{"id":32213,"date":"2017-02-21T08:12:43","date_gmt":"2017-02-21T07:12:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32213-la-colonisation-est-elle-un-crime-contre-lhumanite.html"},"modified":"2017-02-21T08:12:43","modified_gmt":"2017-02-21T07:12:43","slug":"la-colonisation-est-elle-un-crime-contre-lhumanite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32213-la-colonisation-est-elle-un-crime-contre-lhumanite.html","title":{"rendered":"La colonisation est-elle un crime contre l\u2019humanit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

En qualifiant de \u00ab\u00a0crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie, le candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle Emmanuel Macron a suscit\u00e9 la pol\u00e9mique<\/a> ces derniers jours. Samedi, \u00e0 Toulon, le leader du mouvement \u00ab\u00a0En Marche\u00a0!\u00a0\u00bb demandait \u00ab\u00a0pardon\u00a0\u00bb pour ses propos, tout en refusant de pr\u00e9senter des \u00ab\u00a0excuses\u00a0\u00bb. Mais qu\u2019en est-il de cette affirmation sur un plan juridique\u00a0? Le droit international appr\u00e9hende-t-il la colonisation comme un crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0?<\/p>\n

La question est au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9 fran\u00e7aise\u00a0; elle est aussi au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9 internationale compte tenu de la colonisation d\u2019Isra\u00ebl en territoires palestiniens. La Palestine \u00e9tant d\u00e9sormais membre de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), la question est actuellement sous examen pr\u00e9liminaire au sein de cette juridiction.<\/p>\n

Du \u00ab\u00a0patrimoine commun de l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb au \u00ab\u00a0crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb<\/h3>\n

En 1880, le juriste Carlos Calvo consid\u00e9rait qu\u2019il existait un \u00ab\u00a0droit \u00e0 la colonisation\u00a0\u00bb, droit qu\u2019il qualifiait de \u00ab\u00a0patrimoine commun de l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a>. Le processus colonisateur \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 comme une \u00ab\u00a0\u0153uvre de civilisation pacifique dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019humanit\u00e9 et du commerce international\u00a0\u00bb<\/a>. La France, disait alors le sociologue Albert Bayet, est investie de \u00ab\u00a0la mission de r\u00e9pandre partout o\u00f9 elle peut les id\u00e9es qui ont fait sa grandeur<\/a>\u00a0\u00bb\u00a0; elle a \u00ab\u00a0le mandat d\u2019instruire, d\u2019\u00e9lever, d\u2019\u00e9manciper, d\u2019enrichir et de secourir les peuples qui ont besoin de (sa) collaboration\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le droit, cependant, se nourrit tant de la grandeur que des turpitudes du genre humain. Les valeurs juridiques \u00e9voluent au gr\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s elles-m\u00eames et ce qui \u00e9tait jadis appr\u00e9hend\u00e9 comme un \u00ab\u00a0tr\u00e9sor commun de l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb est aujourd\u2019hui qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0crime\u00a0\u00bb. La colonisation, en effet, rejoint d\u2019autres comportements \u00ab\u00a0avec lesquels il a eu \u00e9troitement \u00e0 voir\u00a0\u00bb<\/a>\u00a0: l\u2019esclavage et la traite des Noirs, qui violent des droits de l\u2019Homme, mais \u00e9galement l\u2019apartheid, forme de crime contre l\u2019humanit\u00e9 n\u00e9 d\u2019un r\u00e9gime de s\u00e9gr\u00e9gation raciale constitu\u00e9 par les anciens colons europ\u00e9ens.<\/p>\n

Au sein de l\u2019ONU\u00a0: la domination coloniale comme crimes contre\u00a0l\u2019humanit\u00e9<\/h3>\n

\u00c0 plusieurs reprises, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU a condamn\u00e9 la domination coloniale\u00a0: dans sa r\u00e9solution 2270 (XXII)<\/a>, en 1967, par exemple, elle d\u00e9nonce la \u00ab\u00a0guerre coloniale\u00a0\u00bb men\u00e9e par le Portugal sur les territoires africains administr\u00e9s par cet \u00c9tat et qualifie de crime contre l\u2019humanit\u00e9 la politique de ce gouvernement qui, en proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019installation d\u2019immigrants \u00e9trangers, viole les droits \u00e9conomiques et politiques de la population autochtone.<\/p>\n

Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, \u00e9galement, n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer comme des \u00ab\u00a0menaces contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales\u00a0\u00bb certaines hypoth\u00e8ses de domination coloniale (ce fut le cas notamment \u00e0 propos de la Rhod\u00e9sie du Sud, aujourd\u2019hui le Zimbabwe). Plus r\u00e9cemment, dans sa r\u00e9solution 2334 (2016)<\/a>, il a condamn\u00e9 \u00ab\u00a0toutes les mesures visant \u00e0 modifier la composition d\u00e9mographique, le caract\u00e8re et le statut du Territoire palestinien occup\u00e9 depuis 1967, y compris J\u00e9rusalem-Est, notamment la construction et l\u2019expansion de colonies de peuplement, le transfert de colons isra\u00e9liens, la confiscation de terres, la destruction de maisons et le d\u00e9placement de civils palestiniens\u00a0\u00bb.<\/p>\n