u2019administration de la justice internationale.<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des victimes qui ont subi et continuent de subir des horreurs sans nom, se retirer de la Cour n\u2019est pas une option. Ne pas en \u00eatre membre ne r\u00e8gle rien non plus. Au lieu de fragiliser la Cour en refusant de la soutenir et de coop\u00e9rer, les \u00c9tats parties aussi bien que les parties non \u00e9tatiques devraient unir leurs efforts pour faire de la Cour une institution solide et efficace qui r\u00e9ponde aux objectifs de ses fondateurs, \u00e0 savoir administrer la justice p\u00e9nale internationale en toute impartialit\u00e9, contribuer \u00e0 la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et promouvoir le respect de l\u2019\u00e9tat de droit et des droits de l\u2019homme. Nous devons aux victimes de ces crimes atroces de renforcer la Cour p\u00e9nale internationale, pas de l\u2019affaiblir, et de r\u00e9affirmer notre attachement au Statut de Rome et notre d\u00e9termination \u00e0 \u00ab\u00a0mettre un terme \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des auteurs de ces crimes et \u00e0 concourir ainsi \u00e0 la pr\u00e9vention de nouveaux crimes\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0Le mois de juillet 2017 marquera le quinzi\u00e8me anniversaire de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Statut de Rome portant cr\u00e9ation de la Cour p\u00e9nale internationale. 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