\n Les avocats d'un ex-ministre rwandais dont le proc\u00e8s devant un tribunal de l'ONU est bloqu\u00e9 par la d\u00e9tention d'un des juges en Turquie ont r\u00e9clam\u00e9 mercredi la saisine du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies.\n<\/p>\n
\n Le juge, Aydin Sefa Akay, charg\u00e9 d'examiner une demande en r\u00e9vision d'un pr\u00e9c\u00e9dent jugement pr\u00e9sent\u00e9e par l'ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware, fait partie des milliers de personnes arr\u00eat\u00e9es en Turquie apr\u00e8s la tentative de pustch de juillet 2016.\n<\/p>\n
\n Son incarc\u00e9ration a paralys\u00e9 les proc\u00e9dures pour la demande de M. Ngirabatware, examin\u00e9e par le M\u00e9canisme de suivi des tribunaux p\u00e9naux internationaux de l'ONU (MTPI) qui a succ\u00e9d\u00e9 au Tribunal p\u00e9nal pour le Rwanda (TPIR) ferm\u00e9 en d\u00e9cembre 2015.\n<\/p>\n
\n Les avocats de M. Ngirabatware ont donc introduit une nouvelle requ\u00eate, exigeant que le tribunal \"d\u00e9nonce la non-ob\u00e9issance du gouvernement de Turquie au Conseil de s\u00e9curit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n \"A cause du refus de la Turquie de lib\u00e9rer le juge Akay, le dossier de M. Ngirabatware est \u00e0 l'arr\u00eat\", a affirm\u00e9 Peter Robinson dans le document: \"il reste donc en prison pour un crime qu'il n'a pas commis, dans l'attente d'audiences qui ne peuvent avoir lieu\".\n<\/p>\n
\n Augustin Ngirabatware avait \u00e9galement demand\u00e9 au tribunal de modifier ses conditions de d\u00e9tention apr\u00e8s qu'une demande de lib\u00e9ration provisoire a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e.\n<\/p>\n
\n L'ex-ministre rwandais avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en d\u00e9cembre 2014 pour sa participation au g\u00e9nocide de 1994 \u00e0 30 ans de prison en appel, une peine r\u00e9duite par rapport \u00e0 celle de 35 ans de prison prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance par le TPIR.\n<\/p>\n
\n Fin janvier, le MTPI avait ordonn\u00e9 \u00e0 la Turquie de lib\u00e9rer le juge avant le 14 f\u00e9vrier pour qu'il puisse continuer son travail, soulignant que les juges avaient une immunit\u00e9 diplomatique.\n<\/p>\n
\n La Turquie a snob\u00e9 le tribunal \u00e0 plusieurs reprises, n'envoyant pas de repr\u00e9sentants \u00e0 une audience ou ne r\u00e9pondant pas aux tentatives de contact.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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