{"id":31998,"date":"2017-02-10T09:41:00","date_gmt":"2017-02-10T08:41:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/31998-justice-transitionnelle-incontournable-accords-paix.html"},"modified":"2017-02-10T09:41:00","modified_gmt":"2017-02-10T08:41:00","slug":"justice-transitionnelle-incontournable-accords-paix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/31998-justice-transitionnelle-incontournable-accords-paix.html","title":{"rendered":"Comment la justice transitionnelle est devenue incontournable dans les accords de paix"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>\u00ab\u00a0Times are changing\u00a0\u00bb, chantait jadis le <a href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/prix-nobel\/article\/2016\/10\/13\/le-prix-nobel-de-litterature-2016-est-decerne-a-bob-dylan_5013052_1772031.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">prix Nobel de litt\u00e9rature<\/a> 2016. Bob Dylan ne pensait s\u00fbrement pas \u00e0 la justice transitionnelle lorsqu\u2019il \u00e9crivit cette chanson dans les ann\u00e9es 1960. Et pourtant, les temps changent aussi pour la justice transitionnelle devenue une composante clef des accords de paix. Mais \u00e0 nouvel objectif, nouveaux d\u00e9fis et ceux-ci sont consid\u00e9rables.<\/p>\n<\/div>\n<p>La justice transitionnelle s\u2019est construite \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980 et au cours de la d\u00e9cennie suivante dans le mouvement d\u2019optimisme li\u00e9 \u00e0 la fin de la guerre froide. Les budgets de la d\u00e9fense baissaient, le lib\u00e9ralisme \u00e9conomique et politique apparaissait alors comme l\u2019horizon ind\u00e9passable, un best-seller pr\u00e9disait \u00ab\u00a0la fin de l\u2019histoire\u00a0\u00bb et les Etats-Unis \u00e9taient l\u2019unique superpuissance. La justice transitionnelle incarnait ce processus de transition n\u00e9goci\u00e9 qui se produisait simultan\u00e9ment dans plusieurs r\u00e9gions du globe o\u00f9 des r\u00e9gimes autoritaires c\u00e9daient la place \u00e0 des r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques. Certes, les guerres et les crimes commis dans l\u2019ex-Yougoslavie, en Tch\u00e9tch\u00e9nie et en Somalie, et le g\u00e9nocide au Rwanda obscurcissaient ce r\u00e9cit d\u2019une humanit\u00e9 r\u00e9concili\u00e9e, mais sans alt\u00e9rer fondamentalement l\u2019optimisme de cette \u00e9poque d\u00e9sormais r\u00e9volue.<\/p>\n<p>\u00a0Aujourd\u2019hui, nous vivons \u00e0 l\u2019heure de la mont\u00e9e des p\u00e9rils\u00a0: finies les dividendes de la paix et \u00ab\u00a0la fin de l\u2019histoire\u00a0\u00bb. L\u2019histoire avance et elle est particuli\u00e8rement sanglante au Proche-Orient. Les budgets de la d\u00e9fense augmentent en Occident, au Proche-Orient et en Asie, le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 si important depuis la cr\u00e9ation du <a href=\"http:\/\/www.unhcr.org\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">HCR<\/a>, les nationalismes et la x\u00e9nophobie s\u00e9duisent des \u00e9lectorats frapp\u00e9s par la mont\u00e9e des in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain croit aux vertus de la torture et son homologue philippin se vante des homicides extrajudiciaires qu\u2019il a lui-m\u00eame commis\u00a0: deux symboles \u00e9loquents du recul des droits de l\u2019homme.<\/p>\n<h3>Bo\u00eete \u00e0 outils<\/h3>\n<p>\u00a0A quelques exceptions pr\u00e8s, dont la fragile d\u00e9mocratie tunisienne, la justice transitionnelle n\u2019est plus l\u00e0 pour marquer le passage vers un Etat d\u00e9mocratique. Pourtant, la justice transitionnelle n\u2019est pas devenue obsol\u00e8te, m\u00eame si elle a perdu sa raison d\u2019\u00eatre initiale. Les m\u00e9canismes de la justice transitionnelle sont devenus des rouages essentiels dans le processus de sortie de conflits. En Colombie, en Centrafrique, au Mali et ailleurs, les accords de paix comprennent une partie, voire toute la bo\u00eete \u00e0 outils de la justice transitionnelle. Parfois, comme en Centrafrique, la mission des <a href=\"http:\/\/www.un.org\/fr\/index.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Nations unies<\/a> a jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel pour soutenir les autorit\u00e9s dans l\u2019adoption de ces m\u00e9canismes de justice dans \u00ab\u00a0le Pacte r\u00e9publicain\u00a0\u00bb de mai 2015.<\/p>\n<p>\u00a0La mobilisation de ces outils r\u00e9pond \u00e0 un constat\u00a0: la moiti\u00e9 des accords de paix ont une dur\u00e9e de vie inf\u00e9rieure \u00e0 dix ans. L\u2019une de raisons de ces \u00e9checs tient au fait que la poursuite de l\u2019impunit\u00e9 pose les germes d\u2019un nouveau cycle de violence, lorsque le \u00ab\u00a0deal\u00a0\u00bb conclu ne satisfait plus l\u2019un des bellig\u00e9rants. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de sortir de ce cercle vicieux en renfor\u00e7ant l\u2019\u00e9tat de droit et la bonne gouvernance, et en marginalisant progressivement les seigneurs de guerre. C\u2019est le nouvel enjeu de la justice transitionnelle et des outils qu\u2019elle a utilis\u00e9s ou forg\u00e9s, tels les Commissions v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, les tribunaux internationalis\u00e9s, les programmes de r\u00e9paration et les processus de filtrage des ex-combattants des groupes arm\u00e9s qui souhaitent rejoindre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat pour s\u2019assurer qu\u2019ils n\u2019ont pas commis de crimes de guerre.<\/p>\n<h3>Groupes arm\u00e9s<\/h3>\n<p>Le d\u00e9fi est consid\u00e9rable dans des Etats o\u00f9 le conflit n\u2019est pas encore \u00e9teint et des groupes arm\u00e9s ma\u00eetrisent une partie significative du territoire. C\u2019est, par exemple, la r\u00e9alit\u00e9 du Mali et de la Centrafrique, o\u00f9 des m\u00e9canismes de justice transitionnelle ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s ou sont en voie de cr\u00e9ation, mais o\u00f9 l\u2019Etat reste notoirement faible.<\/p>\n<p>\u00a0Cela suppose une r\u00e9elle d\u00e9termination des autorit\u00e9s d\u2019avancer sur cette voie, de faire partager ces objectifs \u00e0 leur population en envoyant des messages d\u00e9nu\u00e9s d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, ainsi qu\u2019une volont\u00e9 de mobiliser la soci\u00e9t\u00e9 civile, les associations de victimes, les plateformes religieuses, les militants des droits de l\u2019homme au processus de justice transitionnelle, et par cette mobilisation des moyens de l\u2019Etat et de ses partenaires d\u2019instaurer de nouveaux rapports de force moins favorables aux groupes arm\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00a0Cela suppose aussi une strat\u00e9gie progressive de r\u00e9introduire l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat l\u00e0 o\u00f9 cela est possible, avec la mise en place de tribunaux et de Commissions v\u00e9rit\u00e9 dans les zones s\u00e9curis\u00e9es. D\u2019o\u00f9 aussi la n\u00e9cessit\u00e9 de travailler sur les racines structurelles de la violence\u00a0: la lutte contre la corruption et les biens mal acquis, la reconnaissance des droits des minorit\u00e9s, l\u2019octroi de r\u00e9parations communautaires pour des groupes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9s par l\u2019Etat dans les strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>\u00a0Autant de d\u00e9fis formidablement ambitieux qui visent \u00e0 renforcer la coh\u00e9sion sociale et \u00e0 r\u00e9tablir la confiance entre les autorit\u00e9s et ses populations et \u00e0 entamer un lent et difficile processus de reconstruction et de red\u00e9ploiement de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab\u00a0Times are changing\u00a0\u00bb, chantait jadis le prix Nobel de litt\u00e9rature 2016. 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