{"id":31994,"date":"2017-02-07T23:00:02","date_gmt":"2017-02-07T22:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/31994-loi-israel-les-colons-droit-international-palestiniens-camp-paix.html"},"modified":"2017-02-07T23:00:02","modified_gmt":"2017-02-07T22:00:02","slug":"loi-israel-les-colons-droit-international-palestiniens-camp-paix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/31994-loi-israel-les-colons-droit-international-palestiniens-camp-paix.html","title":{"rendered":"Isra\u00ebl : la loi l\u00e9galisant les colonies d\u00e9nonc\u00e9e comme contraire au droit international"},"content":{"rendered":"
\n

D\u00e9nonc\u00e9e comme contraire au droit international et isra\u00e9lien, un vol l\u00e9galis\u00e9 ou un pas de plus vers l'annexion de la Cisjordanie occup\u00e9e, la nouvelle loi isra\u00e9lienne en faveur des colons a scandalis\u00e9 mardi les Palestiniens et les d\u00e9fenseurs d'une solution \u00e0 deux Etats.<\/p>\n<\/div>\n

La r\u00e9action de l'administration am\u00e9ricaine de Donald Trump a offert un frappant contraste avec ce toll\u00e9, le d\u00e9partement d'Etat et la Maison Blanche se refusant \u00e0 commenter cette loi qui autorise l'Etat isra\u00e9lien \u00e0 l\u00e9galiser des colonies sauvages et \u00e0 s'approprier des terres palestiniennes.<\/p>\n

Pour ses promoteurs, la loi prot\u00e9gera les colons d'\u00e9victions, en allusion \u00e0 la colonie sauvage d'Amona qui vient d'\u00eatre d\u00e9mantel\u00e9e sur ordre de la Cour supr\u00eame isra\u00e9lienne.<\/p>\n

D'ailleurs, les d\u00e9fenseurs des droits de l'homme et de la cause palestinienne ont annonc\u00e9 leur intention de saisir la Cour supr\u00eame pour faire annuler le nouveau texte.<\/p>\n

De Londres au Caire -si\u00e8ge de la Ligue arabe-, en passant par Paris, Berlin, Bruxelles, Ankara ou Amman, la loi a suscit\u00e9 des condamnations, la communaut\u00e9 internationale s'inqui\u00e9tant d'un nouveau coup port\u00e9 \u00e0 une paix insaisissable entre Isra\u00e9liens et Palestiniens.<\/p>\n

Aussit\u00f4t la loi adopt\u00e9e, les Palestiniens ont r\u00e9clam\u00e9 des sanctions. \"Une telle loi signifie l'annexion d\u00e9finitive de la Cisjordanie\", s'est alarm\u00e9e la dirigeante Hanane Achraoui appelant \u00e0 des \"sanctions\" internationales contre Isra\u00ebl.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident Mahmoud Abbas, en visite \u00e0 Paris, a d\u00e9nonc\u00e9 \"une agression contre le peuple\" palestinien et un \"vol des terres palestiniennes priv\u00e9es\".<\/p>\n

- 'Survie politique' -<\/h3>\n

Adopt\u00e9e lundi soir par le Parlement isra\u00e9lien (60 voix pour et 52 contre), la loi autorise l'Etat \u00e0 s'approprier, contre compensation, des terrains priv\u00e9s palestiniens en Cisjordanie sur lesquels des Isra\u00e9liens ont construit sans autorisation.<\/p>\n

Elle devrait revenir \u00e0 l\u00e9galiser 53 colonies dites sauvages et \u00e0 exproprier au minimum plus de 800 hectares de terres palestiniennes, selon l'organisation isra\u00e9lienne anticolonisation La Paix maintenant.<\/p>\n

Le patron de l'ONU Antonio Guterres a averti que la loi, \"en infraction avec la loi internationale\", aura \"d'importantes cons\u00e9quences juridiques pour Isra\u00ebl\". Et pour le coordinateur de l'ONU pour le processus de paix, Nickolay Mladenov, une \"ligne rouge tr\u00e8s \u00e9paisse\" a \u00e9t\u00e9 franchie sur la voie d'une annexion de la Cisjordanie.<\/p>\n

Federica Mogherini, la chef de la diplomatie de l'Union europ\u00e9enne, a exhort\u00e9 Isra\u00ebl \u00e0 \"ne pas mettre en oeuvre\" la loi qui \"franchit un nouveau seuil dangereux\".<\/p>\n

La Paix maintenant a quant \u00e0 elle jug\u00e9 que le Premier ministre Benjamin \"Netanyahu (faisait) du vol la politique officielle d'Isra\u00ebl\". Ceci \"pour satisfaire un petit groupe de colons extr\u00e9mistes et assurer sa survie politique\", a d\u00e9clar\u00e9 l'organisation anticolonisation.<\/p>\n

En revanche, l'administration Trump s'est gard\u00e9e de r\u00e9agir. La nouvelle loi devrait \u00eatre attaqu\u00e9e devant la Cour supr\u00eame, et \"l'administration Trump se gardera de (la) commenter avant toute d\u00e9cision de justice\", a dit un responsable du d\u00e9partement d'Etat.<\/p>\n

Sean Spicer, le porte-parole de la Maison Blanche, a lui aussi refus\u00e9 de se prononcer, en attendant la visite de M. Netanyahu qui rencontra le 15 f\u00e9vrier \u00e0 Washington M. Trump.<\/p>\n

Depuis son investiture le 20 janvier, M. Trump a gard\u00e9 ses distances face \u00e0 une rafale d'annonces isra\u00e9liennes sur la colonisation, enhardissant une droite isra\u00e9lienne qui voit dans son administration le d\u00e9but d'une nouvelle \u00e9poque.<\/p>\n

- Cour supr\u00eame, CPI -<\/h3>\n

Une grande partie de la communaut\u00e9 internationale voit dans les colonies un obstacle \u00e0 la solution de deux Etats, isra\u00e9lien et palestinien, coexistant pacifiquement.<\/p>\n

Mais les d\u00e9fenseurs des colons sont convaincus que ces terres reviennent par la Bible \u00e0 Isra\u00ebl. \"Toute la terre d'Isra\u00ebl appartient au peuple juif\", a dit le ministre des Sciences Ofir Akounis. \"Ce droit est \u00e9ternel et incontestable\".<\/p>\n

Au sein du gouvernement consid\u00e9r\u00e9 comme le plus \u00e0 droite de l'histoire d'Isra\u00ebl, certains ministres pr\u00f4nent ouvertement l'annexion de la Cisjordanie.<\/p>\n

La loi soul\u00e8ve n\u00e9anmoins des interrogations quant \u00e0 sa conformit\u00e9 avec les textes fondamentaux isra\u00e9liens et le droit international.<\/p>\n

C'est la premi\u00e8re fois qu'Isra\u00ebl applique sa loi civile en Cisjordanie, non seulement \u00e0 des individus mais \u00e0 des terres reconnues comme palestiniennes, selon le professeur de droit Amichai Cohen.<\/p>\n

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral Avichai Mandelblit a pr\u00e9venu que le texte ne r\u00e9sisterait probablement pas \u00e0 l'examen de la Cour supr\u00eame et qu'en plus il exposait Isra\u00ebl aux poursuites de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/p>\n

\"Le train qui se met en branle aujourd'hui a pour terminus La Haye\", si\u00e8ge de la CPI, a dit le chef du parti travailliste isra\u00e9lien Isaac Herzog.<\/p>\n

\"Les responsables isra\u00e9liens poussant \u00e0 la colonisation devraient savoir que l'administration Trump ne peut pas les prot\u00e9ger de l'examen de la CPI\", selon Human Rights Watch.<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 Bezalel Smotrich, l'un des plus ardents d\u00e9fenseurs de la loi, a lui remerci\u00e9 les Am\u00e9ricains pour avoir \u00e9lu pr\u00e9sident Donald Trump, \"sans lequel la loi ne serait probablement pas pass\u00e9e\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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