{"id":32109,"date":"2017-02-14T13:18:29","date_gmt":"2017-02-14T12:18:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32109-cpi-rdc-justice-reparations.html"},"modified":"2017-02-14T13:18:29","modified_gmt":"2017-02-14T12:18:29","slug":"cpi-rdc-justice-reparations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32109-cpi-rdc-justice-reparations.html","title":{"rendered":"RDC : Les enjeux de la premi\u00e8re mise en oeuvre des r\u00e9parations par la CPI"},"content":{"rendered":"

Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga Dyilo (Lubanga) a \u00e9t\u00e9\u00a0d\u00e9clar\u00e9 coupable<\/a> par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) des crimes de guerre consistant \u00e0 avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019enr\u00f4lement et la conscription d\u2019enfants de moins de 15 ans et \u00e0 leur utilisation pour les faire participer activement \u00e0 des hostilit\u00e9s en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Il s\u2019agit de la premi\u00e8re condamnation prononc\u00e9e par la CPI et d\u2019une \u00e9tape importante en mati\u00e8re de condamnation internationale de l\u2019utilisation d\u2019enfants soldats. Cette condamnation a \u00e9t\u00e9 assortie d\u2019une peine de prison de 14 ans pour Lubanga et d\u2019un espoir de justice pour ses victimes \u2013 des enfants d\u2019\u00e0 peine 11 ans qui ont \u00e9t\u00e9 contraints de se battre, de mourir, de commettre des violences, d\u2019\u00eatre des esclaves sexuels ou d\u2019accomplir d\u2019autres t\u00e2ches destin\u00e9es \u00e0 soutenir le groupe rebelle.<\/p>\n

Pour ces ex-enfants soldats, la justice devait rev\u00eatir deux formes : le ch\u00e2timent et la r\u00e9paration. Par cons\u00e9quent, la condamnation du criminel et la peine qui lui a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e ne constituaient qu\u2019une partie de la justice qui devait \u00eatre rendue. De plus, afin de rendre le droit p\u00e9nal international plus attentif aux besoins des victimes d\u2019atrocit\u00e9s, le Statut de Rome qui a fond\u00e9 la CPI a pr\u00e9vu un r\u00e9gime de r\u00e9parations pour indemniser les victimes de crimes faisant l\u2019objet de poursuites devant la Cour. Les r\u00e9parations accord\u00e9es par la CPI aux victimes des crimes de Lubanga reposent sur le principe suivant lequel l\u2019indemnisation vers\u00e9e \u00e0 la victime d\u2019un pr\u00e9judice illicite constitue \u00e9galement une forme de justice importante qui, d\u2019une certaine mani\u00e8re, vient compenser le pr\u00e9judice subi. L\u2019affaire Lubanga est la premi\u00e8re affaire de la CPI pour laquelle des r\u00e9parations ont \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9es et pour laquelle le Fonds au profit des victimes (FPV) de la CPI a d\u00fb \u00e9laborer un plan de mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Les ex-enfants soldats de la RDC m\u00e9ritent que justice leur soit rendue. Ils ont subi de graves pr\u00e9judices lorsqu\u2019ils \u00e9taient avec le groupe rebelle et beaucoup continuent de souffrir bien des ann\u00e9es apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le bush, tel un h\u00e9ritage de l\u2019\u00e9poque o\u00f9 ils \u00e9taient enfants soldats. Leurs souffrances perdurent pour plusieurs raisons, y compris des probl\u00e8mes de r\u00e9insertion. Les r\u00e9parations accord\u00e9es aux ex-enfants soldats visent \u00e0 garantir que justice leur soit rendue et \u00e0 les aider \u00e0 se r\u00e9ins\u00e9rer dans leur communaut\u00e9. Reste \u00e0 savoir s\u2019ils peuvent atteindre cet objectif!<\/p>\n

Comme il s\u2019agit de la premi\u00e8re mise en oeuvre de r\u00e9parations, il appara\u00eet important, par souci de justice et pour le prestige de la CPI, qu\u2019elle soit juste et appropri\u00e9e et qu\u2019elle soit per\u00e7ue comme telle. Le probl\u00e8me est que malgr\u00e9 les grands espoirs que suscite cette d\u00e9marche plus centr\u00e9e sur la victime - d\u00e9marche adopt\u00e9e par la CPI en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 des atrocit\u00e9s -, l\u2019ordonnance de r\u00e9parations aux victimes dont font partie des ex-enfants soldats peut certes soulager certaines souffrances mais aussi exacerber les tensions et aggraver les difficult\u00e9s de r\u00e9insertion et d\u2019acceptation des ex-enfants soldats, compte tenu de la complexit\u00e9 de leur statut de victime.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

Le d\u00e9fi inh\u00e9rent \u00e0 cette premi\u00e8re mise en oeuvre des r\u00e9parations ordonn\u00e9es par la CPI est un probl\u00e8me non seulement pour les personnes et les communaut\u00e9s en RDC mais aussi pour la CPI et l\u2019ordonnance de r\u00e9paration elle-m\u00eame.<\/p>\n

Les enjeux de la r\u00e9insertion des ex-enfants soldats <\/u><\/h3>\n

La r\u00e9insertion des ex-enfants soldats dans la communaut\u00e9 est importante pour le bien-\u00eatre de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble et pour celui des enfants en particulier. Malheureusement, les ex-enfants soldats ont souvent des difficult\u00e9s \u00e0 se r\u00e9ins\u00e9rer pour des raisons physiques, psychologiques, par manque d\u2019instruction, de formation professionnelle ou de ressources. Ils sont \u00e9galement confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes de r\u00e9insertion sociale en raison des pr\u00e9jug\u00e9s li\u00e9s \u00e0 leur statut d\u2019ex-enfant soldat.<\/p>\n

L\u2019accueil r\u00e9serv\u00e9 par les membres de la communaut\u00e9 aux ex-enfants soldats est souvent ambivalent. Cette ambivalence est le reflet des tensions au sein de la communaut\u00e9 qui est partag\u00e9e entre la compassion et le ressentiment, entre la volont\u00e9 de tourner le dos au pass\u00e9 et le d\u00e9sir de voir les m\u00e9faits commis reconnus et pris en compte, entre le fait de reconna\u00eetre qu\u2019il faut permettre \u00e0 ces jeunes criminels pers\u00e9cut\u00e9s d\u2019obtenir l\u2019aide dont ils ont besoin pour devenir des membres actifs de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 laquelle ils appartiennent et la m\u00e9fiance et la perplexit\u00e9 face \u00e0 la nature de ces anciens combattants, de leurs actes pass\u00e9s et de leurs inclinations \u00e0 venir.<\/p>\n

La r\u00e9insertion des ex-enfants soldats est difficile en partie parce que, m\u00eame si l\u2019id\u00e9e abstraite qu\u2019il s\u2019agit de victimes de la guerre est g\u00e9n\u00e9ralement admise, ils sont souvent stigmatis\u00e9s au niveau individuel en raison de la sauvagerie et de la destruction caus\u00e9es par la guerre civile. Cette hostilit\u00e9 peut se manifester de mani\u00e8re isol\u00e9e, par le biais d\u2019injures ou d\u2019agressions physiques.<\/p>\n

Dans le cadre de mes recherches sur la r\u00e9insertion des ex-enfants soldats pour lesquelles je suis all\u00e9 mener des enqu\u00eates sur le terrain dans le nord de l\u2019Ouganda o\u00f9 la situation est similaire, j\u2019ai recueilli beaucoup de t\u00e9moignages d\u2019ex-enfants soldats rendant compte des mauvais traitements que leur avaient inflig\u00e9s les membres de la communaut\u00e9 lorsqu\u2019ils avaient appris qu\u2019ils revenaient du bush. Malgr\u00e9 la promulgation d\u2019une loi interdisant le harc\u00e8lement de ces jeunes, les ex-enfants soldats font encore l\u2019objet de violences verbales et physiques au sein de leur communaut\u00e9.<\/p>\n

On rel\u00e8ve \u00e9galement une certaine rancoeur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des ex-enfants soldats lorsqu\u2019ils re\u00e7oivent des soins m\u00e9dicaux, une formation ou une aide mat\u00e9rielle \u00e0 la r\u00e9installation. Si les enfants soldats requi\u00e8rent une aide suppl\u00e9mentaire en raison des probl\u00e8mes qu\u2019ils rencontrent, ils ne sont pas les seuls \u00e0 pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier dans des soci\u00e9t\u00e9s ravag\u00e9es par la guerre. L\u2019acc\u00e8s aux services d\u2019aide sp\u00e9ciale reposant sur leur statut d\u2019ex-enfants soldats peut accro\u00eetre le ressentiment et l\u2019hostilit\u00e9 \u00e0 leur encontre. Les r\u00e9parations accord\u00e9es aux ex-enfants soldats de Lubanga doivent \u00eatre de nature collective, \u00e0 la fois symboliques et ax\u00e9es sur les services. Si les\u00a0r\u00e9parations symboliques<\/a> \u00a0sont sp\u00e9cialement con\u00e7ues pour contrer les opinions n\u00e9gatives et la r\u00e9ticence de la communaut\u00e9 face au retour des ex-enfants soldats, les r\u00e9parations ax\u00e9es sur les services fournissent une assistance telle qu\u2019une formation - des services d\u2019une nature ayant d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de critiques \u00e0 maintes reprises.<\/p>\n

Les enjeux de la r\u00e9paration aux victimes-auteurs de crimes<\/h3>\n

L\u2019id\u00e9e selon laquelle la justice doit r\u00e9clamer des r\u00e9parations pour les victimes b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un soutien de plus en plus large. Pour autant, cette premi\u00e8re affaire constitue un d\u00e9fi parce que les enfants soldats entrent dans la cat\u00e9gorie dite des \u2018\u2019victimes complexes\u2019\u2019 lesquelles sont souvent consid\u00e9r\u00e9es comme des auteurs de crimes et des victimes d\u2019atrocit\u00e9s. Dans l\u2019affaire Lubanga, la condamnation du chef de guerre prononc\u00e9e pour le seul crime retenu comme chef d\u2019inculpation - celui d\u2019avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019enr\u00f4lement et la conscription d\u2019enfants soldats - s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019une ordonnance de r\u00e9parations. Ainsi, les seules victimes pour lesquelles les r\u00e9parations seront accord\u00e9es dans ce tout premier plan de mise en oeuvre sont les victimes-auteurs de crimes, malgr\u00e9 les nombreuses victimes d\u2019atrocit\u00e9s commises dans l\u2019est de la RDC.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

D\u00e8s lors, nous sommes tous invit\u00e9s (y compris les autres victimes) \u00e0 r\u00e9examiner le<\/p>\n

paradoxe qui rend difficile la compr\u00e9hension de mots tels que \"auteur\", \"victime\" et \"innocence\" car les r\u00e9parations peuvent favoriser ou entraver les perspectives de r\u00e9insertion de ce segment vuln\u00e9rable d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 au lendemain d\u2019un conflit.<\/p>\n

Les r\u00e9parations fix\u00e9es lors du jugement de Lubanga <\/a>reconnaissent, d\u2019une part, les probl\u00e8mes de pers\u00e9cution et de discrimination auxquels les ex-enfants soldats sont souvent confront\u00e9s du fait de leur statut et, d\u2019autre part, les risques potentiels que courent les b\u00e9n\u00e9ficiaires des r\u00e9parations. Le plan de r\u00e9parations collectives qui a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 vise \u00e0 favoriser leur r\u00e9insertion. Toutefois, il n\u2019y a gu\u00e8re de place pour une solution qui permettrait de pr\u00e9venir le risque de voir ces r\u00e9parations causer de nouveaux probl\u00e8mes aux ex-enfants soldats et compliquer leur r\u00e9insertion d\u00e9j\u00e0 difficile.<\/p>\n

Le fait de satisfaire les besoins des ex-enfants soldats et de garantir que justice leur soit rendue en r\u00e9ponse aux pers\u00e9cutions qu\u2019ils ont subies (\u00e0 savoir leur recrutement et leur traitement), tout en reconnaissant et en respectant les besoins et la vision de la justice d\u2019autres victimes au sein de la communaut\u00e9 \u2013 dont un grand nombre a subi des pr\u00e9judices directs r\u00e9sultant du conflit et des actes commis par les enfants soldats, est d\u00e9j\u00e0 un d\u00e9fi particulier. Les r\u00e9parations allou\u00e9es par la CPI dans l\u2019affaire Lubanga, en raison de l\u2019imp\u00e9ratif moral et l\u00e9gal qui consiste \u00e0 harmoniser les r\u00e9parations aux condamnations, ne semblent m\u00eame pas parvenir \u00e0 assurer un \u00e9quilibre.<\/p>\n

Les d\u00e9tails relatifs aux r\u00e9parations sont encore en cours d\u2019examen. En octobre 2016 <\/a>, la CPI a approuv\u00e9 et ordonn\u00e9 la mise en oeuvre de r\u00e9parations symboliques mais la question des programmes de r\u00e9parations non symboliques n\u2019est toujours pas r\u00e9gl\u00e9e. M\u00eame si les ex-enfants soldats \u00e9taient nombreux \u00e0 souhaiter des r\u00e9parations individuelles, par opposition aux r\u00e9parations collectives, ce que leurs repr\u00e9sentants ont revendiqu\u00e9 en leur nom et ce qui aurait all\u00e9g\u00e9 plus de probl\u00e8mes personnels mais cr\u00e9\u00e9 davantage de ressentiment, les r\u00e9parations collectives risquaient de causer autant de mal que de bien. Tout en apportant \u00e9ventuellement de l\u2019aide, m\u00eame si cela est\u00a0contest\u00e9<\/a> , les r\u00e9parations collectives ax\u00e9es sur les services peuvent faire rena\u00eetre ou accro\u00eetre le ressentiment et la stigmatisation.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga Dyilo (Lubanga) a \u00e9t\u00e9\u00a0d\u00e9clar\u00e9 coupable par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) des crimes de guerre consistant \u00e0 avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019enr\u00f4lement et la conscription d\u2019enfants de moins de 15 ans et \u00e0 leur utilisation pour les faire participer activement \u00e0 des hostilit\u00e9s en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). 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