{"id":3205,"date":"2015-12-01T10:16:47","date_gmt":"2015-12-01T09:16:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/3205-les-organisations-internationales-pour-les-droits-humains-une-entrave-pour-la-paix.html"},"modified":"2015-12-01T10:16:47","modified_gmt":"2015-12-01T09:16:47","slug":"les-organisations-internationales-pour-les-droits-humains-une-entrave-pour-la-paix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/3205-les-organisations-internationales-pour-les-droits-humains-une-entrave-pour-la-paix.html","title":{"rendered":"Les organisations internationales pour les droits humains : une entrave \u00e0 la paix ?"},"content":{"rendered":"<p>Le 23 septembre 2015, le gouvernement colombien et la gu\u00e9rilla des Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) ont franchi une \u00e9tape historique en mati\u00e8re de justice transitionnelle. L\u2019accord sign\u00e9 \u00e0 Cuba, cinqui\u00e8me parmi six points \u00e0 l\u2019ordre du jour, est le point crucial dans des pourparlers qui doivent aboutir \u00e0 un accord de paix final d\u2019ici mars 2016. Lors d\u2019une annonce conjointe \u00e0 La Havane, le pr\u00e9sident colombien Juan Manuel Santos et le plus haut dirigeant des FARC Rodrigo Londo\u00f1o, ont convenu d'une s\u00e9rie de mesures de r\u00e9paration concernant les crimes perp\u00e9tr\u00e9s durant le demi-si\u00e8cle de guerre civile. En vertu de l\u2019accord qu\u2019ils ont sign\u00e9, le g\u00e9nocide et les crimes de guerre tels que la prise d\u2019otages ou autre privation aggrav\u00e9e de la libert\u00e9, le d\u00e9placement forc\u00e9 et la torture ne seront pas amnisti\u00e9s. Avec le concours d\u2019une commission de la v\u00e9rit\u00e9, la \u00ab\u00a0juridiction sp\u00e9ciale pour la paix\u00a0\u00bb sera form\u00e9e de juges nationaux et internationaux et aura l\u2019autorit\u00e9 de poursuivre \u00e0 la fois le gouvernement et les rebelles consid\u00e9r\u00e9s responsables de crimes graves. L\u2019amnistie ne sera accord\u00e9e qu\u2019aux combattants responsables de crimes politiques connexes. Les auteurs de crimes qui coop\u00e8reront et confesseront dans les premiers moments de la proc\u00e9dure seront passibles d\u2019une peine all\u00e9g\u00e9e, allant de cinq \u00e0 huit ans sous un r\u00e9gime sp\u00e9cial, \u00e0 savoir une \u00ab\u00a0restriction effective de la libert\u00e9\u00a0\u00bb et non l\u2019incarc\u00e9ration. Le pr\u00e9sident colombien a annonc\u00e9 \u00e0 la presse que \u00ab la juridiction sp\u00e9ciale pour la paix garantirait que les crimes les plus graves commis durant le conflit, ne resteraient pas impunis.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>L\u2019accord de justice transitionnelle sign\u00e9 \u00e0 La Havane a \u00e9t\u00e9 mondialement accueilli comme un progr\u00e8s d\u00e9cisif dans un processus de paix qui dure depuis trois ans, qui a travers\u00e9 40 s\u00e9ances de discussion, et ce malgr\u00e9 les affrontements entre le gouvernement et les FARC. Les organisations internationales pour les droits humains, toutefois, se sont montr\u00e9es cinglantes dans leur appr\u00e9ciation. Dans un communiqu\u00e9 de presse intitul\u00e9 \u00ab <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/news\/2015\/09\/28\/colombia-dealing-away-justice\" target=\"_blank\" rel=\"alternate noopener\">La Colombie : l\u2019art de brader la justice <\/a>\u00bb, Human Rights Watch affirme que \u00ab\u00a0si bien la juridiction sp\u00e9ciale encourage les confessions, elle permet \u00e9galement aux personnes responsables des plus grandes atrocit\u00e9s de masse d\u2019\u00e9viter compl\u00e8tement la prison, niant ainsi aux victimes le droit \u00e0 une justice qui a du sens\u2026 La Colombie a l\u2019obligation, en vertu du droit international, de sanctionner les violations des droits humains proportionnellement \u00e0 la gravit\u00e9 des crimes commis.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Dans le m\u00eame esprit, Amnesty International\u00a0<a href=\"https:\/\/www.amnesty.org\/en\/press-releases\/2015\/09\/colombia-agreement-must-guarantee-justice-for-the-millions-of-victims-of-the-armed-conflict\/\" target=\"_blank\" rel=\"alternate noopener\">affirme<\/a> que les d\u00e9finitions vagues et les amnisties potentielles soul\u00e8vent la crainte que des manquements aux droits humains ne soient pas confront\u00e9s \u00e0 la justice\u2026 La Colombie a le devoir d\u2019enqu\u00eater et, s\u2019il existe suffisamment de preuves, de traduire tous les acteurs soup\u00e7onn\u00e9s de crimes en vertu du droit international. Cette obligation est non-n\u00e9gociable, m\u00eame dans un contexte de processus de paix.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Human Rights Watch et Amnesty International affirment que la justice transitionnelle d\u00e9finie \u00e0 La Havane encourt le risque de d\u00e9tonner avec les standards du droit international, ce qui engendrerait l\u2019intervention de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), entit\u00e9 qui a d'ailleurs ouvert des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires concernant les crimes en Colombie en juin 2004. En 2014, le procureur Fatou Bensouda a rapport\u00e9 les propos de la CPI : \u00ab\u00a0les autorit\u00e9s colombiennes ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es qu\u2019une peine consid\u00e9rablement ou manifestement inad\u00e9quate, \u00e0 la lumi\u00e8re de la gravit\u00e9 des crimes et du type de participation, affaiblit l\u2019authenticit\u00e9 des proc\u00e9d\u00e9s nationaux, ce en d\u00e9pit de l'authenticit\u00e9 des \u00e9tapes qui la pr\u00e9c\u00e8dent\u00a0\u00bb. La Colombie est pr\u00e9venue : si ses proc\u00e9dures nationales \u2013 produit d\u2019arguments de longue dur\u00e9e \u00e0 La Havane \u2013 ne remplissent pas les conditions requises par la CPI, cette derni\u00e8re exigera la juridiction sur certains des cas les plus graves.<\/p>\n<p>Les interventions de Human Rights Watch et Amnesty International dans les d\u00e9bats sur les accords de La Havane sont hautement probl\u00e9matiques et r\u00e9v\u00e8lent des questions plus vastes dans leurs exigences en mati\u00e8re de justice transitionnelle. En effet, leur demande de poursuites p\u00e9nales non n\u00e9gociables de tous les acteurs soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir commis des crimes graves pr\u00e9t\u00e9rite la nature fragile et complexe de n\u00e9gociations de paix. Convaincre des acteurs puissants de poser leurs armes, alors qu'ils ont soutenu des d\u00e9cennies de conflits (les deux partis ayant commis des atrocit\u00e9s), demande de la patience, de la souplesse et la volont\u00e9 de parvenir \u00e0 un compromis en tenant compte de toutes les options dont dispose la justice au moment des n\u00e9gociations. Sans une telle assurance, une partie, ou les deux, risque d\u2019abandonner ses efforts et reprendre les hostilit\u00e9s. Tout comme l\u2019avance Clara Sandoval, universitaire colombienne, dans un article du mois de juin dernier sur le <a href=\"en\/research\/524-facing-the-justice-dilemma.html\" target=\"_blank\" rel=\"alternate noopener\">blog de JusticeInfo.ne<\/a>t, \u00ab\u00a0il est clair que les FARC ne vont pas se d\u00e9mobiliser et parvenir \u00e0 un accord de paix si le prix \u00e0 payer est l\u2019emprisonnement pour ce qu\u2019ils consid\u00e8rent \u00eatre une lutte justifi\u00e9e contre le syst\u00e8me, alors qu\u2019ils renoncent \u00e9galement \u00e0 tous les b\u00e9n\u00e9fices du conflit (contr\u00f4le sur le territoire, trafic de drogues, extorsion, etc).\u00a0\u00bb L\u2019absolutisme exig\u00e9 par Human Rights Watch et Amnesty International, qui jouent \u00e0 la sourde oreille en ce qui concerne les \u00e9changes et les concessions inh\u00e9rentes \u00e0 tous pourparlers de paix, n'incite nullement la n\u00e9gociation.<\/p>\n<p>Les campagnes men\u00e9es par Human Rights Watch, Amnesty International et d\u2019autres organisations internationales pour les droits humains, en insistant sur une s\u00e9rie \u00e9troite d\u2019obligations de la justice, rendent les n\u00e9gociations de paix \u2013 et la t\u00e2che des m\u00e9diateurs \u2013 plus ardues. Ces pressions ont eu passablement d\u2019influence lorsque les Nations Unies ont jou\u00e9 un r\u00f4le de m\u00e9diateur dans les pourparlers de paix. En effet, le syst\u00e8me onusien adh\u00e8re de plus en plus au point de vue selon lequel ceux que l\u2019on estime responsables de g\u00e9nocide, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre doivent \u00eatre poursuivis et traduits en justice, ind\u00e9pendamment des r\u00e9percussions sur la construction de la paix. Cette position \u00e9tait \u00e9vidente lors des n\u00e9gociations de paix entre 2006 et 2008 \u00e0 Juba entre le gouvernement ougandais et la LRA, alors que les Nations Unies \u00e9taient l'entit\u00e9 m\u00e9diatrice. Les premiers dix-huit mois de discussion ont \u00e9t\u00e9 consum\u00e9s par le d\u00e9sir de la LRA de retirer ou bloquer les mandats d\u2019arr\u00eat que la CPI avait \u00e9mis pour cinq de ses commandants en 2005. En r\u00e9ponse, le gouvernement et la LRA ont envisag\u00e9 les modalit\u00e9s concernant une tr\u00eave des mandats d\u2019arr\u00eat, ainsi qu\u2019une s\u00e9rie de \u00ab\u00a0m\u00e9canismes de r\u00e9conciliation et d\u2019obligation de rendre des comptes alternatifs\u00a0\u00bb, dont l\u2019acte d\u2019amnistie d'Ouganda, en place depuis 2000. Tout au long de la proc\u00e9dure \u00e0 Juba, Human Rights Watch et Amnesty International \u2013 ainsi que la CPI \u2013 ont produit un nombre constant (et souvent tr\u00e8s \u00e9mouvants) de communiqu\u00e9s insistant sur l\u2019obligation de faire face \u00e0 la communaut\u00e9 internationale, d\u2019arr\u00eater et de transf\u00e9rer les commandants de la LRA \u00e0 la Hague. Ils ont affirm\u00e9 que toute tentative d'amnistie nationale ou tout autre m\u00e9canisme de justice transitionnelle domestique qui n\u2019\u00e9quivalait pas \u00e0 une poursuite p\u00e9nale totale, serait en violation du droit international. En r\u00e9ponse \u00e0 cette pression, les m\u00e9diateurs des Nations Unies ont insist\u00e9 pour que la CPI maintienne ses mandats, au grand regret de la LRA, qui, au bout du compte, a fini par refuser de signer l\u2019accord de paix final et, \u00e0 la place de cela, a repris sa campagne arm\u00e9e. Les discussions pour la paix en Colombie ont profit\u00e9 de l\u2019absence de m\u00e9diateurs internationaux \u2013 les gouvernements de Cuba, Norv\u00e8ge, Chili et Venezuela agissant uniquement en tant que garants du processus \u2013 et de moins de susceptibilit\u00e9 face \u00e0 la rigidit\u00e9 des prescriptions des d\u00e9fenseurs internationaux des droits humains.<\/p>\n<p>L\u2019accord de justice transitionnelle de La Havane est une tentative par le gouvernement colombien et les FARC de parvenir \u00e0 une forme de justice transitionnelle sur laquelle les deux parties peuvent s\u2019accorder et qui ne pr\u00e9cipite ni l\u2019une ni l\u2019autre \u00e0 nouveau vers un conflit arm\u00e9. Plut\u00f4t que de \u00ab\u00a0brader la justice\u00a0\u00bb, comme le revendique avec aisance Human Rights Watch, cette d\u00e9marche repr\u00e9sente un processus de contextualisation de la justice en accord avec les in\u00e9vitables contraintes des n\u00e9gociations de paix et avec l\u2019environnement politique et juridique en Colombie. Le point de vue de Human Rights Watch, Amnesty International et d\u2019autres organisations internationales pour les droits humains ne prend que la forme de poursuites p\u00e9nales, \u00e0 l'instar des mandats de la CPI ou des proc\u00e8s nationaux qui les imitent. Selon eux, toute autre mani\u00e8re de proc\u00e9der \u00e9quivaut \u00e0 l\u2019impunit\u00e9. Mahmood Mamdani appelle cette mani\u00e8re de penser \u00ab\u00a0le fondamentalisme des droits humains\u00a0\u00bb : des acteurs d\u00e9sengag\u00e9s, qui n\u2019ont \u00e0 vivre avec aucune des cons\u00e9quences d'un \u00e9ventuel \u00e9chec des n\u00e9gociations de paix, et qui exigent l'adh\u00e9sion \u00e0 leur \u00e9troitesse l\u00e9gale au risque d'\u00eatre tax\u00e9 d'opprobre international ou, pis encore, au risque d'engendrer l\u2019intervention directe d\u2019acteurs externes tels que la CPI. Les fondamentalistes, sans exception, affirment que leur credo particulier est universel et non n\u00e9gociable. Or, comme le montrent les acteurs des accords de La Havane, ils devraient \u00eatre ignor\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 23 septembre 2015, le gouvernement colombien et la gu\u00e9rilla des Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) ont franchi une \u00e9tape historique en mati\u00e8re de justice transitionnelle. 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