{"id":32105,"date":"2017-02-13T00:00:00","date_gmt":"2017-02-12T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32105-burkina-faso-condamnation-proces-soldats-compaore-coupd-etat.html"},"modified":"2017-02-13T00:00:00","modified_gmt":"2017-02-12T23:00:00","slug":"burkina-faso-condamnation-proces-soldats-compaore-coupd-etat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32105-burkina-faso-condamnation-proces-soldats-compaore-coupd-etat.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s du coup d'\u00e9tat au Burkina Faso : les soldats condamn\u00e9s veulent que le tribunal entendent leurs officiers"},"content":{"rendered":"
\n

Dix-neuf soldats du R\u00e9giment de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle (RSP), l\u2019 ancienne garde pr\u00e9sidentielle de Blaise Compaor\u00e9, et un civil ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de six mois \u00e0 15 ans de prison ferme en janvier dernier. Il leur \u00e9tait reproch\u00e9 d\u2019avoir complot\u00e9 lors de r\u00e9unions secr\u00e8tes pour faire \u00e9vader les auteurs du putsch de septembre 2015, au Burkina Faso. Mais les condamn\u00e9s se pourvoient en cassation. Ils reprochent notamment au tribunal militaire d\u2019avoir refus\u00e9 d\u2019entendre des hauts grad\u00e9s, t\u00e9moins cl\u00e9s en mesure de les disculper, selon eux.<\/strong>\u00a0<\/em><\/p>\n<\/div>\n

Lors de leur proc\u00e8s devant le tribunal militaire, \u00e0 Ouagadougou, ils \u00e9taient 29 pr\u00e9venus : 27 membres de la garde pr\u00e9sidentielle cr\u00e9\u00e9e pour l'ancien pr\u00e9sident Blaise Compaor\u00e9, chass\u00e9 du pouvoir en octobre 2014, et deux civils. Ils \u00e9taient accus\u00e9s d'avoir particip\u00e9, en d\u00e9cembre 2015, \u00e0 un complot visant \u00e0 faire \u00e9vader de prison leurs fr\u00e8res d\u2019armes, auteurs d\u2019une retentissante tentative de coup d\u2019Etat quelques mois plus t\u00f4t, et notamment leur chef, le g\u00e9n\u00e9ral Gilbert Diend\u00e9r\u00e9. Le 19 janvier dernier, vingt d'entre eux se sont vus infliger des peines allant de six mois \u00e0 15 ans de prison ferme, tandis que neuf ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s.<\/p>\n

Un proc\u00e8s test pour le Burkina Faso. C\u2019\u00e9tait en effet le premier d\u2019une s\u00e9rie d\u2019au moins trois proc\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la tentative de coup d\u2019Etat de septembre 2015. Le dernier, le plus important, et dont date n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, d\u00e9cidera du sort du g\u00e9n\u00e9ral Diend\u00e9r\u00e9, fid\u00e8le et intime de Blaise Compaor\u00e9, et de 90 autres inculp\u00e9s pour \u00ab\u00a0crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0attentat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0trahison\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0r\u00e9volte\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0meurtre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0enl\u00e8vement et s\u00e9questration\u00a0\u00bb , association de malfaiteurs\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n

Lors de la tentative de coup d\u2019Etat, un commando du RSP avait tent\u00e9 de mettre un terme \u00e0 la transition politique alors en cours. Il avait fait irruption lors d\u2019un conseil des ministres pour prendre en otage le pr\u00e9sident de la transition, Michel Kafando, le Premier ministre Isaac Zida, et deux autre ministres. Mais les putschistes avaient finalement d\u00fb renoncer \u00e0 leur projet devant la pression de la rue, d\u2019une partie de l\u2019arm\u00e9e et de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n

A la fin de la lecture du prononc\u00e9 dans le premier proc\u00e8s, le 19 janvier, le procureur militaire, Alioune Zanr\u00e9, a imm\u00e9diatement exprim\u00e9 sa satisfaction.<\/p>\n

Harmoniser les positions<\/strong><\/h3>\n

A l\u2019inverse, les avocats de la d\u00e9fense ont tout de suite annonc\u00e9 leur intention de se pourvoir en cassation. C\u2019est chose faite. \u00ab\u00a0On avait cinq jours, c'est fait \u00bb, annonce \u00e0 JusticeInfo Ma\u00eetre Christophe Birba, qui d\u00e9fend le sergent Ali Sanou, condamn\u00e9 \u00e0 dix ans de prison. L'avocat pr\u00e9cise que toutes les personnes condamn\u00e9es se sont pourvues en cassation.<\/p>\n

Selon Ma\u00eetre Birba, les \u00e9quipes de la d\u00e9fense doivent maintenant se r\u00e9unir pour harmoniser leurs positions avant de d\u00e9poser leurs m\u00e9moires, dans lesquels elles d\u00e9tailleront leurs griefs \u00e0 l'encontre des d\u00e9cisions prises par le tribunal militaire pendant le d\u00e9roulement du proc\u00e8s. Mais l'avocat donne d\u00e9j\u00e0 le ton. A son avis, le tribunal a viol\u00e9 les droits de la d\u00e9fense, comme la loi burkinab\u00e9, et a fait preuve de partialit\u00e9.<\/p>\n

Il reproche aux juges d'avoir refus\u00e9 d'entendre les \u00ab t\u00e9moignages de personnes \u00e0 m\u00eame de d\u00e9charger \u00bb les accus\u00e9s. La d\u00e9fense avait demand\u00e9 l'audition du g\u00e9n\u00e9ral Gilbert Diend\u00e9r\u00e9, le chef des putschistes, et du g\u00e9n\u00e9ral Pingrenoma Zagr\u00e9, chef d'\u00e9tat- major g\u00e9n\u00e9ral des arm\u00e9es \u00e0 l'\u00e9poque. Depuis l'\u00e9chec de son coup, en septembre 2015, le g\u00e9n\u00e9ral Diend\u00e9r\u00e9 est \u00e9crou\u00e9 \u00e0 la Maison d'arr\u00eat et de correction des Arm\u00e9es (Maca), la prison militaire, tandis que son unit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 dissoute. Pour sa part, le g\u00e9n\u00e9ral Zagr\u00e9 \u00e0 \u00e9t\u00e9 limog\u00e9 fin 2016. Il faisait l\u2019objet de critiques sur son incapacit\u00e9 \u00e0 enrayer les attaques terroristes dont son pays est la cible le long de la fronti\u00e8re malienne depuis 2015.<\/p>\n

A la barre, le caporal Madi Ouedraogo, l'accus\u00e9 principal, qui s'est vu condamner \u00e0 15 ans de prison, avait gravement mis en cause le g\u00e9n\u00e9ral Isaac Zida, alors Premier ministre. Dans sa d\u00e9position, l'accus\u00e9-t\u00e9moin a affirm\u00e9 que le g\u00e9n\u00e9ral Zida avait tent\u00e9 de l'associer \u00e0 un plan visant \u00e0 assassiner plusieurs personnalit\u00e9s afin de s'emparer du pouvoir. Toujours selon son t\u00e9moignage, Madi Ouedraogo s'est attir\u00e9 les foudres du g\u00e9n\u00e9ral en rejetant sa proposition. Et Zida aurait jur\u00e9 de le faire emprisonner \u00e0 tout prix. Le caporal a soutenu, devant le tribunal militaire, qu'il en avait inform\u00e9 sa hi\u00e9rarchie, que les g\u00e9n\u00e9raux Diend\u00e9r\u00e9 et Zagr\u00e9 \u00e9taient au courant. Mais le tribunal a refus\u00e9 de les entendre, arguant seulement que ce n'\u00e9tait pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Exceptions d'incomp\u00e9tence et de nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure<\/strong><\/h3>\n

S'agissant du grief de partialit\u00e9, Me Birba\u00a0 s'appuie notamment sur des d\u00e9clarations du procureur militaire, Alioune Zanr\u00e9, rapport\u00e9es par l'Observateur Paalga, un journal burkinab\u00e8. A la demande des avocats de la d\u00e9fense, le tribunal avait, pendant les d\u00e9bats, refus\u00e9 de verser au dossier l'enregistrement d'une r\u00e9union de comploteurs pr\u00e9sum\u00e9s. Mais, \u00e9crit le quotidien, le parquet militaire a expliqu\u00e9 que cet enregistrement avait \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 \u00ab dans la chambre de d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 la fin de l'instruction \u00e0 la barre \u00bb. \u00ab Comment le parquet a-t-il su \u00e7a ? \u00bb, s'interroge Me Birba. Il rappelle que la d\u00e9fense avait d'ailleurs demand\u00e9, en vain, d'entendre le pr\u00e9sum\u00e9 auteur de l'enregistrement qui, au moment du proc\u00e8s, se trouvait \u00e9trangement en mission au Mali.<\/p>\n

Je n'ai pas compris comment dans un dossier d'assises, un juge peut pr\u00e9texter d'un pouvoir discr\u00e9tionnaire pour refuser d'entendre des t\u00e9moins cl\u00e9s. D'autant que tout le monde (m\u00eame le procureur militaire, ndlr) \u00e9tait d'accord \u00bb de les entendre, s'\u00e9tonne Me Christophe Birba. \u00ab On peut consid\u00e9rer qu'on aurait pu se donner plus de temps \u00bb, rench\u00e9rit un autre avocat, Me Arnaud Ouedraogo. \u00ab Personnellement, je suis rest\u00e9 sur ma faim \u00bb.<\/p>\n

Ces condamnations n\u2019ont pas \u00e9mu les principales organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. \u00ab Ce proc\u00e8s ne repr\u00e9sentait pas un grand enjeu pour nous \u00bb, confie une figure de cette derni\u00e8re. Elle s\u2019interroge sur les proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s par les avocats : \u00ab Quand on veut entendre un t\u00e9moin consid\u00e9r\u00e9 comme capital, on s\u2019y prend \u00e0 l\u2019avance. On suit la proc\u00e9dure pour qu\u2019il soit pr\u00e9sent le jour de l\u2019audience \u00bb.<\/p>\n

La d\u00e9fense entend\u00a0 d\u00e9montrer que le tribunal militaire a viol\u00e9 la loi. Les avocats avaient fait valoir d\u00e8s le d\u00e9but du proc\u00e8s des exceptions d'incomp\u00e9tence et de nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure. Ils estimaient que le tribunal militaire n'\u00e9tait pas comp\u00e9tent car les infractions ne s'\u00e9taient pas d\u00e9roul\u00e9es dans des \u00e9tablissements ou enceintes militaires. Ils avaient ensuite point\u00e9 que c'est le chef d'\u00e9tat- major qui avait ordonn\u00e9 par d\u00e9cret d'engager les poursuites alors que cette pr\u00e9rogative revenait l\u00e9galement au ministre de la D\u00e9fense. Les juges avaient refus\u00e9 de saisir le Conseil constitutionnel pour trancher sur cette derni\u00e8re exception.<\/p>\n

Apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de leurs m\u00e9moires, les avocats devront plaider oralement devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Cette derni\u00e8re peut, soit annuler la d\u00e9cision du tribunal militaire, soit ordonner un nouveau proc\u00e8s, soit rejeter le pourvoi. Dans ce dernier cas, la d\u00e9cision du tribunal militaire serait confirm\u00e9e et les condamn\u00e9s n'auraient plus d'autre recours que la Cour des droits de l'homme de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats d'Afrique de l'Ouest (C\u00e9d\u00e9ao).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dix-neuf soldats du R\u00e9giment de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle (RSP), l\u2019 ancienne garde pr\u00e9sidentielle de Blaise Compaor\u00e9, et un civil ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de six mois \u00e0 15 ans de prison ferme en janvier dernier. 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