{"id":32010,"date":"2017-02-08T14:04:25","date_gmt":"2017-02-08T13:04:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32010-syrie-un-tribunal-espagnol-saisi-d-une-plainte-pour-terrorisme-d-etat.html"},"modified":"2025-03-20T16:28:37","modified_gmt":"2025-03-20T15:28:37","slug":"syrie-un-tribunal-espagnol-saisi-d-une-plainte-pour-terrorisme-d-etat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32010-syrie-un-tribunal-espagnol-saisi-d-une-plainte-pour-terrorisme-d-etat.html","title":{"rendered":"Syrie : un Tribunal espagnol saisi d'une plainte pour \"terrorisme d'Etat\""},"content":{"rendered":"
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En France et en Allemagne, les justices respectives ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 saisies afin d\u2019agir contre le r\u00e9gime de Bachar El-Assad d\u00e9nonc\u00e9 encore cette semaine pour avoir men\u00e9 des pendaisons par milliers d'opposants. Mais l\u2019Audience Nationale, \u00e0 Madrid - la premi\u00e8re instance judiciaire espagnole concernant les atteintes contre le droit international ou le terrorisme- les a devanc\u00e9es : le procureur g\u00e9n\u00e9ral, Javier Zaragoza, a officiellement re\u00e7u une plainte d\u00e9pos\u00e9e par une femme ayant la double nationalit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

En 2014, le gouvernement espagnol a renonc\u00e9 \u00e0 la \u00abjustice universelle\u00bb qui distinguait jusqu\u2019\u00e0lors cette nation, et oblige d\u00e9sormais \u00e0 ce que toute d\u00e9marche judiciaire contre un pays tiers implique un citoyen national, quoique de mani\u00e8re indirecte.
\nC\u2019est le cas de cette hispano-syrienne, dont pour d\u2019\u00e9videntes raisons de s\u00e9curit\u00e9 ni le nom ni le lieu de r\u00e9sidence n\u2019ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9s, et qui a \u00e9t\u00e9 \u00abplac\u00e9e en lieu s\u00fbr\u00bb quelque part en Espagne : elle accuse neuf agents de l\u2019appareil s\u00e9curitaire syrien, dont des membres des services d\u2019intelligence\u00a0 -et parmi eux certains responsables de la machine de terreur mise en place par le dictateur syrien-, d\u2019avoir tortur\u00e9 \u00e0 mort son fr\u00e8re pr\u00e8s de Damas. Au moment des faits reproch\u00e9s, ce fr\u00e8re, originaire d\u2019Idlib, un quadra mari\u00e9 avec trois enfants, exer\u00e7ait le m\u00e9tier de livreur de fruits secs et autres comestibles pour une modeste \u00e9picerie. D\u2019apr\u00e8s son avocate Almudena Bernabeu, membre d\u2019un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 dans les atteintes aux droits de l\u2019homme, l\u2019homme avait \u00e9t\u00e9 l\u2019objet \u00abd\u2019une d\u00e9tention ill\u00e9gale\u00bb \u00e0 Homs, \u00abdans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019\u00e9limination de la dissidence contre le R\u00e9gime de Bachar el Asad via l\u2019usage de pratiques terroristes\u00bb.<\/p>\n

\"D\u00e9lit d'Etat pr\u00e9sum\u00e9\"<\/h3>\n

Avant m\u00eame que cette plainte ne soit prise en compte par l\u2019Audience nationale de Madrid, il s\u2019agit d\u2019une \u00abpremi\u00e8re\u00bb, \u00e0 savoir la d\u00e9nonciation devant une instance judiciaire d\u2019un \u00ab pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9lit de terrorisme d\u2019Etat\u00bb commis par l\u2019actuelle administration syrienne. Jusqu\u2019\u00e0lors, des d\u00e9marches avaient eu lieu par le biais de la Cour P\u00e9nale Internationale, mais avaient \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es par le conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU du fait des vetos de la Russie et de la Chine. En Espagne, arriv\u00e9e dans le bureau du Parquet de l\u2019\u00e9tat, cette plainte s\u2019appuie sur la l\u00e9gislation nationale d\u2019\u00abaide et d\u2019assistance aux victimes de d\u00e9lits violents\u00bb. D\u2019ici peu, souligne-t-on de source judiciaire, d\u2019autres accusations devraient nomm\u00e9ment se porter contre Maher-el-Assad, le fr\u00e8re du pr\u00e9sident syrien.<\/p>\n

Usage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de la torture<\/h3>\n

En soi, l\u2019existence d\u2019un usage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de la torture de la part du r\u00e9gime syrien ne fait pas de doute. D\u00e9j\u00e0, en 2012, le pr\u00e9sident du comit\u00e9 de l\u2019ONU contre la torture, le CAT (que Damas avait boycott\u00e9e), Claudio Grossman, affirmait<\/a> qu\u2019 \u00aben Syrie il existe une pratique\u00a0 syst\u00e9matique de la torture qui, dans de nombreux cas, s\u2019inscrit dans une politique \u00e9tatique\u00bb. Depuis, cette affirmation a \u00e9t\u00e9 \u00e9tay\u00e9e par l\u2019examen de pr\u00e8s de 600 000 documents officiels de l\u2019administration syrienne et par quantit\u00e9 de t\u00e9moignages. D\u2019apr\u00e8s les informations de l\u2019avocate d\u2019Almudena Bernabeu, depuis la r\u00e9volte civile contre le r\u00e9gime en 2011, 17 720 personnes -en majorit\u00e9 des civils- auraient \u00abdisparues\u00bb, alors qu\u2019elles \u00e9taient plac\u00e9es sous la\u00a0 garde d\u2019agents du bureau de la S\u00e9curit\u00e9 nationale, lui-m\u00eame coordonn\u00e9 par la Cellule centrale de gestion de crise, directement plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 de Bachar-El-Assad<\/a>. Ce qui signifie une effroyable moyenne de 300 morts par mois, d\u00e9c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la suite de tortures. Comme le fr\u00e8re de la plaignante hispano-syrienne maintenue dans l\u2019anonymat.
\nPlus sp\u00e9cifiquement, Amnesty International estime <\/a>qu\u2019entre 2011 et 2015, entre 5000 et 13 000 dissidents auraient \u00e9t\u00e9 pendus\u00a0 dans la prison de Saidnaya, proche de Damas. Selon Human Watch Rights, la pratique de la torture est habituelle depuis 1963, mais avec le conflit, elle conna\u00eetrait une sinistre intensit\u00e9. Aussi bien d\u2019un point de vue quantitatif que qualitatif : dans la plainte de l\u2019avocate Almudena Bernabeu, sont d\u00e9nonc\u00e9es des pratiques \u00abqui \u00e9voquent le Moyen-\u00e2ge\u00bb. Parmi elles, le \u00abshabeh\u00bb, \u00eatre pendu par les bras pendant de longues heures, ou le \u00abdulab\u00bb, l\u2019obligation pour la victime de s\u2019introduire dans un pneu suspendu en l\u2019air, tout en recevant une pluie de coups, sans compter l\u2019arrachage d\u2019ongles, et diverses tortures inflig\u00e9es \u00e0 des enfants, etc..<\/p>\n

C\u00e9sar<\/h3>\n

Jamais cette plainte n\u2019aurait pu \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e sans le concours d\u2019un certain \u00abC\u00e9sar\u00bb (un nom de code, bien entendu), un membre des services secrets syriens - lui aussi plac\u00e9 aujourd\u2019hui \u00aben lieu s\u00fbr\u00bb dans un pays europ\u00e9en-\u00a0 qui avait pu quitter son pays en possession de quelque 55 000 clich\u00e9s repr\u00e9sentant notamment 6700 corps d\u00e9charn\u00e9s et portant les stigmates de tortures. Les enqu\u00eateurs ont \u00e0 leur disposition le disque dur de ces preuves graphiques. Ces documents sont fondamentaux pour l\u2019identification par les parents de victimes de pr\u00e9sum\u00e9s tortionnaires. Et pour av\u00e9rer l\u2019existence d\u2019un syst\u00e8me r\u00e9pressif d\u2019une terrible brutalit\u00e9. Si l\u2019Audience Nationale accepte d\u2019instruire ce proc\u00e8s, cela cr\u00e9era un pr\u00e9c\u00e9dent et constituera une\u00a0 menace certaine pour ceux qui ont particip\u00e9 \u00e0 ces tortures. Interpol a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 somm\u00e9 de surveiller les allers-et-venues des neuf agents syriens d\u00e9nonc\u00e9s par la plaignante.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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