{"id":32158,"date":"2017-02-16T13:21:16","date_gmt":"2017-02-16T12:21:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32158-centrafrique-justice-transitionnelle-congo-procureur.html"},"modified":"2017-02-16T13:21:16","modified_gmt":"2017-02-16T12:21:16","slug":"centrafrique-justice-transitionnelle-congo-procureur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32158-centrafrique-justice-transitionnelle-congo-procureur.html","title":{"rendered":"RCA : un colonel juriste congolais nomm\u00e9 procureur de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9sident centrafricain Faustin \u2013Archange Touad\u00e9ra a sign\u00e9 le 14 f\u00e9vrier le d\u00e9cret nommant le procureur de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS). La nomination du colonel \u2013 juriste Toussaint Muntazini Mukimapa<\/a>, membre du Parquet militaire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), constitue un pas important vers la mise en place effective de la CPS charg\u00e9e de poursuivre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des violations des droits humains perp\u00e9tr\u00e9es en Centrafrique depuis 2003<\/em><\/strong>. La t\u00e2che du procureur de la CPS s\u2019annonce cependant difficile dans un pays o\u00f9 plus de la moiti\u00e9 du territoire reste sous le contr\u00f4le de groupes arm\u00e9s qui continuent de commettre des crimes sur des populations civiles.<\/em><\/strong><\/p>\n

La loi instaurant une Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale au sein du syst\u00e8me judiciaire centrafricain a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en juin 2015 par la pr\u00e9sidente de transition Catherine Samba-Panza. La cr\u00e9ation de cette cour vise \u00e0 compl\u00e9ter le travail de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 laquelle le m\u00eame gouvernement de Catherine Samba-Panza a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la situation en Centrafrique depuis ao\u00fbt 2012. La nouvelle cour, qui sera compos\u00e9e de magistrats et de personnel nationaux et internationaux, a pour mandat de mener des enqu\u00eates et des poursuites concernant les graves violations des droits humains perp\u00e9tr\u00e9es en Centrafrique depuis 2003.<\/p>\n

Soit une comp\u00e9tence temporelle plus \u00e9tendue que celle des Chambres africaines extraordinaires (CAE) qui ne couvrent que les huit ans de r\u00e8gne de l\u2019ex-pr\u00e9sident tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 (1982-1990) en attente du verdict de la chambre d\u2019appel apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 en premi\u00e8re instance. La t\u00e2che confi\u00e9e au magistrat congolais n\u2019est pas seulement immense. Elle est aussi difficile. Notamment parce que certaines personnes mises en cause par de nombreuses organisations internationales des droits de l\u2019Homme, comme les anciens pr\u00e9sidents Michel Djotodia et Fran\u00e7ois Boziz\u00e9, aujourd\u2019hui en exil, gardent des liens dans les plus hautes sph\u00e8res du pays. Si ces deux derniers sont a priori justiciables de la CPI qui a ouvert une enqu\u00eate en 2014, il y a d\u2019autres suspects qui \u00ab\u00a0occupent (actuellement) m\u00eame des positions de pouvoir ou d\u2019influence\u00a0\u00bb, comme le d\u00e9plorait, dans une r\u00e9cente interview avec JusticeInfo, Balkissa Ide Siddo, chercheur sur l\u2019Afrique centrale \u00e0 Amnesty International.<\/strong><\/a> Or, du choix des poursuites que le procureur d\u00e9cidera d\u2019engager, d\u00e9pendra en partie la r\u00e9conciliation du peuple centrafricain. Et l\u2019\u0153uvre de justice qu\u2019il aura ainsi enclench\u00e9e sera un h\u00e9ritage de valeur pour le travail des juridictions nationales centrafricaines.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Aucune cons\u00e9quence pour les auteurs des crimes\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Dans un plaidoyer conjoint \u00e0 la veille de la Table ronde des bailleurs de fonds de la Centrafrique qui s\u2019est tenue le 17 novembre 2016, \u00e0 Bruxelles, dix-sept organisations centrafricaines et internationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme rappelaient que le pays \u00ab\u00a0a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de cycles r\u00e9p\u00e9t\u00e9s d\u2019exactions terribles pendant plus d\u2019une d\u00e9cennie, sans aucune cons\u00e9quence pour les auteurs de ces crimes\u00a0\u00bb.<\/em> \u00ab\u00a0Au bout de pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie de conflit intermittent, la R\u00e9publique centrafricaine est entr\u00e9e fin 2012 dans une spirale de violence, avec des groupes arm\u00e9s connus sous le nom de Seleka et d'anti-Balaka, qui ont commis de graves exactions contre des civils, dont des meurtres, des violences sexuelles et des destructions de biens, ce qui a entra\u00een\u00e9 des d\u00e9placements massifs\u00a0\u00bb, poursuivaient les 17 organisations, en exhortant les bailleurs de fonds \u00e0 mettre la main sur la poche pour rendre op\u00e9rationnelle la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale. \u00a0Selon les estimations, la CPI co\u00fbtera, pendant les cinq prochaines ann\u00e9es, 40\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains. Sur cette somme, seuls 5\u00a0millions de dollars \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 disponibles au moment de l\u2019appel conjoint de ces organisations.<\/p>\n

Si l\u2019enqu\u00eate ouverte par Cour p\u00e9nale internationale bas\u00e9e \u00e0 La Haye, \u00ab\u00a0offre aux victimes une autre voie indispensable vers la justice, elle ne peut tout simplement pas r\u00e9soudre plus d\u2019une d\u00e9cennie de crimes relevant du droit international, car il est probable qu\u2019elle ne ciblera qu\u2019un petit nombre de suspects\u00a0\u00bb, expliquaient ces ONG dans une autre d\u00e9claration rendue publique le m\u00eame jour. D\u2019o\u00f9 elles misaient plus sur la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale.<\/p>\n

L\u2019autre souci exprim\u00e9 alors par ces ONG, dont Human Rights Watch, Amnesty International et la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019Homme (FIDH), concernait la s\u00e9curit\u00e9 des futurs acteurs de la Cour sp\u00e9ciale. \u00ab\u00a0La s\u00e9curit\u00e9 pour le personnel judiciaire principal est aussi fondamentale\u00a0: les juges, les procureurs et les avocats ne peuvent pas faire leur travail efficacement s\u2019ils craignent pour leur s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb, affirmaient ces organisations, soulignant que \u00ab\u00a0la protection des victimes et des t\u00e9moins est tout aussi critique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les groupes arm\u00e9s se substituent \u00e0 l\u2019appareil judiciaire\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Le travail de la Cour sp\u00e9ciale, en particulier celui du procureur et de son \u00e9quipe d\u2019enqu\u00eateurs, s\u2019annonce d\u2019autant plus difficile que la situation s\u00e9curitaire continue de se d\u00e9grader en Centrafrique, en d\u00e9pit de la mise en place, il y a une ann\u00e9e, d\u2019institutions d\u00e9mocratiquement \u00e9lues. \u00ab Force est de constater que peu de progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en mati\u00e8re de restauration effective de l'autorit\u00e9 de l'Etat en dehors de Bangui, notamment en ce qui concerne les forces de s\u00e9curit\u00e9 et le personnel judiciaire et administratif en g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, notait, le 8 f\u00e9vrier, l'experte ind\u00e9pendante des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Centrafrique, Marie-Th\u00e9r\u00e8se Keita - Bocoum<\/a>. \u00ab Les groupes arm\u00e9s r\u00e8gnent en ma\u00eetre sur plus de 60% du territoire, b\u00e9n\u00e9ficiant d'une totale impunit\u00e9. Ils se substituent \u00e0 l'appareil judiciaire, terrifient la population \u00bb, ajoutait l\u2019experte.<\/p>\n

Parmi ces groupes arm\u00e9s, figure notamment l\u2019Union pour la Paix en Centrafrique (UPC) qui, dans son fief situ\u00e9 dans la pr\u00e9fecture de la Ouaka (centre), \u00ab\u00a0commet des meurtres sans crainte de punition malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de forces de maintien de la paix des Nations unies\u00a0\u00bb, selon un communiqu\u00e9 publi\u00e9 jeudi 16 f\u00e9vrier par Human Rights Watch.\u00a0<\/a>\u00a0 L'organisation am\u00e9ricaine accuse l'UPC de commettre des \u00ab\u00a0crimes de guerre\u00a0\u00bb. Comment mener des enqu\u00eates dans cette r\u00e9gion sans risquer d\u2019\u00eatre victime des m\u00eames exactions\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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