\nLa Haye, 14 decembre 2007 (FH) - Qu'ils soient pr\u00e9sent\u00e9s par l'accusation ou par la d\u00e9fense, les t\u00e9moins comparaissant devant le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) ont \u00e9t\u00e9 souvent accus\u00e9s de mentir. Leur cr\u00e9dibilit\u00e9 a souvent \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9faut et plusieurs jugements en apportent la preuve.\n<\/p>\n
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\nMais jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, aucune poursuite n'avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e pour faux t\u00e9moignage. <\/p>\n
Devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, le 10 d\u00e9cembre, le pr\u00e9sident du tribunal, Dennis Byron, a ouvert son discours en revendiquant une victoire jurisprudentielle : Arusha avait rendu, le 3 d\u00e9cembre, et pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire des deux tribunaux ad hoc, le premier jugement d\u2019outrage pour faux t\u00e9moignage. <\/p>\n
Ce jour l\u00e0, le t\u00e9moin GAA, un fermier rescap\u00e9 du g\u00e9nocide, \u00e9copait de neuf mois de prison. Incarc\u00e9r\u00e9 depuis le 30 juillet 2007, d\u2019abord \u00e0 Kigali, ensuite \u00e0 Arusha, GAA, qui suite \u00e0 un accord avec le procureur a plaid\u00e9 coupable de faux t\u00e9moignage sous serment et d\u2019outrage \u00e0 la Cour, avait reconnu lors de son proc\u00e8s le 3 d\u00e9cembre, avoir donn\u00e9 un faux t\u00e9moignage au b\u00e9n\u00e9fice de Jean de Dieu Kamuhanda, lors de son audition, le 18 mai 2005, devant la chambre d\u2019appel. <\/p>\n
L\u2019ancien ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur durant une partie du g\u00e9nocide, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 pour g\u00e9nocide. Une sentence confirm\u00e9e en appel. En premi\u00e8re instance, GAA avait d\u00e9clar\u00e9 avoir reconnu l\u2019accus\u00e9 \u00e0 Gikomero le 12 avril 1994. En appel, il se r\u00e9tractait. La chambre avait alors estim\u00e9 que la r\u00e9tractation de GAA n\u2019avait pas d\u2019impact sur la d\u00e9cision. D\u2019autres t\u00e9moins avaient t\u00e9moign\u00e9 des m\u00eames faits. <\/p>\n
Selon la d\u00e9cision rendue \u00e0 l\u2019encontre de GAA, l\u2019enqu\u00eateur de la d\u00e9fense de Jean de Dieu Kamuhanda, L\u00e9onidas Nshogoza, qui a fait la connaissance du t\u00e9moin par l\u2019interm\u00e9diaire de GEX, un autre t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9, lui a \u00ab pay\u00e9 de la nourriture et des boissons \u00e0 plusieurs occasions et offert une prime d\u2019un million de francs rwandais \u00bb (1800 dollars), qu\u2019il n\u2019aurait jamais vers\u00e9e, en \u00e9change de sa r\u00e9tractation. GAA \u00e9tait passible d\u2019une peine maximale de 5 ans et 10 000 dollars. <\/p>\n
Son avocat, commis d\u2019office, avait demand\u00e9 une peine symbolique, arguant que l\u2019accus\u00e9 \u00ab \u00e9tait la victime d\u2019une incitation venant d\u2019un officiel du tribunal \u00bb, et un survivant du g\u00e9nocide, qui avait exprim\u00e9 des remords. Pour les juges, un faux t\u00e9moignage sous serment \u00ab est un d\u00e9fi \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du proc\u00e8s \u00bb. <\/p>\n
Au titre des circonstances att\u00e9nuantes, ils estiment qu\u2019\u00ab un faux t\u00e9moignage donn\u00e9 pour peser sur une personne innocente \u00bb est plus grave que, \u00ab comme c\u2019est le cas ici, lorsque le faux t\u00e9moignage est donn\u00e9 dans l\u2019espoir de permettre l\u2019acquittement d\u2019une personne coupable \u00bb. <\/p>\n
Enfin, la chambre consid\u00e8re que la culpabilit\u00e9 d\u2019une personne qui a incit\u00e9 est plus importante que celle qui a \u00e9t\u00e9 incit\u00e9e et a reproch\u00e9 au procureur de n\u2019avoir \u00e9tabli aucun acte \u00e0 l\u2019encontre de L\u00e9onidas Nshogoza. Le 3 d\u00e9cembre, le procureur avait inform\u00e9 la chambre qu\u2019une proc\u00e9dure \u00e9tait en cours. <\/p>\n
L\u2019enqu\u00eateur de la d\u00e9fense n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu au cours du proc\u00e8s de GAA. L\u00e9onidas Nshogoza est au Rwanda, accus\u00e9 par un tribunal de Gasabo pour subornation de t\u00e9moins et minimisation du g\u00e9nocide, d\u00e9lit pour lequel le procureur rwandais a requis une peine de dix ans de prison. <\/p>\n
A la suite de plusieurs accusations de faux t\u00e9moignage dans ce proc\u00e8s, la chambre avait sollicit\u00e9 une enqu\u00eate qui avait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e ind\u00e9pendamment des services du TPIR par une procureur am\u00e9ricaine. Son rapport \u00e9tait rest\u00e9 confidentiel. <\/p>\n
Environ 2000 t\u00e9moins sont venus \u00e0 Arusha depuis le d\u00e9but des audiences. Outre que le tribunal enregistre la premi\u00e8re condamnation pour faux t\u00e9moignage, la peine est aussi la premi\u00e8re inflig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un rescap\u00e9 du g\u00e9nocide, qui est aussi, le premier accus\u00e9 sous pseudonyme. <\/p>\n
SM\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Haye, 14 decembre 2007 (FH) - Qu'ils soient pr\u00e9sent\u00e9s par l'accusation ou par la d\u00e9fense, les t\u00e9moins comparaissant devant le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) ont \u00e9t\u00e9 souvent accus\u00e9s de mentir. Leur cr\u00e9dibilit\u00e9 a souvent \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9faut et plusieurs jugements en apportent la preuve.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-3219","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n